Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre 2020 (Accord du 29 septembre 2020) - Etendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021 (IDCC: 1978)

Numéro de brochure:3010

Texte de base

Convention collective nationale du 29 septembre 2020 (Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre 2020 (Accord du 29 septembre 2020) - Etendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021)

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Liberté d'opinion. Droit syndical. Représentants du personnel
• Titre III Conditions d'engagement
• Titre IV Conditions d'emploi
• Titre V Classification des emplois et définition de fonctions
• Titre VI Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée
• Titre VII Durée du travail. Congés
• Titre VIII Suspension du contrat de travail
• Titre IX Rémunération
• Titre X Dispositions diverses
• Titre XI Dispositions finales
• Annexe

Textes Attachés

Retraite complémentaire (Accord du 9 novembre 1988 relatif à la retraite complémentaire(1))

Fonds d'assurance formation (Accord du 15 décembre 1992 relatif au fonds d'assurance formation)

Indemnisation maladie, régime de prévoyance (Avenant n° 4 du 13 juin 1995 relatif à l'indemnisation maladie, régime de prévoyance )

• Préambule

Prime d'ancienneté (Avenant n° 6 du 10 juin 1996 relatif à la prime d'ancienneté )

Création d'un fonds de financement du paritarisme (Accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme)

• Préambule
• Mise en place d'un fonds de financement du paritarisme
• Recouvrement des cotisations.
• Recouvrement des contributions
• Création d'une association paritaire
• Affectation du montant des cotisations recueillies
• Entrée en vigueur

Réduction et aménagement du temps de travail (Accord du 13 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail)

• Préambule
• Titre Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
• Chapitre Ier : Réduction du temps de travail
• Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
• Définition du temps de travail au sein de la branche
• Calcul de la durée annuelle du travail
• Contrôle de la durée du travail effectif
• Chapitre II : Différentes formes de réduction du temps de travail
• Option 1. - Réduction de la durée journalière de travail
• Option 2. - Réduction de la durée hebdomadaire de travail
• Option 3 - Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos supplémentaires par période de 4 semaines
• Option 4 - Réduction sous forme de jours de congés supplémentaires dans le cadre annuel
• Apprentis - Salaires sous contrat de formation en alternance
• Chapitre III : Réduction et modulation du temps de travail
• Conditions de mise en place
• Fonctionnement général du dispositif
• Régularisation annuelle
• Modulation et congés payés
• Régularisation en fin de contrat
• Chapitre IV : Heures supplémentaires
• Durées maxima - Astreinte
• Contingent annuel d'heures supplémentaires
• Heures supplémentaires - Repos de remplacement équivalent
• Période transitoire
• Durées maximales du travail
• Temps d'astreinte dans la profession de la vente et service des animaux familiers
• Chapitre V : Incidences de la réduction du temps de travail
• Personnel concerné
• Rémunération des salariés concernés par la réduction d'horaire et nouveaux embauchés
• Dispositions particulières au personnel d'encadrement
• Compte épargne-temps (CET) pour les cadres non dirigeants
• Salariés à temps partiel
• Chapitre VI : Dispositions particulières pour bénéficier des aides
• Pour les entreprises de 20 salariés et moins
• Aides incitatives de la loi Aubry I en cas de RTT anticipée
• Embauches et préservation d'emplois
• Volet offensif
• - Embauches
• Volet défensif
• - Préservation d'emplois
• Entreprises qui entrent dans le dispositif de RTT de façon progressive
• Dispositions particulières pour bénéficier des aides
• Pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif
• Nouveau dispositif d'allégements de cotisation sociale de la loi Aubry II sur les 35 heures.
• Titre II : Dispositions générales
• Durée de l'accord - Dénonciation
• Clause de caducité
• Révision - Adaptation
• Suivi de l'accord
• Entrée vigueur
• Extension
• Annexe

Avenant relatif aux accords antérieurs (Avenant n° 1 du 18 septembre 2001 relatif aux accords antérieurs)

Prévoyance complémentaire (Avenant n°2 du 18 septembre 2001 relatif à l'accord du 9 décembre 1997 portant sur la prévoyance complémentaire)

Travail à temps partiel (Avenant du 18 septembre 2001 relatif au travail à temps partiel )

• Temps partiel modulé ou variable
• Dispositions diverses concernant le travail à temps partiel hebdomadaire ou mensuel
• Extension et entrée en vigueur du présent accord

CQP « Responsable de magasin » (Accord du 29 novembre 2001 relatif au CQP « Responsable de magasin »)

• Création du CQP
• Personnes concernées
• Conséquences de l'obtention du CQP
• Application de l'accord

CQP « Adjoint au responsable du magasin ou chef de rayon » (Accord du 29 novembre 2001 relatif au CQP « Adjoint au responsable du magasin ou chef de rayon »)

• Création du CQP
• Personnes concernées
• Conséquences de l'obtention du CQP
• Application de l'accord

Avenant à l'accord ARTT du 13 juin 2000 (Avenant n° 3 du 15 février 2002 à l'accord ARTT du 13 juin 2000 )

Avenant à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 portant des modifications (Avenant n° 3 du 10 juin 2003 à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 portant des modifications )

• Clauses de désignation
• Provision d'égalisation
• Garantie décès invalidité absolue et définitive
• Rente éducation
• Indemnités quotidiennes
• Date d'effet

Mise en place d'une commission paritaire santé au travail et prévention des risques professionnels (CPNSTRP) (Accord du 10 juin 2003 relatif à la mise en place d'une commission paritaire santé au travail et prévention des risques professionnels (CPNSTRP))

• Mise en place de la commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des risques professionnels
• Attributions de la commission nationale
• Fonctionnement et moyens de la commission nationale santé au travail
• Date d'entrée en vigueur
• Dépôt et extension

Avenant à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 relatif à la rente éducation (Avenant n° 4 du 22 octobre 2003 à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 relatif à la rente éducation )

• Rente éducation
• Rentes en cours
• Revalorisation des rentes
• Date d'effet

Adhésion de la CGT à l'avenant du 13 juin 2000 portant création d'un fonds de financement du paritarisme (Adhésion par lettre du 18 décembre 2003 de la CGT à l'avenant du 13 juin 2000 portant création d'un fonds de financement du paritarisme )

Avenant à l'accord ARTT du 13 juin 2000 (Avenant n° 4 du 8 juillet 2004 à l'accord ARTT du 13 juin 2000 )

• Heures supplémentaires
• Contingent annuel conventionnel d'heures supplémentaires
• Repos compensateur obligatoire ou légal
• Dispositions diverses
• Impérativité du présent avenant
• Entrée en vigueur et extension du présent avenant

Apprentissage (Avenant n° 8 du 27 janvier 2005 relatif à l'apprentissage)

• Préambule
• A. - Généralités
• Contrat d'apprentissage
• B. - Engagements réciproques des contractants
• Obligations contractuelles de l'employeur
• Obligations contractuelles de l'apprenti
• C. - Centre de formation d'apprentis
• Obligations conventionnelles du CFA
• D. - Organisation générale de la formation en alternance
• Durée de l'apprentissage
• Organisation générale
• Temps de travail
• Statut de l'apprenti
• E. - Voies d'accès aux diplômes
• Structure des diplômes
• Voies d'accès au diplôme
• F. - Modes d'évaluation
• Mise en place du contrôle en cours de formation (CCF)
• Inscription de l'apprenti aux épreuves d'examen du diplôme ou du titre prévu au contrat
• Congés précédant les épreuves de l'examen préparé
• G. - Droits individuels des salariés en matière de formation
• Présentation individuelle de l'apprenti aux examens de son choix
• H. - Droit de tout citoyen d'agir librement en dehors de toute convention
• Présentation individuelle en candidat libre, en dehors de toute convention, aux épreuves terminales ponctuelles, ouvertes au public, d'examen d'un diplôme au choix de l'apprenti
• I. - Résiliation du contrat
• J. - Fin du contrat d'apprentissage
• Fin de la période de formation en alternance, élément essentiel du contrat d'apprentissage
• Rupture anticipée du contrat d'apprentissage
• Rupture anticipée du contrat d'apprentissage suite à l'obtention du diplôme ou titre à vocation professionnelle avant le terme du contrat
• K. - Rupture du contrat d'apprentissage Dispositions particulières
• L. - Embauche au terme du contrat
• M. - Dispositions diverses
• Embauche d'un apprenti mineur par un ascendant.
• Période d'apprentissage à l'intérieur d'un CDI.
• N. - Dispositions finales
• Date d'entrée en vigueur du présent accord.
• Dépôt et extension
• Conditions d'articulation entre accords collectifs

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux familiers (Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux familiers)

Avenant à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance (Avenant n° 5 du 22 mars 2006 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance )

• Champ d'application
• Nature des garanties
• Définition du traitement de base servant à la détermination des prestations
• Garanties décès
• Garantie rente éducation
• Maintien de salaire - Indemnités quotidiennes
• Garanties incapacité de travail et invalidité
• Comptes de résultats
• Cotisations
• Gestion du régime conventionnel

Modification de certains articles (Avenant du 20 octobre 2006 portant modification de certains articles )

Avenant à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme (Avenant n° 1 du 20 octobre 2006 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme )

• Mise en place d'un fonds de financement du paritarisme
• Recouvrement des contributions
• Création d'une association paritaire
• Affectation du montant des contributions recueillies
• Entrée en vigueur

Avenant à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle (Avenant n° 1 du 6 décembre 2006 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle )

• Actions de formation prioritaires éligibles au titre du DIF
• Durée de l'avenant
• Bilan et évaluation de l'accord
• Entrée en vigueur

Lettre d'adhésion de la CGT à l'avenant n 1 du 20 octobre 2006 (Adhésion par lettre du 5 avril 2007 de la CGT à l'avenant n 1 du 20 octobre 2006)

Réduction et à aménagement du temps de travail (Avenant n° 5 du 12 décembre 2007 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail)

• Préambule

Paritarisme (Avenant n° 2 du 17 mars 2009 à l'accord du 13 juin 2000 relatif au paritarisme)

Prévoyance (Avenant n° 6 du 7 mai 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance)

Prévoyance (Avenant n° 7 du 1er juillet 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance)

Prévoyance (Avenant n° 8 du 1er juillet 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance)

Champ d'application (Avenant n° 9 du 1er octobre 2009 relatif au champ d'application)

• Préambule

Repos hebdomadaire (Avenant n° 10 du 1er octobre 2009 relatif au repos hebdomadaire)

Prévoyance (Avenant n° 9 du 22 juin 2010 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance)

Formation professionnelle (Avenant n° 2 du 28 septembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 10 du 28 septembre 2010 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance)

Classification de personnel détenteur d'un brevet de maîtrise de fleuriste (Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 relatif à la classification de personnel détenteur d'un brevet de maîtrise de fleuriste)

Formation professionnelle (Avenant n° 3 du 15 décembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle)

Avenant à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance (Avenant n° 11 du 27 janvier 2011 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance)

• Préambule

FFATA (Adhésion par lettre du 9 mars 2011 de la FFATA à la convention)

PRESTANIMALIA (Adhésion par lettre du 16 mars 2011 de PRESTANIMALIA à la convention)

SYNAPSES (Adhésion par lettre du 30 août 2011 du SYNAPSES à la convention et à tous ses accords et avenants)

Diversité et égalité des chances (Accord du 8 juillet 2011 relatif à la diversité et à l'égalité des chances)

• Préambule

Désignation de l'OPCA (Accord du 16 décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA)

• Préambule

Champ d'application (Avenant n° 11 du 8 décembre 2011 relatif au champ d'application)

Paritarisme (Adhésion par lettre du 22 juin 2012 de la FNFF à l'accord du 20 avril 2012 relatif au paritarisme)

Classifications (Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications)

Financement du paritarisme (Avenant n° 3 du 4 décembre 2012 à l'accord du 13 juin 2000 relatif au financement du paritarisme)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 12 du 14 janvier 2013 à l'accord national du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 14 du 28 mars 2013 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Création d'un CQP « Vendeur en animalerie » (Avenant n° 1 du 15 mai 2013 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie »)

• Annexe

Classifications (Avenant n° 2 du 4 avril 2013 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications)

Prévoyance (Avenant n° 15 du 11 septembre 2013 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 16 du 8 janvier 2014 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées (Accord du 26 mars 2014 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées)

• Préambule
• Annexe

Travail de nuit (Accord du 25 juin 2014 relatif au travail de nuit)

• Préambule

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (Accord du 16 septembre 2015 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC))

• Préambule
• Définition de la Gpec
• Finalités du présent accord
• Chapitre Ier Dispositions générales concernant le présent accord
• Chapitre II Prévision d'évolution des métiers et conséquences sur les emplois dans la branche
• Chapitre III Objectifs de la Gpec
• Chapitre IV Rôle de la branche et des différents acteurs
• Chapitre V Mesures d'accompagnement des salariés et sécurisation des parcours
• Chapitre VI Mesures de gestion relatives à la transition et à la mobilité professionnelles
• Chapitre VII Intégration des salariés nouvellement embauchés (hors apprentis)
• Chapitre VIII Dispositions finales
• Annexe

Contrat de génération (Accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération)

• Préambule
• Titre Ier Contrat de génération
• Chapitre Ier Diagnostic préalable de la branche
• Chapitre II Mesures en faveur des jeunes
• Chapitre III Mesures en faveur de l'emploi des seniors
• Titre II Dispositions finales
• Annexe

Champ d'application professionnel (Avenant n° 12 du 7 avril 2016 modifiant l'avenant n° 11 du 8 décembre 2011 relatif au champ d'application)

Régime de prévoyance (Accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance)

Classifications professionnelles (Avenant n° 3 du 15 juin 2016 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles)

Contrat de génération (Avenant n° 1 du 14 septembre 2016 à l'accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération)

Classifications professionnelles (Avenant n° 4 du 14 septembre 2016 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles)

Classifications professionnelles (Avenant n° 5 du 19 octobre 2016 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications)

Création d'un CQP « Assistant fleuriste » (Accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste »)

• Préambule

Reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans les activités de refuges et fourrières (Accord du 19 octobre 2016 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans les activités de refuges et fourrières)

• Préambule

Création d'un CQP « Assistant fleuriste » (Avenant n° 1 du 19 mai 2017 à l'accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste »)

Formation professionnelle (Accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Titre Ier Cadre juridique de l'accord
• Titre II Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Titre III Information et orientation des salariés
• Titre IV Formation tout au long de la vie professionnelle
• Titre V Certificats de qualification professionnelle
• Titre VI Rôle du tuteur, de l'encadrement, des représentants du personnel dans la formation professionnelle
• Titre VII Financement de la formation professionnelle
• Titre VIII Dispositions finales
• Annexes

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 1 du 14 juin 2017 à l'accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Prime d'ancienneté (art. 9.2) (Accord du 30 juin 2017 relatif à la prime d'ancienneté (art. 9.2))

• Préambule

Classifications professionnelles (Accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles)

• Préambule

Mise en place de la CPPNI (Accord du 19 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule
• Chapitre Ier Champ d'application professionnel et géographique du présent accord
• Chapitre II Rôle et missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche
• Chapitre III Commissions techniques paritaires
• Chapitre IV Remboursement des frais liés aux réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation et autres réunions paritaires – rémunération
• Chapitre V Moyens matériels concernant les réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation et autres réunions paritaires
• Chapitre VI Dispositions finales du présent accord

Fonds de financement du paritarisme (Avenant n° 4 du 7 juin 2018 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds du financement du paritarisme)

• Préambule

Rectificatif relatif à la création d'un fonds du financement du paritarisme (Avenant du 26 juillet 2018 rectificatif à l'avenant n° 4 du 7 juin 2018 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds du financement du paritarisme)

• Préambule

Rectificatif relatif à la mise en place de la CPPNI (Avenant du 12 juillet 2018 rectificatif à l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule

Adhésion par lettre du PRODAF (Adhésion par lettre du 28 juin 2018 du PRODAF à l'avenant n° 4 du 7 juin 2018 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme)

Prévoyance (Avenant n° 1 du 1er octobre 2018 à l'accord national du 13 mai 2016 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Prévention de la pénibilité (Accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévention de la pénibilité)

• Préambule

Utilisation des contrats courts (Accord du 12 décembre 2018 relatif au diagnostic et au constat paritaire portant sur l'utilisation des contrats courts)

• 1. Diagnostic quantitatif et qualitatif
• 2. Constat paritaire et préconisations

Niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage (Accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage)

Formation professionnelle (CQP) (Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

OPCO des entreprises de proximité (Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité))

• Préambule

CQP animalier-gardien d'animaux (Accord du 22 novembre 2018 relatif à la classification du CQP animalier-gardien d'animaux)

CQP « Vendeur en animalerie » (Avenant du 14 mai 2019 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie »)

• Préambule
• Annexe

Classifications professionnelles (Avenant n° 1 du 11 juillet 2019 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles)

Classifications professionnelles (Avenant n° 2 du 11 juillet 2019 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles)

Promotion ou conversion par alternance « Pro-A » (Accord du 11 mars 2020 relatif à la promotion ou conversion par alternance « Pro-A »)

• Préambule

Modification de l'accord du 14 juin 2017 (formation professionnelle) (Avenant n° 3 du 11 mars 2020 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle (annexe 2))

Formation professionnelle (Avenant rectificatif du 11 mars 2020 à l'avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Modification de l'accord du 19 janvier 2018 (CPPNI) (Avenant n° 2 du 16 juillet 2020 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la CPPNI)

• Préambule

Secteur d'activité économique de référence (Accord du 22 novembre 2018 relatif au secteur d'activité économique de référence)

Classifications professionnelles (Avenant n° 3 du 14 octobre 2020 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles)

Niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage (Avenant n° 1 du 14 octobre 2020 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage)

Congés pour événements familiaux (Avenant du 14 octobre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux)

• Préambule

Adhésion de la FEC FO (Adhésion par lettre du 8 décembre 2020 de la FEC FO à l'avenant n° 1 du 14 octobre 2020 à l'accord « Coût contrat », à l'avenant n° 3 du 14 octobre 2020 relatif à la classification secteur 3 et à l'avenant du 14 octobre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux)

Niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage (Avenant n° 2 du 2 février 2021 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage)

CPPNI (Avenant n° 3 du 2 février 2021 à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2020 à l'accord collectif du 19 janvier 2018 relatif à la CPPNI)

• Préambule

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (Accord du 8 février 2022 à l'accord du 25 septembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))

• Préambule

CPPNI (Avenant n° 4 du 8 février 2022 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule

Frais de santé (Accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé)

• Préambule

Fonds d'action sociale (Avenant n° 1 du 13 juin 2022 à l'avenant n° 13 du 4 avril 2013 relatif au fonds d'action sociale)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 2 du 13 juin 2022 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Concours UMOF et MAF secteur 3 de la branche (Accord autonome du 16 mars 2022 relatif au concours UMOF (un des meilleurs ouvriers de France) et au concours MAF (meilleurs apprentis de France) dans le secteur 3 de la branche)

• Préambule

Repos hebdomadaire (Avenant du 3 novembre 2022 à l'accord du 29 septembre 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective)

• Préambule

Classifications professionnelles (Avenant n° 4 du 16 octobre 2023 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles)

Observatoire prospectif paritaire des métiers et des qualifications (Accord du 22 janvier 2024 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif paritaire des métiers et des qualifications)

• Préambule

Listes de métiers exposés à des risques ergonomiques (Accord du 24 avril 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travail)

Régime de prévoyance (Avenant n° 3 du 29 mai 2024 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance)

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 20 septembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Annexe Guide pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Préambule
• Titre 1er Recrutement. Rémunération
• Titre 2 Maternité et adoption
• Titre 3 Formation, promotion professionnelle et congés
• Titre 4 Protection contre les violences et harcèlements sexiste, sexuel et moral
• Titre 5 Actions sociales

Textes Salaires

Salaires (Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant du 5 octobre 2005 relatif aux salaires)

Salaires (Accord du 20 octobre 2006 relatif aux salaires)

Salaires (Accord du 12 décembre 2007 relatif aux salaires minima conventionnels (1))

Salaires au 1er janvier 2009 (Accord « Salaires » du 30 septembre 2008)

Salaires (Accord du 21 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux)

Salaires (Accord du 18 mai 2010 relatif aux salaires minimaux)

Salaires minima (Accord du 9 mai 2011 relatif aux salaires minimaux)

Salaires (Accord « Salaires » du 3 juillet 2012)

Salaires (Accord « Salaires » du 27 juin 2013)

Salaires (Accord « salaires » du 17 juin 2014)

Salaires minimaux pour l'année 2015 (Accord du 1er juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015)

Salaires minimaux pour l'année 2016 (Accord du 15 juin 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016)

Salaires minima 2018 (Accord du 19 janvier 2018 relatif à la grille de salaires minima conventionnels 2018)

Salaires minima conventionnels (Accord du 13 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels)

Salaires minima (Accord du 3 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels)

Salaires minima au 1er juillet 2021 (Accord du 2 février 2021 relatif aux salaires minima conventionnels)

Salaires au 1er février 2022 (Accord du 28 septembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels)

Salaires minima conventionnels (Accord du 1er juin 2022 relatif à la grille de salaires minima conventionnels)

Salaires minima au 1er mai 2023 (Accord du 13 janvier 2023 relatif à la grille de salaires minima conventionnels)

Salaires minima au 1er octobre 2023 (Accord du 20 juin 2023 relatif à la grille de salaires minima conventionnels)

Salaires minima conventionnels au 1er août 2024 (Accord du 21 mars 2024 relatif aux salaires minima conventionnels)

Salaires minima conventionnels au 1er février 2025 (Accord du 28 octobre 2024 relatif à la grille de salaires minima conventionnels)

Textes Extensions

Arrêté du 6 août 1986 (Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale des fleuristes et de ses avenants. JORF 14 août 1986.)

Arrêté du 24 février 1989 (Arrêté portant portant agrément de l'accord de retraite complémentaire du 9 novembre 1988. JORF 7 mars 1989.)

Arrêté du 8 juin 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes. JORF 17 juin 1993.)

Arrêté du 13 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes. JORF 28 juillet 1993.)

Arrêté du 29 juin 1994 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes. JORF 9 juillet 1994.)

Arrêté du 27 janvier 1995 (Arrêté portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes au commerce de détail de petits animaux familiers. JORF 8 février 1995.)

Arrêté du 15 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes. JORF 24 janvier 1996.)

Arrêté du 14 mai 1996 (Arrêté portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes au commerce de détail de petits animaux familiers JORF 23 mai 1996.)

Arrêté du 29 août 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes. JORF 11 septembre 1996).)

Arrêté du 7 octobre 1997 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers et d'un accord conclu dans son cadre. JORF 11 septembre 1996).)

Arrêté du 4 février 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. JORF 17 février 1998).)

Arrêté du 20 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. JORF 29 avril 1998).)

Arrêté du 1 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 14 octobre 1998.)

Arrêté du 12 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 21 octobre 1998.)

Arrêté du 23 février 2000 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des fleuristes, vente et services des animaux familiers JORF 29 février 2000.)

Arrêté du 19 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 24 décembre 2000.)

Arrêté du 27 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 6 décembre 2001.)

Arrêté du 13 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 23 novembre 2001.)

Arrêté du 26 mars 2002 (Arrêté abrogeant un arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 12 avril 2002.)

Arrêté du 23 avril 2002 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 4 mai 2002.)

Arrêté du 23 avril 2002 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 4 mai 2002.)

Arrêté du 11 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 16 juin 2002.)

Arrêté du 11 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 16 juin 2002.)

Arrêté du 5 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. JORF 16 juillet 2002.)

Arrêté du 1 août 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 10 août 2002.)

Arrêté du 6 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers JORF 17 décembre 2002.)

ARRETE du 6 mai 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 18 mai 2004.)

ARRETE du 7 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 17 juin 2004.)

ARRETE du 8 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 26 décembre 2004.)

ARRETE du 15 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 27 janvier 2005.)

ARRETE du 3 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 13 octobre 2005.)

ARRETE du 26 octobre 2005 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 8 novembre 2005.)

ARRETE du 11 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 21 janvier 2006.)

ARRETE du 16 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 25 octobre 2006.)

ARRETE du 6 février 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 14 février 2007.)

ARRETE du 15 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 27 mars 2007.)

ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). JORF 24 juillet 2007.)

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3010

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses