Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC: 2614)

Numéro de brochure:3005T3

Texte de base

Convention collective nationale du 12 juillet 2006 (Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006)

• Titre Ier : Dispositions générales
• Titre II : Contrat de travail
• Titre III : Classification et rémunération
• Titre IV : Durée et organisation du travail
• Chapitre IV-1 : Horaires de travail
• Chapitre IV-2 : Organisation du travail
• Titre V : Congés payés-Autorisations d'absence ― Jours fériés
• Titre VI : Protection sociale
• Titre VII : Déplacements
• Chapitre VII-1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM
• Chapitre VII-2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France
• Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 mois
• Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois
• Titre VIII : Rupture du contrat de travail
• Licenciement
• Mise à la retraite
• Départ à la retraite
• Dispositions communes
• Titre IX : Autres dispositions
• Titre X : Dispositions finales
• Annexes
• Annexe IV - Avenant n° 3 au protocole d'accord du 13 juin 1973
• Annexe V - Classification nationale des emplois des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
• ANNEXE VI - Rémunération
• ANNEXE VII - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
• TITRE 1er : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL
• TITRE II : CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES SANS AUTORISATION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL
• TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENCADREMENT
• TITRE IV : COMPTE EPARGNE-TEMPS
• TITRE V : DUREE ET DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD

Textes Attachés

Œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur (Accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur)

Congé de formation économique, sociale et syndicale (Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale)

Œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur (Avenant du 10 mai 2017 à l'accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur)

Zones de petits déplacements (Franche-Comté) (Avenant du 8 janvier 2008 relatif aux zones de petits déplacements (Franche-Comté))

• Préambule

Contrat d'avenir (Accord du 22 décembre 2009 instituant un contrat d'avenir)

• Préambule

Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation (Adhésion par lettre du 31 mars 2010 de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation)

Accueil des jeunes en contrat d'avenir (Accord du 2 septembre 2010 relatif à l'accueil des jeunes en contrat d'avenir)

• Préambule

Périodes d'essai des salariés (Accord du 5 octobre 2010 relatif aux périodes d'essai des salariés)

Responsabilité sociétale des entreprises (Accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises)

• Annexe

Responsabilité sociétale des entreprises (Avenant n° 1 du 6 mai 2014 à l'accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises)

• Annexe

Convention de forfait en jours (Avenant n° 1 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours)

• Préambule

Modification de l'annexe 2 de l'annexe V (Avenant n° 2 du 5 septembre 2017 relatif à la modification de l'annexe 2 de l'annexe V)

• Préambule
• Annexe

Emploi durable et contrats courts (Accord du 4 décembre 2018 relatif à l'emploi durable et aux contrats courts)

• Préambule
• Titre Ier Mesures permettant de modérer le recours aux contrats courts et d'allonger les durées d'emploi
• Titre II Mesures relatives à l'organisation du travail et à la gestion de l'emploi
• Titre III Mesures permettant de favoriser l'accès à l'emploi durable pour les jeunes et les populations éloignées de l'emploi
• Titre IV Mesures améliorant le recensement des contrats courts dans notre secteur
• Titre V Dispositions finales

Régime obligatoire de retraite complémentaire et de prévoyance (Avenant n° 3 du 14 novembre 2023 relatif au régime obligatoire de retraite complémentaire et de prévoyance)

• Préambule

Dénonciation de la FNTP (Dénonciation par lettre du 9 avril 2024 de la FNTP de l'avenant n° 3 du 14 novembre 2023)

Textes Salaires

Indemnités de déplacement au 1er avril 2011 (Ain) (Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacement au 1er avril 2011 )

• Indemnités de petits déplacements
• Indemnité de grands déplacements
• Annexe

Indemnités de déplacements au 1er avril 2012 (Ain) (Ain Accord du 23 février 2012 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2012 )

• Indemnités de petits déplacements
• Indemnité de grand déplacement
• Annexe

Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain) (Ain Accord du 28 février 2013 relatif aux indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 )

• Annexe

Salaires (Alsace) (Alsace Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008 )

Salaires (Alsace) (Alsace Accord du 16 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 )

Salaires (Alsace) (Alsace Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements )

Indemnités de petits déplacements (Alsace) (Alsace Accord du 15 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Alsace) (Alsace Accord du 17 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Alsace) (Alsace Accord du 18 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Alsace) (Alsace Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Alsace) (Alsace Accord du 5 janvier 2018 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 )

Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 10 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 8 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017)

Aquitaine Indemnités de petits déplacements pour 2018 (Aquitaine Accord du 13 décembre 2017 relatif à la fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018)

Aquitaine Indemnités de petits déplacements 2019 (Aquitaine Accord du 12 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements )

Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 17 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Auvergne) (Auvergne Accord du 22 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Auvergne) (Auvergne Accord du 21 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Auvergne) (Auvergne Accord du 9 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017)

Indemnités de petits déplacements pour 2018 (Auvergne) (Auvergne Accord du 15 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 )

Auvergne Indemnités de petits déplacements 2019 (Auvergne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

Salaires (Bretagne) (Bretagne Accord du 8 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 )

Salaires (Bretagne) (Bretagne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bretagne) (Bretagne Accord du 8 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Bretagne) (Bretagne Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 )

Bretagne Indemnités de petits déplacements 2019 (Bretagne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 5 février 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2009 )

Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 25 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bourgogne - Accord du 25 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 ))

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 23 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 )

Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2014 (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 24 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2014 )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 )

Bourgogne Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Bourgogne Accord du 18 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 )

Bourgogne Indemnités de petits déplacements 2019 (Bourgogne Accord du 8 janvier 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2019)

Indemnités de petits déplacements (Centre) (Centre Accord du 2 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Centre) (Centre Accord du 11 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010)

Salaires (Centre) (Centre Accord du 8 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements )

Indemnités de petits déplacements (Centre) (Centre Accord du 14 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Centre) (Centre Accord du 5 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Centre-Val de Loire) (Centre-Val de Loire Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Centre-Val de Loire) (Centre-Val de Loire Accord du 12 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 )

Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements )

Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 )

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 12 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 12 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 18 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 21 décembre 2017 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 )

Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche) (Drôme et Ardèche Accord du 19 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements )

Salaires (Drôme, Ardèche) (Drôme, Ardèche Accord du 25 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Drôme-Ardèche) (Drôme-Ardèche Accord du 22 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 17 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009 )

Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 20 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 3 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 17 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 12 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017)

Franche-Comté Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté Accord du 8 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements )

Franche-Comté Indemnités de petits déplacements 2019 (Franche-Comté Accord du 8 janvier 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2019)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 6 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 5 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 3 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 )

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 9 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (île-de-France) (Ile-de-France Accord du 28 novembre 2017 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 )

Île-de-France Indemnités de petits déplacements 2019 (Île-de-France Accord du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 16 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements )

Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 )

Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 5 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 19 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 )

Indemnités de petits déplacements pour 2018 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 )

Languedoc-Roussillon Indemnités de petits déplacements 2019 (Languedoc-Roussillon Accord du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Limousin) (Limousin Accord du 13 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Limousin) (Limousin Accord du 11 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Limousin) (Limousin Accord du 11 décembre 2017 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 )

Indemnités de petits déplacements (Lorraine) (Lorraine Accord du 21 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Lorraine) (Lorraine Accord du 10 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Lorraine) (Lorraine Accord du 5 janvier 2018 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2008 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 4 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008 )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010(Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 )

Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011 )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 26 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013)

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2013-03 du 9 février 2013 (Rectificatif du 4 janvier 2014 au Bulletin officiel n° 2013-03 du 9 février 2013)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 8 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016)

Indemnités de petits déplacements pour 2018 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 )

Midi-Pyrénées Indemnités de petits déplacements 2019 (Midi-Pyrénées Accord du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019 )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 2 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 )

Nord - Pas-de-Calais Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais Accord du 12 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 )

Nord - Pas-de-Calais Indemnités de petits déplacements 2019 (Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 (Normandie) (Normandie Accord du 22 avril 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 )

Indemnités de petits déplacements (Normandie) (Normandie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements )

Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2013 (Normandie) (Normandie Accord du 12 avril 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2013 )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Normandie) (Normandie Accord du 14 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 )

Normandie Indemnités de petits déplacements 2019 (Normandie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

Indemnités de petits déplacements (Basse-Normandie et Haute-Normandie) (Basse-Normandie et Haute-Normandie Accord du 15 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 )

Indemnités de petits déplacements et de repas (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 16 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas pour l'année 2009 )

Salaires (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 22 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 16 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 13 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 3 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 20 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018)

Pays de la Loire Indemnités de petits déplacements 2019 (Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

Indemnités de petits déplacements (Picardie) (Picardie Accord du 17 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements )

Indemnités de petits déplacements (Picardie) (Picardie Accord du 10 février 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009 )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Picardie) (Picardie Accord du 16 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 )

Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011 )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Picardie) (Picardie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Picardie) (Picardie Accord du 10 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Picardie) (Picardie Accord du 21 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016)

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 (Picardie) (Picardie Accord du 15 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017 )

Indemnités de petits déplacements pour 2018 (Picardie) (Picardie Accord du 6 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2018 )

Picardie Indemnités de petits déplacements 2019 (Picardie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 24 octobre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements )

Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 )

Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 31 octobre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements )

Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charente) (Poitou-Charente Accord du 11 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 10 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 11 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017)

Poitou-Charentes Indemnités de petits déplacements pour 2018 (Poitou-Charentes Accord du 8 décembre 2017 relatif à la fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018)

Poitou-Charentes Indemnités de petits déplacements 2019 (Poitou-Charentes Accord du 7 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 2 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (PACA) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 6 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (paca) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 4 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (paca))

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Paca) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 14 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Paca))

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (PACA) (PACA Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017)

Indemnités de petits déplacements pour 2018 (PACA) (PACA Accord du 18 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018)

PACA Indemnités de petits déplacements 2019 (PACA Accord du 11 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2017 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 5 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 )

Rhône-Alpes Indemnités de petits déplacements 2019 (Rhône-Alpes Accord du 4 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Savoie) (Savoie Accord du 10 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014)

Salaires (Alsace) (Alsace Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 )

Salaires minima pour l'année 2009 (Alsace) (Alsace Accord du 16 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 )

Salaires (Alsace) (Alsace Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Alsace) (Alsace Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

Salaires minimaux pour l'année 2014 (Alsace) (Alsace Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014 )

Salaires minima pour l'année 2017 (Alsace) (Alsace Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)

Salaires minima pour l'année 2018 (Alsace) (Alsace Accord du 5 janvier 2018 portant fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018 )

Salaires pour l'année 2008 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 10 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1))

Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 10 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

Salaires minimaux pour l'année 2016 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016)

Salaires minima pour l'année 2017 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)

Aquitaine Salaires minima pour 2018 (Aquitaine Accord du 13 décembre 2017 relatif à la fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018)

Aquitaine Salaires minima pour l'année 2019 (Aquitaine Accord du 12 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019 )

Salaires minima pour l'année 2008 (Auvergne) (Auvergne Accord du 7 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 )

Salaires minima pour l'année 2009 (Auvergne) (Auvergne Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009)

Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 17 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

Salaires minima pour l'année 2012 (Auvergne) (Auvergne Accord du 22 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 )

Salaires minima pour l'année 2013 (Auvergne) (Auvergne Accord du 21 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

Salaires minima pour l'année 2017 (Auvergne) (Auvergne Accord du 9 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)

Salaires minima pour 2018 (Auvergne) (Auvergne Accord du 15 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 )

Auvergne Salaires minima hiérarchiques 2019 (Auvergne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019)

Salaires (Bretagne) (Bretagne Avenant du 17 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 )

Salaires minima pour l'année 2009 (Bretagne) (Bretagne Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 )

Salaires (Bretagne) (Bretagne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Bretagne) (Bretagne Accord du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

Salaires minima pour l'année 2017 (Bretagne) (Bretagne Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 )

Bretagne Salaires minima hiérarchiques 2019 (Bretagne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019)

Salaires et primes pour l'année 2008 (Bourgogne) (Bourgogne Avenant du 12 février 2008 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2008 )

Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 25 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

Salaires minima pour l'année 2011 (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 12 juillet 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

Salaires minima pour l'année 2012 (Bourgogne - Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 )

Salaires minima pour l'année 2013 (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 )

Salaires minima pour l'année 2014 (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 24 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

Salaires minima pour l'année 2017 (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 )

Salaires minima pour l'année 2018 (Bourgogne-Franche-Comté) (Bourgogne-Franche-Comté Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018)

Bourgogne Salaires minima hiérarchiques 2019 (Bourgogne Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2019)

Salaires minima pour l'année 2008 (Centre) (Centre Accord du 5 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 (1))

Salaires minima pour l'année 2009 (Centre) (Centre Accord du 2 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 )

Salaires minima pour l'année 2010 (Centre) (Centre Accord du 11 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010 )

Salaires (Centre) (Centre Accord du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

Salaires (Centre) (Centre Accord du 14 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 )

Salaires minima pour l'année 2013 (Centre) (Centre Accord du 5 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 )

Salaires minima pour 2017 (Centre-Val de Loire) (Centre-Val de Loire Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour 2017)

Salaires minima pour l'année 2018 (Centre-Val de Loire) (Centre-Val de Loire Accord du 12 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 )

Salaires au 1er janvier 2008 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 19 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1))

Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009 )

Salaires minimaux au 1er janvier 2010 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010 )

Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

Salaires minima pour l'année 2012 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 )

Salaires minima pour l'année 2013 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 )

Salaires minima pour l'année 2014 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 )

Salaires minimaux pour l'année 2016 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 18 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016)

Salaires minima pour l'année 2017 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)

Salaires minima pour l'année 2018 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 21 décembre 2017 portant fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018 )

Salaires pour l'année 2008 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 12 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1))

Salaires minima au 1er janvier 2009 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 17 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009 )

Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

Salaires minima pour l'année 2012 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 22 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 )

Salaires minima pour l'année 2013 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 3 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

Salaires minima pour l'année 2016 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 17 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

Salaires minima pour l'année 2017 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 12 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)

Salaires minima pour 2018 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 8 février 2018 portant fixation du barème des salaires minima pour 2018 )

Franche-Comté Salaires minima hiérarchiques 2019 (Franche-Comté Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2019)

Salaires minima annuels pour l'année 2008 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 9 novembre 2007 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2008 (1))

Salaires minima annuels pour l'année 2009 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 1er décembre 2008 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2009 )

Salaires minimaux pour l'année 2010 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 4 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010 )

Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 6 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012)

Salaires minima pour l'année 2013 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 3 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

Salaires minima pour l'année 2014 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 )

Salaires minima pour l'année 2017 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 )

Ile-de-France Salaires minima pour l'année 2018 (Ile-de-France Accord du 28 novembre 2017 portant fixation du barème des minima des ETAM pour l'année 2018 )

Île-de-France Salaires minima hiérarchiques 2019 (Île-de-France Accord du 3 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019)

Indemnités de repas de nuit et de petits déplacements (Isère) (Isère Accord du 11 janvier 2010 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements )

Indemnités de repas de nuit et de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Isère) (Isère Accord du 8 décembre 2011 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements au 1er janvier 2012 )

Salaires au 1er janvier 2008 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 )

Salaires minima pour l'année 2009 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 (1))

Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 )

Salaires minima pour l'année 2013 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 )

Salaires minimaux pour l'année 2016 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 18 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016)

Salaires minimaux pour 2018 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018 )

Languedoc-Roussillon Salaires minima hiérarchiques 2019 (Languedoc-Roussillon Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019)

Salaires minima au 1er janvier 2008 (Limousin) (Limousin Accord du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1))

Salaires au 1er janvier 2009 (Limousin) (Limousin Accord du 18 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)

Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Limousin) (Limousin Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012)

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Limousin) (Limousin Accord du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 )

Salaires minima pour l'année 2014 (Limousin) (Limousin Accord du 13 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 )

Salaires minima pour l'année 2016 (Limousin) (Limousin Accord du 11 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

Limousin Salaires minima pour l'année 2018 (Limousin Accord du 11 décembre 2017 portant fixation du barème des minima des ETAM pour l'année 2018)

Salaires minima à compter du 1er janvier 2008 (Lorraine) (Lorraine Avenant du 23 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008 )

Salaires pour l'année 2009 (Lorraine) (Lorraine Accord du 26 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009 )

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Lorraine) (Lorraine Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

Salaires pour l'année 2010 (Lorraine) (Lorraine Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010 )

Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 12 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

Salaires minima pour l'année 2013 (Lorraine) (Lorraine Accord du 9 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

Salaires minima pour l'année 2014 (Lorraine) (Lorraine Accord du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 )

Salaires minima pour l'année 2016 (Lorraine) (Lorraine Accord du 15 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

Salaires minima pour l'année 2017 (Lorraine) (Lorraine Accord du 10 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 )

Salaires minima pour l'année 2018 (Lorraine) (Lorraine Accord du 5 janvier 2018 portant fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018 )

Salaires pour l'année 2008 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 4 décembre 2007 relatif aux salaires des ETAM pour l'année 2008 (1))

Salaires minimaux pour l'année 2010 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010 )

Salaires minima au 1er janvier 2011 (Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011 )

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 )

Salaires minima pour l'année 2014 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 )

Salaires minima pour l'année 2016 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

Salaires minima pour l'année 2017 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 28 novembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)

Salaires minima pour 2018 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 )

Midi-Pyrénées Salaires minima hiérarchiques 2019 (Midi-Pyrénées Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019)

Indemnités de petits déplacement (non sédentaires) (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements (non sédentaires) )

Salaires minima pour l'année 2008 (Nord ― Pas-de-Calais) (Nord ― Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux barèmes minima pour l'année 2008 )

Salaires minima pour l'année 2009 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009)

Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 5 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 )

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 5Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 )

Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

Salaires minima pour l'année 2013 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 )

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 )

Salaires minimaux pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 2 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016)

Salaires minima pour l'année 2017 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 )

Nord - Pas-de-Calais Salaires 2018 (Nord - Pas-de-Calais Accord du 12 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018)

Nord - Pas-de-Calais Salaires minima 2019 (Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019)

Salaires pour l'année 2008 (Normandie) (Normandie Avenant du 6 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 )

Salaires minima pour l'année 2012 (Normandie) (Normandie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

Salaires minima pour l'année 2013 (Normandie) (Normandie Accord du 14 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 )

Salaires minima pour l'année 2016 (Normandie) (Normandie Accord du 14 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016 )

Normandie Salaires minima hiérarchiques 2019 (Normandie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019)

Salaires pour l'année 2008 (Pays-de-la-Loire) (Pays de la Loire Accord du 18 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 )

Salaires (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 22 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

Salaires minima pour l'année 2012 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 )

Salaires minima pour l'année 2013 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 13 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 )

Salaires minima annuels pour l'année 2014 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 3 décembre 2013 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2014 )

Salaires minima pour l'année 2016 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

Salaires minima pour l'année 2017 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 20 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 )

Salaires minima pour l'année 2018 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 )

Pays de la Loire Salaires minima 2019 (Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019)

Salaires pour l'année 2008 (Picardie Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 )

Salaires minima pour l'année 2009 (Picardie) (Picardie Accord du 10 février 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 )

Salaires minima pour l'année 2010 (Picardie) (Picardie Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010)

Salaires minima au 1er janvier 2011 (Picardie) (Picardie Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011 )

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Picardie) (Picardie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012)

Salaires minima pour l'année 2014 (Picardie) (Picardie Accord 10 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 )

Salaires minima pour l'année 2016 (Picardie) (Picardie Accord du 21 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

Salaires minima pour l'année 2017 (Picardie) (Picardie Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 )

Salaires minima pour 2018 (Picardie) (Picardie Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 )

Picardie Salaires minima 2019 (Picardie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019 )

Salaires minima pour l'année 2008 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 (1))

Salaires minima pour l'année 2009 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 )

Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

Salaires minima pour l'année 2012 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 )

Salaires minimaux pour l'année 2013 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 10 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013 )

Salaires minimaux annuels pour l'année 2014 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux annuels pour l'année 2014 )

Salaires minima pour l'année 2016 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 11 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

Salaires minima pour l'année 2017 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 )

Poitou-Charentes Salaires minima pour l'année 2018 (Poitou-Charentes Accord du 8 décembre 2017 relatif à la fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018 )

Poitou-Charentes Salaires minima hiérarchiques 2019 (Poitou-Charentes Accord du 7 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019)

Salaires minima pour l'année 2008 (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 26 novembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 (1))

Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

Salaires minima pour l'année 2012 (PACA) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 6 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 )

Salaires minima pour l'année 2013 (paca) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 4 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 (paca))

Salaires minima pour l'année 2016 (Paca) (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 14 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016 (Paca))

Salaires minima pour l'année 2017 (PACA) (PACA Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)

Salaires minima pour2018 (PACA) (PACA Accord du 18 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 )

PACA Salaires minima 2019 (PACA Accord du 11 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019)

Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 (1))

Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 14 janvier 2010 relatif aux salaires )

Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 )

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

Salaires minima pour l'année 2013 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 4 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 )

Salaires minima pour l'année 2016 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 1er février 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

Salaires minima pour l'année 2017 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 5 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 )

Salaires minima pour l'année 2018 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 )

Rhône-Alpes Salaires minima hiérarchiques 2019 (Rhône-Alpes Accord du 4 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019)

Indemnités de petits déplacements (Savoie) (Savoie Accord du 15 septembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 )

Alsace Indemnités de petits déplacements 2019 (Alsace Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

Alsace Salaires minima hiérarchiques 2019 (Alsace Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019)

Champagne-Ardenne Indemnités de petits déplacements 2019 (Champagne-Ardenne Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

Champagne-Ardenne Salaires minima hiérarchiques 2019 (Champagne-Ardenne Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019)

Lorraine Indemnités de petits déplacements 2019 (Lorraine Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019)

Lorraine Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019 (Lorraine Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019)

Centre-Val de Loire Indemnités de petits déplacements pour 2019 (Centre-Val de Loire Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2019 (Centre-Val de Loire))

Centre-Val de Loire Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019 (Centre-Val de Loire - Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019 )

Picardie Salaires minima 2020 (Picardie Accord du 6 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020)

Picardie Indemnités de petits déplacements 2020 (Picardie Accord du 6 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)

Île-de-France Salaires minima hiérarchiques 2020 (Île-de-France Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020)

Île-de-France Indemnités de petits déplacements 2020 (Île-de-France Accord du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)

Nord - Pas-de-Calais Indemnités de petits déplacements 2020 (Nord - Pas-de-Calais Accord du 6 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)

Nord – Pas-de-Calais Salaires 2020 (Nord – Pas-de-Calais Accord du 6 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020)

Alsace Salaires 2020 (Alsace Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020)

Alsace Indemnités de petits déplacements 2020 (Alsace Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)

Nouvelle-Aquitaine Salaires minima 2020 (Nouvelle-Aquitaine Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020)

Nouvelle-Aquitaine Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Nouvelle-Aquitaine Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 )

Champagne-Ardenne Salaires 2020 (Champagne-Ardenne Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020)

Champagne-Ardenne Indemnités de petits déplacements 2020 (Champagne-Ardenne Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)

Lorraine Salaires 2020 (Lorraine Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020)

Lorraine Indemnités de petits déplacements 2020 (Lorraine Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)

Auvergne Indemnités de petits déplacements 2020 (Auvergne Accord du 12 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)

Auvergne Salaires minima 2020 (Auvergne Accord du 12 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020)

Limousin Indemnités de petits déplacements 2020 (Limousin Accord du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)

Limousin Salaires minima 2020 (Limousin Accord du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020)

Bretagne Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Bretagne Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 )

Bretagne Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Bretagne Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 )

PACA Salaires minima pour l'année 2020 (PACA Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2020 )

PACA Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (PACA Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 )

Bourgogne Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Bourgogne Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 )

Bourgogne Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Bourgogne Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)

Centre-Val de Loire Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Centre-Val de Loire Accord du 12 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 )

Centre-Val de Loire Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Centre-Val de Loire Accord du 12 décembre 2019 relatif à la fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 )

Franche-Comté Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Franche-Comté Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 )

Franche-Comté Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Franche-Comté Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 )

Rhône-Alpes Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Rhône-Alpes Accord du 11 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020)

Rhône-Alpes Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Rhône-Alpes Accord du 11 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 )

Languedoc-Roussillon Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Languedoc-Roussillon Accord du 25 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 )

Languedoc-Roussillon Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Languedoc-Roussillon Accord du 25 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 )

Midi-Pyrénées Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Midi-Pyrénées Accord du 25 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 )

Midi-Pyrénées Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Midi-Pyrénées Accord du 25 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 )

Pays de la Loire Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Pays de la Loire Accord du 6 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 )

Pays de la Loire Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Pays de la Loire Accord du 6 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 )

Poitou-Charentes Indemnités de petits déplacements 2020 (Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020)

Poitou-Charentes Salaires 2020 (Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020)

Normandie Salaires minima hiérarchiques 2020 (Normandie Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 )

Normandie Indemnités de petits déplacements 2020 (Normandie Accord du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 )

Bretagne Indemnités de petits déplacements 2021 (Bretagne Accord du 9 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021)

Bretagne Salaires 2021 (Bretagne Accord du 9 décembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021)

Bourgogne Salaires 2021 (Bourgogne Accord du 8 décembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021)

Bourgogne Indemnités de petits déplacements 2021 (Bourgogne Accord du 8 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021)

Franche-Comté Indemnités de petits déplacements 2021 (Franche-Comté Accord du 8 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021)

Franche-Comté Salaires 2021 (Franche-Comté Accord collectif du 8 décembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021)

Languedoc-Roussillon Indemnités de petits déplacements 2021 (Languedoc-Roussillon Accord du 30 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021)

Languedoc-Roussillon Salaires 2021 (Languedoc-Roussillon Accord du 30 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021)

Midi-Pyrénées Indemnités de petits déplacements 2021 (Midi-Pyrénées Accord du 30 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021)

Midi-Pyrénées Salaires 2021 (Midi-Pyrénées Accord du 30 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021)

Alsace Indemnités de petits déplacements pour l'année 2021 (Alsace Accord du 27 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021)

Hauts-de-France Salaires pour l'année 2021 (Hauts-de-France Accord du 4 décembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021)

Nord Pas-de-Calais Indemnités de petits déplacements 2021 (Nord Pas-de-Calais Accord du 4 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021 )

Alsace Salaires 2021 (Alsace Accord du 27 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021 )

Champagne-Ardenne Salaires 2021 (Champagne-Ardenne Accord du 27 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021 )

Champagne-Ardenne Indemnités de petits déplacements pour l'année 2021 (Champagne-Ardenne Accord du 27 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021 )

Lorraine Salaires 2021 (Lorraine Accord du 27 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021 )

Lorraine Indemnités de petits déplacements 2021 (Lorraine Accord du 27 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021 )

Normandie Salaires 2021 (Normandie Accord du 14 janvier 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021)

Bretagne Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022 (Bretagne Accord du 6 décembre 2021 relatif au barème des indemnités de petits déplacements applicable au 1er janvier 2022 )

Bretagne Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022 (Bretagne Accord du 6 décembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022 )

Auvergne Indemnités de petits déplacements (Auvergne Accord du 10 décembre 2021 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements )

Rhône-Alpes Indemnités de petits déplacements pour 2022 (Rhône-Alpes Accord du 10 décembre 2021 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour 2022)

Auvergne Salaires minima hiérarchiques pour 2022 (Auvergne Accord du 10 décembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2022 )

Rhône-Alpes Salaires minima hiérarchiques pour 2022 (Rhône-Alpes Accord du 10 décembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2022 )

Normandie Indemnités petits déplacements pour l'année 2022 (Normandie Accord du 13 décembre 2021 portant fixation du barème des indemnités petits déplacements (IPD) pour l'année 2022 )

Normandie Salaires minima hiérarchiques 2022 (Normandie Accord du 13 décembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques 2022 )

Pays de la Loire Indemnités de petits déplacements 2022 (Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2022 )

Pays de la Loire Salaires minima 2022 (Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022 )

Alsace Indemnités de petit déplacement pour 2022 (Alsace Accord du 22 novembre 2021 relatif aux indemnités de petit déplacement pour l'année 2022 )

Alsace Salaires minima pour 2022 (Alsace Accord du 22 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022 )

Champagne-Ardenne Salaires minima pour 2022 (Champagne-Ardenne Accord du 22 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022)

Lorraine Salaires minima pour 2022 (Lorraine Accord du 22 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022 )

Languedoc-Roussillon Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon Accord collectif du 29 novembre 2021 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements)

Midi-Pyrénées Indemnités de petits déplacements pour 2022 (Midi-Pyrénées Accord collectif du 29 novembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2022 )

PACA Indemnités de petits déplacements pour 2022 (PACA Accord collectif du 6 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2022 )

Languedoc-Roussillon Salaires pour 2022 (Languedoc-Roussillon Accord du 29 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2022 )

Midi-Pyrénées Salaires pour 2022 (Midi-Pyrénées Accord collectif du 29 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2022 )

PACA Salaires pour 2022 (PACA Accord du 6 décembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2022)

Hauts-de-France Indemnités de petits déplacements pour l'année 2022 (Hauts-de-France Accord du 3 décembre 2021 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2022 )

Hauts-de-France Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022 (Hauts-de-France Accord du 10 janvier 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022 )

Bourgogne Salaires minima hiérarchiques pour 2022 (Bourgogne Accord du 11 janvier 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2022 )

Bourgogne Indemnités de petits déplacements pour l'année 2022 (Bourgogne Accord du 11 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2022)

Franche-Comté Salaires minima hiérarchiques pour 2022 (Franche-Comté Accord du 11 janvier 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2022 )

Franche-Comté Indemnités de petits déplacements pour l'année 2022 (Franche-Comté Accord du 11 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2022 )

Auvergne Indemnités de petits déplacements pour 2023 (Auvergne Accord du 5 décembre 2022 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour 2023 )

Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minima hiérarchiques pour 2023 (Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 5 décembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2023 )

Bretagne Salaires minima hiérarchiques 2023 (Bretagne Accord du 5 décembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2023)

Île-de-France Salaires minima hiérarchiques 2023 (Île-de-France Accord du 23 novembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2023)

Occitanie Salaires minima hiérarchiques 2023 (Occitanie Accord du 5 décembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2023 )

Occitanie Indemnités de petits déplacements 2023 (Occitanie Accord du 5 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2023 )

PACA Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2023 (PACA Accord du 5 décembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2023)

PACA Indemnités de petits déplacements 2023 (PACA Accord du 5 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2023 )

Rhône-Alpes Indemnités de petits déplacements pour 2023 (Rhône-Alpes Accord du 5 décembre 2022 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour 2023 )

Normandie Salaires minima hiérarchiques 2023 (Normandie Accord du 1er décembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2023 )

Normandie Indemnités de petits déplacements 2023 (Normandie Accord du 1er décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2023 )

Grand Est Salaires minima hiérarchiques pour 2023 (Grand Est Accord du 21 novembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2023 )

Bourgogne Indemnités de petits déplacements pour 2023 (Bourgogne Accord du 12 décembre 2022 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour 2023)

Franche-Comté Indemnités de petits déplacements pour 2023 (Franche-Comté Accord du 12 décembre 2022 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour 2023 )

Bourgogne Salaires minima hiérarchiques pour 2023 (Bourgogne Accord du 12 décembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2023 )

Franche-Comté Salaires minima hiérarchiques pour 2023 (Franche-Comté Accord du 12 décembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2023 )

Pays de la Loire Salaires minima hiérarchiques 2023 (Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques )

Pays de la Loire Indemnités de petits déplacements 2023 (Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements )

Grand Est Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2023 (Grand Est Accord du 6 mars 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2023)

Hauts-de France Indemnités de petits déplacements pour l'année 2023 (Hauts-de France Accord du 13 décembre 2022 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2023 )

Hauts-de-France Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2023 (Hauts-de-France Accord du 13 décembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2023 )

Bretagne Salaires minima hiérarchiques pour 2024 (Bretagne Accord du 6 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024)

Bretagne Indemnités de petits déplacements pour 2024 (Bretagne Accord du 6 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2024 )

Île-de-France Salaires minima hiérarchiques pour 2024 (Île-de-France Accord du 10 novembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024 )

Île-de-France Indemnités de petits déplacements pour 2024 (Île-de-France Accord du 10 novembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2024 )

Normandie Indemnités de petits déplacements pour 2024 (Normandie Accord du 13 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2024 )

Normandie Salaires minima hiérarchiques pour 2024 (Normandie Accord du 13 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024 )

Pays de la Loire Salaires minima hiérarchiques pour 2024 (Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024)

Pays de la Loire Indemnités de petits déplacements pour 2024 (Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2024)

PACA Salaires minima hiérarchiques pour 2024 (PACA Accord du 11 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024 )

PACA Indemnités de petits déplacements pour 2024 (PACA Accord du 11 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2024 )

Nouvelle-Aquitaine Barème IPD pour 2024 (Nouvelle-Aquitaine Accord du 6 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2024 )

Occitanie Barème IPD pour 2024 (Occitanie Accord du 4 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2024 )

Limousin Barème IPD pour 2024 (Limousin Accord du 6 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2024 )

Limousin IPD en zone 6 pour 2024 (Limousin Accord du 6 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements en zone 6 pour l'année 2024 )

Nouvelle-Aquitaine Salaires minima hiérarchiques pour 2024 (Nouvelle-Aquitaine Accord du 6 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2024)

Auvergne Indemnités de petits déplacements pour 2024 (Auvergne Accord du 15 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour 2024 )

Grand Est Indemnités de petits déplacements 2024 (Grand Est Accord du 24 novembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements applicable pour 2024 )

Occitanie Salaires minima hiérarchiques pour 2024 (Occitanie Accord du 4 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2024 )

Poitou-Charentes Indemnités de petits déplacements pour 2024 (Poitou-Charentes Accord du 6 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour 2024 )

Rhône-Alpes Indemnités de petits déplacements pour 2024 (Rhône-Alpes Accord du 15 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour 2024 )

Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minima hiérarchiques pour 2024 (Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024)

Grand Est Salaires minima hiérarchiques pour 2024 (Grand Est Accord du 24 novembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024)

Hauts-de-France Salaires minima hiérarchiques pour l'année 2024 (Hauts-de-France Accord du 5 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2024)

Hauts-de-France IPD pour l'année 2024 (Hauts-de-France Accord du 5 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2024 )

Accord du 16 décembre 1992 relatif à l’association paritaire d’action sociale et à l’association paritaire pour la santé des salariés du bâtiment et des travaux publics (règles d’adhésion des entreprises de travaux publics d’Ile-de-France)

Numéro de brochure:3005T3

Texte de base

Règles d'adhésion des entreprises de travaux publics adhérentes à la FRTP Ile-de-France, à l'association paritaire d'action sociale et à l'association paritaire pour la santé (Accord du 16 décembre 1992 relatif à l’association paritaire d’action sociale et à l’association paritaire pour la santé des salariés du bâtiment et des travaux publics (règles d’adhésion des entreprises de travaux publics d’Ile-de-France))

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 16 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel régional Travaux publics Ile-de-France et d'un avenant le modifiant. JORF 1er août 1993.)

ARRÊTE du 20 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel régional Travaux publics Ile-de-France. JORF 29 juillet 1994.)

Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.

Numéro de brochure:3005T3

Texte de base

Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics (Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics. )

• Préambule
• Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
• 1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
• 2. Période et horaire moyen de modulation
• 3. Mise en oeuvre
• 4. Programmation indicative
• 5. Limites de la modulation et répartition des horaires
• 6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1)
• 7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
• 8. Rémunération mensuelle
• 9. Prime de vacances
• 10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
• 11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
• 12. Chômage partiel
• 13. Sont annulées les dispositions suivantes
• 14. Allégements de cotisations sociales
• Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
• Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.
• Titre IV : Compte épargne-temps.
• 1. Mise en oeuvre
• 2. Ouverture et tenue du compte
• 3. Alimentation du compte
• 4. Utilisation du compte épargne-temps (1)
• 5. Situation du salarié pendant le congé
• 6. Cessation et transmission du compte
• Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
• Dépôt
• Extension
• Date d'effet
• Durée de l'accord
• Bilan
• Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
• Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
• Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP

Textes Attachés

Organisation, réduction du temps de travail et emploi (Avenant n° 2 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi)

Textes Extensions

ARRETE du 23 février 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 26 février 1999.)

ARRETE du 30 mai 2000 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 24 juin 2000)

ARRETE du 19 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 30 avril 2002.)

Accord professionnel du 9 juillet 2002 relatif à la modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics

Numéro de brochure:3005T3

Texte de base

Modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics (Accord professionnel du 9 juillet 2002 relatif à la modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics)

• PREMIÈRE PARTIE : Classification des cadres des travaux publics
• Définitions des emplois
• Prise en compte des diplômes
• Evolution de carrière
• Barèmes des minima des cadres
• Mise en oeuvre dans l'entreprise
• Entrée en vigueur
• Abrogation des dispositions antérieures
• DEUXIEME PARTIE : Classification des ETAM des travaux publics et modifications de la convention collective nationale du 21 juillet 1965 des employés, techniciens et agents de ma^itrise des travaux publics
• Définitions des emplois
• Prise en compte des diplômes
• Evolution de carrière
• Barèmes des minima - Rapprochement des barèmes régionaux
• Dispositions transitoires
• Mise en oeuvre dans l'entreprise
• Création d'une indemnisation des frais de transport et de repas des ETAM non sédentaires et modifications de dispositions antérieures
• Modifications de dispositions antérieures
• Actualisation de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics
• TROISIÈME PARTIE : modifications de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
• Modifications de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics et améliorations de leur protection sociale
• Dispositions transitoires
• Création d'une nouvelle position
• Amélioration de la protection sociale
• Nouvelles garanties du régime de prévoyance collective des ouvriers
• Etude de faisabilité d'un dispositif de départ anticipé pour l'ensemble des salariés des travaux publics, quelle que soit leur catégorie, ayant exercé un métier pénible
• Négociation salariale en région : communication d'informations détaillées quant à la situation des salariés de la profession
• Champ d'application
• Entrée en vigueur
• Adhésion
• Durée de l'accord
• Dépôt
• Extension
• Annexes
• Définitions des emplois
• Classifications ETAM-cadres GUIDE DE PRÉSENTATION

Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics

Numéro de brochure:3005T3

Texte de base

Départ et mise à la retraite (Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics)

• Préambule
• Mise à la retraite avant 65 ans
• Indemnités de mise à la retraite
• Départ à la retraite avant 60 ans à l'initiative du salarié
• Préavis
• Champ d'application
• Entrée en vigueur

Textes Extensions

ARRETE du 23 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 31 décembre 2004.)

Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Numéro de brochure:3005T3

Texte de base

Travail de nuit (Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics )

• Préambule
• Champ d'application
• Définition du travail de nuit
• Organisation du travail de nuit
• Durée du travail applicable
• Contreparties liées au travail de nuit
• Garanties particulières
• Surveillance médicale spéciale
• Affectation particulière
• Maternité
• Formation professionnelle
• Egalité professionnelle
• Entrée en vigueur
• Dépôt

Textes Extensions

ARRETE du 14 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel national relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 29 juin 2007.)

Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle

Numéro de brochure:3005T3

Texte de base

Financement de la formation professionnelle (Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle)

Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Numéro de brochure:3005T3

Texte de base

Diversité et égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• TITRE Ier MESURES D'ENCOURAGEMENT EN FAVEUR DE LA MIXITÉ EN MATIÈRE D'ORIENTATION ET DE RECRUTEMENT
• TITRE II RÉMUNÉRATION
• TITRE III ARTICULATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE FAMILIALE
• TITRE IV DÉROULEMENT DE CARRIÈRE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
• TITRE V DIVERSITÉ
• TITRE VI SUIVI DE L'ACCORD
• TITRE VII AUTRES DISPOSITIONS
• Annexe I Cahier des charges de l'outil statistique
• Annexe II Synthèse des principales dispositions applicables en matière d'hygiène sur les chantiers

Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation

Numéro de brochure:3005T3

Texte de base

Mise en place d'une commission paritaire de validation (Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation)

• Préambule
• Annexes

Textes Attachés

Crédit d'heures et saisine de la commission (Avenant n° 1 du 14 janvier 2014 relatif au crédit d'heures et à la saisine de la commission)

• Annexe

Validation des accords (Avenant n° 2 du 7 janvier 2016 à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la validation des accords)

• Préambule
• Annexe

Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Numéro de brochure:3005T3

Texte de base

Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule
• Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle
• 1. Dispositions relatives au bâtiment
• 2. Dispositions relatives aux travaux publics
• 3. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics
• Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle
• Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP
• Titre IV Dispositions diverses

Textes Attachés

Organisation et financement de l'apprentissage (Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage)

• Préambule
• Annexes

Adhésion de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage (Adhésion par lettre du 8 septembre 2016 de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

Organisation et financement de l'apprentissage (Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage)

• Annexe

Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité

Numéro de brochure:3005T3

Texte de base

Couverture sociale des salariés en cessation d'activité (Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité)

• Préambule

Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation

Numéro de brochure:3005T3

Texte de base

Stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation (Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation)

• Préambule