CONVENTION COLLECTIVE 3022 - idcc 779
VOIES FERRÉES D'INTÉRÊT LOCAL

Commander l'édition 2025 (Texte officiel)
Sommaire :

Formats pour la convention collective texte officiel (inclus Textes attachés):
Consultation gratuite
Accédez immédiatement


Activités et métiers concernés
Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective nationale 3022 ?

La convention collective des voies ferrées 3022 s'applique à l'ensemble du territoire métropolitain.

Qui est concerné par la convention collective 3022 ?

La CCN des VFIL régit les activités des personnels des réseaux des chemins de fer secondaires qu'ils soient d'intérêt local ou général et à ceux des réseaux de la SNCF.

La présente CCN vise aussi le personnel des services de transports routiers qui complètent ou se substituent à ces réseaux ferroviaires et qui sont conformes au régime des voies ferrées d'intérêt local, ainsi que ceux affectés à d'autres services annexes  relevant de ces activités. 

Codes APE
3317Z, 4920Z, 4939A

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3022 - IDCC 779

Date mise à jour Nouveau texte CCN Voies ferrées d'intérêt local
18/12/2024 Avenant n° 2 du 18 décembre 2024 à l'accord du 20 avril 2016 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés
01/01/2023 Accord du 23 mars 2022 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises du transport de voyageurs
01/07/2022 Accord du 3 février 2022 relatif aux garanties de prévoyance incapacité pour l'année 2022 (annexe à l'accord cadre du 20 avril 2016)
08/06/2021 Dénonciation par lettre du 19 septembre 2019 de l'union des transports publics et ferroviaires de la convention collective du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
17/03/2021 Avenant n° 3 du 17 mars 2021 relatif au nouveau modèle de protection sociale des salariés
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail

Consultation gratuite

Sommaire de la convention

Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite

Numéro de brochure:3022

Texte de base

    Protocole d'accord du 24 septembre 1980 (Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite)

    • Catégories de personnel concernées
    • Risques couverts
    • Bénéficiaires
    • Durée du versement des prestations
    • Montant des prestations
    • Reclassement dans l'entreprise
    • Financement du régime
    • Mise en place et fonctionnement du régime
    • Portabilité
    • Dispositions diverses
    • Date d'application et durée
    • Publicité

Textes Attachés

    Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite (Avenant n° 1 du 12 juillet 1982 relatif à la mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite )

    • Préambule

    Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion (Convention du 12 juillet 1982 portant mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion )

    • Engagements de l'association.
    • Date d'effet et durée de la présente convention.
    • Renouvellement et dénonciation et effets de celle-ci.

    Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite (Avenant n° 3 du 7 juillet 1999 relatif au protocole sur la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite)

    • Entrée en application.
    • Dépôt et publicité.

    Modification des textes régissant l'IPRIAC (Avenant du 17 décembre 2001 relatif à la modification des textes régissant l'IPRIAC)

    Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC (Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC Annexe du 5 février 2002)

    • Statuts

    Modification du règlement intérieur de l'IPRIAC (Accord du 22 septembre 2010 portant modification du règlement intérieur de l'IPRIAC)

    • Préambule

    Modification des statuts de l'IPRIAC (Accord du 22 septembre 2010 portant modification des statuts de l'IPRIAC)

    • Préambule

    Diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980 (Avenant n° 4 du 19 avril 2004 relatif à diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980 )

    • Préambule

    Modification de l'accord du 24 septembre 1980 (Accord du 9 septembre 2004 relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980)

    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité

    Modifications des statuts régissant l'IPRIAC (Avenant du 26 juin 2008 portant modifications des statuts régissant l'IPRIAC)

    • Préambule

    Désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance (Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980)

    Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance (Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance)

    Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite (Avenant n° 6 du 22 septembre 2010 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite)

    • Préambule

    OTRE (Adhésion par lettre du 15 février 2011 de l'OTRE à l’accord du 24 septembre 1980 et aux accords du 22 septembre 2010)

    Nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet (Accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet)

    • Titre Ier Dispositions générales
    • Titre II Dispositions relatives au compte individuel de points
    • Titre III Dispositions relatives aux garanties
    • Titre IV Dispositions relatives au haut degré de solidarité
    • Titre V Dispositions relatives à la gestion de l'accord
    • Titre VI Prochaine étape
    • Titre VII Dispositions finales

    Inaptitude à la conduite (Avenant n° 7 du 20 avril 2016 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à l'inaptitude à la conduite)

    FNST CGT (Adhésion par lettre du 14 juin 2016 de la FNST CGT aux accords du 20 avril 2016 et à l'avenant n° 7 du 20 avril 2016)

    Nouveau modèle de protection sociale des salariés (Avenant n° 1 du 12 avril 2017 à l'accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés)

    Adhésion de la FGT CFTC (Adhésion par lettre du 23 mai 2017 de la FGT CFTC aux avenants n° 1 du 7 mars 2017 et du 12 avril 2017)

    Garanties de prévoyance incapacité 2022 (Accord du 3 février 2022 relatif aux garanties de prévoyance incapacité pour l'année 2022 (annexe à l'accord cadre du 20 avril 2016))

    • Préambule

    Prévoyance des salariés des entreprises du transport de voyageurs (Accord du 23 mars 2022 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises du transport de voyageurs)

Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié

Numéro de brochure:3022

Texte de base

    Désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié (Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié)

    • Entrée en application
    • Dépôt et publicité

Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés

Numéro de brochure:3022

Texte de base

    Garanties décès et invalidité des salariés (Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés)

Textes Attachés

    Modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport (Avenant n° 1 du 7 mars 2017 à l'accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport)

    Garanties décès et invalidité des salariés (Avenant n° 2 du 18 décembre 2024 à l'accord du 20 avril 2016 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés)

    • Préambule

Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)

Numéro de brochure:3022

Texte de base

    OPCO (Mobilités) (Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités))

    • Préambule
    • I. – Constitution de l'OPCO-M
    • II. – Organes de gouvernance
    • III. – Pondération des votes
    • IV. – Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
    • V. – Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
    • Annexes