Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015) (IDCC: 733)

Numéro de brochure:3008

Texte de base

Convention collective nationale du 27 juin 1973 actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 (Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015))

• I. – Objet et durée
• II. – Révision
• III. – Droit syndical
• IV. – Délégués du personnel
• IV. – CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
• V. – Comité d'entreprise, délégation unique du personnel et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• V. – CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
• VI. – Contrats à durée indéterminée. – Embauche
• VII. – Période d'essai
• VIII. – Congés payés
• IX. – Congés de courte durée
• X. – Maladie
• XI. – Accident du travail
• XII. – Régime de prévoyance
• XIII. – Maternité, paternité, adoption et parentalité
• XIV. – Personnel sous contrat à temps partiel
• XV. – Personnel sous contrat à durée déterminée
• XVI. – Apprentissage et formation professionnelle
• XVII. – Remplacements temporaires
• XVIII. – Promotion
• XIX. – Ancienneté et primes d'ancienneté
• XX. – Salaires
• XXI. – Délai-congé (préavis)
• XXII. – Licenciement
• XXIII. – Réembauche
• XXIV. – Indemnité de fin de carrière
• XXV. – Retraite complémentaire
• XXVI. – Conciliation
• XXVII. – Dispositions finales
• I. - Objet et durée
• II. - Révision
• III. - Droit syndical
• IV. - Délégués du personnel
• V. - Comité d'entreprise
• VI. - Contrats à durée indéterminée - Embauchage
• VII. - Période d'essai
• VIII. - Délai-congés
• IX. - Licenciement
• X. - Indemnité de fin de carrière
• XI. - Service militaire
• XII. - Réembauchage
• XIII. - Congés payés
• XIV. - Congés de courte durée
• XV. - La maladie
• XVI. - Accident du travail
• XVII. - La maternité et l'adoption
• XVIII. - Ancienneté
• XIX. - Salaires et primes d'ancienneté
• XX. - Tenue de travail
• XXI. - Apprentissage et formation professionnelle
• XXII. - Personnel à temps partiel
• XXIII. - Personnel sous contrat à durée déterminée
• XXIV. - Personnel ouvrier
• XXV. - Retraite complémentaire
• XXVI. - Conciliation
• XXVII. - Dispositions finales
• XXVIII. - Régime de prévoyance
• Bénéficiaires des garanties
• Bénéficiaires
• Maintien des garanties au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale
• Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
• Les garanties du régime de prévoyance
• Salaire de référence pour la détermination du montant des prestations
• Définitions des garanties
• Taux de cotisation
• Revalorisation des prestations
• Organismes assureurs désignés
• Organismes recommandés pour la mutualisation professionnelle
• Degré élevé de solidarité du régime de prévoyance
• Modalités relatives à la prise en charge des salariés en arrêt de travail à la date de mise en place du régime de prévoyance conventionnel
• Changement d'organisme assureur
• Commission paritaire nationale de prévoyance

Textes Attachés

Annexe I « Classification des emplois » (Annexe I « Classification des emplois » (Avenant n° 78 du 8 décembre 2014) )

• Préambule

Commissions nationales paritaires (Avenant n° 42 du 4 janvier 1994 relatif aux commissions nationales paritaires)

Paritarisme (Avenant n° 46 du 23 novembre 1995 relatif au paritarisme)

• Avenant n° 46 concernant le taux d'appel et la collecte des fonds du paritarisme : modification de l'avenant n° 42 du 4 janvier 1994 étendu le 6 juillet 1994 concernant le taux d'appel et la collecte des fonds du paritarisme
• Financement du fonds de fonctionnement

Octroi du repos hebdomadaire (Accord du 15 décembre 1997 relatif à l'octroi du repos hebdomadaire)

• Objet de l'accord
• Champ d'application
• Durée de l'accord
• Conditions de fermeture le dimanche au public
• Compensation pour les salaires
• Arrêté préfectoral de fermeture

Fonds de fonctionnement de la commission paritaire nationale de la chaussure (FCPNC) (Accord n° 54 du 1 décembre 2000 relatif au fonds de fonctionnement de la commission paritaire nationale de la chaussure (FCPNC) )

ARTT (Avenant du 14 novembre 2001 relatif à l'ARTT)

• Mise en œuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
• Rémunération
• Aménagement et réduction du temps de travail
• Temps partiel
• Heures supplémentaires
• Aides au passage aux 35 heures
• Entrée en vigueur
• Extension
• Clause de dénonciation ou de révision
• Suivi de l'accord
• Egalité professionnelle entre hommes et femmes

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des détaillants en chaussures Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004)

Avenant complétant les avenants ns 46 et 51 relatifs au financement du fonds de fonctionnement de la convention collective (Avenant n° 55 du 30 mai 2005 complétant les avenants ns 46 et 51 relatifs au financement du fonds de fonctionnement de la convention collective )

Adhésion de la fédération commerce distribution et services CGT à l'accord portant création des fonds du paritarisme dans la branche des détaillants en chaussures et à l'avenant n 42 (Adhésion par lettre du 18 mars 2008 de la fédération commerce distribution et services CGT à l'accord portant création des fonds du paritarisme dans la branche des détaillants en chaussures et à l'avenant n 42)

Adhésion de la fédération commerce, distribution et services CGT à l'avenant n 46 du 23 novembre 1995 (Adhésion par lettre du 18 mars 2008 de la fédération commerce, distribution et services CGT à l'avenant n 46 du 23 novembre 1995)

Adhésion de la fédération commerce, distribution et services CGT à l'avenant n° 51 du 24 septembre 1999 (Adhésion par lettre du 18 mars 2008 de la fédération commerce, distribution et services CGT à l'avenant n° 51 du 24 septembre 1999)

Régime de prévoyance (Avenant n° 64 du 6 octobre 2008 relatif au régime de prévoyance)

Classification des emplois (Avenant n° 65 du 6 octobre 2008 relatif à la classification des emplois)

Prévoyance (Avenant n° 66 du 12 octobre 2009 relatif à la prévoyance)

Indemnisation maladie (Avenant n° 67 du 12 décembre 2009 relatif à l'indemnisation maladie)

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Accord du 14 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)

• Préambule

Modification de l'article 25 « Maladie » (Avenant n° 70 du 11 octobre 2010 portant modification de l'article 25 « Maladie »)

Modification de l'article 25 « Maladie » (Avenant n° 72 du 19 juin 2012 portant modification de l'article 25 « Maladie »)

Régime de prévoyance (Avenant n° 73 du 14 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance)

Constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation (Accord du 10 juin 2013 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation)

• Préambule

Formation professionnelle (Accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Modification de l'article 25 du titre XV« Maladie » (Avenant du 4 novembre 2013 à l'avenant n° 72 du 19 juin 2012 relatif à la modification de l'article 25 du titre XV« Maladie »)

Formation professionnelle (Avenant du 10 mars 2014 à l'accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle)

Modification du chapitre XXVIII du régime de prévoyance (Avenant n° 77 du 19 mai 2014 relatif à la modification du chapitre XXVIII du régime de prévoyance)

• Préambule

Révision de la convention (Avenant n° 79 du 8 décembre 2014 relatif à la révision de la convention)

• Préambule

Modification du chapitre XXVIII « Régime de prévoyance » (Avenant n° 80 du 18 mai 2015 modifiant le chapitre XXVIII « Régime de prévoyance » de la convention)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 81 du 12 octobre 2015 à l'accord prévoyance du 6 octobre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)

• Préambule

Formation professionnelle (Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle)

Formation professionnelle (Avenant n° 82 du 22 février 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle)

Mise en conformité de la convention (Avenant n° 85 du 7 mars 2016 à l'avenant n° 79 du 8 décembre 2014 relatif à la mise en conformité de la convention)

Instauration d'un régime professionnel de santé (Avenant n° 86 du 11 avril 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé)

Modification de l'avenant n° 89 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise (Avenant n° 1 du 18 juin 2018 à l'avenant n° 89 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise)

Modification de l'avenant n° 90 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des cadres (Avenant n° 1 du 18 juin 2018 à l'avenant n° 90 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des cadres)

Création d'une CPPNI et d'une CPNC (Accord du 18 juin 2018 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et d'une commission paritaire nationale de conciliation (CPNC))

• Préambule

Règlement du PEI, du PERCOI et régime d'intéressement des salariés (annexes 1, 2 et 3) (Accord du 10 décembre 2018 relatif au règlement du PEI, du PERCOI et au régime d'intéressement des salariés (annexes 1, 2 et 3))

• Annexes

OPCO des entreprises de proximité (Accord du 7 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité))

• Préambule

Régime professionnel de santé (Avenant n° 91 du 17 septembre 2018 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé)

• Préambule
• Annexe

Comité social et économique (CSE) (Avenant n° 93 du 1er juillet 2019 relatif au comité social et économique (CSE))

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 95 du 1er décembre 2019 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Modification de l'accord du 12 octobre 2015 (régime professionnel de santé) (Avenant n° 94 du 21 octobre 2019 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé)

• Préambule

Protection contre le harcèlement sexuel et les agissements à caractère sexiste (Accord du 21 octobre 2019 relatif à la protection contre le harcèlement sexuel et les agissements à caractère sexiste)

• Préambule
• Annexe

Régime de prévoyance (Avenant n° 97 du 21 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Mise en œuvre du dispositif Pro-A (Accord du 27 mai 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A)

• Préambule
• Annexe

Régime frais de santé (Avenant n° 99 bis du 17 mars 2022 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 98 bis du 20 janvier 2022 modifiant l'avenant n° 98 du 21 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Mise en œuvre du dispositif Pro-A (Avenant n° 102 du 7 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A)

• Préambule

Listes de métiers exposés à des risques ergonomiques (Accord du 16 mai 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévus à l'article L. 4163-2-1 du code du travail)

• Préambule
• Annexes

Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Accord de branche du 14 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 104 du 17 octobre 2024 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires Employés (Avenant n° 52 du 12 septembre 2000 relatif aux salaires des employés (annexe II))

Salaires Employés (Avenant n° 56 du 25 octobre 2005 relatif aux salaires des employés)

Salaires Cadres (Avenant n° 57 du 25 octobre 2005 relatif aux salaires des cadres)

Salaires minima des employés au 1er janvier 2007 (Avenant n° 58 du 11 décembre 2006 relatif aux salaires minima des employés au 1er janvier 2007)

Salaires Cadres au 1er janvier 2007 (Avenant n° 59 du 11 décembre 2006 relatif aux salaires des cadres au 1er janvier 2007)

Salaires (Employés) (Avenant n° 60 du 14 janvier 2008 relatif au barème des salaires minima garantis des employés au 1er janvier 2008)

Salaires (Cadres) (Avenant n° 61 du 14 janvier 2008 relatif au barème des salaires minima garantis des cadres au 1er janvier 2008)

Salaires (employés) (Avenant n° 62 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires minima garantis des employés au 1er septembre 2008)

Salaires (cadres) (Avenant n° 63 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires minima garantis des cadres au 1er septembre 2008)

Salaires minima (Avenant n° 68 du 14 juin 2010 relatif aux salaires minima)

Salaires minima (Avenant n° 69 du 14 juin 2010 relatif aux salaires minima)

Salaires minima : Employés (Avenant n° 70 du 9 mai 2011 relatif aux salaires minima)

Salaires minima : Cadres (Avenant n° 71 du 9 mai 2011 relatif aux salaires minima)

Salaires minima : Employés (Avenant n° 74 du 14 septembre 2012 relatif aux salaires minima)

Salaires minima : Cadres (Avenant n° 75 du 14 septembre 2012 relatif aux salaires minima)

Salaires minima au 1er mai 2014 : Employés (Avenant n° 75 du 24 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014)

Salaires minima au 1er mai 2014 : Cadres (Avenant n° 76 du 24 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014)

Salaires minima des cadres (Avenant n° 87 du 5 septembre 2016 relatif aux salaires minima des cadres (annule et remplace l'avenant n° 83 du 7 mars 2016))

Salaires minima des employés et agents de maîtrise (annule et remplace l'avenant n° 84 du 7 mars 2016) (Avenant n° 88 du 5 septembre 2016 relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise (annule et remplace l'avenant n° 84 du 7 mars 2016))

Salaires minima des employés et agents de maîtrise (Avenant n° 89 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise)

Salaires minima des cadres (Avenant n° 90 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des cadres)

Salaires minima des employés, agents de maîtrise et des cadres (Avenant n° 92 du 27 mars 2019 relatif aux salaires minima des employés, agents de maîtrise et des cadres)

Salaires minima (Avenant n° 96 du 2 mars 2020 relatif aux salaires minima)

Salaires minima au 1er juillet 2022 (Avenant n° 100 du 16 décembre 2021 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres)

Salaires minima (Avenant n° 101 du 13 septembre 2022 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres)

Salaires minima au 1er novembre 2023 (Avenant n° 103 du 12 juin 2023 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres)

Textes Extensions

ARRETE du 16 juillet 1981 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des détaillants en chaussures et de textes la modifiant et la complétant. JONC 2 septembre 1981.)

ARRETE du 22 octobre 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JONC 29 novembre 1981.)

ARRETE du 1 avril 1982 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JONC 19 mai 1982.)

ARRETE du 22 décembre 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JONC 20 janvier 1983.)

ARRETE du 5 août 1983 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JONC 17 août 1983.)

ARRETE du 24 février 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JONC 6 mars 1984.)

ARRETE du 16 mai 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JONC 25 mai 1984.)

ARRETE du 19 septembre 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JONC 30 septembre 1984.)

ARRETE du 16 février 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 24 février 1987.)

ARRETE du 30 janvier 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 8 février 1989.)

ARRETE du 29 mars 1991 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 4 avril 1991.)

ARRETE du 2 septembre 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 18 septembre 1992.)

ARRETE du 31 mars 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 9 avril 1994.)

ARRETE du 6 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 19 juillet 1994.)

ARRETE du 29 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 8 février 1996.)

ARRETE du 11 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 19 juillet 1996.)

ARRETE du 18 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 29 octobre 1996.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté modifiant l'arrêté du 11 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 4 juillet 1997.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 4 juillet 1997.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 8 juillet 1997.)

ARRETE du 3 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 12 février 1998.)

ARRETE du 18 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 29 décembre 2000.)

ARRETE du 24 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 3 août 2002.)

ARRETE du 4 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures. JORF 15 octobre 2005.)

ARRETE du 14 mars 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733). JORF 23 mars 2006.)

ARRETE du 27 septembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733). JORF 6 octobre 2006.)

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3008

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses