Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975. (IDCC: 787)

Numéro de brochure:3020

Texte de base

Convention collective nationale du 9 décembre 1974 (Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975. )

• Préambule
• I. - Dispositions générales
• Objet
• Champ d'application professionnel et territorial
• Durée et date d'effet
• Dénonciation et révision
• II. - Relations collectives de travail
• Dispositions générales
• Rémunération des salariés participant aux réunions des commissions paritaires
• 2.1. Règles de fonctionnement de la négociation de la convention collective nationale
• 2.2. Règles de fonctionnement de la négociation au sein du cabinet
• 2.3. Liberté syndicale
• 2.4. Institutions représentatives du personnel
• III - Avantages acquis
• IV. - Classification
• 4. Economie générale
• 4.1. La grille générale des emplois (annexe A)
• 4.2. Grille des membres de l'ordre des experts-comptables et de la compagnie des commissaires aux comptes (annexe B) (1)
• 4.3. Personnel informatique
• 4.4. Experts-comptables
• 4.5. Stagiaires
• 4.3. Révision
• V. - Rémunération
• 5.1. Composantes de la rémunération
• 5.1. Composantes de la rémunération
• 5.2. Salaires effectifs
• 5.2. Salaires effectifs
• 5.2. Salaires effectifs
• 5.3. Egalité professionnelle
• 5.4. Rémunération conventionnelle minimale des membres de l'Ordre et de la Compagnie
• V. - REMUNERATION
• V. - REMUNERATIONS 5.0. Principes
• V. - RÉMUNÉRATIONS Heures supplémentaires
• V. - REMUNERATIONS Primes d'ancienneté
• VI. - Contrat de travail
• Engagement
• Personnel temporaire
• Période d'essai
• Rupture
• Loyauté et respect de la clientèle
• VII. - Congés payés - Maladies - Accidents du travail - Maternité
• 7. Congés annuels
• 7.1. Congés spéciaux de courte durée
• 7.2. Incidence de la maladie sur le contrat de travail
• 7.2. Incidence de la maladie et de la maternité sur le contrat de travail
• 7.3. Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident de travail
• 7.4. Régime de prévoyance
• VIII. - Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail
• 8.1. Durée conventionnelle
• VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL
• Durée du travail
• 8.0.1. Horaires collectifs
• 8.0.3. Heures supplémentaires, contingent annuel
• 8.0.5. Contreparties
• 8.0.6. Horaires individualisés
• 8.0.7. Déplacements professionnels (1)
• 8.0.8. Annualisation des horaires
• 8.0.8.1 Répartition hebdomadaire
• 8.0.8.2 Heures hors calendrier prévisionnel hebdomadaire
• 8.0.8.3 Salaires
• 8.0.8.4 Heures hors moyenne annuelle
• 8.0.8.5 Lissage des salaires
• 8.0.8.6 Prévoyance, formation, congés spéciaux
• 8.0.8.7 Contreparties pour les experts-comptables salariés et les cadres hiérarchiques
• 8.0.9 Temps partiel
• 8.0.9.1 Contrat de travail à temps partiel
• 8.0.9.2 Temps partiel annualisé
• 8.0.9.3 Traitement des droits légaux ou conventionnels
• 8.0.9.4 Heures complémentaires
• VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Durée du travail 8.0.1.1 Temps de travail des experts-comptables salariés et cadres hiérarchiques ou fonctionnels
• VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Durée du travail 8.0.1.2 Contrôle des temps
• VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Durée du travail 8.0.2. Aménagement du temps de travail 8.0.2.1 Dispositions propres aux cadres
• VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Durée du travail 8.0.4. Modulation du temps de travail 8.0.4.1. Programmation des horaires modulés 8.0.4.2. Variation des horaires 8.0.4.3. Heures majorées et heures supplémentaires 8.0.4.4. Lissage des rémunérations
• 8.1.1. Définitions
• 8.1.2. Définition du temps de travail effectif
• 8.1.3. Temps de trajet et de déplacement
• 8.1.4. Temps de formation et de documentation
• 8.1.5. Affichage des horaires et contrôle des temps
• VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Clause de non-concurrence (1)
• 8.2. Organisation des horaires de travail
• 8.2.1 Horaire collectif
• 8.2.2. Modulation du temps de travail
• 8.2.3. Repos compensateurs
• 8.2.4. Ponts et récupération
• 8.2.5. Aménagement des temps de travail
• 8.2.6. Horaires individualisés
• 8.2.7. Compte épargne temps
• VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Secret professionnel
• 8.3. Repos
• 8.3.1. Pause journalière
• 8.3.2. Repos quotidien
• 8.3.3. Repos hebdomadaire
• 8.3.4. Jours fériés
• 8.4. Temps partiel
• 8.5. Autres conditions de travail
• 8.5.1. Clause de non-concurrence
• 8.5.2. Secret professionnel
• 8.5.3. Régimes de retraite
• VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Retraite
• VIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Définition
• VIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Contrat de travail à temps partiel
• VIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Temps partiel annualisé
• VIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Droits légaux et conventionnels
• VIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Heures complémentaires
• VIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Contrats de travail à temps partiel dont la durée contractuelle deviendrait supérieure à 80 % de la durée conventionnelle
• IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Nécessité de l'effort de formation
• IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Nécessité de l'effort de formation Axes types de formation.
• IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Nécessité de l'effort de formation Evaluation des salariés
• IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Concrétisation de l'effort de formation
• IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Priorité de formation
• Relation entre qualifications acquises du fait de la formation et classement individuel
• IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Dédit formation
• IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Emploi, insertion et formation professionnelle
• Emploi, insertion et formation professionnelle
• IX. - Apprentissage et formation professionnelle - Emploi, insertion et formation professionnelle
• Le tuteur
• Contrat de qualification
• Contrat d'adaptation
• Contrôle des acquis
• Rémunération des titulaires d'un contrat de formation en alternance
• IX. - Apprentissage et formation professionnelle
• Le tuteur
• Contrat de qualification
• Contrat d'adaptation
• Contrôle des acquis
• Rémunération des titulaires d'un contrat de formation en alternance
• IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Accueil et insertion des jeunes Stages d'initiation à la vie professionnelle
• IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Emploi, insertion et formation professionnelle Dépenses de formation
• Relations collectives de travail et formation permanente et professionnelle
• IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Périodicité des négociations sur la formation
• IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Apprentissage
• X. - Commissions paritaires
• 10.1. Commission nationale paritaire de conciliation
• 10.1. Commission nationale paritaire de conciliation
• 10.1. Commission nationale paritaire de conciliation
• 10.1. Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
• 10.2. Commission nationale paritaire d'interprétation
• 10.3. Siège social - Secrétariat
• 10.4. Commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
• 10.4. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Textes Attachés

Annexe A - Grille générale des emplois (Annexe A - Grille générale des emplois Avenant 14 du 22 janvier 1991)

• Rappel
• I. Postes de référence
• II.- Grille d'adaptation

Annexe B - Classification des membres de l'ordre et des stagiaires (Annexe B - Classification des membres de l'ordre et des stagiaires Avenant 14 du 22 janvier 1991)

• Classification des membres de l'Ordre et/ou de la Compagnie

Durée du travail (Avenant n° 6 du 17 juin 1982 relatif à la durée du travail )

Formation professionnelle (Avenant n° 13 du 22 janvier 1991 relatif à la formation professionnelle)

• Introduction
• Économie de l'accord

Formation professionnelle (Avenant n° 16 du 3 mars 1994 relatif à la formation professionnelle)

• Axes de formation

Indivisibilité de divers accords (Protocole d'accord du 10 février 1997 relatif à l'indivisibilité de divers accords)

Négociation collective au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (Accord du 10 février 1997 relatif à la négociation collective au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes )

Emploi, contrepartie de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (Accord du 10 février 1997 relatif à l'emploi, la contrepartie de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes )

Création d'emploi par la réduction de la durée effective du temps de travail (Accord du 13 janvier 1999 relatif à la création d'emploi par la réduction de la durée effective du temps de travail )

• Préambule

Modification de la classifiation (Avenant n° 22 du 22 septembre 1998 portant modification de la classification)

• ANNEXE

35 heures et aménagement du temps de travail (Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 relatif aux 35 heures et à l'aménagement du temps de travail)

35 heures et aménagement du temps de travail (Déclaration générale du 13 janvier 1999 sur les 35 heures et l'aménagement du temps de travail)

Maintien du salaire suite à la réduction de la durée du temps de travail (Avenant n° 23 ter du 22 juillet 1999 relatif au maintien du salaire suite à la réduction de la durée du temps de travail)

• Salaires effectifs et réduction de la durée effective du travail

Emploi, formation et durée du travail (Avenant n° 26 du 22 avril 2003 relatif à l'emploi, la formation et la durée du travail)

Loyauté et respect de la clientèle (Avenant n° 27 du 23 octobre 2003 relatif à la loyauté et au respect de la clientèle )

Avis de la commission paritaire d'interprétation relatif au départ volontaire à l'âge de la retraite (Avis du 4 décembre 2003 de la commission paritaire d'interprétation relatif au départ volontaire à l'âge de la retraite )

Emploi, formation et durée du travail (Avenant n° 26 bis du 20 février 2004 relatif à l'emploi, formation et durée du travail )

• Préambule

Mise à la retraite (Avenant n° 28 du 12 mai 2004 relatif à la mise à la retraite)

• Préambule

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) (Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004)

Observatoire prospectif des métiers (Accord du 16 janvier 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers)

Congés spéciaux (Avenant n° 29 du 11 septembre 2008 relatif aux congés spéciaux)

Commission nationale paritaire d'interprétation (Avenant n° 30 du 11 septembre 2008 relatif à la commission nationale paritaire d'interprétation)

Convention collective (Avenant n° 31 du 14 novembre 2008 relatif à la convention collective)

• Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 14 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Annexes

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Annexes

Désignation de l'OPCA (Accord du 16 mai 2014 relatif à la désignation de l'OPCA)

• Préambule

Actualisation de la convention collective (Avenant du 11 juillet 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective)

Forfait annuel en jours concernant les cadres autonomes (Avenant n° 24 bis du 18 février 2015 relatif au forfait annuel en jours concernant les cadres autonomes)

Formation professionnelle (Accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Classifications (I de l'annexe A) (Avenant du 1er juillet 2016 relatif aux classifications (I de l'annexe A))

• Préambule

Désignation de l'OPCA (Accord du 7 octobre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA)

• Préambule

Ordre public conventionnel (Accord du 20 avril 2017 relatif à l'ordre public conventionnel)

• Préambule

Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Avenant du 20 avril 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule

Financement de la formation professionnelle (Accord du 8 décembre 2017 relatif au financement de la formation professionnelle)

• Préambule
• Annexe

Congés spéciaux (Avenant du 22 novembre 2017 relatif aux congés spéciaux)

OPCO (Accord du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

• Préambule

Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » (Accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »)

• Préambule
• Annexe

Dispositif Pro-A (Avenant du 3 décembre 2021 à l'accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif Pro-A)

• Préambule
• Annexe

Télétravail (Accord de branche du 4 mars 2022 relatif à l'incitation au télétravail)

• Préambule

Financement formation professionnelle (Accord du 1er décembre 2023 relatif au financement de la formation professionnelle)

• Préambule

Incitation au télétravail (Avenant du 2 février 2024 à l'accord de branche du 4 mars 2022 relatif à l'incitation au télétravail)

• Préambule

Financement de la formation professionnelle (Accord du 6 décembre 2024 relatif au financement de la formation professionnelle)

• Préambule

Catégories objectives (Avenant du 8 novembre 2024 relatif aux catégories objectives)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 32 du 30 mars 2006 relatif aux salaires)

• Rémunérations à compter du 1er avril 2006

Salaires (Avenant n° 33 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008 (1))

Salaires (Avenant n° 34 du 5 février 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010)

Salaires à compter du 1er avril 2012 (Avenant n° 35 du 10 février 2012 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2012)

Salaires au 1er avril 2013 (Avenant n° 36 du 3 mai 2013 relatif aux salaires au 1er avril 2013)

Salaires minima au 1er avril 2014 (Avenant n° 37 du 4 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014)

Salaires au 1er avril 2015 (Avenant n° 38 du 6 mars 2015 relatif aux salaires au 1er avril 2015)

Salaires au 1er avril 2016 (Avenant n° 39 du 3 juin 2016 relatif aux salaires au 1er avril 2016)

Salaires au 1er avril 2016 (Avenant n° 39 bis du 3 juin 2016 relatif aux salaires au 1er avril 2016)

Salaires (Avenant n° 40 du 3 février 2017 relatif aux salaires)

Salaires minima au 01/01/2019 (Avenant n° 41 du 2 février 2018 relatif aux salaires minima)

Salaires 2020 (Avenant n° 42 du 5 avril 2019 relatif aux salaires)

Salaires au 1er octobre 2020 (Avenant n° 43 du 3 avril 2020 relatif aux salaires)

Salaires au 1er juillet 2021 (Avenant n° 44 du 9 mars 2021 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 45 du 3 décembre 2021 relatif aux salaires)

Salaires au 1er janvier 2023 (Avenant n° 46 du 7 octobre 2022 relatif aux salaires)

Salaires 2024 (Accord n° 47 du 5 octobre 2023 relatif aux salaires)

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 30 mai 1975 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 12 juin 1975.)

ARRETE du 8 janvier 1976 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 22 avril 1976.)

ARRETE du 12 avril 1976 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 22 avril 1976.)

ARRETE du 12 août 1976 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts comptables et de comptables agréés. JORF 26 août 1976.)

ARRETE du 30 novembre 1976 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 12 décembre 1976.)

ARRETE du 29 juin 1977 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 14 juillet 1977.)

ARRETE du 22 mars 1978 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 13 avril 1978.)

ARRETE du 17 juillet 1978 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 28 juillet 1978.)

ARRETE du 22 février 1979 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 27 mars 1979.)

ARRETE du 24 août 1979 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 18 septembre 1979.)

ARRETE du 6 mars 1980 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 30 mars 1980.)

ARRETE du 6 août 1980 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 9 octobre 1980.)

ARRETE du 11 février 1981 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 20 mars 1981.)

ARRETE du 19 octobre 1981 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 29 novembre 1981.)

ARRETE du 29 mars 1982 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 13 mai 1982.)

ARRETE du 22 décembre 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 19 janvier 1983.)

ARRETE du 21 février 1983 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 3 mars 1983.)

ARRETE du 26 avril 1984 (Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 15 mai 1984.)

ARRETE du 27 juin 1985 (Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 5 juillet 1985.)

ARRETE du 18 août 1986 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 3 septembre 1986.)

ARRETE du 25 septembre 1986 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 8 octobre 1986.)

ARRETE du 25 mai 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 5 juin 1987.)

ARRETE du 15 juin 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 25 juin 1987.)

ARRETE du 27 avril 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 7 mai 1988.)

ARRÊTÉ du 16 mars 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 29 mars 1989.)

ARRETE du 5 mai 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 19 mai 1989.)

ARRÊTÉ du 4 février 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 17 février 1991.)

ARRÊTÉ du 4 mars 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 15 mars 1991.)

ARRÊTÉ du 25 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 8 mai 1991.)

ARRÊTÉ du 1 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 11 juillet 1991.)

ARRETE du 15 octobre 1992 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 25 octobre 1992.)

ARRETE du 8 juin 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 17 juin 1993.)

ARRETE du 16 février 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 25 février 1994.)

ARRETE du 12 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 23 octobre 1994.)

ARRETE du 10 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 20 juillet 1995.)

ARRETE du 27 mars 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 6 avril 1996.)

ARRETE du 14 février 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 25 février 1997.)

ARRETE du 13 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 22 octobre 1997.)

ARRETE du 18 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (anciennement convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés). JORF 27 février 1998.)

ARRETE du 12 mars 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (anciennement convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés). JORF 21 mars 1998.)

ARRETE du 30 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (anciennement convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés). JORF 10 novembre 1998.)

ARRETE du 3 novembre 1998 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 14 novembre 1998.)

ARRETE du 4 décembre 1998 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 15 décembre 1998.)

ARRETE du 18 février 1999 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 23 février 1999.)

ARRETE du 29 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 9 avril 1999.)

ARRETE du 25 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 8 juin 1999.)

ARRETE du 26 mai 1999 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 8 juin 1999.)

ARRETE du 11 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 17 octobre 2000.)

ARRETE du 13 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 23 novembre 2000.)

ARRETE du 20 février 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 1er mars 2001.)

ARRETE du 2 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 1er mars 2001. JORF 13 juillet 2001.)

ARRETE du 2 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. JORF 13 juillet 2001.)

ARRETE du 15 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787). JORF 24 juillet 2003.)

ARRETE du 2 janvier 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787). JORF 13 janvier 2004.)

ARRETE du 4 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787). JORF 16 mai 2004.)

ARRETE du 25 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787). JORF 6 novembre 2004.)

ARRETE du 25 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787). JORF 9 novembre 2004.)

ARRETE du 8 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787). JORF 26 décembre 2004.)

ARRETE du 10 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787). JORF 19 juillet 2006.)

Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)

Numéro de brochure:3020

Texte de base

ATLAS (OPCO) (Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS))

• Préambule
• Annexe

Textes Attachés

Adhésion de l'Union syndicale Solidaires (Adhésion par lettre du 12 janvier 2022 de l'Union syndicale Solidaires à l'accord de constitution du 20 décembre 2018)