Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020) (IDCC: 3212)

Numéro de brochure:3005T4

Texte de base

Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 (Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020))

• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Contrat de travail
• Titre III Classification et rémunération. – Durée du travail
• Chapitre III.1 Classification et rémunération
• Chapitre III.2 Durée du travail
• Titre IV Congés payés. – Autorisations d'absence. – Jours fériés
• Titre V Protection sociale
• Titre VI Déplacements
• Chapitre VI.1 Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer
• Chapitre VI.2 Déplacements dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer et hors de France
• Section 1 Déplacements inférieurs à 3 mois
• Section 2 Déplacements supérieurs à 3 mois
• Titre VII Rupture du contrat de travail
• Licenciement
• Mise à la retraite
• Départ à la retraite
• Dispositions communes
• Titre VIII Autres dispositions
• Titre IX Dispositions finales
• Annexe I - Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la gestion des organismes paritaires professionnels
• Annexe II - Avenant du 17 juin 1974 au protocole d'accord du 13 juin 1973
• Annexe
• Annexe III - Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 au protocole d'accord du 13 juin 1973
• Annexe
• Annexe IV - Avenant n° 3 du 7 juillet 1993 au protocole d'accord du 13 juin 1973
• Annexe
• Annexe V - Classification des cadres des travaux publics
• Préambule
• Annexe 1 - CADRES
• Annexe 2 - Classifications ETAM. – Cadres Guide de présentation
• Annexe VI - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
• Préambule
• Champ d'application
• Titre Ier Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
• Titre II Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail
• Titre III Dispositions relatives à l'encadrement
• Titre IV Compte épargne-temps
• Titre V Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
• Annexe VII - Prestations applicables au 1er janvier 2004

Textes Attachés

Classification des cadres (annexe I) (Avenant n° 1 du 5 septembre 2017 relatif à la classification des cadres (annexe I))

• Préambule
• Annexe

Emploi durable et contrats courts (Accord du 4 décembre 2018 relatif à l'emploi durable et aux contrats courts)

• Préambule
• Titre Ier Mesures permettant de modérer le recours aux contrats courts et d'allonger les durées d'emploi
• Titre II Mesures relatives à l'organisation du travail et à la gestion de l'emploi
• Titre III Mesures permettant de favoriser l'accès à l'emploi durable pour les jeunes et les populations éloignées de l'emploi
• Titre IV Mesures améliorant le recensement des contrats courts dans notre secteur
• Titre V Dispositions finales

Catégories de cadres susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours (Avenant interprétatif n° 1 du 15 septembre 2020 relatif aux catégories de cadres susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours)

Avenant n° 2 du 17 juin 2021 (forfait jours) (Avenant n° 2 du 17 juin 2021 à la convention collective du 20 novembre 2015 relatif au forfait jours)

Textes Salaires

Barème des minima pour 2017 (Accord du 25 novembre 2016 relatif au barème des minima pour 2017)

Barème des minima pour 2018 (Accord du 21 novembre 2017 relatif au barème des minima pour 2018)

Salaires minima 2019 (Accord du 20 novembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019)

Salaires cadres au 1er janvier 2020 (Accord du 20 novembre 2019 relatif aux barèmes des salaires minima hiérarchiques des cadres au 1er janvier 2020)

Salaires minima pour 2023 (Accord du 17 novembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques des cadres pour 2023)

Salaires minima hiérarchiques pour 2024 (Accord du 14 novembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques des cadres pour 2024)

Convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951

Numéro de brochure:3005T4

Texte de base

Convention collective nationale du 30 avril 1951 (Convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951 )

Textes Salaires

Appointements minimaux à effet du 1er février 2007 (Avenant n° 59 du 14 décembre 2006 relatif aux appointements minimaux à effet du 1er février 2007)

Salaires (région Ile-de-France) (Accord du 30 mars 2001 applicable dans la région Ile-de-France)

Salaires (Avenant n° 58 du 22 novembre 2005 relatif aux salaires)

Salaires minimaux des ingénieurs et cadres (Avenant n° 61 du 7 janvier 2009 relatif aux salaires minimaux des ingénieurs et cadres)

Salaires minimaux au 1er février 2011 (Avenant n° 63 du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011)

Appointements minimaux au 1er février 2022 (Avenant n° 74 du 20 janvier 2022 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2022)

Appointements minimaux au 1er février 2024 (Avenant n° 76 du 17 janvier 2024 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2024)

Accord du 29 octobre 1986 relatif aux conditions d'adaptation de l'emploi et aux garanties sociales des salariés

Numéro de brochure:3005T4

Texte de base

Conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés (Accord du 29 octobre 1986 relatif aux conditions d'adaptation de l'emploi et aux garanties sociales des salariés)

• TITRE Ier : INFORMATION RÉGULIÈRE DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS
• TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE
• TITRE III : PRÉAVIS ET INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS
• TITRE IV : RESPECT DES PROCÉDURES
• TITRE V : LICENCIEMENTS POUR FIN DE CHANTIER
• TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Textes Attachés

Champ d'application professionnel (Champ d'application professionnel de l'accord du 29 octobre 1986 sur les conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés)

• (*) Clause d'attribution
• Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment
• Intitulé
• Note annexe

Procès-verbal (Procès-verbal Procès-verbal du 16 avril 1987)

Accord du 16 décembre 1992 relatif à l’association paritaire d’action sociale et à l’association paritaire pour la santé des salariés du bâtiment et des travaux publics (règles d’adhésion des entreprises de travaux publics d’Ile-de-France)

Numéro de brochure:3005T4

Texte de base

Règles d'adhésion des entreprises de travaux publics adhérentes à la FRTP Ile-de-France, à l'association paritaire d'action sociale et à l'association paritaire pour la santé (Accord du 16 décembre 1992 relatif à l’association paritaire d’action sociale et à l’association paritaire pour la santé des salariés du bâtiment et des travaux publics (règles d’adhésion des entreprises de travaux publics d’Ile-de-France))

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 16 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel régional Travaux publics Ile-de-France et d'un avenant le modifiant. JORF 1er août 1993.)

ARRÊTE du 20 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel régional Travaux publics Ile-de-France. JORF 29 juillet 1994.)

Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.

Numéro de brochure:3005T4

Texte de base

Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics (Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics. )

• Préambule
• Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
• 1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
• 2. Période et horaire moyen de modulation
• 3. Mise en oeuvre
• 4. Programmation indicative
• 5. Limites de la modulation et répartition des horaires
• 6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1)
• 7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
• 8. Rémunération mensuelle
• 9. Prime de vacances
• 10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
• 11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
• 12. Chômage partiel
• 13. Sont annulées les dispositions suivantes
• 14. Allégements de cotisations sociales
• Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
• Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.
• Titre IV : Compte épargne-temps.
• 1. Mise en oeuvre
• 2. Ouverture et tenue du compte
• 3. Alimentation du compte
• 4. Utilisation du compte épargne-temps (1)
• 5. Situation du salarié pendant le congé
• 6. Cessation et transmission du compte
• Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
• Dépôt
• Extension
• Date d'effet
• Durée de l'accord
• Bilan
• Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
• Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
• Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP

Textes Attachés

Organisation, réduction du temps de travail et emploi (Avenant n° 2 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi)

Textes Extensions

ARRETE du 23 février 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 26 février 1999.)

ARRETE du 30 mai 2000 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 24 juin 2000)

ARRETE du 19 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 30 avril 2002.)

Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Numéro de brochure:3005T4

Texte de base

Travail de nuit (Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics )

• Préambule
• Champ d'application
• Définition du travail de nuit
• Organisation du travail de nuit
• Durée du travail applicable
• Contreparties liées au travail de nuit
• Garanties particulières
• Surveillance médicale spéciale
• Affectation particulière
• Maternité
• Formation professionnelle
• Egalité professionnelle
• Entrée en vigueur
• Dépôt

Textes Extensions

ARRETE du 14 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel national relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 29 juin 2007.)

Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle

Numéro de brochure:3005T4

Texte de base

Financement de la formation professionnelle (Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle)

Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Numéro de brochure:3005T4

Texte de base

Diversité et égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• TITRE Ier MESURES D'ENCOURAGEMENT EN FAVEUR DE LA MIXITÉ EN MATIÈRE D'ORIENTATION ET DE RECRUTEMENT
• TITRE II RÉMUNÉRATION
• TITRE III ARTICULATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE FAMILIALE
• TITRE IV DÉROULEMENT DE CARRIÈRE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
• TITRE V DIVERSITÉ
• TITRE VI SUIVI DE L'ACCORD
• TITRE VII AUTRES DISPOSITIONS
• Annexe I Cahier des charges de l'outil statistique
• Annexe II Synthèse des principales dispositions applicables en matière d'hygiène sur les chantiers

Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation

Numéro de brochure:3005T4

Texte de base

Mise en place d'une commission paritaire de validation (Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation)

• Préambule
• Annexes

Textes Attachés

Crédit d'heures et saisine de la commission (Avenant n° 1 du 14 janvier 2014 relatif au crédit d'heures et à la saisine de la commission)

• Annexe

Validation des accords (Avenant n° 2 du 7 janvier 2016 à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la validation des accords)

• Préambule
• Annexe

Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Numéro de brochure:3005T4

Texte de base

Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule
• Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle
• 1. Dispositions relatives au bâtiment
• 2. Dispositions relatives aux travaux publics
• 3. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics
• Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle
• Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP
• Titre IV Dispositions diverses

Textes Attachés

Organisation et financement de l'apprentissage (Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage)

• Préambule
• Annexes

Adhésion de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage (Adhésion par lettre du 8 septembre 2016 de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

Organisation et financement de l'apprentissage (Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage)

• Annexe

Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité

Numéro de brochure:3005T4

Texte de base

Couverture sociale des salariés en cessation d'activité (Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité)

• Préambule

Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation

Numéro de brochure:3005T4

Texte de base

Stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation (Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation)

• Préambule