Convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. Etendue par arrêté du 23 juin 1975 JORF 17 juillet 1975. (IDCC: 779)

Numéro de brochure:3022

Texte de base

Convention collective nationale du 26 septembre 1974 (Convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. Etendue par arrêté du 23 juin 1975 JORF 17 juillet 1975.)

• Première partie : Dispositions générales
• Champ d'application de la présente convention
• Durée de la convention
• Avenants régionaux et locaux
• Maintien des avantages acquis
• Liberté syndicale et liberté d'opinion
• Relations entre les syndicats et les entreprises
• Exercice de l'action syndicale
• Mise en disponibilité pour l'exercice des fonctions syndicales permanentes
• Commission mixte nationale permanente
• Deuxième partie : Maintien des droits statutaires en cas de passage d'une entreprise à une autre
• Troisième partie : Dispositions communes aux différentes catégories du personnel
• Chapitre Ier : Représentation du personnel
• Délégués du personnel
• Comités d'entreprise
• Chapitre II : Conditions d’embauche et de licenciement
• Conditions d'admission
• Formalités à remplir pour l'admission
• Classification du personnel
• Cadre du personnel
• Etablissement et révision du cadre
• Agents employés dans une autre spécialité
• Vacances au cadre-Faisant fonctions
• Interdiction d'emploi des retraités
• Cessation définitive de fonctions
• Insuffisance physique ou professionnelle
• Régime de prévoyance « Inaptitude à la conduite »
• Licenciement par suppression d'emploi ou transformation d'exploitation
• Délai-congé
• Chapitre III : Rémunération du personnel
• Indemnités de faisant fonctions
• Primes normales de fin d'année
• Chapitre IV : Règles d’avancement et de notation
• Avancement dans une même échelle
• Avancement en grade
• Détermination de l'aptitude
• Tableau d'avancement
• Nomination aux postes vacants
• Mise à jour des tableaux d'avancement
• Chapitre V : Repos et congés
• Attribution des congés
• Congés supplémentaires
• Congés syndicaux
• Congés sans solde
• Congés des agents non titulaires
• Disponibilité sans solde
• Service national actif et périodes d'instruction
• Chapitre VI : Sanctions et conseil d’enquête
• Nomenclature des sanctions
• Application des sanctions
• Conseil d'enquête
• Recours auprès du chef du service du travail et de la main-d’œuvre des transports
• Suspension
• Évacuation du logement des agents cessant définitivement leurs fonctions
• Chapitre VII : Conditions de travail
• Réglementation du travail
• Chapitre VIII : Sécurité sociale
• Blessures, maladie, maternité, retraite
• Congés pour affections de longue durée dont l'origine est postérieure à l'entrée en service
• Visites médicales sur demande de l'entreprise
• Chapitre IX : Réformes et retraites
• Réforme ou invalidité
• Régime des retraites
• Mise à la retraite
• Chapitre X : Divers
• Apprentissage
• Habillement
• Changement de résidence
• Carte d'identité
• Facilités de circulation
• Dispositions particulières aux auxiliaires
• Textes abrogés

Textes Attachés

Frais de déplacements du personnel (Protocole du 26 novembre 1976 relatif aux frais de déplacements du personnel)

• Objet
• Définitions
• Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail
• Déplacements comportant plusieurs repas successifs hors du lieu de travail
• Déplacements comportant au moins un repas journalier hors du domicile
• Prise de service matinal
• Services de nuit
• Logement et nourriture assurés par l'entreprise
• Revalorisation des indemnités
• Date d'application
• Publicité

Frais de déplacements du personnel Annexe I (Annexe I au protocole du 26 novembre 1976 relatif aux frais de déplacements du personnel)

• Taux des indemnités

Avenant 1 du 11 mai 1977 (Avenant n° 1 à la convention collective nationale en vigueur le 1er janvier 1977)

• Taux des indemnités

Annexe à l'avenant n° 1 du 11 mai 1977

• Taux des indemnités

Mensualisation (Accord du 13 mai 1975 relatif à la mensualisation )

• Chapitre Ier : Maladie et accident
• 1. Garantie de ressources
• 2. Durée et taux de la garantie de ressources
• 3. Délai de franchise
• 4. Périodes successives
• 5. Limites des indemnisations
• 6. Révision
• Chapitre II : Maternité

Annexe II à l'avenant n° 3 du 28 novembre 1980

• Liste des emplois concernés par le régime de prévoyance « Inaptitude à la conduite »

Indemnisation des représentants des salariés appelés à participer aux négociations et réunions paritaires nationales (Accord du 25 mai 1983 relatif à l'indemnisation des représentants des salariés appelés à participer aux négociations et réunions paritaires nationales)

Dénonciation de l'union des transports publics et ferroviaires de la convention collective (Dénonciation par lettre du 19 septembre 2019 de l'union des transports publics et ferroviaires de la convention collective du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974)

Textes Extensions

ARRETE du 26 septembre 1974 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JORF 17 juillet 1975.)

ARRETE du 26 septembre 1974 (Arrêté portant extension d'un accord complétant la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JORF 25 janvier 1976.)

ARRETE du 26 septembre 1974 (Arrêté portant extension d'un protocole (une annexe) complétant la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JONC 17 juin 1977.)

ARRETE du 26 septembre 1974 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JONC 5 janvier 1978.)

ARRETE du 26 septembre 1974 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JONC 7 septembre 1978.)

ARRETE du 26 septembre 1974 (Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JORF 13 novembre 1983.)

ARRETE du 26 septembre 1974 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JONC 14 juin 1984.)

ARRETE du 26 septembre 1974 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JORF 2 octobre 1985.)

Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite

Numéro de brochure:3022

Texte de base

Protocole d'accord du 24 septembre 1980 (Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite)

• Catégories de personnel concernées
• Risques couverts
• Bénéficiaires
• Durée du versement des prestations
• Montant des prestations
• Reclassement dans l'entreprise
• Financement du régime
• Mise en place et fonctionnement du régime
• Portabilité
• Dispositions diverses
• Date d'application et durée
• Publicité

Textes Attachés

Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite (Avenant n° 1 du 12 juillet 1982 relatif à la mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite )

• Préambule

Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion (Convention du 12 juillet 1982 portant mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion )

• Engagements de l'association.
• Date d'effet et durée de la présente convention.
• Renouvellement et dénonciation et effets de celle-ci.

Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite (Avenant n° 3 du 7 juillet 1999 relatif au protocole sur la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite)

• Entrée en application.
• Dépôt et publicité.

Modification des textes régissant l'IPRIAC (Avenant du 17 décembre 2001 relatif à la modification des textes régissant l'IPRIAC)

Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC (Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC Annexe du 5 février 2002)

• Statuts

Modification du règlement intérieur de l'IPRIAC (Accord du 22 septembre 2010 portant modification du règlement intérieur de l'IPRIAC)

• Préambule

Modification des statuts de l'IPRIAC (Accord du 22 septembre 2010 portant modification des statuts de l'IPRIAC)

• Préambule

Diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980 (Avenant n° 4 du 19 avril 2004 relatif à diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980 )

• Préambule

Modification de l'accord du 24 septembre 1980 (Accord du 9 septembre 2004 relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980)

• Entrée en application
• Dépôt et publicité

Modifications des statuts régissant l'IPRIAC (Avenant du 26 juin 2008 portant modifications des statuts régissant l'IPRIAC)

• Préambule

Désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance (Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980)

Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance (Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance)

Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite (Avenant n° 6 du 22 septembre 2010 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite)

• Préambule

OTRE (Adhésion par lettre du 15 février 2011 de l'OTRE à l’accord du 24 septembre 1980 et aux accords du 22 septembre 2010)

Nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet (Accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet)

• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Dispositions relatives au compte individuel de points
• Titre III Dispositions relatives aux garanties
• Titre IV Dispositions relatives au haut degré de solidarité
• Titre V Dispositions relatives à la gestion de l'accord
• Titre VI Prochaine étape
• Titre VII Dispositions finales

Garanties décès et invalidité des salariés (Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés)

Inaptitude à la conduite (Avenant n° 7 du 20 avril 2016 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à l'inaptitude à la conduite)

FNST CGT (Adhésion par lettre du 14 juin 2016 de la FNST CGT aux accords du 20 avril 2016 et à l'avenant n° 7 du 20 avril 2016)

Modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport (Avenant n° 1 du 7 mars 2017 à l'accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport)

Nouveau modèle de protection sociale des salariés (Avenant n° 1 du 12 avril 2017 à l'accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés)

Adhésion de la FGT CFTC (Adhésion par lettre du 23 mai 2017 de la FGT CFTC aux avenants n° 1 du 7 mars 2017 et du 12 avril 2017)

Garanties de prévoyance incapacité 2022 (Accord du 3 février 2022 relatif aux garanties de prévoyance incapacité pour l'année 2022 (annexe à l'accord cadre du 20 avril 2016))

• Préambule

Prévoyance des salariés des entreprises du transport de voyageurs (Accord du 23 mars 2022 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises du transport de voyageurs)

Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié

Numéro de brochure:3022

Texte de base

Désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié (Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié)

• Entrée en application
• Dépôt et publicité

Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés

Numéro de brochure:3022

Texte de base

Garanties décès et invalidité des salariés (Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés)

Textes Attachés

Modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport (Avenant n° 1 du 7 mars 2017 à l'accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport)

Garanties décès et invalidité des salariés (Avenant n° 2 du 18 décembre 2024 à l'accord du 20 avril 2016 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés)

• Préambule

Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)

Numéro de brochure:3022

Texte de base

OPCO (Mobilités) (Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités))

• Préambule
• I. – Constitution de l'OPCO-M
• II. – Organes de gouvernance
• III. – Pondération des votes
• IV. – Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
• V. – Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
• Annexes