Convention collective nationale du personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970 (IDCC: 575)

Numéro de brochure:3003

Texte de base

Convention collective nationale du 1er juillet 1970 (Convention collective nationale du personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970)

• Préambule
• Champ d'application
• Durée-Dénonciation
• Modification
• Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs
• Comité d'entreprise
• Délégués du personnel
• Embauche
• Durée du travail
• Heures supplémentaires
• Période d'essai
• Préavis
• Travail des femmes et des jeunes
• Congés annuels
• Départs en congé annuel
• Congés spéciaux
• Congés " Éducation ouvrière "
• Compensation des jours fériés
• Nourriture
• Uniformes et vêtements de travail
• Blanchissage
• Maladie-Accidents
• Retraite complémentaire
• Formation professionnelle
• Hygiène et sécurité
• Bulletins de paie
• Certificat de travail
• Avantages acquis
• Promotion
• Indemnité supplémentaire de transport
• Repos du dimanche
• Caissières
• Départ à la retraite
• Conciliation

Textes Attachés

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA aux conventions collectives nationales des hôtels et restaurants (chaînes) (Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA aux conventions collectives nationales des hôtels et restaurants (chaînes) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004)

Salaires (Accord du 1er juillet 1970 relatif aux salaires )

• Champ d'application

Frais de mission des délégués de province aux commissions paritaires nationales. (Avenant du 30 janvier 1975 relatif aux frais de mission des délégués de province aux commissions paritaires nationales)

Convention collective nationale des hôtels du 1er juillet 1975 (IDCC: 800)

Numéro de brochure:3003

Texte de base

Convention collective nationale du 1er juillet 1975 (Convention collective nationale des hôtels du 1er juillet 1975)

• Titre Ier : Conditions générales
• Objet et champ d'application
• Durée
• Dénonciation et révision
• Avenants
• Avantages acquis
• Extension
• Titre II : Liberté d'opinion - Syndicats
• Liberté syndicale et liberté d'opinion
• Délégué syndical
• Section syndicale
• Panneaux d'affichage
• Congrès syndicaux
• Titre III : Représentation du personnel
• Délégués du personnel
• Élections des délégués
• Suppléance et révocation
• Rôle et compétence des délégués du personnel
• Protection des délégués du personnel
• Comités d'entreprise
• Élection des membres du comité d'entreprise
• Protection
• Rôle du comité d'entreprise
• Temps de délégation
• Comité commun à plusieurs établissements
• Titre IV : Contrat de travail
• Embauche
• Période d'essai
• Contrat individuel de travail
• Apprentissage
• Suspension du contrat de travail
• Rupture et résiliation du contrat de travail
• Titre V : Durée du travail
• Durée hebdomadaire du travail
• Repos hebdomadaire
• Heures supplémentaires
• Titre VI : Congés
• Indemnités de congés
• Congés pour événements familiaux
• Congé d'éducation ouvrière ou de formation syndicale
• Congés de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse
• Formation professionnelle continue
• Jours fériés
• Titre VII : Conditions de travail
• Nourriture et logement
• Hygiène et sécurité
• Installations sanitaires
• Équipement
• Titre VIII : Retraite maladie
• Maladie et accident du travail
• Retraite complémentaire
• Prime de départ en retraite
• Titre IX : Conciliation
• Commission de conciliation
• Titre X : Salaires
• Bulletins de paie
• Salaires
• Dépôt aux prud'hommes
• Adhésions ultérieures

Textes Attachés

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA aux conventions collectives nationales des hôtels et restaurants (chaînes) (Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA aux conventions collectives nationales des hôtels et restaurants (chaînes) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004)

Accord national professionnel du 12 janvier 1982 portant constitution de la commission nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière et incluant la transformation de l'accord cadre relatif au fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière. En vigueur le 1er janvier 1982. Etendu par arrêté du 7 mai 1982 JONC 26 mai 1982. En vigueur le 1er janvier 1982

Numéro de brochure:3003

Texte de base

Constitution de la commission nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière et transformation de l'accord cadre relatif au fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière (Accord national professionnel du 12 janvier 1982 portant constitution de la commission nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière et incluant la transformation de l'accord cadre relatif au fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière. En vigueur le 1er janvier 1982. Etendu par arrêté du 7 mai 1982 JONC 26 mai 1982. En vigueur le 1er janvier 1982)

• Préambule
• Création et dénomination
• Objet
• Champ d'application
• Composition
• Organisation
• Décentralisation régionale
• Moyens d'action
• Ressources
• Durée et entrée en vigueur
• Modification, révision, dénonciation et dissolution

Textes Attachés

ANNEXE I (ANNEXE I ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 12 janvier 1982)

• CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD COLLECTIF NATIONAL SELON LA NOMENCLATURE DES ACTIVITES

ANNEXE II (ANNEXE II ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 12 janvier 1982)

• CONTRIBUTION AUX RESSOURCES
• 1. CONTRIBUTION DES ENTREPRISES AUX RESSOURCES
• 2. CHANGEMENT D'OPTION DE VERSEMENT
• 3. DENONCIATION DE L'ADHESION DES ENTREPRISES

ANNEXE III (ANNEXE III ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 12 janvier 1982)

• Extraits d'interet général de la convention portant création du fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière (F.A.F.I.H.) de novembre 1974, modifiée le 28 septembre 1979

SNRC et SNERS (Dénonciation par lettre du 3 novembre 2014 du SNRC et du SNERS aux accords du 12 janvier 1982 et du 5 mai 1999)

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 7 mai 1982 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans l'industrie hôtelière. JONC 26 mai 1982)

ARRÊTÉ du 11 octobre 1985 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans l'industrie hôtelière JORF 24 octobre 1985)

Accord national professionnel du 25 novembre 1982 relatif aux salaires dans l'industrie hôtelière pour l'année 1982. Etendu par arrêté du 11 février 1982, JORF du 9 mars 1982

Numéro de brochure:3003

Texte de base

Salaires dans l'industrie hôtelière pour l'année 1982 (Accord national professionnel du 25 novembre 1982 relatif aux salaires dans l'industrie hôtelière pour l'année 1982. Etendu par arrêté du 11 février 1982, JORF du 9 mars 1982)

Textes Attachés

SALAIRES, ANNEXE (SALAIRES, ANNEXE ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 25 novembre 1982)

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 11 février 1983 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans l'industrie hôtelière. JONC 9 mars 1983)

Accord national du 20 février 1985 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 16 avril 1985 JORF du 26 avril 1985

Numéro de brochure:3003

Texte de base

Insertion des jeunes par la formation en alternance dans l'industrie hôtelière (Accord national du 20 février 1985 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 16 avril 1985 JORF du 26 avril 1985)

• Préambule
• Finalité de l'accord
• Organisme paritaire de mutualisation
• Champ d'application de l'accord
• Types d'entreprises concernées
• Actions de formation en alternance
• Rôle de la commission paritaire nationale de la formation en alternance de l'industrie hôtelière
• Principes de financement
• Principes d'utilisation et de versement
• Mécanisme de mutualisation et de réciprocité
• Gestion et affectation des fonds mutualisés
• Modalités administratives de mise en oeuvre
• Information et mise en oeuvre des formations
• Accueil, suivi et orientation des jeunes dans les entreprises
• Litiges et contrôle
• Durée de l'accord
• Extension et dépôt

Textes Attachés

ANNEXE I (ANNEXE I ACCORD NATIONAL du 20 février 1985)

ANNEXE II (ANNEXE II ACCORD NATIONAL du 20 février 1985)

• Contrat de qualification
• Contrat d'adaptation
• Stage d'initiation à la vie professionnelle

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 16 avril 1985 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle (insertion des jeunes) dans l'industrie hôtelière JORF 26 avril 1985.)

ARRÊTÉ du 22 juin 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur la formation professionnelle dans l'industrie hôtelière (insertion des jeunes par la formation en alternance). JORF 3 juillet 1987)

Protocole d'accord du 2 mars 1988 sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 2 avril 1988 JORF 3 avril 1988

Numéro de brochure:3003

Texte de base

Durée et aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière (Protocole d'accord du 2 mars 1988 sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 2 avril 1988 JORF 3 avril 1988)

Textes Attachés

Durée et aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière (Protocole d'accord du 2 mars 1988 sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 2 avril 1988 JORF 3 avril 1988)

• Champ d'application
• Durée du travail
• Heures supplémentaires
• Jour de repos hebdomadaire
• Temps de repos entre deux jours de travail
• Contingent d'heures supplémentaires hors autorisation administrative
• Personnel cadre
• Indemnisation forfaitaire des représentants des organisations syndicales de salariés
• Commission décentralisée d'application de l'accord
• Avantages acquis
• Application

Annexe définissant les modalités de calcul des salaires résultant de l'application de l'accord (Avenant n° 1 du 26 septembre 1988 portant annexe définissant les modalités de calcul des salaires résultant de l'application de l'accord )

• La relation d'équivalence constitue l'élément de référence du calcul des salaires
• L'atténuation des effets de la règle des équivalences
• Graphique n°1 : Mécanisme des équivalences concernant les veilleurs de nuit
• Graphique n°2 : Mécanismes des équivalences concernant les autres salariés

Durée et aménagement du temps de travail - travail saisonnier (Avenant n° 2 du 8 novembre 1989 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail - travail saisonnier )

Commissions décentralisées et commission nationale (Accord du 3 avril 1991 relatif aux commissions décentralisées et commission nationale )

• I - COMMISSIONS DECENTRALISEES
• II - COMMISSION NATIONALE
• III - DISPOSITIONS COMMUNES

Textes Extensions

ARRETE du 2 avril 1988 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée du travail dans l'industrie hôtellière. JORF 3 avril 1988)

ARRETE du 24 janvier 1989 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée du travail dans l'industrie hôtellière. JORF 3 février 1989)

ARRETE du 9 février 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur la durée du travail dans l'industrie hôtellière. JORF 21 février 1990)

ARRETE du 4 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national sur la durée du travail dans l'industrie hôtellière. JORF 17 juillet 1991)

Accord national du 23 mai 1989 sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : "cycle". Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 17 octobre 1989

Numéro de brochure:3003

Texte de base

Aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : "cycle" (Accord national du 23 mai 1989 sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : "cycle". Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 17 octobre 1989)

• Champ d'application
• Le cycle de travail - Définition et mise en place
• Décompte de la durée de travail dans le cadre du cycle
• Lissage de la rémunération
• Formalités administratives
• Modalités d'application des différents régimes de travail

Textes Extensions

ARRETE du 3 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière relatif au cycle. JORF 17 octobre 1989)

ARRETE du 23 juillet 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière relatif au cycle. JORF 8 août 1990)

Accord national du 1er décembre 1988 sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : Application de la modulation. Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 20 octobre 1989

Numéro de brochure:3003

Texte de base

Aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : Application de la modulation (Accord national du 1er décembre 1988 sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : Application de la modulation. Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 20 octobre 1989)

• Préambule
• Champ d'application
• Entrée en vigueur
• Modulation du temps de travail effectif
• Définition.
• Période de modulation.
• Horaire moyen.
• Contreparties.
• Programme indicatif.
• Heures effectuées au-delà de l'horaire moyen.
• Rémunération.
• Personnel sous contrat à durée déterminée ou temporaire.
• Personnel cadre.
• Repos hebdomadaire.

Textes Extensions

ARRETE du 3 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière relatif à la modulation. JORF 20 octobre 1989)

Accord national professionnel du 9 mai 1990 relatif à l'indemnisation des salariés participant au séances plénières de négociation de la convention collective nationale de l'industrie hôtellière. Etendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990

Numéro de brochure:3003

Texte de base

Indemnisation des salariés participant au séances plénières de négociation de la convention collective nationale de l'industrie hôtellière (Accord national professionnel du 9 mai 1990 relatif à l'indemnisation des salariés participant au séances plénières de négociation de la convention collective nationale de l'industrie hôtellière. Etendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990)

• Champ d'application
• Portée
• maintien du salaire
• Indemnités
• Modalites

Textes Extensions

ARRETE du 23 juillet 1990 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la négociation collective dans l'industrie hôtellière. JORF 8 août 1990)

Accord national du 9 avril 1992 sur le financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 4 mars 1993 JORF 18 mars 1993

Numéro de brochure:3003

Texte de base

Financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de dix salariés (Accord national du 9 avril 1992 sur le financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 4 mars 1993 JORF 18 mars 1993)

• Préambule
• Finalité de l'accord
• Organisme collecteur national
• Champ d'application de l'accord
• Principe de financement
• Principe de versement
• Principe de mutualisation
• Rôle de la commission nationale paritaire de la formation continue pour les entreprises de moins de dix salariés dans l'industrie hôtelière
• Conditions et modalités d'accès aux fonds mutualisés
• Litiges
• Durée de l'accord
• Extension et dépôt

Textes Attachés

ANNEXE I (ANNEXE I ACCORD NATIONAL du 9 avril 1992)

• CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD COLLECTIF NATIONAL DE L'INDUSTRIE HÔTELIÈRE RELATIF A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS OCCUPANT MOINS DE DIX SALARIÉS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION CONTINUE

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 4 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel dans l'industrie hôtelière. JORF 18 mars 1993)

Accord national professionnel du 27 septembre 1993 relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation des apprentis

Numéro de brochure:3003

Texte de base

Affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation des apprentis (Accord national professionnel du 27 septembre 1993 relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation des apprentis)

• Préambule
• Principe de financement
• Part et conditions d'affectation des fonds
• Structures d'application
• Bénéficiaires et répartition des dotations entre bénéficiaires
• Contrôle de l'utilisation des fonds
• Suivi de l'accord
• Durée de l'accord
• Dépôt

Textes Attachés

Avenant à l'accord cadre du 27 septembre 1993 (Avenant à l'accord cadre du 27 septembre 1993 Avenant du 29 mai 1995)

• Avenant à l'accord-cadre relatif à l'affectation des fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1984 (art. 30), aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière

Modifications à l'accord-cadre (Avenant n° 2 du 30 juin 2003 relatif à des modifications à l'accord-cadre )

Affectation de fonds versés aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière pour l'année 2005 (Avenant du 28 juin 2005 relatif à l'affectation de fonds versés aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière pour l'année 2005 )

• Pourcentage de reversement
• Bénéficiaires et dotations
• Durée de l'accord
• Dépôt
• Centres de formation d'apprentis bénéficiaires au titre de l'année 2005 (Application de l'accord du 27 septembre 1993 modifié par l'avenant du 29 mai 1995 relatif à " l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière au titre de l'article L. 983-4 du code du travail ")

Financement des CFA pour l'année 2006 (Accord du 23 mai 2006 relatif au financement des CFA pour l'année 2006 )

• Centres de formation d'apprentis bénéficiaires au titre de l'année 2006 Application de l'accord du 27 septembre 1993 modifié par l'avenant du 29 mai 1995 relatif à " l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière au titre de l'article L. 983-4 du code du travail "

Accord national collectif du 27 décembre 1995 relatif au capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière

Numéro de brochure:3003

Texte de base

Capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière (Accord national collectif du 27 décembre 1995 relatif au capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière)

• Objet de l'accord
• Organisme national paritaire de mutualisation
• Détermination des actions du plan de formation éligibles au capital de temps de formation
• Publics prioritaires
• Objectif des actions de formation
• Conditions d'ancienneté
• Délai de franchise
• Absences simultanées
• Durée minimale de formation
• Information et consultation des représentants du personnel
• Conditions spécifiques d'application du co-investissement conduit en application du capital de temps de formation
• Modalités de transfert du capital de temps de formation d'une entreprise à une autre
• Procédure
• Commission nationale paritaire du capital de temps de formation
• Financement du capital de temps de formation et utilisation des fonds, entreprises de dix salariés et plus
• Financement du capital de temps de formation et utilisation des fonds, entreprises de moins de dix salariés
• Suivi de l'accord
• Champ d'application de l'accord

Textes Extensions

ARRETE du 28 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel modifié par un avenant relatif au capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière. JORF 29 juin 1996)

Accord du 18 juin 1997 relatif à la gestion paritaire de la formation professionnelle continue

Numéro de brochure:3003

Texte de base

Gestion paritaire de la formation professionnelle continue (Accord du 18 juin 1997 relatif à la gestion paritaire de la formation professionnelle continue)

• Préambule

Textes Attachés

ANNEXE I : Collège salariés (ANNEXE I : Collège salariés ACCORD du 18 juin 1997)

ANNEXE II : Collège employeurs (ANNEXE II : Collège employeurs ACCORD du 18 juin 1997)

Accord du 5 mai 1999 actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH)

Numéro de brochure:3003

Texte de base

Actualisation de l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH) (Accord du 5 mai 1999 actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH))

• Préambule
• Création et dénomination
• Objet
• Champ d'application
• Composition
• Organisation
• Décentralisation régionale
• Durée
• Modification, dénonciation et dissolution
• Remise et dépôt

Textes Attachés

Diverses dispositions (Avenant n° 1 du 25 septembre 2003 portant diverses dispositions )

• Modifiant l'article 1er Création et dénomination
• Modifiant l'article 2 Objet
• Modifiant l'article 4 Composition
• Modifiant l'article 5 Organisation
• Modifiant l'article 6 Décentralisation régionale
• Modifiant l'annexe I Champ d'application
• Remise de dépôt

Adhésion de la thalassothérapie à la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (accord professionnel) (Accord du 6 mai 2004 portant adhésion de la thalassothérapie à la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (accord professionnel) )

• Adhésion à la CPNE-IH
• Champ d'application
• Objet
• Absenses pour siéger dans une instance paritaire de la profession traitant des domaines de l'emploi et de la formation
• Remise et dépôt

CNPEIH (Avenant n° 2 du 23 septembre 2014 à l'accord du 5 mai 1999 relatif à la CNPEIH)

• Annexe I

Textes Extensions

ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord dans l'industrie hôtelière. JORF 31 octobre 1999)

ARRETE du 15 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord dans l'industrie hôtelière. JORF 25 juillet 2004)

Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes

Numéro de brochure:3003

Texte de base

Formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes (Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes)

• Champ d'application de l'accord
• Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle
• Dispositions financières
• Optimiser l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle
• Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
• Information des TPE et développement de la formation de leurs salariés
• Instances paritaires de l'hôtellerie-restauration et des activités connexes : la CPNE-IH et le FAFIH
• Entrée en vigueur
• Suivi de l'accord
• Publicité
• Extension
• Annexes
• Annexe I Champ d'application
• Annexe II
• Annexe II bis
• Annexe III
• Actions de formation définies comme prioritaires pour le DIF

Textes Attachés

Financement du tutorat (Avenant n° 1 du 12 février 2008 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif au financement du tutorat)

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 2 du 22 juin 2010 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 3 du 18 juin 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 4 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'htellerie, de la restauration et des activités connexes. JORF 14 juillet 2005)