Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels. (IDCC: 1561)

Numéro de brochure:3015

Texte de base

Convention collective nationale du 7 août 1989 (Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels. )

• Objet de la convention
• Avantages acquis
• Droit syndical
• Registre du personnel
• SALAIRES ET CLASSIFICATIONS.
• Détermination du salaire
• SALAIRES
• CLASSIFICATIONS.
• Classifications
• PRIME D'ANCIENNETÉ
• Gratification mensuelle
• MENSUALISATION.
• Mensualisation
• Diversité
• Garanties en matière de droits
• Personnel à temps partiel
• Gestion des emplois et des compétences
• Protection de la femme enceinte
• Protection de la femme enceinte
• APPRENTISSAGE.
• Apprentissage
• Hygiène, sécurité et conditions de travail
• DURÉE DU TRAVAIL.
• Durée du travail
• Contingent annuel d'heures supplémentaires
• Contingent annuel d'heures supplémentaires
• Heures supplémentaires
• Travail de nuit
• Travail du dimanche et des jours de fêtes légales
• MAJORATION POUR TRAVAUX PÉNIBLES, DANGEREUX, INSALUBRES
• Indemnité d'emploi.
• Jours fériés
• Jours fériés
• Visite médicale d'embauche
• Contrôle d'aptitude à l'emploi
• Contrat de travail
• EMBAUCHAGE ET PROMOTION
• PÉRIODE D'ESSAI.
• Période d'essai
• Droit disciplinaire
• PREAVIS.
• Préavis
• INDEMNITÉ DE PRÉAVIS.
• Indemnité de préavis
• Absence pendant le délai-congé.
• Absence pendant le délai-congé
• INDEMNITE DE LICENCIEMENT.
• Indemnité de licenciement
• LICENCIEMENT INDIVIDUEL OU COLLECTIF.
• Licenciement non économique
• Licenciement économique
• Reçu de solde de tout compte
• PRIORITE DE REEMBAUCHAGE.
• Priorité de réembauchage
• Certificat de travail
• CONGES PAYES.
• Congés payés
• CONGES SUPPLEMENTAIRES.
• Congés supplémentaires
• CONGE SUPPLEMENTAIRE POUR HOSPITALISATION D'ENFANTS A CHARGE.
• Congé supplémentaire pour hospitalisation d'un enfant à charge
• Calcul de l'indemnité.
• Calcul de l'indemnité de congés payés
• Indemnité compensatrice de congé.
• Indemnité compensatrice de congés payés
• CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX.
• Congé pour événements familiaux
• CONGÉS PARENTAL ET SABBATIQUE.
• Congé parental et sabbatique
• INDEMNISATION MALADIE ET ACCIDENT.
• Indemnisation maladie et accident
• DÉPART A LA RETRAITE.
• Départ à la retraite
• INDEMNITÉ DE DÉPART A LA RETRAITE.
• Indemnité de départ à la retraite
• RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET PREVOYANCE
• Retraite complémentaire et prévoyance
• CONCILIATION ET INTERPRÉTATION.
• Conciliation et interprétation
• Durée, dénonciation, révision.
• Durée, dénonciation, révision
• Publicité et extension de la convention.
• Publicité et extension de la convention
• DATE D'APPLICATION.
• Durée et application
• Adhésions.
• Adhésion

Textes Attachés

Aménagement et réduction du temps de travail (Accord national du 14 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

• Préambule
• Champ d'application
• Cadre général de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
• Mise en oeuvre dans l'entreprise
• Modalité 1
• Modalité 2
• Modalité 3
• Modalité 4
• Modalité 5
• Repos non pris sur la période de référence
• Départ au cours de la période de référence
• Rémunération
• Contingent annuel d'heures supplémentaires
• Temps partiel
• Chômage partiel
• Réexamen de l'accord
• Suivi de l'accord
• Embauches
• Extension

Réduction du temps de travail dans le secteur industriel (Avenant du 5 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail dans le secteur industriel )

• Accord sur la réduction du temps de travail
• Préambule
• Champ d'application
• Procédure de mise en place de la réduction du temps de travail
• Mise en application dans l'entreprise
• Modalités d'application
• Rémunération
• Contingent annuel d'heures supplémentaires
• Embauches et maintien des effectifs
• Délai de prévenance
• Définition du temps de travail
• Temps partiel
• Chômage partiel
• Réexamen de l'accord
• Suivi de l'accord
• Extension

Modification et actualisation des articles de la convention (Avenant n° 17 du 10 juin 2003 portant modification et actualisation des articles de la convention)

• Préambule

Modification et actualisation d'articles (Avenant n° 18 du 9 juillet 2003 portant modification et actualisation d'articles)

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la cordonnerie (Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la cordonnerie Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004)

Formation professionnelle (Avenant du 7 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle)

• Champ d'application
• Les axes de développement de la formation professionnelle dans la branche
• Contribution des employeurs
• Priorités de prise en charge par l'AGEFOS PME et l'OPCAMS
• Le droit individuel à la formation (DIF)
• L'apprentissage
• Le contrat de professionnalisation
• La période de professionnalisation
• L'observatoire national prospectif des métiers et des qualifications
• L'entretien professionnel
• Passeport formation
• Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Dispositif d'aide au remplacement des salariés en formation
• Egalité d'accès à la formation professionnelle
• Mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
• Conditions d'application de l'accord
• Application de l'accord
• Extension de l'accord
• Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnel

Salaires à compter du 1er janvier 2006 ( Avenant n° 19 du 7 décembre 2005 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006)

• Préambule
• Salaires

Adhésion de la CFE-CGC à la convention collective (Adhésion par lettre du 4 juin 2009 de la CFE-CGC à la convention collective)

Prévoyance (Avenant n° 23 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance)

Modification de la convention (Avenant n° 24 du 1er septembre 2009 portant modification de la convention)

• Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant du 19 mars 2010 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 2 du 26 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Champ d'application (Avenant n° 26 du 26 novembre 2010 relatif au champ d'application)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 27 du 10 juin 2011 relatif à la prévoyance)

Développement du dialogue social (Accord du 22 novembre 2011 relatif au développement du dialogue social)

• Préambule

Création de la commission paritaire de validation des accords (Accord du 18 juin 2012 relatif à la création de la commission paritaire de validation des accords)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant du 30 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle)

Formation professionnelle (Avenant du 30 septembre 2013 relatif à la formation professionnelle)

Article 45 de la convention (Avenant du 17 mars 2014 relatif à l'article 45 de la convention)

Temps partiel (Accord du 19 janvier 2015 relatif au temps partiel)

• Préambule

Instauration d'un régime professionnel de santé (Accord du 31 août 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé)

• Préambule

Modification de l'article 45 de la convention (prévoyance) (Avenant du 6 novembre 2017 modifiant l'article 45 de la convention (prévoyance))

• Préambule

Fonctionnement de la CPPNI (Accord du 16 décembre 2019 relatif au fonctionnement de la CPPNI)

• Préambule

Modification du champ d'application (Avenant n° 15 du 21 juin 2000 relatif au champ d'application)

Régime professionnel de santé (Avenant du 19 décembre 2019 relatif au régime professionnel de santé)

• Préambule

Mise en œuvre du dispositif Pro-A (Accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A)

• Préambule
• Annexes

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 13 du 3 novembre 1999 relatif aux salaires)

• Salaire minimum professionnel

Salaires (Avenant n° 17 du 10 juin 2003 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 20 du 23 janvier 2007 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 21 du 18 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007)

Salaires (Avenant n° 22 du 1er décembre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008)

Salaires n° 25 (Avenant « Salaires » n° 25 du 1er septembre 2009)

Salaires minima pour l'année 2011 (Accord du 24 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

Salaires minima pour l'année 2012 (Accord du 18 juin 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Accord du 11 février 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013)

Salaires minima pour l'année 2014 (Avenant du 17 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

• Préambule

Salaires minima pour l'année 2015 (Accord du 23 mars 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015)

Salaires minimaux pour 2017 (Avenant du 19 juin 2017 relatif aux salaires minimaux pour 2017)

Salaires minimaux pour 2018 (Avenant du 5 mars 2018 relatif aux salaires minimaux pour 2018)

Salaires minima 2019 (Avenant du 21 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour 2019)

Salaires minima au 1er octobre 2021 (Avenant du 15 novembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2021)

Salaires pour l'année 2022 (Avenant du 17 janvier 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022)

Salaires minimaux au 1er mai 2022 (Avenant du 13 juin 2022 relatif aux salaires)

Salaires minima au 1er août 2022 (Accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires)

Salaires au 1er janvier 2023 (Accord du 1er février 2023 relatif aux salaires)

Salaires (Accord du 31 mai 2023 relatif aux salaires)

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 22 décembre 1989 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la cordonnerie. JORF 29 décembre 1989.)

ARRETE du 10 décembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie. JORF 22 décembre 1990.)

ARRÊTÉ du 23 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie. JORF 5 août 1992.)

ARRÊTÉ du 15 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie. JORF 27 octobre 1993.)

ARRETE du 8 février 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie. JORF 18 février 1995.)

ARRETE du 24 avril 1995 (Arrêté portant élargissement de la convention collective nationale de la cordonnerie au secteur des cordonniers industriels. JORF 4 mai 1995.)

ARRETE du 30 novembre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie au secteur des cordonniers industriels. JORF 19 décembre 1995.)

ARRETE du 16 février 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie. JORF 28 février 1996.)

ARRETE du 7 juin 1996 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie au secteur des cordonniers industriels. JORF 18 juin 1996.)

ARRETE du 19 août 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des artisans-maîtres de la chaussure, qui devient convention collective nationale de la cordonnerie. JORF 29 août 1996.)

ARRETE du 7 mars 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement convention collective nationale des artisans-maîtres de la chaussure). JORF 18 mars 1997.)

ARRETE du 5 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement artisans maîtres de la chaussure). JORF 15 mai 1997.)

ARRETE du 4 novembre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement artisans maîtres de la chaussure). JORF 18 novembre 1997.)

ARRETE du 29 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure). JORF 10 avril 1999.)

ARRETE du 17 novembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure). JORF 23 novembre 1999.)

ARRETE du 2 mars 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure). JORF 11 mars 2000.)

ARRETE du 20 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie. JORF 31 décembre 2000.)

ARRETE du 23 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la la convention collective nationale de la cordonnerie. JORF 1er août 2002.)

ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561). JORF 4 avril 2003.)

ARRETE du 5 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561). JORF 13 décembre 2003.)

ARRETE du 7 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561). JORF 18 mai 2004.)

ARRETE du 9 novembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561). JORF 21 novembre 2006.)

ARRETE du 26 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561). JORF 30 décembre 2006.)

ARRETE du 27 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561). JORF 5 juillet 2007.)