CONVENTION COLLECTIVE 3013 - idcc 1325
COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION (GÉRANTS NON SALARIÉS)

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Sommaire :

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Activités et métiers concernés
Champ d'application

Quel est le champ d'application de l'accord collectif des entreprises de commerce alimentaire n°3013 ?

L'accord collectif des coopératives de commerce alimentaire est en vigueur en France métropolitaine.

Qui est concerné par la convention collective des coopératives de consommation ?

La convention collective des coopératives de consommation concerne toute entreprise, à caractère coopérative, ayant au moins deux filiales gérées par des mandataires autonomes et non-salariés et dont l'activité consiste à la vente en détail de produits alimentaires dans les magasins de proximité comme les épiceries, les drogueries... ou dans les points de vente spécialisés. 

Codes APE

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3013 - IDCC 1325

Date mise à jour Nouveau texte CCN Coopératives de consommation (gérants non salariés)
08/11/2022 Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205)
29/09/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés
20/09/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
01/07/2012 Avenant n° 09-12 du 29 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012

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Sommaire de la convention

Accord du 18 juillet 2001 relatif à la méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification

Numéro de brochure:3013

Texte de base

    Méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification (Accord du 18 juillet 2001 relatif à la méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification)

    • Préambule

Accord du 27 novembre 2001 sur l'annexe portant règlement de la commission nationale paritaire de conciliation

Numéro de brochure:3013

Texte de base

    Règlement de la commission nationale paritaire de conciliation (Accord du 27 novembre 2001 sur l'annexe portant règlement de la commission nationale paritaire de conciliation)

    • Cadre conventionnel de référence.
    • Champ d'application.
    • Compétence.
    • Saisine.
    • Secrétariat de la commission.
    • Composition de la commission.
    • Représentation des parties.
    • Procédure d'instruction du litige.
    • Attributions de la commission.

Annexe IX du 27 novembre 2001 relative à la retraite, la prévoyance et le logement

Numéro de brochure:3013

Texte de base

    Annexe IX Retraite, prévoyance et logement (Annexe IX du 27 novembre 2001 relative à la retraite, la prévoyance et le logement)

    • 1. RETRAITE COMPLÉMENTAIRE : INSTITUTIONS.
    • 2. PRÉVOYANCE
      • 2.1. Garantie décès et invalidité permanente et totale non cadre
      • 2.2. Garanties décès et invalidité cadre.
      • 2.3. Organismes gestionnaires.
    • 3. PARTICIPATION DES EMPLOYEURS À L'EFFORT DE CONSTRUCTION.

Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications

Numéro de brochure:3013

Texte de base

    Accord du 24 février 2004 (Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications)

    • Préambule
    • Champ d'application.
    • Principes généraux.
    • Description des nouvelles classifications.
    • Description du système.
    • Continuité de processus de négociation.
    • Evolution professionnelle.
    • Dispositions antérieures.
    • Dispositions transitoires.
    • Mise en application.
    • Bilan d'application.
    • Dénonciation.
    • Dépôt.
    • Classification de la catégorie employés-ouvriers
    • Classification des agents de maîtrise et techniciens
    • Classification des cadres

Accord du 31 décembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue

Numéro de brochure:3013

Texte de base

    Organisation de la formation professionnelle continue (Accord du 31 décembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue)

    • Préambule.
    • Chapitre Ier : L'accès à la formation professionnelle continue des salariés des coopératives de consommateurs.
    • Chapitre II : L'accès à l'emploi dans la branche par le développement de la formation professionnelle continue.
    • Chapitre III : L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
    • Chapitre IV : Les dispositions financières.
    • Chapitre V : Application de l'accord.

Textes Attachés

    Création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications (Avenant du 10 février 2006 relatif à la création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications )

    • Préambule
    • Objet de l'observatoire.
    • Comité de pilotage de l'observatoire.
    • Secrétariat de l'observatoire.
    • Financement.
    • Entrée en vigueur.
    • Publicité.

    Certificat de qualification professionnelle "Employé logistique" (Avenant du 6 mars 2006 relatif au certificat de qualification pofessionnelle "Employé logistique" )

    • I. - DÉFINITION DE LA QUALIFICATION
    • II. - PUBLIC VISÉ ET MODALITÉS DE RECRUTEMENT
    • III - DOMAINES ET MODULES DE FORMATION
      • 1. Présentation générale.
      • Domaine I
        • Connaissance de l'entreprise et du secteur d'activité.
      • Domaine II
        • Techniques et Produits.
      • Domaine III
        • Communication et participation au travail d'équipe.
      • Domaine IV
        • Bases de gestion commerciale et économie.
      • Domaine V
        • Sécurité.
      • Domaine VI
        • Spécificités.
      • Domaine VII
        • Stage d'application dans l'entreprise.
      • Domaine VIII
        • Suivi - Bilan.
    • Mise en application

    Définition d'un CQP « Employé boucher » (Accord du 21 juin 2006 portant définition d'un CQP « Employé boucher »)

    Organisation de la formation professionnelle (Avenant n° 1 du 25 avril 2007 relatif à l'organisation de la formation professionnelle)

    Définition du CQP « Employé poissonnier » (Accord du 21 juin 2006 portant définition du CQP « Employé poissonnier »)

    Adhésion (Adhésion par lettre du 18 décembre 2007 de la fédération des services CFDT à l'accord du 31 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue)

    Adhésion de la fédération des services CFDT (Adhésion par lettre du 3 janvier 2008 de la fédération des services CFDT à l'accord du 10 février 2006 portant création d'un observatoire dans la branche des coopératives de consommateurs)