Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)

Numéro de brochure:3011

Texte de base

Affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis) (Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis))

Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.

Numéro de brochure:3011

Texte de base

Commission paritaire relative aux formations (Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.)

• TABLEAU I

Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire relative à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3011

Texte de base

Formation professionnelle (Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire relative à la formation professionnelle)

Accord professionnel du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons)

Numéro de brochure:3011

Texte de base

Emploi, réduction et aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons) (Accord professionnel du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons))

• Préambule
• Chapitre Ier : Réduction du temps de travail.
• Chapitre II : Organisation du temps de travail
• Chapitre III : Repos quotidien
• Chapitre IV : Formation professionnelle.
• Chapitre V : Compte épargne-temps.
• Chapitre VI : Application.
• Chapitre VII Suivi de l'accord
• Extrait de procès-verbal : (réunion paritaire du 17 mars 1999).

Textes Attachés

Dénonciation de l'UNIPAS de l'accord du 27 avril 1999 (Dénonciation par lettre du 27 février 2009 de l'UNIPAS de l'accord du 27 avril 1999)

Textes Extensions

ARRETE du 16 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la production des papiers, cartons et celluloses (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et de la transformation des papiers, cartons et industries connexes (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) JORF 27 mai 2000)

ARRETE du 16 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du 20 janvier 1988 de la production des papiers, cartons et celluloses (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et du 16 février 1998 de la transformation des papiers, cartons et industries connexes (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) JORF 27 mai 2000)

Accord du 29 mai 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle de technico-commerciaux en packaging

Numéro de brochure:3011

Texte de base

Certificat de qualification professionnelle de technico-commerciaux en packaging (Accord du 29 mai 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle de technico-commerciaux en packaging)

Accord professionnel du 20 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton

Numéro de brochure:3011

Texte de base

Modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton (Accord professionnel du 20 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton)

• Commissions paritaires.
• Réunions préparatoires.
• Groupes de travail paritaires restreints.
• Indemnisation du temps.
• Frais de déplacement.

Textes Attachés

Dénonciation de l'UNIDIS de l'accord du 20 novembre 2002 (Dénonciation par lettre du 26 octobre 2012 d'UNIDIS de l'accord du 20 novembre 2002)

Organisation des réunions paritaires (Accord du 19 février 2015 relatif à l'organisation des réunions paritaires)

• Préambule

Accord professionnel du 21 juin 2006 portant création de 3 CQP

Numéro de brochure:3011

Texte de base

Accord professionnel du 21 juin 2006 (Accord professionnel du 21 juin 2006 portant création de 3 CQP)

• Annexe I
• Conducteur de machine papier-carton
• 1. Circonstances de la création de la certification.
• 2. Description de la qualification ciblée.
• 3. Référentiel des compétences.
• 4. Pré-évaluation.
• 5. Epreuve de certification.
• 6. Formation.
• 7. Délivrance de la certification.
• Annexe
• Annexe II
• Concepteur en emballages : design et industrialisation
• 1. Circonstances de la création de la certification.
• 2. Description de la qualification ciblée.
• 3. Référentiel des compétences.
• 4. Pré-évaluation.
• 5. Epreuve de certification.
• 6. Formation.
• 7. Délivrance de la certification.
• Annexe III
• Certificat de qualification professionnelle
• Technico-commercial en packaging et façonnages papetiers (étiquettes, articles de papeterie, sacs)
• 1. Circonstances de la création de la certification.
• 2. Description de la qualification ciblée.
• 3. Référentiel des compétences.
• 4. Pré-évaluation.
• 5. Epreuve de certification.
• 6. Formation.
• 7. Délivrance de la certification.

Accord professionnel du 22 novembre 2006 relatif aux salaires

Numéro de brochure:3011

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 1 du 5 février 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008)

• Préambule

Salaires au 1er octobre 2008 et au 1er janvier 2009 (Avenant n° 2 du 30 septembre 2008 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires au 1er octobre 2008 et au 1er janvier 2009)

Salaires au 1er octobre 2011 (Avenant n° 5 du 14 octobre 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires au 1er octobre 2011)

Salaires minima pour l'année 2012 (Avenant n° 6 du 9 mai 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

Salaires minima pour l'année 2014 (Avenant n° 7 du 6 février 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP

Numéro de brochure:3011

Texte de base

Création de 2 CQP (Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP)

• Annexe

Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP

Numéro de brochure:3011

Texte de base

Création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons (Accord du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons )

• Dénomination et champ d'intervention
• Objet
• Composition de l'association
• Conseil d'administration
• Pouvoirs du conseil d'administration
• Rôle du délégué général
• Structure technique de Formapap
• Date d'effet - Adhésion à l'accord
• Annexe

Champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP (Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP)

Textes Attachés

FORMAPAP : Statuts (Accord du 14 décembre 1994 relatif au FORMAPAP : Statuts)

• Forme juridique
• Objet
• Dénomination
• Durée
• Siège social
• Composition
• Conseil d'administration
• Délibération du conseil d'administration
• Bureau
• Règlement intérieur
• Ressources et dépenses
• Modification des statuts
• Dissolution - Liquidation

Annexe (Annexe Avenant n° 6 du 23 novembre 2005 (1))

• Annexe relative aux dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis (CFA)

Taux de contribution (OPCA) (Avenant n° 4 du 20 novembre 2002 à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA, relatif au taux de contribution (1))

Diverses modifications ( Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 portant diverses modifications)

Avenant à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif aux dépenses de fonctionnement des CFA (Avenant à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif aux dépenses de fonctionnement des CFA Avenant n° 6 du 23 novembre 2005)

• Objet

Textes Extensions

ARRETE du 29 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons et d'avenants la modifiant. JORF 8 février 1996.)

ARRETE du 28 juin 1996 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons et d'avenants la modifiant. JORF 29 juin 1996.)

ARRETE du 10 juin 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 19 juin 1998.)

ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 4 avril 2003.)

ARRETE du 2 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 12 août 2005.)

ARRETE du 12 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers et cartons. JORF 23 juin 2006.)

ARRETE du 13 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création d'un OPCA dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 24 octobre 2006.)

Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors

Numéro de brochure:3011

Texte de base

Emploi des seniors (Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors)

• TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
• TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS
• TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE
• TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE
• TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL
• TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. ― APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD

Avenant n° 3 du 9 février 2010 relatif aux salaires 2010

Numéro de brochure:3011

Texte de base

Salaires (Avenant n° 3 du 9 février 2010 relatif aux salaires 2010)

Procès-verbal du 9 février 2010 relatif à la négociation annuelle 2010

Numéro de brochure:3011

Texte de base

Négociation annuelle 2010 (Procès-verbal du 9 février 2010 relatif à la négociation annuelle 2010)

Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

Numéro de brochure:3011

Texte de base

Aménagement du temps de travail (Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)

• Préambule
• Chapitre Ier Durée du travail
• Chapitre II Conventions de forfait annuel en heures et en jours
• Chapitre III Aménagement et organisation du temps de travail
• Chapitre IV Temps de repos
• Chapitre V Compte épargne-temps. – Dispositions provisoires
• Chapitre VI Situation des accords collectifs antérieurs
• Chapitre VII Application de l'accord
• Annexe

Textes Attachés

Aménagement du temps de travail (Avenant n° 1 du 8 mars 2011 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)

Aménagement du temps de travail (Avenant n° 2 du 14 octobre 2011 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)

Indemnisation des périodes d'astreinte (Avenant n° 3 du 9 mai 2012 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte)

Aménagement du temps de travail (Avenant n° 4 du 9 mai 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail)

Indemnisation des périodes d'astreinte (Avenant n° 4 du 6 février 2014 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte)

Aménagement du temps de travail (Avenant n° 6 du 27 avril 2016 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)

Avenant n° 10 à l'accord du 18 juin 2010 (aménagement du temps de travail) (Avenant n° 10 du 22 juin 2020 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)

Aménagement du temps de travail (Accord du 9 décembre 2020 à l'avenant n° 10 du 22 juin 2020 révisant l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)

Aménagement du temps de travail (Avenant n° 11 du 16 février 2022 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)

Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel

Numéro de brochure:3011

Texte de base

Indemnisation du chômage partiel (Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel)

• Annexe

Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »

Numéro de brochure:3011

Texte de base

CQP « Opérateur en maintenance industrielle » (Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »)

• Annexe

Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle

Numéro de brochure:3011

Texte de base

Egalité professionnelle (Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle)

• Préambule
• Titre Ier Charte d'engagements en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Titre II Mesures visant à corriger les déséquilibres constatés en entreprise
• Titre III Dispositions diverses concernant l'application de l'accord
• Lexique

Accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance

Numéro de brochure:3011

Texte de base

Prévoyance (Accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Titre Ier Champ d'application de l'accord. – Objet. – Délai de mise en conformité et clauses d'application
• Titre II Garanties risque décès
• Titre III Garanties risque arrêts de travail
• Titre IV Aménagement des dispositions conventionnelles relatives à l'indemnisation de l'arrêt de travail pour maladies et accidents
• Titre V Modalités d'application de l'accord
• Annexe
• Garanties décès-invalidité absolue et définitive (IAD)
• Incapacité temporaire totale
• Invalidité. – Incapacité permanente professionnelle (IPP)

Textes Attachés

Prévoyance conventionnelle (Avenant n° 1 du 30 juin 2014 à l'accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance conventionnelle)

Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du contrat de génération

Numéro de brochure:3011

Texte de base

Mise en œuvre du contrat de génération (Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du contrat de génération)

• Préambule
• Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel mixte
• Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes
• Titre III Œuvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle
• Titre IV Accompagner de manière opérationnelle et durable les parcours professionnels
• Titre V Œuvrer de manière spécifique pour les PME
• Titre VI Application de l'accord
• Annexe

Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

Numéro de brochure:3011

Texte de base

Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches (Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches)

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I

Numéro de brochure:3011

Texte de base

OPCO 2I (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I)

• Préambule

Textes Attachés

OPCO 2i (Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »)