Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC: 2728)

Numéro de brochure:3026

Texte de base

Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008)

• Partie commune
• Chapitre Ier Généralités
• Chapitre II Interprétation et conciliation
• Chapitre II Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
• Chapitre III Commissions d'informations et d'échanges de branche
• Information sur la santé et la sécurité
• Chapitre IV Représentation des salariés
• Dispositions communes à tous les représentants du personnel élus ou désignés.
• Délégués syndicaux
• Délégués du personnel
• Comité d'entreprise
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Chapitre V Non-discrimination et égalité professionnelle
• Chapitre VI Contrat de travail.- Embauche et période d'essai
• Embauche et période d'essai
• Notification de l'engagement
• Suspension du contrat de travail
• Obligations militaires
• Préavis. – Délai-congé. – Rupture du contrat
• Dispositions particulières
• Chapitre VII Durée du travail
• Principes
• Article 7.102 Dispositions communes à toutes les catégories de personnel permanent
• Article 7.102 Dispositions communes à toutes les catégories de personnel
• Astreinte
• Travail à temps partiel
• Travail de nuit et travailleurs de nuit
• Chapitre VIII Inscription à l'effectif, présence dans l'entreprise et ancienneté
• Chapitre IX Rémunérations
• I. – Rémunérations minimales
• II. – Heures supplémentaires, travail de nuit, dimanche et jours fériés
• Chapitre X Inventions et confidentialité
• Inventions
• Secret professionnel
• Chapitre XI Congés
• Repos supplémentaires, fêtes légales, absences autorisées
• Chapitre XII Formation et orientation professionnelles tout au long de la vie
• Formation professionnelle tout au long de la vie
• Formation et insertion professionnelles des jeunes
• Fonds mutualisé d'adaptation et de reconversion (FOMAR)
• Orientation professionnelle tout au long de la vie
• Chapitre XIII Santé et sécurité au travail
• Chapitre XIV Prévoyance
• Garantie en cas de maladie prolongée
• Garantie en cas d'invalidité
• Garantie en cas de décès
• Complémentaire frais de santé
• Chapitre XV Retraite et garanties de fin de carrière. - Indemnités de licenciement
• Complément de retraite
• Retraite
• Départ anticipé
• Indemnités de licenciement
• Chapitre XVI Modifications technologiques
• Introduction des nouvelles technologies
• Chapitre XVII Ralentissement d'activité
• Chapitre XVIII Concentrations et licenciements économiques
• Licenciements économiques
• Mesures particulières applicables au personnel directement concerné par les concentrations ou les modifications d'équipement dans les industries sucrières
• Partie concernant le personnel ouvriers et employés
• Chapitre 1er - Période d'essai
• Chapitre II - Rémunérations
• Chapitre III - Travaux incommodes, dangereux ou insalubres
• Chapitre IV - Congés
• Chapitre V - Suspension du contrat de travail
• Chapitre VI - Indemnité de départ à la retraite
• Chapitre VII - Rupture du contrat de travail
• Partie concernant le personnel agents de maîtrise et techniciens
• Chapitre 1er - Conditions particulières
• Chapitre II - Période d'essai
• Chapitre III - Rémunérations
• Chapitre IV - Congés
• Chapitre V - Suspension du contrat de travail
• Chapitre VI - Indemnité de départ à la retraite
• Chapitre VII - Rupture du contrat de travail
• Partie concernant le personnel ingéneurs et cadres
• Chapitre Ier - Conditions particulières
• Chapitre II - Période d'essai
• Chapitre III - Durée du travail et rémunération
• Chapitre IV - Congés
• Chapitre V - Frais de déménagement
• Chapitre VI - Suspension du contrat de travail
• Chapitre VII - Indemnité de départ à la retraite
• Chapitre VIII - Rupture du contrat de travail
• Annexe X

Textes Attachés

Annexe I Système de classification (Annexe I : Système de classification)

Annexe II Polyvalence (Annexe II : Polyvalence)

• Annexe

Annexe III Barème des rémunérations minimales annuelles garanties (Annexe III : Barème des rémunérations minimales annuelles garanties)

• Annexe

Annexe IV Prime d'ancienneté (Annexe IV : Prime d'ancienneté)

• Annexe

Annexe V Types d'emplois faisant l'objet d'un travail de nuit (Annexe V : Types d'emplois faisant l'objet d'un travail de nuit)

• Annexe

Annexe VI Barème départs anticipés (Annexe VI : Barème départs anticipés)

• Annexe

Annexe VII Validation des certificats de qualification professionnelle (CQP) (Annexe VII : Validation des certificats de qualification professionnelle (CQP))

• Annexe

Annexe VIII Liste des accords portant création de CQP de l'industrie sucrière (Annexe VIII : Liste des accords portant création de CQP de l'industrie sucrière)

• Annexe

Annexe IX Liste des accords interbranches alimentaires à jour à la date de la signature de la présente convention (Annexe IX : Liste des accords interbranches alimentaires à jour à la date de la signature de la présente convention)

• Annexe

Mise en oeuvre de la classification (Avenant du 31 janvier 2008 relatif à la mise en oeuvre de la classification)

Commission paritaire nationale d'information économique, de l'emploi et de la formation (Avenant du 30 juin 2008 relatif à la commission paritaire nationale d'information économique, de l'emploi et de la formation)

Négociation annuelle pour 2008 (Avenant du 30 juin 2008 relatif à la négociation annuelle pour 2008)

• Annexe

Participation des salariés (Accord du 29 octobre 2009 relatif à la participation des salariés)

• Champ d'application de l'accord
• Préambule

Négociations annuelles obligatoires (Accord du 7 juin 2010 relatif aux négociations annuelles obligatoires)

• Champ d'application
• Préambule
• Annexe

Modification de la convention (Avenant n° 3 du 7 juin 2010 modifiant la convention)

• Champ d'application
• Préambule
• Annexe

Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2011 (Accord du 17 mars 2011 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2011)

• Annexe

Modification de la convention collective (Avenant n° 4 du 17 mars 2011 modifiant la convention collective)

• Champ d'application
• Préambule
• Annexe

Modification d'articles de la convention et rémunérations minimales annuelles garanties (Avenant n° 5 du 8 février 2012 relatif à la modification d'articles de la convention et aux rémunérations minimales annuelles garanties)

• Champ d'application
• Préambule

Rectificatif (Rectificatif du 1er décembre 2012 au Bulletin officiel no 2009-27 du 1er août 2009)

Salaires, indemnités et frais de soins de santé (Avenant n° 7 du 2 avril 2014 relatif aux salaires, aux indemnités et frais de soins de santé)

• Champ d'application
• Préambule
• Annexe

Mise en place d'une CPPNI (Accord du 1er juin 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI)

• Préambule

Rapprochement des branches (Accord de méthode du 23 mai 2019 relatif au rapprochement des branches)

• Préambule

Rapprochement des champs conventionnels (Accord professionnel du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels de la branche)

• Préambule

Dénonciation de la SIFPAF (Dénonciation par lettre du 10 décembre 2021 de la SIFPAF de l'accord du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels)

Textes Salaires

Rémunérations minimales annuelles garanties et prime d'ancienneté au 1er mars 2013 (Avenant n° 6 du 27 février 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er mars 2013)

• Champ d'application
• Préambule
• Annexes

Rémunérations minimales annuelles garanties et prime d'ancienneté au 1er mai 2016 (Avenant n° 8 du 26 avril 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er mai 2016)

• Champ d'application
• Préambule
• Annexes

Rémunérations et prime d'ancienneté au 1er février 2018 (Avenant n° 9 du 31 janvier 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er février 2018)

• Champ d'application
• Préambule
• Annexes

RMAG et prime d'ancienneté au 1er juillet 2020 (Avenant n° 10 du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2020)

• Champ d'application
• Préambule
• Annexes

Salaires, primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités (Avenant n° 2021-01 du 11 février 2021 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités (IDCC 1987))

Salaires 2022 (Avenant n° 12 du 30 juin 2022 relatif aux salaires 2022)

• Champ d'application
• Préambule

Salaires au 1er février 2023 (Avenant n° 13 du 11 janvier 2023 relatif aux salaires)

• Préambule

RMAG au 1er mai 2023 (Avenant n° 14 du 19 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er mai 2023)

• Champ d'application
• Préambule

Protocole d'accord du 31 juillet 2002 portant négociation annuelle 2002

Numéro de brochure:3026

Texte de base

Négociation annuelle 2002 (Protocole d'accord du 31 juillet 2002 portant négociation annuelle 2002)

• Chapitre Ier : Le travail de nuit et les travailleurs de nuit
• Préambule
• Chapitre II : Emploi et formation
• Préambule
• Section 1 : L'emploi
• Section 2 : La formation
• Chapitre III : Rémunérations
• Préambule
• Chapitre IV : Méthodologie de relecture de la convention collective nationale, des classifications et du barème des rémunérations
• Préambule
• ANNEXE II

Textes Attachés

Négociation annuelle 2003 (Accord professionnel du 30 mai 2003 relatif à la négociation annuelle 2003 )

• Champ d'application de l'accord
• Chapitre Ier : Emploi et formation
• Section 1 : L'emploi
• Section 2 : La formation
• Chapitre II : Rémunérations

Négociation annuelle 2006 (Protocole d'accord du 11 juillet 2006 relatif à la négociation annuelle 2006)

• Chapitre II : Rémunération
• Application de l'accord
• Publicié de l'accord
• Salariés ayant occupé un poste en 3 x 8 toute l'année
• Barème applicable à compter du 1er juillet 2006

Champ d'application de l'accord du 11 juillet 2006 (Avenant n° 1 du 15 septembre 2006 relatif au champ d'application de l'accord du 11 juillet 2006 )

• Préambule
• Champ d'application.

Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3026

Texte de base

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Missions de l'observatoire
• Le comité de pilotage paritaire de l'observatoire.
• Comité de pilotage paritaire d'Observia
• Méthodologie des travaux
• Rôle des instances paritaires de branche
• Destinataires des travaux
• Dispositions diverses

Textes Attachés

Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule

Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004 (Adhésion par acte du 6 mars 2006 de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004 )

Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 2 du 26 mars 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Annexe

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications (Avenant n° 3 du 4 février 2011 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

• Préambule
• Annexe

Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3026

Texte de base

Mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Salariés bénéficiaires et durée de la formation
• Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
• Mise en œuvre du DIF
• Exercice du DIF
• Nature des actions de formation
• Dispositions financières
• Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
• Transférabilité
• Dispositions diverses

Textes Attachés

Champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires )

• Préambule

Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications

Numéro de brochure:3026

Texte de base

Classifications (Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications)

• Principes généraux
• Définition des critères classants des niveaux et échelons
• Définition des niveaux de qualification de branche
• Échelons - Définition générique des critères classants
• Positionnement de l'emploi et classement des salariés
• Polyvalence
• Mise en oeuvre
• Méthodologie de mise en place de la classification
• Processus de suivi des classifications
• Durée - Dépôt - Extension
• Liste des emplois repères non cadres
• Glossaire
• ANNEXE
• ANNEXE
• ANNEXE
• ANNEXE
• ANNEXE

Textes Attachés

Classifications (Annexe du 3 juillet 2007 à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications)

Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3026

Texte de base

Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Annexe

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3026

Texte de base

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Préambule
• Annexe

Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Numéro de brochure:3026

Texte de base

Emploi des seniors (Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

• Préambule

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3026

Texte de base

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

• Préambule
• Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

• Préambule

FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3026

Texte de base

Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire) (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule
• Chapitre Ier Formation professionnelle continue
• Chapitre II L'orientation professionnelle
• Chapitre III L'apprentissage
• Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Chapitre V Certifications
• Chapitre VI Financement
• Chapitre VII Dispositions diverses
• Annexe

Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

• Annexe

Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA) (Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA))

• Préambule

RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux (Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3026

Texte de base

OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

• Préambule
• Annexe
• Statuts

Textes Attachés

Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018)

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3026

Texte de base

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)