Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (IDCC: 3043)

Numéro de brochure:3173

Texte de base

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

• Annexe I à l'article 3.5
• Article 5.2
• Préambule
• Titre Ier Certification professionnelle de la branche : un moyen de la sécurisation des parcours professionnels
• Chapitre Ier Certificats délivrés par la branche propreté et services associés
• Chapitre II Passerelles avec les autres certifications
• Chapitre III Organisme certificateur de la branche
• Titre II Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• Chapitre IV Observatoire des métiers et des qualifications de la propreté et services associés
• Chapitre V Développer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• Titre III Développement de compétences des salariés
• Chapitre VI Priorités de formation
• Chapitre VII Accès à la formation professionnelle
• Chapitre VIII Spécificité des situations et des publics
• Chapitre IX Plan de formation de l'entreprise
• Chapitre X Information et formation dans les PME
• Chapitre XI Actions de formation et validation des acquis de l'expérience
• Titre IV Jeunes et demandeurs d'emploi
• Chapitre XII Politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de la branche
• Chapitre XIII Développement de l'apprentissage
• Chapitre XIV Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi
• Titre V Développement territorial
• Titre VI Rôle des instances représentatives et paritaires
• Titre VII Dispositions financières
• Titre VIII Dispositions transitoires
• Titre IX Modalités de suivi du dispositif
• Article 5
• Préambule
• 5.1. Certification professionnelle de la branche : un moyen de la sécurisation des parcours professionnels
• 5.1.1. Certificats délivrés par la branche propreté et services associés
• 5.1.2. Passerelles avec les autres certifications
• 5.1.3. Organisme certificateur de la branche
• 5.2. Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• 5.2.1. Observatoire des métiers et qualifications de la propreté et services associés
• 5.2.2. Développer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• 5.3. Développement de compétences des salariés
• 5.3.1. Priorités de formation
• 5.3.2. Accès à la formation professionnelle
• 5.3.3. Spécificités des situations et des publics
• 5.3.4. Plan de formation de l'entreprise
• 5.3.5. Création d'une contribution conventionnelle
• 5.3.5. Contribution conventionnelle de branche pour le développement de la formation
• 5.3.6. Information et formation dans les PME
• 5.3.7. Validation des acquis de l'expérience
• 5.4. Jeunes et demandeurs d'emploi
• 5.4.1. Politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de la branche
• 5.4.2. Développement de l'apprentissage
• 5.4.3. Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi
• 5.5. Développement territorial
• 5.5.1. Contrats d'objectifs
• 5.5.2. Réseau de proximité de l'OPCA désigné par la branche
• 5.6. Rôle des instances représentatives et paritaires
• 5.6.1. Instances représentatives et paritaires
• 5.6.2. Négociation de branche
• 5.6.3. Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
• 5.7. Dispositions financières
• 5.7.1. Collecte des fonds de la formation professionnelle de la branche
• 5.7.2. Fonds de la professionnalisation relatifs au financement des priorités de la branche
• 5.7.3. Fonds du compte personnel de formation
• 5.7.4. Fonds du plan de formation pour les entreprises de moins de 300 salariés
• 5.7.5. Fonds de la contribution conventionnelle de la propreté
• 5.7.6. Forfait parcours, nouvelle modalité de prise en charge des parcours de formation
• 5.7.7. Versements volontaires de l'entreprise
• 5.7.8. Taxe d'apprentissage
• 5.7.9. Recherche de fonds complémentaires
• 5.8. OPCA désigné par la branche
• Article 5 Formation, compétences, qualifications et emploi
• Préambule
• 5.1. Développement des compétences et des certifications des salariés
• 5.1.1. Priorités de formation
• 5.1.2. Dispositifs d'accès à la formation professionnelle et à la VAE pour les salariés
• 5.1.3. Contribution conventionnelle de branche pour le développement de la formation
• 5.1.4. Spécificité des situations et des publics
• 5.2. Jeunes, demandeurs d'emploi et salariés en reconversion professionnelle
• 5.2.1. Politique d'orientation des jeunes, des demandeurs d'emploi et des salariés en reconversion professionnelle vers les dispositifs de la branche
• 5.2.2. Développement de l'apprentissage
• 5.2.3. Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emplois
• 5.3. Certification professionnelle de la branche : un moyen de sécurisation des parcours professionnels
• 5.3.1. Certifications délivrées par la branche propreté et services associés
• 5.3.2. Passerelles avec les autres certifications
• 5.3.3. Organisme certificateur de la branche
• 5.4. Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• 5.4.1. Observatoire des métiers et qualifications de la propreté et services associés
• 5.4.2. Développer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• 5.5. Développement territorial
• 5.5.1. Contrats d'objectifs et partenariats régionaux
• 5.5.2. Réseau de proximité de l'OPCO désigné par la branche
• 5.6. Rôle des instances représentatives et paritaires
• 5.6.1. Instances représentatives et paritaires de l'entreprise
• 5.6.2. Négociation de branche
• 5.6.3. Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
• 5.7. Dispositions financières
• 5.7.1. Collecte des fonds de la formation professionnelle et de l'apprentissage
• 5.7.2. Contributions supplémentaires de la branche propreté
• 5.7.3. Recherche de fonds complémentaires
• 5.8. Opérateur de compétences de la branche
• Annexe 1 à l'article 5
• Annexe 2 à l'article 5
• Annexe 1 à l'article 6.2
• Annexe à l'article 6.4
• Annexe I à l'article 7
• Annexe II à l'article 7
• Annexe III à l'article 7
• Annexe à l'article 8

Textes Attachés

Création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (FAF Propreté) (Accord du 29 juillet 1993 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (FAF Propreté) )

• Dénomination et forme juridique
• Durée
• Champ d'application
• Objet
• Ressources du FAF Propreté
• Contribution des entreprises
• Utilisation des ressources
• Indemnités et autorisations d'absence
• Gestion du FAF Propreté
• Révision de la convention
• Dénonciation de la convention
• Date d'effet et adhésion

Fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (Accord du 14 septembre 1999 relatif au fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (Fare))

• Préambule
• Champ d'application
• Contribution des entreprises au FARE
• Collecte de la contribution
• Durée de l'accord
• Révision - Dénonciation
• Entrée en vigueur et dépôt

Annexe I : Classifications (Annexe I relative aux classifications - Avenant du 25 juin 2002 )

• Chapitre Ier : Dispositions générales
• Chapitre II : Définition des classifications d'emploi
• Chapitre III : Grilles de classification
• Filière exploitation
• Agents de service et chefs d'équipe
• Agents de maîtrise
• Filière administrative
• Filière cadre
• Chapitre IV : Rémunérations minimales hiérarchiques
• Chapitre V : Liens entre formation et classifications
• Annexe : Grille d'accompagnement des classifications
• Annexe I.3 : Prime annuelle

Indemnité de transport (Avenant du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport )

• Salariés bénéficiaires
• Montant de l'indemnité mensuelle au 1er juillet 2002
• Montant de l'indemnité mensuelle au 1er janvier 2007
• Montant de l'indemnité mensuelle au 1er janvier 2014
• Montant de l'indemnité mensuelle en 2018
• Principe de non-cumul
• Application

Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 25 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (1))

• Préambule
• TITRE Ier : L'observatoire des métiers et qualifications de la propreté et services associés
• TITRE II : Le développement de compétences des salariés
• Chapitre Ier : Les priorités de formation
• Publics prioritaires de la branche
• Objectifs prioritaires de la branche
• Chapitre II : L'accès à la formation professionnelle
• Droit individuel à la formation
• Période de professionnalisation pour les salariés
• Des modalités de formation adaptées et novatrices
• Optimiser la gestion du compte épargne-temps dans le domaine de la formation
• Chapitre III : La diversité des publics et des situations
• L'alphabétisation, la lutte contre l'illettrisme et l'initiation et le perfectionnement à la langue française
• La formation des salariés à temps partiel et des salariés oeuvrant sur plusieurs sites
• Les travailleurs handicapés
• Chapitre IV : Les compétences managériales de l'encadrement
• Le rôle de l'encadrement
• La fonction tutorale et les maîtres d'apprentissage
• Chapitre V : Le plan de formation de l'entreprise
• Le plan de formation de l'entreprise
• Chapitre VI : L'information et la formation dans les PME
• L'information et la formation dans les PME
• Chapitre VII : Les actions de formation et la validation des acquis de l'expérience
• Les actions de formation et la validation des acquis de l'expérience
• TITRE III : Les jeunes et les demandeurs d'emploi
• Chapitre Ier : La politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de la branche
• L'attractivité de la branche
• Des passerelles pour les jeunes et les adultes en vue de favoriser leur intégration professionnelle dans la branche
• Les publics respectifs de l'apprentissage et du contrat de professionnalisation
• Chapitre II : Le développement de l'apprentissage
• L'apprentissage auprès des jeunes et des entreprises
• Le soutien aux CFA
• Chapitre III : Le contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emplois
• Le public
• La durée du contrat
• La durée de la formation
• Les forfaits horaires
• Le tutorat
• TITRE IV : Le développement territorial
• Les contrats d'objectifs
• Le réseau de proximité du FAF Propreté
• TITRE V : Le rôle des instances représentatives et paritaires
• Les instances représentatives et paritaires
• La négociation de branche
• Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE FP)
• TITRE VI : Dispositions financières
• La collecte des fonds de la formation professionnelle de la branche
• La collecte et la mutualisation par l'OPCA des contributions minimales de 0,50 % et de 0,15 % relatives au financement des priorités de la branche
• La collecte et la gestion des fonds par l'OPCA du plan de formation
• TITRE VII : Les modalités de mise en œuvre et de révision de l'accord
• La date d'entrée en vigueur de l'accord
• La durée de l'accord
• Le suivi de l'accord
• La révision de l'accord
• La dénonciation de l'accord
• Dépôt et extension de l'accord

Désignation de l'OPCA de la branche (Accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche)

• Section 1 Autonomie et gouvernance de la branche sur le champ de la formation et de la certification
• Section 2 Implication de la branche dans une logique intersectorielle
• Section 3 Accès à des ressources financières complémentaires
• Section 4 Désignation de l'OPCA de la branche et modalités de mise en place

Prévention des risques professionnels (Avenant du 18 janvier 2012 relatif à la prévention des risques professionnels)

• Préambule
• Annexe

Emploi des seniors (Accord du 25 juillet 2012 relatif à l'emploi des seniors)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 2 du 17 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Temps partiel (Avenant n° 3 du 5 mars 2014 relatif au temps partiel)

• Annexes

Désignation de l'OPCA de la branche propreté (Avenant n° 1 du 26 juin 2014 à l'accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche propreté)

Mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre (Avenant n° 4 du 18 décembre 2014 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre)

• Préambule

Prime annuelle (Accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle)

• Préambule

Mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre (Avenant n° 5 du 27 mai 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre)

• Préambule

Régime de frais de santé (Avenant n° 6 du 1er juin 2015 relatif au régime de frais de santé)

• Annexe

Formation professionnelle (Avenant n° 7 du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Financement du régime de frais de santé (Avenant n° 8 du 7 octobre 2015 relatif au financement du régime de frais de santé)

Régime de prévoyance non cadre (Avenant n° 9 du 13 octobre 2016 relatif au régime de prévoyance non cadre)

• Préambule

Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre (Avenant n° 10 du 14 septembre 2017 relatif au régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre)

Agenda social (Accord du 20 septembre 2017 relatif à l'agenda social)

Indemnité de transport (Avenant du 20 septembre 2017 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport)

• Préambule

Prime annuelle (Avenant n° 1 du 20 septembre 2017 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à une prime annuelle)

• Préambule

Modification de l'article 1er « Dispositions générales » de la convention collective (Avenant n° 11 du 28 février 2018 modifiant l'article 1er « Dispositions générales » de la convention collective)

• Préambule

Financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE) (Avenant n° 1 du 18 avril 2018 à l'accord du 14 septembre 1999 relatif au financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE) (Annexe 3 de la CCN))

• Préambule

Contrats à durée déterminée et contrats de travail temporaire (annexe 5) (Accord du 19 septembre 2018 relatif aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire (annexe V))

• Préambule

Modification de l'article 7 (ex-annexe 7) (Avenant n° 12 du 17 juillet 2018 modifiant l'article 7 (ex-annexe 7))

• Préambule

Prime annuelle (Avenant n° 2 du 19 septembre 2018 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle)

• Préambule

Régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre (Avenant n° 15 du 24 avril 2019 relatif au régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre)

Prime annuelle (Avenant n° 3 du 21 mai 2019 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle)

• Préambule

Modération du recours aux contrats de travail courts (annexe 5) (Accord du 19 septembre 2018 relatif à la modération du recours aux contrats de travail courts et à la sécurisation du contrat de travail (annexe V))

• Préambule

Développement du dialogue social (annexe V) (Accord du 19 septembre 2018 relatif au développement du dialogue social (annexe V))

• Préambule

Indemnité de transport (Avenant du 19 septembre 2018 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport)

• Préambule

Modification des articles 4.7.4, 4.7.5, 4.7.6 de la convention et création de l'article 6.3.7 (Avenant n° 13 du 19 septembre 2018 modifiant les articles 4.7.4, 4.7.5, 4.7.6 de la convention collective et créant l'article 6.3.7)

• Préambule

Modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention (Avenant n° 16 du 9 juillet 2019 à l'accord du 26 juillet 2011 relatif à la modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention collective)

• Préambule

Agenda social prévisionnel 2020 (Accord du 27 novembre 2019 relatif à l'agenda social prévisionnel pour l'année 2020)

Modification de l'accord du 3 mars 2015 (prime annuelle pour l'année 2020) (Avenant n° 4 du 10 février 2020 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle pour l'année 2020)

• Préambule

Droit syndical (Avenant n° 14 du 19 septembre 2018 portant sur le droit syndical et modifiant les articles 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 6.2.7 de la convention collective et créant les articles 2.1.5, 2.1.6 et 2.1.7)

• Préambule

Avenant n° 5 (prime annuelle) (Avenant n° 5 du 4 septembre 2020 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle)

• Préambule

Avenant n° 19 du 26 mai 2021 (article 5 de la CCN) (Avenant n° 19 du 26 mai 2021 relatif à la modification de l'article 5 « Formation, compétences et emploi »)

• Préambule
• Annexes

Prime annuelle (annexe I.3 de la convention) (Avenant n° 6 du 23 juillet 2021 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle (inséré en annexe 1.3 de la convention))

• Préambule

Indemnité de transport (Avenant n° 4 du 23 juillet 2021 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport)

• Préambule

Agenda social prévisionnel 2022 (Accord du 18 novembre 2021 relatif à l'agenda social prévisionnel 2022)

Egalité professionnelle (annexe 5 de la convention) (Accord du 18 février 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (inséré à l'annexe 5 de la convention collective))

• Préambule

Dispositif « Pro-A » (Accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A »)

• Préambule
• Annexe

Indemnité de transport (Avenant n° 5 du 31 mai 2022 à l'accord du 20 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport)

• Préambule

Classification des emplois (Avenant n° 20 du 11 mai 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif à la classification des emplois)

• Préambule

Modifications de la convention collective (Avenant n° 18 du 11 mai 2021 relatif aux modifications de la convention collective)

• Préambule

Agenda social prévisionnel 2023 (Accord du 7 décembre 2022 relatif à l'agenda social prévisionnel 2023)

Dispositif « Pro-A » (Avenant n° 1 du 10 janvier 2023 à l'accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A »)

• Préambule

Modification articles 8 et 9 (Avenant n° 20 du 7 juin 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 8 « Prévoyance » et article 9 « Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre »))

• Préambule

Prime annuelle (Avenant n° 7 du 18 octobre 2023 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à une prime annuelle)

• Préambule

Agenda social prévisionnel pour l'année 2024 (Accord du 23 janvier 2024 relatif à l'agenda social prévisionnel pour l'année 2024)

Textes Salaires

Classifications et salaires au 1er janvier 2010 (Avenant n° 8 du 27 juillet 2009 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2010)

• Préambule

Classifications et salaires au 1er janvier 2011 (Avenant n° 9 du 4 octobre 2010 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2011)

Classifications et salaires au 1er janvier 2012 (Avenant n° 10 du 28 septembre 2011 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2012 )

Classifications et salaires au 1er janvier 2013 (Avenant n° 11 du 2 août 2012 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2013)

Classifications et aux salaires au 1er janvier 2014 (Avenant n° 12 du 24 juillet 2013 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2014)

Classifications et salaires au 1er janvier 2015 (Avenant n° 13 du 17 septembre 2014 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2015)

Classifications et salaires (avenant à l'accord du 25 juin 2002) (Avenant n° 14 du 7 octobre 2015 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et aux salaires)

Classifications (Avenant n° 15 du 9 novembre 2016 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications)

Classifications professionnelles et salaires (Avenant n° 16 du 20 septembre 2017 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications professionnelles et aux salaires)

• Préambule

Classifications et salaires 2019 (Avenant n° 17 du 11 octobre 2018 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications)

• Préambule

Classifications et salaires (Avenant n° 18 du 30 septembre 2019 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications)

• Préambule

Classifications (Avenant n° 19 du 4 septembre 2020 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications)

• Préambule

Salaires 2022 (Avenant n° 21 du 23 juillet 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications (inséré à l'annexe A1.1 de la convention))

• Préambule

Classifications et salaires (Avenant n° 22 du 18 novembre 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications)

• Préambule

Classifications et salaires (Avenant n° 23 du 31 mai 2022 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications)

• Préambule

Salaires au 1er février 2023 (Avenant n° 24 du 26 octobre 2022 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications)

• Préambule

Salaires 2024 (Avenant n° 25 du 18 octobre 2023 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications)

• Préambule

Accord du 21 mars 1995 sur la prévoyance du personnel cadre. Etendu par arrêté du 19 juin 1995 JORF 30 juin 1995.

Numéro de brochure:3173

Texte de base

Prévoyance du personnel cadre (Accord du 21 mars 1995 sur la prévoyance du personnel cadre. Etendu par arrêté du 19 juin 1995 JORF 30 juin 1995.)

• Préambule
• Champ d'application
• Garanties
• Gestion du régime
• Cotisations
• Adhésion - Révision - Dénonciation
• Entrée en vigueur
• Dépôt - Extension

Textes Attachés

ANNEXE (ANNEXE ACCORD du 21 mars 1995)

Textes Extensions

ARRETE du 19 juin 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 30 juin 1995.)

Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

Numéro de brochure:3173

Texte de base

OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre)

• Préambule
• Annexes