Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013 (IDCC: 493)

Numéro de brochure:3029

Texte de base

Convention collective nationale du 13 février 1969 (Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. Etendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973.)

• Clauses communes
• Déclaration préliminaire
• Objet et champ d'application
• Durée de la convention
• Révision
• Dénonciation
• Conventions et accords antérieurs
• Principes préliminaires aux dispositions sur le dialogue social et les institutions représentatives du personnel
• Liberté d'opinion et liberté syndicale
• Exercice du droit syndical
• Evolution professionnelle
• Panneaux d'affichage
• Elections professionnelles
• Délégation unique du personnel
• Délégués du personnel
• Comité d'entreprise
• Comité central d'entreprise
• Hygiène, sécurité et conditions de travail
• Règlement intérieur
• Commission paritaire de validation des accords conclus dans les entreprises de moins de 200 salariés dépourvues de délégués syndicaux
• Liberté d'opinion et liberté syndicale
• Panneaux d'affichage
• Délégués du personnel
• Nombre
• Collèges électoraux
• Electorat et éligibilité
• Organisation des élections
• Bureau de vote
• Modalités de vote
• Dépouillement, résultats et contestations
• Durée du mandat
• Mission des délégués du personnel
• Exercice des fonctions de délégué du personnel
• Réception des délégués du personnel
• Licenciement des délégués du personnel
• Comité d'entreprise
• Embauchage - Période d'essai
• Absences fortuites
• Absences pour maladie et accident
• Garantie de salaire en cas de maladie, accident
• Régime de prévoyance
• Rupture du contrat de travail - Procédure préalable - Préavis (1)
• Indemnité de licenciement
• Allocation de départ en retraite
• Saisonniers
• Travail à temps partiel choisi
• Personnel temporaire
• Travail intermittent
• Certificat de travail
• Durée et aménagement du temps de travail
• Compte d'épargne temps
• Travail du dimanche et des jours fériés
• Jours fériés
• Travail de nuit
• Travail ininterrompu
• Rafraîchissement
• Congés payés
• Autorisations d'absence pour événements de famille
• Classifications et salaires
• Garanties résultant de la mensualisation
• Gratification
• Jeunes travailleurs
• Travail des femmes, maternité, adoption, congé parental d'éducation
• Travailleurs handicapés
• Bulletin de paie
• Règlement intérieur
• Hygiène, sécurité, conditions de travail
• Régime complémentaire de retraite
• Formation et perfectionnement professionnels
• Conciliation
• Services de sécurité
• Date d'application
• Dépôt aux prud'hommes
• Adhésions ultérieures

Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013

• Préambule
• Chapitre Ier Dispositions générales
• Chapitre II Dialogue social
• Chapitre III Exécution du contrat de travail
• Chapitre IV Organisation et durée du travail
• Chapitre V Emploi
• Chapitre VI Formation professionnelle (Accord du 21 décembre 2011)
• Chapitre VI Formation professionnelle
• Différents dispositifs d'accès à la formation
• Dialogue social dans l'entreprise et formation professionnelle
• Financement de la formation professionnelle
• Branche et formation professionnelle
• Chapitre VII Classifications
• Chapitre VIII Egalité professionnelle (1)
• Chapitre VIII Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Chapitre IX Salaires minima professionnels
• Annexes
• Annexe I (Avenant n° 16 du 22 février 2012)
• Annexe II Règles de prise en charge des frais (transport, hébergement et repas) des membres des organisations syndicales représentatives participant aux réunions paritaires de branche
• Annexe III Guide de la fonction tutorale du 18 décembre 2007

Textes Attachés

Mensualisation (Avenant n° 7 du 19 novembre 1973 relatif à la mensualisation)

• Préambule

Durée et aménagement du temps de travail (Accord du 27 juin 1988 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail)

Organisation du temps de travail (durée - aménagement) (Accord du 30 octobre 1996 relatif à l'organisation du temps de travail (durée - aménagement) )

• Annualisation du temps de travail - Modulation de type III
• Compte épargne temps

Formation professionnelle (Accord du 14 février 1985 relatif à la formation professionnelle)

• Nature et ordre de priorité des actions de formation
• Reconnaissance des qualifications et des connaissances acquises du fait d'actions de formation
• Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
• Accueil et insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise
• Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures

Annexe II bis : Introduction des nouvelles technologies (Annexe II bis : Introduction des nouvelles technologies - Accord du 27 juin 1988)

• Champ d'application
• Introduction de nouvelles technologies
• Information et consultation du comité d'entreprise
• Information et consultation du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
• Obligation de discrétion et de secret
• Plan d'adaptation
• Formation et nouvelles technologies
• Réorganisation du travail avec de nouvelles technologies
• Information du personnel

Annexe I : Ingénieurs et cadres (Annexe I : Ingénieurs et cadres - Accord du 11 juin 1969)

• Chapitre Ier
• Objet et champ d'application
• Exercice du droit syndical
• Embauchage - Période d'essai
• Absences pour maladie et accident (remplacement)
• Maladies et accidents
• Préavis
• Indemnité de congédiement
• Clauses communes
• Allocation de départ en retraite.
• Durée du travail - Heures supplémentaires
• Travail du dimanche et des jours fériés
• Travail de nuit
• Congés payés
• Autorisations d'absence pour événements de famille
• Travail des femmes, maternité, adoption, congé parental d'éducation
• Régime complémentaire de retraite
• Formation et perfectionnement professionnels
• Conciliation
• Chapitre II
• Information et concertation
• Evolution de carrière
• Déplacements
• Déplacements de longue durée
• Mutation - Changement de résidence
• Travail à l'étranger
• Ancienneté
• Rémunérations
• Salaires
• Chapitre III : Classification des emplois applicables aux cadres et ingénieurs
• Commission nationale de conciliation des litiges individuels
• Règlement intérieur - Accord du 11 juin 1969

Annexe II : Problèmes de l'emploi (Annexe II : Problèmes de l'emploi - Accord du 27 juillet 1987)

• Préambule
• Titre Ier : Information et consultation sur les projets de licenciements pour raisons économiques
• Titre II : Mesures d'accompagnement

Annexe II ter : Travail de nuit (Accord du 19 juillet 2002 relatif au travail de nuit (annexe II ter))

• Préambule
• Champ d'application
• Travailleur de nuit et travail de nuit
• Limitation du recours au travail de nuit
• Contreparties au travail de nuit
• Durée du travail de nuit
• Garanties et protection
• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Formation professionnelle
• Accords d'entreprise antérieurs
• Dispositions diverses
• Date d'application - Durée

Annexe III : Ouvriers (Annexe III : Ouvriers - Accord du 11 décembre 1969)

• Classifications
• *Catégorie " Personnel de livraison "*
• Classification des emplois des ouvriers et employés
• Chapitre Ier : Définition des niveaux et des échelons
• Chapitre II : Filières des emplois de la catégorie "ouvriers"" Exemples de postes repères caractéristiques (1) (1) Ces exemples de postes repères sont donnés à titre indicatif et non exhaustif
• En conséquence, dans une filière donnée, le fait qu'un ou plusieurs niveaux et/ou un ou plusieurs échelons ne soient pas repris, ne signifie pas qu'il ne puisse y avoir dans l'entreprise d'emplois correspondant à ces niveaux et échelons
• Chapitre III : Filières des emplois de la catégorie "Employés" Exemples de postes repères caractéristiques (1) (1) Ces exemples de postes repères sont donnés à titre indicatif et non exhaustif
• En conséquence, dans une filière donnée, le fait qu'un ou plusieurs niveaux et/ou un plusieurs échelons ne soient pas repris ne signifie pas qu'il ne puisse y avoir dans l'entreprise d'emplois correspondant à ces niveaux et échelons

Annexe III : Classement du personnel de livraison (Avenant n° 2 du 21 avril 1971 à la l'annexe III relative au classement du personnel de livraison)

Annexe IV : Salaires minima professionnels (Annexe IV : Salaires minima professionnels - Accord du 11 décembre 1969)

Annexe V : Agents de maîtrise et agents techniques (Annexe V : Agents de maîtrise et agents techniques - Accord du 2 janvier 1970)

• Chapitre Ier : Agents de maîtrise et agents techniques
• Objet et champ d'application
• Embauchage - Période d'essai
• Garantie de salaire en cas de maladie ou d'accident
• Rupture du contrat de travail - Délai de préavis (1)
• Indemnité de licenciement (1)
• Allocation de départ en retraite
• Durée du travail - Heures supplémentaires
• Congés payés
• Autorisations d'absence pour événement de famille
• Travail des femmes, maternité, adoption, congé parental d'éducation
• Retraite complémentaire
• Formation et perfectionnement professionnels
• Conciliation
• Chapitre II : Agents de maitrise
• Evolution de carrière
• Ancienneté
• Déplacements
• Travail à l'étranger
• Chapitre III : Classification des emplois applicables aux agents de maitrise et agents techniques

Classification des emplois et salaires minima professionnels (Accord du 31 janvier 1994 relatif à la classification des emplois et aux salaires minima professionnels)

• Première partie : Dispositions générales
• Champ d'application
• Définition des niveaux et des échelons
• Deuxième partie : Classification des emplois du personnel ouvrier et employés
• Troisième partie : Classification des emplois du personnel agents de maitrise et agents techniques
• Quatrième partie : Classification des emplois du personnel cadres et ingénieurs
• Cinquième partie : Modalités de mise en application de l'accord et de résolution des litiges
• Modalités pratiques
• Résolution des litiges
• Date d'application
• Sixième partie : Salaires minima professionnels
• Septième partie : Adaptation de diverses dispositions conventionnelles

Adaptation de l'accord national interprofessionnel modifié du 6 septembre 1995 (Modifié par l'accord national interprofessionnel du 19 décembre 1996) et complétant l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) et les annexes I et V (Accord du 20 mai 1997 relatif à l'adaptation de l'accord national interprofessionnel modifié du 6 septembre 1995 (Modifié par l'accord national interprofessionnel du 19 décembre 1996) et complétant l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) et les annexes I et V )

• Section 1 : Adaptation de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 modifié relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse
• Information des salariés
• Modalités du départ en retraite
• Régimes sociaux
• Contrepartie d'embauches
• Durée
• Section 2 : Modification de l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) de la convention collective nationale et des annexes I (cadres) et V (agents de maîtrise et techniciens)
• Indemnité de départ à la retraite.

Aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 5 février 1999 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail )

• Titre Ier : Modification de l'article 34 de la convention collective nationale
• Titre II : Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
• Titre III : Dérogations à certaines dispositions conventionnelles
• Titre IV : Modification de certaines dispositions de la convention collective nationale
• Titre V : Travail à temps partiel
• Titre VI : Dispositions diverses

Adhésion des entreprises du négoce en vins à INTERGROS (Adhésion des entreprises du négoce en vins à INTERGROS - Accord du 22 février 1999)

• Adhésion à Intergros
• Champ d'application
• Versement des contributions affectées aux contrats
• Du plan de formation des entreprises
• Du capital de temps de formation
• Du certificat de qualification professionnelle (CQP)
• Du développement de l'apprentissage
• De la mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation
• Durée

Objectifs et moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce en gros de vins et spiritueux (Accord du 1 février 2000 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce en gros de vins et spiritueux)

• Champ d'application
• De la commission paritaire pour la formation professionnelle
• Adhésion à Intergros
• Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance
• Du plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés
• Du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
• Du capital de temps de formation
• De la mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation
• Du développement de l'apprentissage
• Du certificat de qualification professionnelle (CQP)
• Du remplacement des salariés en formation
• Durée

Champ d'application (Avenant n° 39 du 15 février 2000 relatif au champ d'application)

• Champ d'application
• Application

Certificats de qualification professionnelle (Accord professionnel du 7 septembre 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle )

• Titre Ier : Dispositions générales
• Titre II : Des certificats de qualification professionnelle
• Titre III : De la négociation paritaire
• Pré-annexe
• Règles générales sur la mise en place des certificats de qualification professionnelle
• Annexe n° 1
• Certificat de qualification professionnelle
• Conducteur de machine
• Activité de conditionnement de boissons
• Annexe n° 2
• Certificat de qualification professionnelle
• Animateur d'équipe en production
• Activité de conditionnement de boissons
• Annexe n° 3
• Certificat de qualification professionnelle Conducteur de ligne d'embouteillage (activité de conditionnement de boissons)

Salaires minima et régime de prévoyance (Accord du 9 janvier 2000 relatif aux salaires minima et au régime de prévoyance)

• Titre III : Prévoyance sociale
• Titre IV : Forfaits " cadres " et " salariés itinérants non cadres "

Forfaits cadres (Accord du 19 avril 2001 relatif aux forfaits cadres)

• Préambule
• Titre Ier : Personnels visés
• Salariés itinérants non cadres
• Titre II : Forfaits
• Forfait annuel en heures
• Forfait annuel en jours
• Titre III : Modalités d'application

Avenant à l'accord du 9 janvier 2001 portant diverses dispositions en matière de salaires minima professionnels, de prévoyance sociale, d'information des salariés et de relance de la négociation collective (Avenant n° 1 du 30 octobre 2001 à l'accord du 9 janvier 2001 portant diverses dispositions en matière de salaires minima professionnels, de prévoyance sociale, d'information des salariés et de relance de la négociation collective)

• Article unique Prévoyance

Avenant à l'accord modifié du 9 janvier 2001 relatif aux salaires et prévoyance (Avenant n° 2 du 13 juin 2002 à l'accord modifié du 9 janvier 2001 relatif aux salaires et prévoyance)

Avenant à l'annexe III (Avenant n° 1 du 22 octobre 2002 à l'annexe III)

Avenant à l'annexe III (Avenant n° 1 bis du 22 octobre 2002 à l'annexe III)

Financement de la formation professionnelle du 23 décembre 1998 (Avenant n° 1 du 22 octobre 2002 à l'accord relatif au financement de la formation professionnelle du 23 décembre 1998)

Lettre de dénonciation du conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses des dispositions des 5 premiers alinéas du point II de l'article 34 de la convention collective de la convention collective (Lettre de dénonciation du conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses des dispositions des 5 premiers alinéas du point II de l'article 34 de la convention collective de la convention collective Lettre de dénonciation du 25 février 2004)

Correctifs à des avenants (Accord du 21 février 2005 relatif à des correctifs )

Allocation retraite des cadres (Avenant n° 56 du 10 février 2005 relatif à l'allocation retraite des cadres)

• Durée - Application

Indemnité de licenciement et indemnité de retraite (Avenant n° 42 du 10 février 2005 relatif à l'indemnité de licenciement et indemnité de retraite )

• Modification de l'article 30 " Indemnité de licenciement "
• Modification de l'article 31 " Allocation de départ en retraite "
• Durée - Application

Annexe V : Allocation de départ en retraite pour les agents de maîtrise et agents techniques (Avenant n° 23 du 10 février 2005 relatif à l'allocation de départ en retraite pour les agents de maîtrise et agents techniques (annexe V))

• Durée - Application

Fixation du contingent conventionnel d'heures supplémentaires (Accord du 12 mai 2005 relatif à la fixation du contingent conventionnel d'heures supplémentaires)

• Exposé des motifs

Création et reconnaissance des CQP (Avenant n° 1 du 19 mai 2005 à l'accord du 26 mai 2000 portant création et reconnaissance des CQP)

Correctif à l'accord formation professionnelle du 12 mai 2005 (Correctif du 30 mai 2005 à l'accord formation professionnelle du 12 mai 2005 )

Relèvement du contingent conventionnel d'heures supplémentaires (Avenant n° 43 du 20 janvier 2006 relatif au relèvement du contingent conventionnel d'heures supplémentaires)

• Exposé des motifs

Interprétation de l'article 3 de l'accord du 20 janvier 2006 (Avenant n° 43 bis du 18 juillet 2006 relatif à l'interprétation de l'article 3 de l'accord du 20 janvier 2006)

Formation professionnelle (Accord du 18 décembre 2007 portant création de l'annexe I à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle (art. 12.4))

Compte épargne-temps (Avenant n° 44 du 5 août 2008 relatif au compte épargne-temps)

Avenant à l'annexe V relatif à l'embauchage et à la période d'essai (Avenant n° 24 du 14 mai 2009 à l'annexe V relatif à l'embauchage et à la période d'essai )

Embauchage et période d'essai (Avenant n° 45 du 14 mai 2009 relatif à l'embauchage et à la période d'essai)

Avenant à l'annexe I relatif à l'embauchage et à la période d'essai (Avenant n° 57 du 14 mai 2009 à l'annexe I relatif à l'embauchage et à la période d'essai)

Emploi des seniors (Accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors)

• Préambule
• Définition de la notion de seniors
• Objectif chiffré en termes de maintien dans l'emploi des seniors
• Domaines d'action en faveur des seniors
• Indicateurs chiffrés
• Suivi de l'accord
• Durée et portée de l'accord
• Formalités et entrée en vigueur

Emploi des seniors (Avenant n° 1 du 3 décembre 2009 à l'accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors)

Dialogue social et institutions représentatives du personnel (Avenant n° 46 du 20 octobre 2010 relatif au dialogue social et aux institutions représentatives du personnel)

• Annexe

Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 12 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 14 avril 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Adhésion de la CSFV CFTC (Adhésion par lettre du 25 octobre 2016 de la CSFV CFTC aux accords du 1er avril 2015 relatifs aux régimes de prévoyance et de complémentaire frais de santé)

Révision des articles III.24 et III.25 du chapitre III de la convention (Avenant du 15 novembre 2016 portant révision des articles III.24 et III.25 du chapitre III de la convention)

• Préambule

Adhésion de la FGA CFDT (Adhésion par lettre du 16 avril 2018 de la FGA CFDT aux accords du 1er avril 2015 relatifs au régime de prévoyance et au régime complémentaire)

Mise en place de la CPPNI (Avenant du 5 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule

Emploi saisonnier (Avenant du 1er février 2019 relatif à l'emploi saisonnier)

• Préambule

Régime complémentaire frais de santé (Accord du 9 octobre 2020 relatif au régime complémentaire frais de santé)

• Préambule

Régime de prévoyance (Accord du 9 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Activité partielle de longue durée (Accord du 17 septembre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée)

• Préambule
• Annexe

Promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) (Accord du 17 septembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Annexes

Révision de l'article III.3 « Gratification » (Avenant du 27 janvier 2023 relatif à la révision de l'article III.3 « Gratification » de la convention collective)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 1 du 29 mars 2024 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Régime de complémentaire frais de santé (Avenant n° 1 du 29 mars 2024 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif à un régime de complémentaire frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour la protection sociale complémentaire (Accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour la protection sociale complémentaire)

• Préambule

Dénonciation de la CNVS (Dénonciation par lettre du 5 septembre 2023 de l'avenant du 1er janvier 1994 de la CNVS applicable au personnel des activités d'élaboration et de négoce du cognac et l'accord du 15 avril 2022 sur les salaires de référence des chais de cognac 2022)

Vins de Champagne Catégories objectives de salariés pour des garanties de protection sociale complémentaire (Accord tripartite du 4 décembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour des garanties de protection sociale complémentaire)

• Préambule
• Annexe

Textes Salaires

Salaires (Accord du 1 juin 2006 relatif aux salaires)

Salaire (Annexe IV) (Avenant n° 10 bis du 12 octobre 2006 relatif aux salaires)

• Salaires à compter du 1er décembre 2006 (Annexe IV) (1)

Salaires (Avenant du 12 juin 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2007)

• Préambule
• Annexe

Salaires (Avenant n° 11 du 18 décembre 2007 relatif aux salaires et aux écarts hiérarchiques (1))

Salaires (Avenant du 4 mars 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008)

• Annexe

Salaires (Avenant n° 12 du 5 août 2008 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2008)

Négociation salariale de 2009 (Procès-verbal de désaccord du 28 avril 2009 relatif la négociation salariale de 2009)

Salaires (Avenant n° 13 du 17 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009)

Salaires (Avenant n° 14 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010)

Salaires minima au 1er avril 2011 (Avenant n° 15 du 4 mai 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011)

Salaires minima au 1er octobre 2011 (Accord du 10 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2011)

Salaires au 1er avril 2012 (Avenant n° 16 du 22 février 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012)

Salaires minima au 1er janvier 2014 (Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014)

Salaires minima au 1er avril 2014 (Avenant n° 17 du 12 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014)

Salaires minima au 1er février 2015 (Accord du 4 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015)

Salaires minima au 1er janvier 2016 (Accord du 16 décembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016)

Salaires minima au 1er février 2016 (Avenant N° 18 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016)

Salaires minima au 1er février 2017 (Accord du 30 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017)

Salaires minima au 1er février 2017 (Avenant n° 19 du 15 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017)

Salaires minima au 1er mars 2018 (Avenant n° 20 du 7 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018)

• Préambule

Salaires minima au 1er mars 2018 (Accord du 19 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018)

Salaires minima au 1er février 2019 (Avenant n° 21 du 8 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er février 2019)

• Préambule

Salaires des chais de cognac au 1er mars 2019 (Accord du 6 mars 2019 relatif aux salaires de référence des chais de cognac au 1er mars 2019)

Salaires des chais de Cognac au 1er juin 2020 (Accord du 18 mars 2020 relatif aux salaires de référence des chais de Cognac au 1er juin 2020)

Salaires minima conventionnels au 1er mars 2021 (Avenant n° 22 du 19 mars 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2021)

• Préambule

Salaires au 1er novembre 2021 (Avenant n° 23 du 22 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule

Salaires au 1er février 2022 (Avenant n° 24 du 4 février 2022 relatif aux salaires au 1er février 2022)

• Préambule

Salaires à compter du 1er mai 2022 (Avenant n° 25 du 13 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022)

• Préambule

Salaires minima conventionnels (Avenant n° 26 du 30 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule

Salaires minima conventionnels au 1er février 2023 (Avenant n° 27 du 27 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule

Salaires au 1er juin 2023 (Avenant n° 28 du 13 juin 2023 relatif aux salaires)

• Préambule

Salaires minima au 1er février 2024 (Avenant n° 29 du 16 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 1 juin 1973 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et des textes qui lui sont annexés. JONC 2 septembre 1973.)

ARRÊTÉ du 18 octobre 1973 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes. JONC 31 octobre 1973.)

ARRÊTÉ du 26 février 1974 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes. JONC 13 mars 1974.)

ARRÊTÉ du 2 juillet 1974 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes. JONC 18 juillet 1974.)

ARRÊTÉ du 18 octobre 1974 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes. JONC 6 novembre 1974.)

ARRÊTÉ du 17 juillet 1975 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes. JONC 2 août 1975.)

ARRÊTÉ du 8 mars 1976 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes. JONC 8 avril 1976.)

ARRÊTÉ du 29 juin 1977 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes. JONC 26 juillet 1977.)

ARRÊTÉ du 21 juin 1978 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes. JONC 29 juillet 1978.)

ARRÊTÉ du 23 octobre 1978 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 26 novembre 1978.)

ARRÊTÉ du 18 avril 1979 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 22 mai 1979.)

ARRÊTÉ du 6 août 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 9 octobre 1980.)

ARRÊTÉ du 16 octobre 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 25 novembre 1981.)

ARRÊTÉ du 3 août 1982 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 27 août 1982.)

ARRÊTÉ du 24 septembre 1982 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 14 octobre 1982.)

ARRÊTÉ du 1 février 1983 (Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 11 février 1983.)

ARRÊTÉ du 29 février 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 22 mars 1984.)

ARRÊTÉ du 31 juillet 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 9 août 1984.)

ARRÊTÉ du 29 octobre 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 8 novembre 1984.)

ARRÊTÉ du 22 février 1985 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 7 mars 1985.)

ARRÊTÉ du 30 mai 1985 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 8 juin 1985.)

ARRÊTÉ du 18 juin 1985 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JONC 27 juin 1985.)

ARRÊTÉ du 5 septembre 1985 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 17 septembre 1985.)

ARRÊTÉ du 30 avril 1986 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 13 mai 1986.)

ARRÊTÉ du 4 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 16 juillet 1986.)

ARRÊTÉ du 18 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 2 ao^ ut 1986.)

ARRÊTÉ du 12 mai 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 20 mai 1987.)

ARRÊTÉ du 1 décembre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 12 décembre 1987.)

ARRÊTÉ du 21 décembre 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 31 décembre 1987.)

ARRÊTÉ du 7 janvier 1988 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 19 janvier 1988.)

ARRÊTÉ du 4 novembre 1988 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 22 novembre 1988.)

ARRÊTÉ du 9 mars 1989 (Arrêté portant extension d'avenants à la la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 23 mars 1989.)

ARRÊTÉ du 19 juillet 1989 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 2 août 1989.)

ARRÊTÉ du 8 janvier 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 18 janvier 1990.)

ARRÊTÉ du 29 janvier 1990 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 8 février 1990.)

ARRÊTÉ du 22 février 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 8 mars 1990.)

ARRÊTÉ du 10 juillet 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 26 juillet 1990.)

ARRÊTÉ du 10 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 23 juillet 1991.)

ARRÊTÉ du 6 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 17 juillet 1992.)

ARRÊTÉ du 1 février 1993 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 10 février 1993.)

ARRETE du 2 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 10 juillet 1993.)

ARRETE du 10 mai 1994 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 19 mai 1994.)

ARRETE du 2 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 11 juin 1994.)

ARRETE du 29 juin 1994 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 9 juillet 1994.)

ARRETE du 31 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 31 octobre 1994.)

ARRETE du 22 mars 1995 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 31 mars 1995.)

ARRETE du 31 mars 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 25 avril 1995.)

ARRETE du 5 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 14 octobre 1995.)

ARRETE du 22 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 3 février 1996.)

ARRETE du 12 février 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 21 février 1996.)

ARRETE du 17 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 27 juillet 1996.)

ARRETE du 19 août 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et modifiant un arrêté portant extension d'avenants à la convention collective précitée. JORF 29 août 1996.)

ARRETE du 24 février 1997 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 5 mars 1997.)

ARRETE du 6 août 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 20 août 1997.)

ARRETE du 2 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 14 octobre 1997.)

ARRETE du 7 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 21 octobre 1997.)

ARRETE du 10 juin 1998 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France JORF 19 juin 1998.)

ARRETE du 11 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France JORF 20 janvier 1999.)

ARRETE du 14 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France JORF 17 avril 1999.)

ARRETE du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France JORF 8 août 1999.)

ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 30 octobre 1999.)

ARRETE du 17 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 27 octobre 2001.)

ARRETE du 24 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. JORF 5 janvier 2002.)

ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 19 février 2003.)

ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 4 avril 2003.)

ARRETE du 10 avril 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 20 avril 2003.)

ARRETE du 9 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 19 juillet 2003.)

ARRETE du 18 août 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 27 août 2003.)

ARRETE du 11 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 22 mai 2004.)

ARRETE du 17 mai 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 28 mai 2005.)

ARRETE du 2 août 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 12 août 2005.)

ARRETE du 3 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 13 octobre 2005.)

ARRETE du 8 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 21 décembre 2005.)

ARRETE du 23 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord et de deux avenants audit accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 1er avril 2006.)

ARRETE du 12 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 28 juillet 2006.)

ARRETE du 20 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 1er août 2006.)

ARRETE du 17 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 29 octobre 2006.)

ARRETE du 2 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493). JORF 11 février 2007.)

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3029

Texte de base

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Préambule
• Annexe

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3029

Texte de base

OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

• Préambule
• Annexe
• Statuts

Textes Attachés

Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018)