Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986. (IDCC: 1412)

Numéro de brochure:3023

Texte de base

Convention collective nationale du 21 janvier 1986 (Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986. )

• Chapitre Ier : Application de la convention collective
• Objet
• Champ d'application professionnel
• Durée, dénonciation, révision
• Avantages acquis
• Interprétation de la convention
• Commissions paritaires
• Conciliation
• Dispositions diverses
• Information du personnel
• Extension
• Chapitre II : Liberté d'opinion et droit syndical, représentation du personnel
• Liberté d'opinion
• Congé de formation économique, sociale et syndicale
• Droit syndical
• Réunions syndicales
• Délégués du personnel
• Comité d'entreprise
• Préparation des élections
• Droit d'expression des salariés
• Chapitre III : Contrat de travail - Conditions d'exécution - Salaires et appointements
• Embauchage
• Période d'essai
• Emplois
• Salaires
• Ancienneté
• Prime d'ancienneté
• Travail des jeunes
• Abattements d'âge pour les jeunes salariés
• Changement de fonctions
• Modification de la situation personnelle du salarié
• Egalité de traitement entre salariés français et étrangers.
• Emploi des handicapés.
• Emploi de personnel temporaire
• Clause de non-concurrence
• Chapitre IV : Durée du travail
• Heures supplémentaires et repos compensateur
• Heures supplémentaires
• Service d'astreinte
• Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
• Jours fériés
• Congés annuels
• Congés payés spéciaux de courte durée
• Chapitre V : Déplacements
• Frais de déplacement
• Trajets
• Chapitre VI : Maladie, accidents, prévoyance
• Absences pour maladie ou accident
• Maintien de salaire
• Prévoyance
• Chapitre VII : Retraite
• Départ en retraite
• Retraite complémentaire
• Chapitre VIII : Questions diverses
• Obligations militaires
• Maternité
• Hygiène, sécurité et conditions de travail
• Apprentissage et formation
• Chapitre IX : Rupture du contrat
• Délai-congé
• Indemnité de congédiement
• Recherche d'emploi
• Licenciement collectif
• CHAPITRE X : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ET COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX CADRES
• Les dispositions suivantes s'appliquent aux cadres tels que définis par le chapitre XI de la présente convention
• Dispositions spécifiques applicables aux cadres
• Période d'essai
• Modification du contrat de travail
• Jeunes diplômés
• Congés payés supplémentaires
• Modification du contrat de travail
• Conditions d'exécution du contrat de travail
• Congés payés supplémentaires
• Déplacements
• Conditions d'exécution du contrat de travail
• Maladie prévoyance
• Forfaits Cadres
• Délai-congé
• Déplacements
• Indemnités de congédiement
• Maladie prévoyance
• Reclassement
• Délai-congé
• Clause de non-concurrence
• Indemnités de congédiement
• Reclassement
• Clause de non-concurrence
• Prime d'ancienneté
• Chapitre X : Dispositions spécifiques applicables aux cadres
• Les dispositions suivantes s'appliquent aux cadres tels que définis par le chapitre XI de la présente convention
• Dispositions spécifiques applicables aux cadres
• Période d'essai
• Modification du contrat de travail
• Jeunes diplômés
• Congés payés supplémentaires
• Modification du contrat de travail
• Conditions d'exécution du contrat de travail
• Congés payés supplémentaires
• Déplacements
• Conditions d'exécution du contrat de travail
• Maladie prévoyance
• Forfaits Cadres
• Délai-congé
• Déplacements
• Indemnités de congédiement
• Maladie prévoyance
• Reclassement
• Délai-congé
• Clause de non-concurrence
• Indemnités de congédiement
• Reclassement
• Clause de non-concurrence
• Prime d'ancienneté
• Chapitre XI : Classifications
• Section I : Définitions générales des niveaux et des échelons
• Section 1 : Définitions
• Section II : Seuils d'accueil en début de carrière des titulaires de diplômes professionnels
• Section 2 : Grille de classifications et postes
• Section III : Grille de positionnement des postes
• Section 3 : Grille de positionnement des principaux postes
• Section 4 : Seuil d'accueil à l'embauche
• Section 5 : Cœur de métier - Correspondance niveaux éducation nationale/certifications
• Seuils d'accueil en début de carrière des titulaires de diplômes professionnels
• Article

Textes Attachés

Annexe au chapitre XI de la convention collective nationale du 21 janvier 1986

Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (Avenant n° 10 du 28 novembre 1990 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle)

Certificats de qualification professionnelle (Accord du 15 mai 1991 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

• Chapitre I : Institution des certificats de qualification professionnelle
• Chapitre II : Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications
• Chapitre III : Dispositions finales
• Annexes
• Qualification de monteur-dépanneur et maintenance des équipements frigorifiques de transport
• Formation des monteurs-dépanneurs - Le tuteur

Régime de prévoyance obligatoire (Avenant n° 14 du 11 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance obligatoire)

• Régime de prévoyance - Définition des garanties
• Régime de prévoyance - Cotisations
• Institutions gestionnaires

Modulation de la durée du travail (Avenant n° 15 du 6 mai 1994 relatif à la modulation de la durée du travail)

• Durée du travail - Modulation
• Dispositions diverses

Cessation anticipée d'activité (Avenant n° 20 du 26 mars 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité)

Indemnisation des négociateurs (Avenant n° 23 du 9 juin 1998 relatif à l'indemnisation des négociateurs)

Anticipation et incitation à la réduction du temps de travail (Accord national du 16 juin 1999 relatif à l'anticipation et à l'incitation à la réduction du temps de travail)

• Chapitre Ier : Champ d'application
• Chapitre II : Anticipation de la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 13 juin 1998
• Conditions de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
• Réduction et organisation du temps de travail
• Emploi
• Suivi du temps de travail
• Temps partiel
• Encadrement
• Cadre défensif
• Chapitre III : Aménagement conventionnel du temps de travail
• Dispositions générales
• Aménagement et réduction du temps de travail
• Dispositions spécifiques à certaines catégories de salariés
• Chapitre III : Durée, date d'entrée en vigueur, dépôt et suivi de l'accord

Objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche, Préambule (Accord du 7 novembre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche)

• TITRE Ier : Organisation des collectes
• Formation en alternance
• Plan de formation
• Capital temps de formation
• Date d'entrée en vigueur
• TITRE II : Dispositions diverses
• TITRE III : Dispositions relatives à l'instance paritaire de la section professionnelle mise en place au sein du collecteur

Compte épargne-temps (Accord du 11 janvier 2002 relatif au compte épargne-temps)

• Champ d'application
• Cadre juridique
• Durée de l'accord
• Interprétation de l'accord
• Ouverture et tenue du compte
• Alimentation du compte
• Procédure de demande de congé
• Utilisation du compte
• Situation du salarié pendant le congé
• Statut du salarié en congé
• Fin du congé
• Cessation du compte épargne-temps
• Renonciation au CET - Liquidation financière
• Transmission du compte
• Application

Retraite (Avenant n° 33 du 14 juin 2004 relatif à la retraite)

Temps de trajet domicile-lieu d'intervention (Délibération du 23 mars 2004 relative au temps de trajet domicile-lieu d'intervention)

Conditions d'application de l'avenant n°34 ( Avenant n° 35 du 17 mai 2005 relatif aux conditions d'application de l'avenant n°34)

Conditions d'application de l'avenant n°33 " Retraite " (Avenant n° 36 du 17 mai 2005 relatif aux conditions d'application de l'avenant n°33 " Retraite " )

Délibération de la CPNI sur l'application d'un accord relatif au compte épargne-temps (Délibération du 8 juin 2005 de la CPNI sur l'application d'un accord relatif au compte épargne-temps )

Régime de prévoyance et contingent annuel d'heures supplémentaires (Avenants n° 38 et 39 et accord « prévoyance » du 27 mars 2006 relatifs au régime de prévoyance et au contingent annuel d'heures supplémentaires 2006)

• Accord « Prévoyance »
• Objet
• Champ d'application
• Participants
• Salaire de référence commun à l'ensemble des risques couverts
• Risques couverts
• Cotisations
• Garanties complémentaires pour les cadres
• Garanties complémentaires pour les cadres relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947
• Fonds d'action sociale
• Organismes assureurs et gestionnaires
• Clause de révision
• Durée
• Date d'effet
• Dépôt

Adhésion de La Planète verte à la convention collective (Adhésion par lettre du 14 février 2008 de La Planète verte à la convention collective)

Prévoyance (Avenant à l'accord du 27 mars 2006) (Avenant n° 1 du 22 janvier 2008 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Remboursement des frais des salariés mandatés (Avenant n° 42 du 22 janvier 2008 relatif au remboursement des frais des salariés mandatés)

Heures choisies (Avenant n° 43 du 16 juin 2008 relatif aux heures choisies)

Salaires minima des cadres (Avenant n° 45 du 17 décembre 2008 relatif aux salaires minima des cadres)

• Annexe

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 47 du 18 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• I. - Etat de la branche
• Données brutes
• Analyses
• II. - Mesures d'orientation et d'accompagnement pour promouvoir l'égalité hommes femmes
• Salaire
• Parcours professionnel. ― Evolution de carrière
• Formation professionnelle
• Conciliation vie professionnelle-vie personnelle du salarié
• Champ d'application
• Durée
• Révision de l'accord
• Notification. ― Dépôt. ― Extension
• Entrée en vigueur

Mise en place d'une provision d'égalisation (Avenant n° 48 du 18 novembre 2009 relatif à la mise en place d'une provision d'égalisation)

• Préambule
• Mise en place d'une provision d'égalisation
• Fonctionnement de la provision
• Devenir de la provision d'égalisation en cas de changement d'assureur
• Date d'effet
• Durée. ― Dépôt

Portabilité des garanties de prévoyance complémentaire (Avenant n° 50 du 15 décembre 2009 relatif à la portabilité des garanties de prévoyance complémentaire)

• Préambule

Révision des classifications (Avenant n° 52 du 30 juin 2010 relatif à la révision des classifications)

• Section 3

Période d'essai (Avenant n° 53 du 7 février 2011 relatif à la période d'essai)

Commission de validation des accords collectifs (Accord du 7 février 2011 relatif à la commission de validation des accords collectifs)

• Préambule

Forfait annuel jours (Avenant n° 54 du 24 février 2011 relatif au forfait annuel jours)

Adhésion de l'UNICPRO à la convention (Adhésion par lettre du 31 août 2011 de l'UNICPRO à la convention)

Prévoyance (Avenant n° 2 du 26 janvier 2012 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Adhésion de FTM CGT à l'accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 30 août 2012 de la FTM CGT à l'accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle)

Forfait annuel en jours (Avenant n° 58 du 2 juillet 2013 relatif au forfait annuel en jours)

Prévoyance (Avenant n° 3 du 4 février 2014 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 4 du 19 mai 2015 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Instauration d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) et d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I) (Accord du 16 décembre 2015 instaurant un plan d'épargne interentreprises (PEI) et un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I))

• Annexes
• Annexe I Règlement de plan d'épargne interentreprises (PEI)
• Annexe C au règlement de PEI
• Annexe II Règlement de plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
• Annexe B aux règlements de PEI et PERCO-I

Instauration d'un régime de frais de santé (Avenant n° 1 du 2 février 2016 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé)

• Préambule

Clause de non-concurrence des contrats des salariés non cadres (Avenant n° 61 du 5 avril 2016 relatif à la clause de non-concurrence des contrats des salariés non cadres)

Formation professionnelle (Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Annexe

Instauration d'un régime de frais de santé (Avenant n° 2 du 27 octobre 2016 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 5 du 13 décembre 2016 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 6 du 5 avril 2017 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Structuration du dialogue social (Accord du 28 juin 2017 relatif à la structuration du dialogue social)

• Préambule

Mise à jour des principales certifications (Avenant n° 62 du 25 octobre 2017 relatif à la mise à jour des principales certifications)

• Préambule
• Annexe

Régime de prévoyance complémentaire (Avenant n° 7 du 20 novembre 2018 modifiant l'accord du 27 mars 2006 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire)

• Préambule

Prise des congés spéciaux de courte durée (Avenant n° 65 du 12 décembre 2018 relatif à la période de prise des congés spéciaux de courte durée)

• Préambule

OPCO des entreprises de proximité (Accord du 4 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO entreprises de proximité))

Travail de nuit (Avenant n° 30 du 1er juillet 2002 relatif au travail de nuit)

Régime professionnel de santé (Avenant n° 3 du 19 septembre 2019 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé)

• Préambule

Modifications de la convention collective (Avenant n° 13 bis du 14 décembre 1994 portant modifications de la convention collective)

• Préambule
• Chapitre VI Maladie, accidents, prévoyance
• Chapitre X Dispositions spécifiques et complémentaires applicables aux cadres
• Chapitre XI Classifications
• Section 1 Définitions générales des niveaux et des échelons
• Section 2 Seuils d'accueil en début de carrière des titulaires de diplômes professionnels

Formation professionnelle (Avenant n° 3 du 16 mai 2023 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Prime d'ancienneté et prime d'astreinte (Avenant n° 73 du 25 janvier 2024 relatif à la prime d'ancienneté et à la prime d'astreinte)

• Préambule

Service d'astreinte (art. 4-2 de la convention collective) (Avenant n° 74 du 10 juillet 2024 relatif au service d'astreinte (art. 4-2 de la convention collective))

• Préambule

Catégories objectives de salariés pour le bénéfice du régime de protection sociale complémentaire (Accord du 24 septembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour le bénéfice du régime de protection sociale complémentaire)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires et valeur du point au 1er juillet 2002 (Avenant n° 29 du 1 juillet 2002 relatif aux salaires et valeur du point au 1er juillet 2002)

• Salaires et valeur du point au 1er juillet 2002

Salaires et primes pour l'annee 2010 (Avenant n° 51 du 15 avril 2010 relatif aux salaires et aux primes pour l'annee 2010)

Salaires minima et primes au 1er janvier 2012 (Avenant n° 55 du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er janvier 2012)

Salaires minima et primes (Avenants n° 56 et n° 57 du 7 février 2013 relatif aux salaires minima et aux primes)

• Préambule
• Avenant n° 56 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte
• Avenant n° 57

Salaires minima et primes au 1er mai 2014 (Avenant n° 59 du 28 avril 2014 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2014)

Salaires minima et primes au 1er mars 2016 (Avenant n° 60 du 10 février 2016 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2016)

Salaires minima et primes au 1er mars 2017 (Avenant n° 62 du 1er février 2017 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2017)

Fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte (Avenant n° 64 du 13 février 2018 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte)

Salaires minima, primes d'ancienneté et indemnité d'astreinte (Avenant n° 66 du 20 mars 2019 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte)

Salaires minima au 1er mars 2020 (Avenant n° 67 du 21 janvier 2020 relatif à la fixation des salaires minima)

Salaires minima au 1er mars 2021 (Avenant n° 68 du 11 février 2021 relatif à la fixation des salaires minima)

• Annexe

Salaires minima (Avenant n° 69 du 18 janvier 2022 relatif à la fixation des salaires minima)

Salaires minima au 1er octobre 2022 (Avenant n° 70 du 21 septembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima)

Salaires minima au 1er février 2023 (Avenant n° 71 du 12 janvier 2023 relatif à la fixation des salaires minima)

Salaires minima au 1er février 2024 (Avenant n° 72 du 25 janvier 2024 relatif à la fixation des salaires minima)

• Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 3 août 1987 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986. JORF 12 août 1987.)

ARRETE du 27 juillet 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 5 août 1988.)

ARRETE du 10 juin 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 22 juin 1989.)

ARRETE du 20 avril 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 2 mai 1990.)

ARRETE du 10 juillet 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 26 juillet 1990.)

ARRETE du 26 février 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 9 mars 1991.)

ARRETE du 25 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 8 mai 1991.)

ARRETE du 18 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 30 juillet 1991.)

ARRETE du 21 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 5 novembre 1991.)

ARRETE du 14 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 24 janvier 1992.)

ARRETE du 28 janvier 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 9 février 1993.)

ARRETE du 8 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 24 juillet 1993.)

ARRETE du 15 juin 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 24 juin 1994.)

ARRETE du 9 mars 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 21 mars 1995.)

ARRETE du 11 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 23 avril 1995.)

ARRETE du 8 février 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 21 février 1996.)

ARRETE du 18 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 29 octobre 1996.)

ARRETE du 4 avril 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 16 avril 1997.)

ARRETE du 20 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 29 avril 1998.)

ARRETE du 26 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 6 février 1999.)

ARRETE du 17 novembre 1999 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans la cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 23 novembre 1999.)

ARRETE du 13 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 22 décembre 1999.)

ARRETE du 27 juillet 2000 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 9 aôut 2000)

ARRETE du 2 mars 2001 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes. JORF 13 mars 2001.)

ARRETE du 3 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes. JORF 18 juillet 2001.)

ARRETE du 29 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes. JORF 11 décembre 2001.)

ARRETE du 9 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes. JORF 20 avril 2002.)

ARRETE du 25 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes. JORF 4 juillet 2002.)

ARRETE du 24 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes. JORF 5 novembre 2002.)

ARRETE du 8 avril 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 19 avril 2003.)

ARRETE du 10 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 25 novembre 2004.)

ARRETE du 13 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 26 décembre 2004.)

ARRETE du 4 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes et d'une annexe le complétant (n° 1412). JORF 14 juillet 2005.)

ARRETE du 13 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 26 juillet 2005.)

ARRETE du 29 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 5 avril 2006.)

ARRETE du 23 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 7 avril 2006.)

ARRETE du 11 avril 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 23 avril 2006.)

ARRETE du 1 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 17 décembre 2006.)

ARRETE du 11 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 22 décembre 2006.)

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3023

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses