Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976. (IDCC: 706)

Numéro de brochure:3027

Texte de base

Convention collective nationale du 18 décembre 1972 (Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976. )

• Première partie : préambule - Programme - Durée - Divers
• Avenants régionaux - Clauses diverses
• Deuxième partie : Clauses communes à tout le personnel
• Liberté syndicale et liberté d'opinion
• Panneaux d'affichage
• Délégués du personnel - Comités d'entreprise
• Salaire (1)
• Salaire (1)
• Règlement intérieur
• Suspension du contrat de travail
• Régime complémentaire de retraite et de prévoyance
• Ancienneté dans l'entreprise
• Congés exceptionnels pour événements familiaux
• Engagement - Licenciement
• Conciliation - Arbitrage
• I - Organismes de conciliation et d'arbitrage Les commissions - Compétence des commissions
• II - Déroulement de la procédure Conciliation par la commission régionale
• II - Déroulement de la procédure Procédure à suivre devant la commission nationale
• III - Cadres et agents de maîtrise
• III - Cadres et agents de maîtrise Exécution des accords de conciliation et des sentences arbitrales
• Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers"
• Durée du travail - Horaires
• Travail des jours fériés
• Travail en plusieurs équipes
• Jours fériés
• Congés payés
• Obligations militaires
• Travail des femmes et des jeunes
• Embauche - Délai-congé
• Indemnité de licenciement
• Licenciement en cas de baisse de travail
• Prime annuelle
• Semaine de repos et prime d'hiver
• Quatrième partie : Clauses particulières au personnel "employés"
• Durée du travail
• Heures supplémentaires
• Travail des jours fériés
• Recrutement
• Période d'essai - Délai-congé
• Maladie ou accident
• Maternité
• Indemnité de licenciement
• Suppression d'emploi
• Congés payés
• Service militaire
• Travail sur machines mécanographiques
• Prime annuelle
• Semaine de repos et prime d'hiver
• Classification
• Cinquième partie : Clauses particulières au personnel "cadres et agents de maitrise"
• Définition des cadres et agents de maîtrise
• Appointements
• Modification en cours de contrat
• Délai-congé
• Indemnité de licenciement
• Durée du travail
• Congés
• Périodes militaires
• Déplacements
• Maladie
• Prime annuelle
• Régime de retraite et de prévoyance
• Classification

Textes Attachés

Annexe commissions régionales de conciliation et d'arbitrage (Annexe commissions régionales de conciliation et d'arbitrage Convention collective nationale du 18 décembre 1972)

• Classification

Classifications "ouvriers-ouvrières" (Classifications "ouvriers-ouvrières" Convention collective nationale du 18 décembre 1972 )

• Coefficients

ARTT (Accord du 13 juillet 2001 relatif à l'ARTT )

• Préambule
• Chapitre Ier : Dispositions générales
• Durée - Dépôt - Entrée en vigueur.
• Révision.
• Dénonciation.
• Commission paritaire nationale de suivi.
• Chapitre II : Dispositions relatives à la durée du travail
• Durée du travail hebdomadaire.
• Durée maximum quotidienne et hebdomadaire.
• Repos quotidien.
• Régime des heures supplémentaires.
• Contingent annuel d'heures supplémentaires.
• Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur de remplacement.
• Chapitre III : Réduction du temps de travail
• Section 1 : Dispositions relatives à la réduction aidée du temps de travail
• Réduction du temps de travail pour toutes les entreprises dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 avec allégement de charges sociales.
• Réduction du temps de travail et aide incitative dans les entreprises de moins de 20 salariés.
• Section 2 : Incidences de la réduction du temps de travail sur la rémunération
• Réduction du temps de travail avec maintien des salaires.
• Modalités du maintien des salaires.
• Chapitre IV : Aménagement et réduction du temps de travail
• Section 1 : Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail
• L'organisation.
• Section 2 : Modulation du temps de travail
• La modulation.
• Section 3 : Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
• La réduction.
• Section 4 : Travail à temps partiel
• Le temps partiel.
• Chapitre V : Dispositions particulières aux cadres
• Les cadres dirigeants.
• Les cadres intégrés.
• Les cadres autonomes.
• Chapitre VI : Dispositions diverses
• Révision des dispositions conventionnelles relatives à la durée du travail.
• Révision des dispositions conventionnelles relatives à la prime annuelle des catégories ouvriers, employés, cadres et agents de maîtrise.
• Révision des dispositions conventionnelles relatives à la prime d'hiver des catégories ouvriers et employés.
• Révision des dispositions conventionnelles relatives aux agents de maîtrise et des cadres.

Avenant relatif à l'accord artt (heures supplémentaires) (Avenant du 3 avril 2007 relatif à l'accord artt (heures supplémentaires))

• Préambule

Adhésion de la FESCEGSA CFTC à la convention collective (Adhésion par lettre du 30 novembre 2007 de la FESCEGSA CFTC à la convention collective)

Classifications des emplois des ouvriers et ouvrières (Accord du 5 mars 2008 relatif aux classifications des emplois des ouvriers et ouvrières)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 15 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Classification des agents de maîtrise (Accord du 8 avril 2014 relatif à la classification des agents de maîtrise)

Classification des cadres (Accord du 30 septembre 2014 relatif à la classification des cadres)

Modification de l'article 508 de la convention collective (Accord du 31 mars 2015 modifiant l'article 508 de la convention collective)

Classification des employés (Accord du 30 mai 2017 relatif à la classification des employés)

Frais de fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires (Avenant du 29 octobre 2019 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires)

Fusion des branches professionnelles (Accord de convergence du 27 novembre 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles de la bureautique (IDCC 1539) et de la reprographie (IDCC 706))

• Préambule

Révision art. 6 de la convention (Avenant du 27 novembre 2019 relatif à la révision de la convention collective)

Contrat de professionnalisation (Accord du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation)

• Préambule

Textes Salaires

Salaire (Avenant du 28 novembre 2005 relatif au salaire )

• Salaire minimum professionnel à compter du 1er janvier 2006

Salaires (Accord du 23 avril 2008 relatif aux salaires à compter du 1er août 2008)

Salaires (Accord du 26 février 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009)

Salaires au 1er juillet 2012 (Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires au 1er juillet 2012)

Salaires minima pour l'année 2013 (Accord du 15 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

Salaires minima pour l'année 2014 (Accord du 25 février 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

Salaires minima conventionnels des classifications « agents de maîtrise » (Accord du 8 avril 2014 relatif aux salaires minima conventionnels des classifications « agents de maîtrise »)

Salaires au 1er avril 2015 (Accord du 30 septembre 2014 relatif aux salaires)

Salaires minima pour l'année 2015 (Accord du 31 mars 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015)

Salaires minima pour l'année 2016 (Accord du 14 avril 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

Salaires minima au 1er juillet 2019 (Accord du 12 février 2018 relatif aux salaires minima)

Barème des salaires minima conventionnels (Accord du 26 novembre 2021 relatif au barème des salaires minima conventionnels)

Salaires minima au 1er septembre 2022 (Accord du 18 mai 2022 relatif au barème des salaires minima)

Salaires minima (Accord du 29 août 2023 relatif au barème des salaires minima)

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 23 novembre 1976 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention. JORF 19 décembre 1976.)

ARRÊTÉ du 27 février 1980 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 24 avril 1980.)

ARRÊTÉ du 2 juillet 1980 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 12 juillet 1980.)

ARRÊTÉ du 21 octobre 1980 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 1er novembre 1980.)

ARRÊTÉ du 27 janvier 1981 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 20 février 1981.)

ARRÊTÉ du 20 février 1981 (Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 15 mars 1981.)

ARRÊTÉ du 30 juillet 1981 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 15 septembre 1981.)

ARRÊTÉ du 19 octobre 1981 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 31 octobre 1981.)

ARRÊTÉ du 25 janvier 1982 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 9 février 1982.)

ARRÊTÉ du 29 mars 1982 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 16 mai 1982.)

ARRÊTÉ du 18 mai 1982 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 10 juin 1982.)

ARRÊTÉ du 29 décembre 1982 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 21 janvier 1983.)

ARRÊTÉ du 11 février 1983 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JONC 9 mars 1983.)

ARRÊTÉ du 25 mai 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 5 juin 1987.)

Arrêté du 22 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 6 mai 1992.)

ARRETE du 5 mai 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 11 mai 1995.)

ARRETE du 1 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 10 juillet 1996.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 4 juillet 1997.)

ARRETE du 26 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 1er janvier 2002.)

ARRETE du 8 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 19 avril 2002.)

ARRETE du 14 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie. JORF 23 mars 2006.)

Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Numéro de brochure:3027

Texte de base

Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Textes Attachés

Rémunération du contrat de professionnalisation (Avenant du 18 septembre 2008 relatif à la rémunération du contrat de professionnalisation)