CONVENTION COLLECTIVE 3019 - idcc 1689
ARTICLES DE PAPETERIE ET DE BUREAU (OUVRIERS, EMPLOYÉS, AGENTS DE MAÎTRISE, CADRES)

Commander l'édition 2025 (Texte officiel)
Sommaire :

Formats pour la convention collective texte officiel (inclus Textes attachés):
Consultation gratuite
Accédez immédiatement


Activités et métiers concernés
Champ d'application
Codes APE
1723Z, 1729Z, 5819Z

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3019 - IDCC 1689

Date mise à jour Nouveau texte CCN Articles de papeterie et de bureau (Ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres)
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
24/04/2019 JORF n°0096 du 24 avril 2019
texte n° 132
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
28/07/2017 JORF n°0175 du 28 juillet 2017
texte n° 70
29/04/2016 JORF n°0101 du 29 avril 2016
texte n° 82
11/06/2012 Accord du 11 juin 2012 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Consultation gratuite

Sommaire de la convention

Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA

Numéro de brochure:3019

Texte de base

    Affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA (Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA)

Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)

Numéro de brochure:3019

Texte de base

    Affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis) (Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis))

Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.

Numéro de brochure:3019

Texte de base

    Commission paritaire relative aux formations (Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.)

    • TABLEAU I

Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire relative à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3019

Texte de base

    Formation professionnelle (Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire relative à la formation professionnelle)

Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors

Numéro de brochure:3019

Texte de base

    Emploi des seniors (Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors)

    • TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
    • TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS
    • TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE
    • TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE
    • TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL
    • TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. ― APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD

Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »

Numéro de brochure:3019

Texte de base

    CQP « Opérateur en maintenance industrielle » (Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »)

    • Annexe