Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (IDCC: 2216)

Numéro de brochure:3305

Texte de base

Convention collective nationale du 12 juillet 2001 (Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001)

• Préambule
• Titre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application
• Durée. - Révision. - Dénonciation
• Conventions et accords antérieurs
• Diffusion de la convention collective et du règlement intérieur
• Conflits collectifs, commission paritaire nationale de conciliation
• Adhésions ultérieures
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Adhésions ultérieures
• Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
• Exercice du droit syndical
• Délégués syndicaux
• Conditions d'exercice du mandat syndical au niveau de la branche
• Délégués du personnel
• Membres des comités d'entreprise
• Elections
• Protection des candidats
• Financement des institutions sociales du comité d'entreprise (1)
• Titre II Droit syndical et institutions représentatives du personnel
• Exercice du droit syndical dans les entreprises
• Conditions d'exercice des mandats syndicaux au niveau de la branche
• Institutions représentatives du personnel
• Titre III : Contrat de travail
• Préambule
• Embauche
• Mesures spécifiques.
• Contrats étudiants
• Contrats à durée déterminée, travail temporaire, temps partiel
• Période d'essai
• Classifications et rémunérations
• Modalités de rémunération
• Prime annuelle
• Épargne salariale
• Retraite complémentaire
• Bulletin de paie
• Définition du salaire « plein tarif »
• Préavis et recherche d'emploi
• Indemnité de licenciement
• Départ ou mise à la retraite
• Rupture conventionnelle homologuée
• Ancienneté
• Titre III : Contrat de travail
• Préambule
• Embauche
• Contrat d'opération
• Contrat à durée indéterminée d'opération
• Contrat à durée déterminée
• Travail temporaire
• Contrat de travail temporaire
• Rémunération
• Prime annuelle
• Retraite complémentaire
• Bulletin de paie
• Préavis et recherche d'emploi
• Indemnité de licenciement
• Départ ou mise à la retraite
• Rupture conventionnelle homologuée
• Ancienneté
• Titre IV : Classifications des fonctions
• Préambule
• Chapitre Ier : présentation des classifications
• Critères de classification
• Niveaux de classification
• Évolution professionnelle
• Polyactivité. - Fonctions multiples. - Remplacements provisoires
• Période d'accueil dans la fonction
• Chapitre II : dispositions générales
• Rappel de quelques règles de base
• Révision
• Évolutions technologiques fondamentales
• Chapitre III : outils de classification
• Titre IV : Classifications des fonctions
• Préambule
• Fonctionnement de la classification conventionnelle. – Principes
• Outils et méthode de classification
• Les emplois repères
• Période d'accueil dans la fonction
• Polyactivité. – Fonctions multiples. – Remplacements provisoires
• Évolution professionnelle
• Révision. – Évolutions fondamentales de l'environnement de travail
• Titre V : Durée et organisation du temps de travail
• Préambule
• Bilan annuel
• Programmation du temps de travail
• Organisation et contrôle du temps de travail
• Pauses
• Définition du travail effectif
• Aménagement du temps de travail
• Durée du travail
• Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés itinérants
• Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés itinérants
• Contingent d'heures supplémentaires
• Permanences et astreintes
• Heures supplémentaires
• Heures de travail donnant lieu à majorations diverses de salaire
• Travail de nuit
• Repos hebdomadaire
• Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal
• Jours fériés
• Horaires individualisés
• Compte épargne-temps
• Réduction de la durée du travail et temps de formation
• Bilan annuel sur la durée du travail
• Salaires minimaux garantis (1)
• Annexe au titre V
• Titre V : Durée et organisation du temps de travail
• Préambule
• Bilan annuel
• Organisation et contrôle du temps de travail
• Aménagement du temps de travail dans le cadre des articles L. 3121-41 et suivants du code du travail
• Forfait sans référence à un horaire
• Forfait défini en jours
• Forfait en heures sur l'année
• Forfait mensuel
• Heures supplémentaires
• Permanences et astreintes
• Heures de travail donnant lieu à majorations diverses de salaire
• Travail de nuit
• Repos hebdomadaire
• Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal
• Jours fériés
• Titre VI : Travail à temps partiel
• Préambule
• Définition du travail à temps partiel.
• Etude sur le temps partiel
• Droit à une durée minimale contractuelle garantie
• Contrat de travail.
• Embauche des salariés à temps partiel
• Organisation du temps de travail
• Modification du contrat de travail.
• Information sur l'emploi
• Contrat de travail
• Rémunération.
• Contrat de travail
• Statut du salarié à temps partiel
• Dispositions conventionnelles.
• Rémunération
• Passage de temps complet à temps partiel ou de temps partiel à temps complet
• Garanties individuelles.
• Droits et avantages des salariés à temps partiel
• Spécificités du temps partiel aménagé sur l'année
• Garanties collectives.
• Modification du contrat de travail
• Information des institutions représentatives du personnel
• Information du comité social et économique
• Modulation des horaires de travail.
• Durée et aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel
• Missions et suivi de la branche
• Chapitre Ier : Dispositions générales
• Chapitre II : Organisation d'horaires sur une base annuelle - Modulation.
• Personnel à temps complet.
• Spécificités du temps partiel modulé
• Garanties conventionnelles.
• Promotion et organisation de la polyactivité
• Parcours professionnel et formation des salariés à temps partiel
• Information des institutions représentatives du personnel
• Titre VII : Congés payés et absences
• Chapitre Ier : Congés payés et jours fériés
• Congés payés
• Ordre des départs en congés payés
• Chapitre II : Absences
• Absences pour maladie ou accident
• Complément de salaire en cas de maladie ou accident du travail
• Complément de salaire en cas de maladie ou accident (professionnel ou non professionnel)
• Absences autorisées pour circonstances de famille
• Protection de la maternité et éducation des enfants
• Protection de la maternité et de l'adoption - Éducation des enfants
• Absences diverses
• Titre VIII : Hygiène, santé et sécurité au travail
• Préambule
• Identifier et prévenir les risques professionnels dans les entreprises
• Rôle de la branche
• Médecine du travail
• Service de santé au travail
• Titre IX : Commission paritaire nationale de l'emploi (Accord du 6 février 1995 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi)
• Création
• Composition
• Rôle et missions
• Réunions
• Décentralisation
• Titre IX : Commission paritaire nationale de l'emploi
• TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi
• Préambule
• Information des représentants du personnel
• Emploi des jeunes travailleurs
• Dispositions sociales.
• Valorisation de l'expérience, gestion des "secondes carrières", mise à la retraite à partir de 60 ans
• Valorisation de l'expérience, gestion des « secondes carrières »
• Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées
• Égalité professionnelle et mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
• Licenciement collectif
• Titre X : Emploi
• Préambule
• Information des représentants du personnel
• Emploi des jeunes travailleurs
• Dispositions sociales.
• Valorisation de l'expérience, gestion des "secondes carrières", mise à la retraite à partir de 60 ans
• Valorisation de l'expérience, gestion des « secondes carrières »
• Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées
• Égalité professionnelle et mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
• Licenciement collectif
• TITRE XI : Mutations technologiques
• Préambule
• Information et consultation des institutions représentatives du personnel.
• Enjeux de la GPEC
• Information et consultation des délégués du personnel.
• Dynamique d'observation et de prospective emploi-formation
• Information et formation du personnel.
• Construction des parcours de professionnalisation
• Conditions de travail.
• Promotion de la logique de gestion prévisionnelle en particulier pour les plus petites entreprises
• Evolution des postes et des tâches.
• Suivi de l'accord
• Garanties sociales.
• Rôle des entreprises.
• Titre XI : Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
• Préambule
• Information et consultation des institutions représentatives du personnel.
• Enjeux de la GPEC
• Information et consultation des délégués du personnel.
• Dynamique d'observation et de prospective emploi-formation
• Information et formation du personnel.
• Construction des parcours de professionnalisation
• Conditions de travail.
• Promotion de la logique de gestion prévisionnelle en particulier pour les plus petites entreprises
• Evolution des postes et des tâches.
• Suivi de l'accord
• Garanties sociales.
• Rôle des entreprises.
• Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
• Préambule
• Chapitre Ier : Mieux former les salariés tout au long de leur vie professionnelle Définir les objectifs et les priorités
• Définir les objectifs et les priorités
• Permettre à chaque salarié de devenir acteur de ses parcours de formation
• Faciliter l'accès des salariés à la formation tout au long de leur vie professionnelle
• Chapitre II : Développer la professionnalisation et l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi Définir les objectifs et les priorités
• Définir les objectifs et les priorités
• Contrat de professionnalisation
• Apprentissage
• Rapprochement avec les systèmes éducatifs
• Contrats jeunes
• Tutorat
• Communication sur les métiers et les filières de formation intéressant la profession
• Chapitre III : Assurer la veille prospective sur l'évolution des métiers et des qualifications
• Chapitre IV : Promouvoir les besoins de la branche dans les territoires et dans les PME
• Chapitre V : Commission paritaire nationale de l'emploi
• Chapitre VI : Dispositions financières
• Chapitre VII : Modalités de mise en oeuvre et de suivi de l'accord
• ANNEXE I Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnel
• ANNEXE II Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation
• ANNEXE III Mission du tuteur
• ANNEXE IV Formation du tuteur
• ANNEXE V Engagement mutuel de tutorat
• Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
• Chapitre Ier : Veille, analyse et étude prospective des métiers, des certifications et des compétences
• Chapitre II : Insertion dans la branche par la voie de l'alternance
• Chapitre III : Accompagnement des parcours professionnels dans l'entreprise, facteur de compétitivité, et contribuant à l'employabilité et à l'évolution professionnelle des salariés
• Chapitre IV : Salarié acteur de son parcours professionnel
• Chapitre V : Délivrance de certifications professionnelles par la branche
• Chapitre VI : Gouvernance et mise en œuvre de la politique formation de la branche
• Chapitre VII : Financement de la politique formation de la branche
• Chapitre VIII : Partenariats de la branche en faveur de la promotion de ses métiers et de ses priorités en matière de formation
• Chapitre IX : Modalités de mise en œuvre et de suivi
• Annexe I : Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnel
• Annexe II : Liste des principales qualifications professionnelles de la convention collective nationale et des certificats de qualification professionnelle pouvant donner lieu à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation
• Annexe III : Mission du tuteur d'un salarié en contrat de professionnalisation
• Annexe IV : Formation du tuteur d'un salarié en contrat de professionnalisation
• Annexe V : Engagement mutuel de tutorat
• Titre XII : Formation professionnelle.   Développement des compétences
• Annexe 1 : Mission du tuteur ou maître d'apprentissage d'un salarié en contrat en alternance
• Annexe 2 : Engagements mutuels liés à un contrat en alternance
• Annexe 3 : Formation du tuteur ou maître d'apprentissage d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
• Annexe 4 : Liste des principales qualifications professionnelles de la CCN et des certificats de qualification professionnelle pouvant donner lieu à la conclusion de contrats ou de professionnalisation
• Annexe 5 : Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnel
• Titre XIII : Régime de prévoyance des salariés non cadres
• Bénéficiaires des garanties
• Salaire de référence
• Garanties décès, invalidité absolue et définitive des salariés non cadres
• Frais d'obsèques
• Garanties rente éducation
• Garantie invalidité des salariés non cadres
• Suspension des garanties
• Revalorisation des prestations
• Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
• Cotisations
• Reprise des risques en cours
• Prescription
• Désignation de l'organisme assureur
• Changement d'organisme assureur par une entreprise
• Commission paritaire de suivi
• Mise en place du régime
• Clause pour adhésion tardive
• Information des entreprises et des salariés
• Portabilité des droits de prévoyance complémentaire

Textes Attachés

Annexe I (Annexe I : Employés et ouvriers, personnel de livraison )

• A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers
• Champ d'application
• Période d'essai
• Durée du préavis
• Complément de salaire en cas de maladie ou accident
• Forme de la rupture du contrat de travail
• Recherche d'emploi
• Durée du préavis et recherche d'emploi
• Complément de salaire en cas de maladie ou accident
• Définition du salaire “ plein tarif ”
• Indemnité de licenciement
• Allocation de départ en retraite
• Départ et mise à la retraite
• B. - Dispositions particulières applicables au personnel de livraison
• Préambule
• Choix d'un système de rémunération du personnel de livraison
• Obligations à respecter
• Prime de responsabilité
• Visite médicale
• Formation
• Classification. - Fonctions repères

Annexe II (Annexe II relative aux agents de maîtrise et techniciens )

• Champ d'application
• Période d'essai
• Engagement définitif
• Rémunération
• Complément de salaire en cas de maladie ou accident
• Complément de salaire en cas de maladies et accidents
• Forme de la rupture du contrat de travail
• Préavis et rupture du contrat de travail.
• Préavis et recherche d'emploi
• Indemnité de licenciement
• Définition du salaire “ plein tarif ”
• Allocation de départ en retraite
• Indemnité de licenciement
• Classification. - Fonctions repères
• Allocation de départ en retraite
• Classification. - Fonctions repères

Annexe III (Annexe III : Cadres)

• Article
• Champ d'application
• Période d'essai
• Engagement définitif
• Modification au contrat
• Rémunération
• Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité
• Maladies. - Accidents
• Forme de la rupture du contrat de travail
• Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité
• Préavis et recherche d'emploi
• Congés payés
• Définition du salaire “ plein tarif ”
• Préavis et rupture du contrat de travail
• Indemnité de licenciement
• Indemnité de licenciement
• Allocation de départ en retraite
• Allocation de départ en retraite
• Conciliation des conflits collectifs
• Conciliation des conflits collectifs
• Classification - Fonctions repères
• Classification - Fonctions repères.

Annexe IV (Annexe IV : Personnel d'encadrement )

• Préambule
• Objet de l'accord
• Définition du personnel d'encadrement
• Responsabilités particulières
• Information, concertation, formation
• Contrat de travail
• Promotion et évolution de carrière
• Inventions
• Clause de non-concurrence
• Date d'application

Annexe V (Annexe V : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire (FCO) des conducteurs du transport routier de marchandises)

• Formation initiale et continue
• Formation initiale et continue. - Formation complémentaire « passerelle »
• Organismes de formation
• section 1. Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (FIMO)
• Salariés concernés
• Durée et contenu de la FIMO
• Réalisation de la FIMO
• Équivalences
• Financement des frais de la FIMO
• Section 2 : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
• Salariés concernés
• Durée minimale et contenu de la FCOS
• Réalisation de la FCOS
• Financement des frais de la FCOS
• Section 3 : Dispositions diverses
• Attestations de formation initiale et continue
• Conducteurs concernés
• Calendrier d'application
• Durée minimale et contenu de la formation complémentaire "passerelle”
• PARTIE I : Tableau récapitulatif des obligations de formation initiale et continue
• Réalisation de la formation omplémentaire "passerelle”
• Section 3 : Formation complémentaire « passerelle »
• Attestations de formation initiale et continue
• Conducteurs concernés
• Calendrier d'application
• Durée minimale et contenu de la formation complémentaire "passerelle”
• PARTIE I : Tableau récapitulatif des obligations de formation initiale et continue
• Réalisation de la formation omplémentaire "passerelle”
• Section 4 : Dispositions finales
• Attestation de formation
• Carte de qualification
• Obligations du conducteur en cas de contrôle
• Obligations des employeurs en cas de contrôle

Annexe VI : Épargne salariale (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)

• Section 1 : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
• Section 2 : Plan d'épargne interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
• Section 3 : Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Annexe VIII : Salaires ( Avenant n° 13 du 25 octobre 2005 relatif aux salaires)

Annexe VII : Emploi des personnes handicapées (Annexe VII. Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des personnes handicapées )

• Annexe VII-1 - Caractéristiques des personnes handicapées en France aujourd'hui
• Annexe VII-2 - Situation de la branche par rapport à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (enquête Observatoire prospectif du commerce)
• Annexe VII-3 - Fiches bonnes pratiques pour l'emploi des personnes handicapées
• Annexe VII-4 - Accord type d'entreprise sur l'emploi des personnes handicapées

Annexe X : Prévention de la pénibilité (Annexe X : Avenant n° 43 du 25 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité)

• Préambule
• Titre Ier Obligations des entreprises en matière de pénibilité
• Titre II Définition des seuils de pénibilité au regard des facteurs de risque retenus par la loi
• Chapitre Ier Pénibilité liée à des contraintes physiques marquées
• Chapitre II Pénibilité liée à un environnement physique agressif
• Chapitre III Pénibilité liée aux rythmes de travail
• Titre III Mesures de prévention de la pénibilité proposées aux entreprises de 50 à 300 salariés
• Chapitre Ier Mesures au titre des adaptations/aménagements des postes de travail ou au titre de la réduction des polyexpositions
• Chapitre II Mesures au titre de l'amélioration des conditions de travail, du développement des compétences et des qualifications, d'aménagement des fins de carrière, ou de maintien en activité de salariés
• Titre IV Mesures applicables aux entreprises de moins de 50 salariés
• Titre V Actions conduites au niveau de la branche
• Chapitre Ier Création d'un outil de mesure de la pénibilité au sein de la branche
• Chapitre II Suivi de l'accord Création d'un observatoire de branche de la pénibilité
• Chapitre III Mesures de prévention mises en œuvre à l'échelon de la branche

Annexe XIII : Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis (Annexe XIII : Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis (Avenant n° 56 du 21 avril 2016 relatif à l'apprentissage et au partenariat CFA))

• Préambule

Temps de travail et travail partiel (Avenant n° 2 du 10 avril 2003 relatif au temps de travail et au travail partiel )

• Objet de l'avenant
• TITRE V : Durée et organisation du temps de travail
• TITRE VI : Travail à temps partiel
• Date d'application.
• Extension.

Hygiène, santé et sécurité au travail (Avenant n° 3 du 10 avril 2003 relatif à l'hygiène, la santé et la sécurité au travail )

Epargne salariale et plan d'épargne salariale (Avenant n° 4 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale et au plan d'épargne salariale )

• Objet de l'avenant
• Nouvelle numérotation de l'annexe salaires minimaux
• Durée, dénonciation
• Entrée en vigueur
• Dépôt et publicité
• Extension

Travail de nuit (Avenant n° 5 du 26 novembre 2003 relatif au travail de nuit )

• Objet
• Travail de nuit
• Date d'application
• Publicité
• Extension

Secondes carrières (Avenant n° 6 du 15 janvier 2004 relatif aux secondes carrières )

• Objet de l'avenant
• Aménagement des dispositions de l'article 3.15 de départ ou mise à la retraite
• Allocation de départ à la retraite
• Date d'application
• Publicité
• Extension

Avenant relatif au titre IV (Classifications) (Avenant n° 7 du 25 mars 2004 relatif au titre IV (Classifications) )

• Structure du titre IV
• Préambule
• Présentation des classifications
• Niveaux de classification
• Evolution professionnelle
• Polyactivité - Fonctions multiples - Remplacements provisoires
• Période d'accueil dans la fonction
• Fonctions - Repères
• Date d'application
• Publicité
• Extension

Avenant complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans (Avenant n° 8 du 9 juin 2004 complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans )

• Objet de l'avenant
• Salariés ayant commencé à travailler très jeunes
• Date d'application
• Publicité
• Extension

Avenant portant sur le titre XII " Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle " (Avenant n° 9 du 9 juin 2004 portant sur le titre XII " Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle " )

• Objet de l'avenant
• Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
• Date d'application
• Publicité
• Extension

Mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle (Accord du 4 octobre 2004 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle )

Epargne salariale (Avenant n° 10 du 10 novembre 2004 relatif à l'épargne salariale )

• Objet de l'avenant
• Section 1 : Plan d'épargne interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
• Formalités d'adhésion au plan
• Alimentation du PEI
• Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
• Gestion des sommes collectées
• Conseil de surveillance du fonds commun de placement multi-entreprises
• Prise en charge des frais de fonctionnement
• Information des bénéficiaires
• Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent
• Durées de blocage et cas de déblocage anticipé
• Section 2
• Préambule
• Fomalités d'adhésion au plan
• Bénéficiaires
• Alimentation du PPESVI
• Gestion des sommes collectées
• Conseil de surveillance du fonds commun de placement multi-entreprises
• Prise en charge des frais de fonctionnement
• Informations des bénéficiaires
• Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent
• Durée de blocage et cas de déblocage anticipé
• Retrait des fonds
• Durée
• Appendice à la section 2
• Critères de choix et liste des formules de placement
• Date d'application
• Publicité
• Extension

Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires (Avenant interprétatif n° 11 du 21 janvier 2005 relatif au droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires )

• Objet de l'avenant
• Exercice du droit individuel à la formation
• La période de professionnalisation
• Le contrat de professionnalisation
• Date d'application
• Publicité
• Extension

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention )

Actualisation de la convention (Avenant n° 14 du 31 janvier 2006 relatif à l'actualisation de la convention)

• Objet et présentation de l'avenant
• TITRE Ier : Dispositions générales
• TITRE II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
• TITRE III : Contrat de travail
• TITRE V : Durée et organisation du temps de travail
• TITRE VI : Travail à temps partiel
• TITRE VII : Congés payés et absences
• TITRE VIII : Hygiène et sécurité
• TITRE IX : Commission paritaire nationa le de l'emploi
• TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi
• ANNEXE I : Employés et ouvriers/personnel de livraison
• ANNEXE II : Agents de maîtrise et techniciens
• ANNEXE III : Cadres
• ANNEXE IV : Personnel d'encadrement
• ANNEXE V : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des chauffeurs
• ANNEXE VI : Epargne salariale
• ANNEXE VI : Date d'application
• ANNEXE VI : Publicité
• ANNEXE VI : Extension

Emploi des personnes handicapées (Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des personnes handicapées )

• Objet de l'avenant
• Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées
• Caractéristiques des personnes handicapées en France aujourd'hui
• Situation de la branche par rapport à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (enquête Observatoire prospectif du commerce)
• Fiches bonnes pratiques pour l'emploi des personnes handicapées
• Accord type d'entreprise sur l'emploi des personnes handicapées

Prévoyance (Avenant n° 16 du 28 septembre 2006 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres )

• Objet de l'avenant
• Date d'application
• Publicité
• Extension

Formation professionnelle ( Avenant n° 17 du 13 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle)

• Objet de l'avenant
• Annexe II, titre XII, de la convention collective nationale
• Date d'application
• Publicité
• Extension
• ANNEXE II du Titre XII
• Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation.

Avenant rectificatif à l'avenant n° 16 du 28 septembre 2006 (Avenant rectificatif du 20 décembre 2006 à l'avenant n° 16 du 28 septembre 2006)

• Objet de l'avenant
• Date d'application, publicité et extension

Adhésion de la fédération des services CFDT aux avenants des 28 septembre et 20 décembre 2006 (Adhésion par lettre du 22 mai 2007 de la fédération des services CFDT aux avenants des 28 septembre et 20 décembre 2006)

Epargne salariale (annexe VI) (Avenant n° 18 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (annexe VI))

Epargne salariale (art. 3.8) (Avenant n° 19 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (art. 3.8))

Compte épargne-temps (art. 5.17) (Avenant n° 20 du 2 octobre 2007 relatif au compte épargne-temps (art. 5.17))

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 23 du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Qualifications professionnelles (Avenant n° 24 du 17 juillet 2008 relatif aux qualifications professionnelles)

Travail à temps partiel (Avenant n° 25 du 17 juillet 2008 relatif au travail à temps partiel)

Modification de l'article 7.5.1.1 (Avenant n° 27 du 5 novembre 2008 portant modification de l'article 7.5.1.1)

Gestion prévisionnelle de l'emploi et compétences (Avenant n° 28 du 13 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences)

Qualifications professionnelles (Avenant n° 29 du 16 janvier 2009 relatif aux qualifications professionnelles)

Formation FIMO-FCO (Annexe V) (Avenant n° 30 du 14 mai 2009 à l'annexe V relative à la formation FIMO-FCO)

• Annexe
• Section 1 Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (FIMO)
• Section 2 Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
• Section 3 La formation complémentaire "passerelle”
• Section 4 Dispositions finales

Portabilité des droits de prévoyance (Avenant n° 31 du 5 juin 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance)

Actions de professionnalisation (Avenant n° 34 du 17 février 2010 relatif aux actions de professionnalisation)

Emploi des personnes handicapées (Avenant n° 35 du 17 février 2010 relatif à l'emploi des personnes handicapées)

Actualisation de la convention (Avenant n° 33 du 21 avril 2010 portant actualisation de la convention)

Forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation (Avenant n° 36 du 21 avril 2010 relatif aux forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation)

Modification de la convention (Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention)

Commission de validation des accords (Avenant n° 39 du 4 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords)

• Préambule

Salaires minima pour l'année 2012 (Avenant n° 42 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

• Préambule

Régime de prévoyance des collaborateurs non cadres (Avenant n° 45 bis du 19 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance des collaborateurs non cadres)

• Préambule

Prévoyance pour les salariés non cadres (Avenant n° 40 du 30 novembre 2011 relatif à la prévoyance pour les salariés non cadres)

Travail à temps partiel (Avenant n° 48 du 17 avril 2014 relatif au travail à temps partiel)

Régime de prévoyance (Avenant n° 49 du 25 juin 2014 relatif au régime de prévoyance)

Prévoyance (Avenant n° 51 du 10 juin 2015 relatif au régime de prévoyance)

Forfait annuel en jours (Avenant n° 52 du 17 septembre 2015 relatif au forfait annuel en jours)

• Préambule

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 53 du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Annexes

Contribution de la formation professionnelle (Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 relatif à la contribution de la formation professionnelle)

• Préambule

Travail dominical (Avenant n° 58 du 22 septembre 2016 portant adaptation de l'article 5.14 relatif au travail dominical)

• Préambule

Aménagement du temps de travail sur l'année (Avenant n° 59 du 15 décembre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année)

• Préambule

Apprentissage et partenariat avec des centres de formation d'apprentis (CFA) (Avenant n° 61 du 25 avril 2017 relatif à l'apprentissage et au partenariat avec des centres de formation d'apprentis (CFA))

• Préambule

Mise en place de la CPPNI (Avenant n° 63 du 20 février 2018 instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

• Préambule

Réécriture du titre II de la CCN (Avenant n° 65 du 16 mars 2018 portant réécriture du titre II)

• Préambule

Classifications conventionnelles (Avenant n° 64 du 19 janvier 2018 relatif aux classifications conventionnelles)

• Préambule

Régime de prévoyance invalidité-décès des salariés non cadres (Avenant n° 69 du 14 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance invalidité-décès des salariés non cadres)

• Préambule

Réécriture du titre III de la convention (Avenant n° 70 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre III de la convention)

• Préambule

Réécriture du titre V de la convention (Avenant n° 71 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre V de la convention)

• Préambule

Réécriture du titre VI de la convention (Avenant n° 72 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre VI de la convention collective)

• Préambule

Annexe IX : Compte épargne-temps (Annexe IX : Compte épargne-temps (Avenant n° 71 du 15 janvier 2019) )

Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis (Avenant n° 76 du 16 avril 2019 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis)

• Préambule

Réécriture du titre VII de la convention (Avenant n° 73 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VII de la convention collective)

• Préambule

Réécriture du titre VIII de la convention (Avenant n° 75 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VIII de la convention collective)

• Préambule

Réécriture des annexes I, II et III (Avenant n° 74 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture des annexes I, II et III de la convention collective)

• Préambule

Compte personnel de formation et entretien professionnel (Avenant n° 79 du 16 octobre 2019 relatif au compte personnel de formation et d'entretien professionnel)

• Préambule

Contrats courts (Accord du 14 décembre 2018 relatif aux contrats courts)

• Préambule
• 1. Synthèse des principaux éléments de diagnostic quantitatif et qualitatif de l'utilisation des contrats courts
• 2. Mesures déjà prises par les partenaires sociaux de la branche et visant à limiter le nombre de contrats courts
• 3. Mesures nouvelles de nature à réduire le nombre de contrats de moins de 1 mois (modération du recours aux contrats courts et allongement des durées d'emploi)
• 4. Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
• 5. Entrée en vigueur, dépôt et extension

Contrat d'opération, contrat à durée déterminée et contrat de travail temporaire (Avenant n° 68 du 14 décembre 2018 relatif au contrat d'opération, au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire)

• Préambule

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule

Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » (Avenant n° 1 du 18 novembre 2021 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la réforme de la formation professionnelle (reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »))

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Avenant n° 2 du 9 juin 2022 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

Formation professionnelle (réécriture titres IX et XII et adaptation des titres X et XI) (Avenant n° 81 du 9 juillet 2021 relatif à la réforme de la formation professionnelle (réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective))

Formation professionnelle (Pro-A) (Avenant n° 3 du 13 juillet 2023 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

Contrat à durée déterminée et travail temporaire (Avenant n° 85 du 9 juin 2022 relatif au contrat à durée déterminée et au travail temporaire)

• Préambule

Catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire (Avenant n° 92 du 14 juin 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant « Salaires » n° 21 du 31 janvier 2008 (1))

Salaires (Avenant n° 22 du 25 avril 2008 relatif au barème des salaires minima)

Salaires (Avenant n° 26 du 5 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2009)

Salaires (Avenant n° 38 du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011)

• Préambule

Salaires minima pour l'année 2013 (Avenant n° 45 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

• Préambule

Salaires minima pour l'année 2015 (Avenant n° 50 du 11 février 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015)

• Préambule

Salaires minima conventionnels (Avenant n° 57 du 25 mai 2016 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule

Salaires minima conventionnels (Avenant n° 62 du 7 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule

Salaires minima conventionnels 2018 (Avenant n° 67 du 31 mai 2018 relatif aux salaires minima conventionnels 2018)

• Préambule

Salaires minima conventionnels (Avenant n° 78 du 19 septembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule

Salaires au 1er novembre 2021 (Avenant n° 80 du 22 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule

Salaires 2022 (Avenant n° 82 du 30 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule

Salaires minima conventionnels au 1er septembre 2022 (Avenant n° 84 du 8 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule

Salaires minima au 1er décembre 2022 (Avenant n° 86 du 17 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule

Salaires minima conventionnels au 1er septembre 2023 (Avenant n° 88 du 7 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule

Salaires minima conventionnels 2024 (Avenant n° 88 bis du 22 septembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule

Salaires minima conventionnels au 1er août 2024 (Avenant n° 91 du 11 avril 2024 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule

Textes Extensions

Arrêté du 29 mars 2002 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des entrepôts d'alimentation et du commerce à prédominance alimentaire. JORF 12 avril 2002.)

Arrêté du 26 juillet 2002 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention collective nationale. JORF 6 août 2002.)

ARRETE du 10 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) . JORF 19 mars 2003.)

ARRETE du 4 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant et modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) . JORF 19 décembre 2003.)

ARRETE du 6 février 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) . JORF 19 février 2004.)

ARRETE du 7 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) . JORF 18 mai 2004.)

ARRETE du 7 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 17 juin 2004.)

ARRETE du 15 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 25 juillet 2004.)

ARRETE du 25 octobre 2004 (Arrêté modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 9 novembre 2004.)

ARRETE du 25 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 25 novembre 2004.)

ARRETE du 3 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 16 décembre 2004.)

ARRETE du 12 avril 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 23 avril 2005.)

ARRETE du 4 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 14 juillet 2005.)

ARRETE du 3 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 13 octobre 2005.)

ARRETE du 17 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 28 mai 2006.)

ARRETE du 13 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 24 octobre 2006.)

ARRETE du 14 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 29 décembre 2006.)

ARRETE du 15 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 27 mars 2007.)

ARRETE du 5 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 20 avril 2007.)

ARRETE du 22 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 4 juillet 2007.)

ARRETE du 21 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 5 juillet 2007.)

Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Numéro de brochure:3305

Texte de base

FORCO, OPCA (Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution)

• Préambule
• Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
• Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Textes Attachés

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Annexe

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

Numéro de brochure:3305

Texte de base

Opcommerce (OPCO) (Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce))

• Préambule
• Annexe