| 29/10/2013 |
JORF n°0252 du 29 octobre 2013 |
| 15/10/1998 |
Avenant n° 74 relatif à la procédure de mise en oeuvre d'accords d'entreprise par biais du mandatement au sein des entreprises du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. |
| 17/10/1997 |
Avenant n° 70 relatif à la classification des fonctions. |
| 17/10/1997 |
ANNEXE : Exemples de fonctions-repères AVENANT N° 70 du 30 mai 1997 |
| 21/10/1995 |
Accord relatif à la formation professionnelle. En vigueur le jour suivant la publication de son arrêté d'extension. |
| 06/02/1995 |
Accord instituant une commission paritaire nationale de l'emploi des usines et entrepôts d'alimentation et des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général et précisant ses conditions de fonctionnement. |
| 06/02/1995 |
Accord instituant une commission paritaire nationale de l'emploi des usines et entrepôts d'alimentation et des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général et précisant ses conditions de fonctionnement. |
| 25/02/1985 |
Accord sur la formation professionnelle. En vigueur le 25 février 1985. Etendu par arrêté du 5 juin 1985 JORF 14 juin 1985. |
