Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans les travaux publics
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Congés payés, durée du travail et aménagement du temps de travail dans les travaux publics (Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans les travaux publics)
- Titre Ier Congés payés et cinquième semaine de congés
- Titre II Horaires de travail
- Titre III Organisation du travail
- Titre IV Dispositions finales
Protocole de décision du 16 mai 1984 - travaux publics
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Protocole de décision - travaux publics (Protocole de décision du 16 mai 1984 - travaux publics)
Accord national instituant le fonds d'intervention conjoncturelle d'action sociale travaux publics - F.I.C.A.S. En vigueur le 13 juin 1984. Étendu par arrêté du 29 octobre 1984 JONC 22 novembre 1984.
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
ACCORD NATIONAL du 13 juin 1984 (Accord national instituant le fonds d'intervention conjoncturelle d'action sociale travaux publics - F.I.C.A.S. En vigueur le 13 juin 1984. Étendu par arrêté du 29 octobre 1984 JONC 22 novembre 1984.)
Textes Attachés
Champ d'application professionnel (Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL du 13 juin 1984)
- (*) Clause d'attribution.
- Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment.
Dispositif d'amélioration en cas de départ de personel de chantier âgé de soixante ans et plus à l'accord professionnel du 13 juin 1984 (Accord du 16 décembre 1996 relatif au dispositif d'amélioration en cas de départ de personel de chantier âgé de 60 ans et plus à l'accord professionnel du 13 juin 1984 )
Textes Extensions
ARRETE du 29 octobre 1984 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans les travaux publics instituant un fonds d'intervention conjoncturelle d'action sociale. JONC 22 novembre 1984.)
ARRÊTÉ du 9 février 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord professionnel dans les travaux publics instituant un fonds d'intervention conjoncturelle d'action sociale. JORF 6 mars 1990.)
Accord du 28 juin 1985 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
En vigueur le 1er juillet 1985
(Etendu par arrêté du 6 juin 1986 JORF 17 juin 1986)
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Textes Attachés
Annexe Champ d'application professionnel (Annexe Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL du 28 juin 1985)
- (*) Clause d'attribution.
- Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment
Textes Extensions
ARRÊTÉ du 6 juin 1986 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans les travaux publics. JORF 17 juin 1986)
Accord national du 19 février 1986 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires (Etendu par arrêté du 4 juillet 1986)
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires (Accord national du 19 février 1986 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires (Etendu par arrêté du 4 juillet 1986))
Textes Attachés
Annexe Champ d'application professionnel (Annexe Champ d'application professionnel, à l'accord du 19 février 1986)
- Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment.
Textes Extensions
ARRÊTÉ du 4 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans les travaux publics relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires. JORF 16 juillet 1986. *Travaux publics*.)
ARRÊTÉ du 3 novembre 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les travaux publics relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires. JORF 15 novembre 1988. *Travaux publics*.)
Préambule aux accords collectifs nationaux du 29 octobre 1986.
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
PREAMBULE du 29 octobre 1986 (Préambule aux accords collectifs nationaux du 29 octobre 1986.)
Accord du 29 octobre 1986 relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics. En vigueur le 16 avril 1987.
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics (Accord du 29 octobre 1986 relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics. En vigueur le 16 avril 1987.)
Textes Attachés
Annexe (Annexe à l'accord du 29 octobre 1986 relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics)
- Attestation de compétences au titre du contrat I.P.Q.-T.P.
Annexe Champ d'application professionnel (Annexe à l'accord collectif national du 29 octobre 1986 relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics)
- Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment.
Accord du 29 octobre 1986 relatif aux conditions d'adaptation de l'emploi et aux garanties sociales des salariés
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés (Accord du 29 octobre 1986 relatif aux conditions d'adaptation de l'emploi et aux garanties sociales des salariés)
- TITRE Ier : INFORMATION RÉGULIÈRE DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS
- TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE
- TITRE III : PRÉAVIS ET INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS
- TITRE IV : RESPECT DES PROCÉDURES
- TITRE V : LICENCIEMENTS POUR FIN DE CHANTIER
- TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Textes Attachés
Champ d'application professionnel (Champ d'application professionnel de l'accord du 29 octobre 1986 sur les conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés)
- Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment
Procès-verbal (Procès-verbal Procès-verbal du 16 avril 1987)
Accord national du 10 octobre 1988 relatif à l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi, se substituant à l'accord du 17 juillet 1985. Etendu par arrêté du 9 mars 1989 JORF 17 mars 1989.
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Allocation spéciale du fonds national de l'emploi (Accord national du 10 octobre 1988 relatif à l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi, se substituant à l'accord du 17 juillet 1985. Etendu par arrêté du 9 mars 1989 JORF 17 mars 1989.)
Textes Attachés
Annexe Champ d'application professionnel (Annexe Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL du 10 octobre 1988)
- Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment
Accord collectif national du 8 juillet 1993 sur les mesures d'incitation à l'emploi.
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Mesures d'incitation à l'emploi (Accord collectif national du 8 juillet 1993 sur les mesures d'incitation à l'emploi.)
Textes Attachés
Mesures d'incitation à l'emploi des jeunes (Avenant n° 2 du 6 février 1995 relatif aux mesures d'incitation à l'emploi des jeunes)
Accord du 14 avril 1997 relatif à la création de l'OPCA travaux publics
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics (Accord du 14 avril 1997 relatif à la création de l'OPCA travaux publics)
- Création d'un organisme paritaire collecteur
- Service de proximité aux entreprises
- Entrée en vigueur et durée
- Modification et dénonciation de l'accord
- Agrément de l'OPCA-TP et extension de l'accord
Textes Attachés
Mise en oeuvre des politiques de formation (Protocole du 6 novembre 1997 de mise en oeuvre des politiques de formation professionnelle de l'OPCA bâtiment et de l'OPCA travaux publics)
Modification de l'annexe III de l'accord national relatif au financement de la formation du 6 novembre 1997 (Avenant n° 1 du 23 mai 2007 portant modification de l'annexe III de l'accord national relatif au financement de la formation du 6 novembre 1997)
Annexe I (Annexe I à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics)
- Champ d'application de l'accord du 14 août 1997
- Cas des entreprises mixtes de travaux publics.
Annexe II (Annexe II à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics)
- Contribution des entreprises aux ressources de l'OPCA-TP
Annexe III (Annexe III à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics)
- Compétences du conseil d'administration
- Utilisation des ressources
Opération de qualification des salariés de moins de 26 ans (Accord du 17 février 2000 relatif à l'opération de qualification des salariés de moins de 26 ans)
- Axe directeur des formations
- Engagement des entreprises
- Contrats d'insertion en alternance
- Information et consultation des instances représentatives
Modifications diverses à l'accord du 20 décembre 2002 (Avenant n° 1 du 31 décembre 2003 portant modifications diverses à l'accord du 20 décembre 2002 )
Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 octobre 2004 à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle )
Financement des formations au dialogue social (Avenant n° 2 du 13 décembre 2006 à l'accord du 14 avril 1997, relatif au financement des formations au dialogue social )
Textes Extensions
ARRETE du 7 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des travaux publics. JORF 21 octobre 1997.)
Accord national relatif au champ d'application professionnel (ouvriers, ETAM, cadres)
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
ACCORD NATIONAL du 18 avril 1997 (Accord national relatif au champ d'application professionnel (ouvriers, ETAM, cadres))
- Champ d'application territorial
Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics (Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics. )
- Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
- 1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
- 2. Période et horaire moyen de modulation
- 4. Programmation indicative
- 5. Limites de la modulation et répartition des horaires
- 6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1)
- 7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
- 8. Rémunération mensuelle
- 10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
- 11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
- 13. Sont annulées les dispositions suivantes
- 14. Allégements de cotisations sociales
- Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
- Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.
- Titre IV : Compte épargne-temps.
- 2. Ouverture et tenue du compte
- 3. Alimentation du compte
- 4. Utilisation du compte épargne-temps (1)
- 5. Situation du salarié pendant le congé
- 6. Cessation et transmission du compte
- Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
- Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
- Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
- Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP
Textes Attachés
Organisation, réduction du temps de travail et emploi (Avenant n° 2 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi)
Textes Extensions
ARRETE du 23 février 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 26 février 1999.)
ARRETE du 30 mai 2000 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 24 juin 2000)
ARRETE du 19 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 30 avril 2002.)
Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Régime des bonifications pour heures supplémentaires (Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics )
Textes Extensions
ARRETE du 10 novembre 2000 ( ARRETE du 10 novembre 2000 portant extension d'un accord national professionnel relatif au régime de bonification des heures supplémentaires dans le secteur du bâtiment et des travaux publics )
Accord professionnel du 9 juillet 2002 relatif à la modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics (Accord professionnel du 9 juillet 2002 relatif à la modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics)
- PREMIÈRE PARTIE : Classification des cadres des travaux publics
- Prise en compte des diplômes
- Barèmes des minima des cadres
- Mise en oeuvre dans l'entreprise
- Abrogation des dispositions antérieures
- DEUXIEME PARTIE : Classification des ETAM des travaux publics et modifications de la convention collective nationale du 21 juillet 1965 des employés, techniciens et agents de ma^itrise des travaux publics
- Prise en compte des diplômes
- Barèmes des minima - Rapprochement des barèmes régionaux
- Dispositions transitoires
- Mise en oeuvre dans l'entreprise
- Création d'une indemnisation des frais de transport et de repas des ETAM non sédentaires et modifications de dispositions antérieures
- Modifications de dispositions antérieures
- Actualisation de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics
- TROISIÈME PARTIE : modifications de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Modifications de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics et améliorations de leur protection sociale
- Dispositions transitoires
- Création d'une nouvelle position
- Amélioration de la protection sociale
- Nouvelles garanties du régime de prévoyance collective des ouvriers
- Etude de faisabilité d'un dispositif de départ anticipé pour l'ensemble des salariés des travaux publics, quelle que soit leur catégorie, ayant exercé un métier pénible
- Négociation salariale en région : communication d'informations détaillées quant à la situation des salariés de la profession
- Classifications ETAM-cadres GUIDE DE PRÉSENTATION
Accord national du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics
(1) Cet accord non étendu remplace l'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat et celui du 19 septembre 1996 relatif à la création d'un ordre des tuteurs.
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Textes Attachés
Avenant à l'accord du 23 septembre 2003 portant des modifications (Avenant n°1 du 13 décembre 2006 à l'accord du 23 septembre 2003 portant des modifications )
Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie)
- Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
- Contrat de professionnalisation
- Période de professionnalisation
- Tutorat et rôle de l'encadrement
- Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation
- Droit individuel à la formation
- Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés
- Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés
- Autres dispositions financières
- Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle
- Champ d'application et extension de l'accord
- Force obligatoire du présent accord
- Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation
- Contrat de professionnalisation
- Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Textes Attachés
Forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation (Avenant n° 2 du 11 janvier 2005 relatif aux forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation )
- Force obligatoire du présent avenant
Modification du champ d'application (Avenant n° 3 du 11 janvier 2005 portant modification du champ d'application)
Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation (Avenant n° 5 du 20 décembre 2005 à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation )
- Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment
- Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA-TP
- Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics
- Contrat de professionnalisation
Forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment (Avenant n° 6 du 28 juin 2006 relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment )
- Bilan de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2005
- Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA Bâtiment.
- Contrats de professionnalisation Bâtiment des GEIQ
- CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Forfaits horaires (Avenant n° 7 du 13 décembre 2006 relatif aux forfaits horaires)
Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 7 du 5 décembre 2008 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 8 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 10 du 7 octobre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Formation professionnelle (Avenant n° 10 du 22 décembre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle)
Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 11 du 18 décembre 2012 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 13 du 21 janvier 2015 à l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Textes Extensions
ARRETE du 28 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 22 janvier 2005.)
ARRETE du 3 mai 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au maître d'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005.)
ARRETE du 3 mai 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux six axes de progrès pour la formation initiale de l'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005.)
ARRETE du 4 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 19 juillet 2005.)
ARRETE du 13 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 26 juillet 2005.)
ARRETE du 23 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 2 septembre 2005.)
ARRETE du 20 février 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 1er mars 2006.)
ARRETE du 3 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 12 janvier 2007.)
ARRETE du 21 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 2 mars 2007.)
Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Maître d'apprentissage (Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage )
- I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
- Engagement de l'employeur et du maître d'apprentissage
- Formation du maître d'apprentissage
- Mise en oeuvre de l'accord
- II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
- III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
- Certification des compétences
- Charte du maître d'apprentissage
- Extension. - Adhésion. - Champ d'application
- Force obligatoire du présent accord
- Charte du maître d'apprentissage
- Mémento pour le maître d'apprentissage
- Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Textes Attachés
Versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage (Accord du 30 juin 2006 relatif au versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage)
Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin) (Accord du 21 décembre 2006 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin))
Indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Pays de la Loire) (Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à l'indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Pays de la Loire))
Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Midi-Pyrénées) (Accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Midi-Pyrénées))
Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne) (Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne))
Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Champagne-Ardenne) (Accord du 11 avril 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Champagne-Ardenne))
Indemnité spécifique (Lorraine) (Accord du 12 décembre 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Lorraine))
Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage(Bourgogne) (Accord du 11 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bourgogne))
Indemnité spécifique (PACA) (Accord paritaire du 17 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (PACA))
Présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Accord du 30 avril 2008 relatif à la présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur))
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes) (Accord du 1er octobre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes))
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Nord - Pas-de-Calais) (Accord du 8 décembre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé pour 2009 (Nord - Pas-de-Calais))
Indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie) (Avenant n° 1 du 5 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à l'indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie))
Indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre) (Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre))
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire) (Accord du 13 janvier 2011 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire))
Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie) (Avenant n° 2 du 12 décembre 2012 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie) )
Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 (Basse-Normandie) (Avenant n° 3 du 27 novembre 2014 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 )
Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire) (Accord du 16 novembre 2017 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire))
Indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine) (Accord du 29 mars 2018 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine))
Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire) (Accord du 5 novembre 2019 portant sur la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire))
Indemnité spécifique maître d'apprentissage (Bretagne) (Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 à l'accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bretagne))
Textes Salaires
Salaires (Poitou-Charentes) (Accord du 22 novembre 2007 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage (Poitou-Charentes))
Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire) (Accord du 15 janvier 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage )
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie))
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Accord du 21 juin 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé )
Indemnité spécifique de maître d'apprentissage (Accord du 8 juillet 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire) (Accord du 22 février 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé )
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon) (Accord du 2 avril 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé )
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie) (Accord du 22 octobre 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 )
Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire) (Accord du 4 février 2014 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés )
Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire) (Accord du 22 janvier 2016 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire))
Indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Normandie) (Accord du 28 novembre 2017 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Normandie))
Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés au 1er mars 2018 (Occitanie) (Accord du 6 février 2018 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés au 1er mars 2018 (Occitanie))
Indemnité du maitre d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire) (Accord du 9 novembre 2020 relatif à l'indemnité du maitre d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire))
Textes Extensions
ARRETE du 8 février 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics JORF 16 février 2007.)
ARRETE du 26 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 5 juillet 2007.)
Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Participation des salariés aux CPNE et CPREF (Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF )
- Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
- Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
- Nature des heures de préparation et de réunion
- Modalités de prise en charge
- Remboursement des heures d'absence aux entreprises
- Remboursement des frais de déplacement et de repas
- Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
- Extension. - Adhésion. - Champ
- Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Travail de nuit (Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics )
- Définition du travail de nuit
- Organisation du travail de nuit
- Durée du travail applicable
- Contreparties liées au travail de nuit
- Surveillance médicale spéciale
- Formation professionnelle
Textes Extensions
ARRETE du 14 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel national relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 29 juin 2007.)
Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Ordre des tuteurs (Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs)
Textes Attachés
Ordre des tuteurs (Avenant n° 1 du 7 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs)
Ordre des tuteurs (Avenant n° 2 du 26 novembre 2013 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs)
Ordre des tuteurs (Avenant n° 3 du 17 juin 2015 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs)
Prorogation de l'ordre des tuteurs (Avenant n° 4 du 30 décembre 2016 portant prorogation de l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs)
Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie) (Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF )
Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie)
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie))
Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail (Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail)
- Titre Ier Diagnostic préalable
- Titre II Réduction des poly-expositions
- Titre III Adaptation et aménagement du poste de travail
- Titre IV Amélioration des conditions de travail, aménagement d'horaires
- Titre V Développement des compétences et des qualifications
- Titre VI Maintien dans l'emploi
- Titre VII Compte épargne-temps aménagement et fin de carrière
- Titre VIII Suivi de l'accord
- Titre IX Autres dispositions
Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999)
Textes Attachés
Couverture sociale des salariés en cessation d'activité (Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité)
Accord Amiante 2016-2018 (Accord du 30 juin 2016 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité (Amiante))
Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Frais de santé (Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé)
- Titre Ier Champ d'application
- Titre II Régime « Remboursement des frais de santé »
- Titre III Obligation d'information
- Titre IV Autres dispositions
Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF )
Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics (Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics)
- Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique de branche
- Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics
- Chapitre II : Les commissions paritaires de l'emploi et de la formation
- Chapitre III : Mise en oeuvre
- Règlement intérieur national des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du bâtiment et des travaux publics et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPREF)
- Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Textes Attachés
Formation professionnelle (Avenant n° 9 du 19 juillet 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle)
Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et travaux publics (Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics)
- Chapitre Ier Mise en œuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics
- Chapitre II Commissions paritaires de l'emploi et de la formation
- Chapitre III Mise en œuvre
Textes Salaires
Indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF )
Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie) (Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP )
Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie) (Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF )
Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie) (Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF)
Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie) (Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP )
Textes Extensions
ARRETE du 28 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la participation des salariés aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation dans le secteur du bâtiment et des travau publics. JORF 22 janvier 2005.)
ARRETE du 3 mai 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des commissions paritaires conjointes de l'emploi et de la formation conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005.)
Accord collectif national du 21 mai 2019 relatif au maintien de la liste des ECAP
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Maintien de la liste des ECAP (Accord collectif national du 21 mai 2019 relatif au maintien de la liste des ECAP)
Accord du 3 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A
Numéro de brochure:3005T1
Texte de base
Mise en œuvre du dispositif Pro-A (Accord du 3 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A)
