Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. (IDCC: 573)

Numéro de brochure:3044

Texte de base

Convention collective nationale du 23 juin 1970 (Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. )

• Titre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application
• Durée de la convention
• Révision
• Dénonciation
• Convention, accords et avantages acquis
• Adhésions ultérieures
• Commission paritaire de conciliation et d'interprétation
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Participation des délégués des organisations de salariés aux réunions paritaires.
• Extension
• Formalités de dépôt et publicité
• Dispositions finales
• Titre II : Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés
• Principes du droit syndical et liberté d'opinion
• Exercice du droit syndical
• Négociation collective
• Titre III : Délégués du personnel
• Election
• Effectifs
• Organisation des élections
• Panneaux d'affichage
• Bureau de vote
• Modalités de vote
• Règles de dépouillement
• Heures de délégation
• Local
• Licenciement
• Titre III : Comités sociaux et économiques dans les entreprises de 11 à 49 salariés
• Election
• Effectifs
• Organisation des élections
• Panneaux d'affichage
• Bureau de vote
• Modalités de vote
• Règles de dépouillement
• Heures de délégation
• Local
• Licenciement
• Titre IV : Comités d'entreprise
• Champ d'application
• .
• Composition du comité
• Comités d'établissement et comité central d'entreprise (1)
• Comités sociaux et économiques d'établissement et comité social et économique central d'entreprise
• Attributions et pouvoirs
• Fonctionnement
• Commissions
• Subvention au comité d'entreprise
• Subvention au comité social et économique
• Accords antérieurs
• Titre IV : Comités sociaux et économiques dans les entreprises d'au moins 50 salariés
• Champ d'application
• .
• Composition du comité
• Comités d'établissement et comité central d'entreprise (1)
• Comités sociaux et économiques d'établissement et comité social et économique central d'entreprise
• Attributions et pouvoirs
• Fonctionnement
• Commissions
• Subvention au comité d'entreprise
• Subvention au comité social et économique
• Accords antérieurs
• Titre V : Contrat de travail
• Embauchage - Période d'essai
• Modification au contrat de travail
• Rupture du contrat de travail - Préavis
• Remplacement
• Indemnité de licenciement
• Ralentissement de l'activité d'une entreprise entraînant une diminution des heures de travail ou des licenciements et modifications affectant la structure de l'entreprise
• Certificat de travail
• Appel sous les drapeaux - Périodes militaires
• Obligations militaires
• Départ en retraite
• Départ et mise à la retraite
• Retraite complémentaire
• Titre VI : Durée du travail
• Durée légale
• Durée du travail
• Jours fériés
• Travail du dimanche (1)
• Travail de nuit
• Titre VII : Absences et congés
• Absences pour maladie ou accident
• Priorité de réembauchage
• Absences fortuites
• Congés payés
• Congés exceptionnels
• Maladie
• Maternité
• Garde d'un enfant malade
• Travail au froid des femmes enceintes
• Titre VIII : Hygiène et sécurité
• Dispositions réglementaires
• .
• Formation des membres du CHSCT
• Formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du comité social et économique
• Formation des délégués du personnel
• Formation des membres du comité social et économique
• Matériel de protection
• Installations sanitaires
• Réfectoires
• Titre IX : Dispositions particulières relatives à l'emploi
• A. - Femmes et jeunes travailleurs
• Egalité de traitement
• Jeunes travailleurs
• B. - Formation professionnelle
• Formation professionnelle et apprentissage
• C. - Commission paritaire de l'emploi
• Commission paritaire nationale de l'emploi
• Fusions
• Dispositions maintenues de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (IDCC 1624 - brochure n° 3045)
• Dispositions maintenues de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison (IDCC 1761 - brochure n° 3047)
• Dispositions maintenues de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (IDCC 635 - brochure n° 3033)

Textes Attachés

Classification et salaire conventionnel (Accord du 5 mai 1992 relatif à la classification et au salaire conventionnel )

• I. Principes généraux
• II. Description du système
• Liste des emplois repères avec leur définition
• Filière logistique
• Filière commerciale
• Filière administrative
• Classement des emplois repères
• III. Grille de salaires mensuels
• IV. Garantie d'ancienneté (secteur non alimentaire) et garantie annuelle de rémunération (secteur alimentaire)
• V. Mise en application
• Annexe A : Liste des emplois repères avec leur définition
• Annexe B : Classement des emplois repères

Avenant I : cadres (Avenant I relatif aux cadres)

• Bénéficiaires
• Engagement définitif
• Durée du travail
• Indemnité de licenciement
• Départ à la retraite
• Maladie
• Classification des cadres

Avenant II : agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaire (Avenant II relatif aux agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaire)

• Classification des techniciens et agents de maîtrise
• Bénéficiaires
• Classification
• Durée du travail
• Indemnité de licenciement (1).
• Indemnité de licenciement
• Départ à la retraite
• Maladie

Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire (Avenant II relatif aux agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire)

• Préambule
• Bénéficiaires
• Classification
• Durée du travail
• Indemnité de licenciement (1).
• Indemnité de licenciement
• Départ à la retraite
• Maladie (1)
• Maladie

Avenant III : représentants (Avenant III relatif aux représentants)

Avenant IV : Accord du 10 octobre 1984 (Avenant IV : Accord du 10 octobre 1984 relatif au personnel de livraison et de vente, secteur alimentaire périssable)

• Champ d'application
• Période d'essai
• Choix d'un système de rémunération
• Durée du travail
• Responsabilité des personnels de vente et de livraison
• Visite médicale
• Suspension du permis de conduire
• Garanties

Retraite complémentaire dans le secteur produits surgelés, congelés (Accord du 24 juin 1987 relatif à la retraite complémentaire dans le secteur des produits surgelés, congelés et crèmes glacées)

• Entreprises nouvelles
• Recommandation aux entreprises créées antérieurement à l'accord

Formation professionnelle (Accord du 6 février 1985 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Nature et ordre de priorité des actions de formation
• Reconnaissance des qualifications acquises : du fait d'actions de formation.
• Moyens reconnus aux instances de représentation de salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
• Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.
• Durée, conditions d'application de l'accord, périodicité des négociations ultérieures.

Avenant particulier : fleurs coupées, plantes vertes et fleuries (Avenant particulier du 14 mars 1988 relatif aux fleurs coupées, plantes vertes et fleuries )

Avenant particulier : produits surgelés, congelés et glaces (Avenant particulier du 5 juillet 1993 relatif aux produits surgelés, congelés et glaces )

• Champ d'application
• Travail au froid des femmes enceintes
• Vêtements de protection.
• Organisation du travail au froid
• Garantie de salaire conventionnel complémentaire
• Période d'essai
• Travail du dimanche
• Application
• Demande d'extension

Création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international (Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international )

• Dénomination et champ d'intervention
• Objet
• Forme juridique et gestion
• Domiciliation
• Durée
• Composition
• Démission
• Ressources d'Intergros
• Gestion sectorielle
• Sections professionnelles paritaires
• Date d'effet

Cessation d'activité de salarié d'au moins 58 ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisation au régime de base d'assurance (Accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation d'activité de salarié d'au moins 58 ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisation au régime de base d'assurance vieillesse dans le commerce de gros Accord du 13 juin 1996)

• Accord de l'employeur
• Bénéficiaire
• Conditions de mise en oeuvre de la cessation d'activité
• Conditions en cas de pluralité de départs
• Entrée en vigueur et durée d'application

ARTT (Accord du 14 décembre 2001 relatif à l'ARTT)

• Préambule
• TITRE Ier : Dispositions générales
• TITRE II : Dispositions relatives aux entreprises réduisant leur temps de travail à 35 heures
• TITRE III : Dispositions diverses
• TITRE IV : Bilan, révision et dénonciation de l'accord
• SECTEUR ALIMENTAIRE

Objectifs de la formation professionnelle (Accord du 4 juillet 2002 relatif aux objectifs de la formation professionnelle )

• Adhésion à INTERGROS
• Champ d'application
• Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance
• Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés
• Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
• Mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation
• Capital de temps de formation

Travail de nuit (Accord du 30 septembre 2002 relatif au travail de nuit )

• Préambule
• Champ d'application
• Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
• Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
• Organisation du travail dans le cadre d'un poste de nuit
• Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
• Mesures destinées à faciliter l'exercice du travail de nuit en articulation avec l'accès à la formation professionnelle
• Entrée en vigueur

Financement et participation des délégués dans le cadre de l'étude formation (Accord du 5 mai 2003 relatif au financement et à la participation des délégués dans le cadre de l'étude formation )

Création d'un certificat de qualification professionnelle technico-commercial en thermique du bâtiment (Avenant du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle " Technico-commercial en thermique du bâtiment " )

• Objectifs généraux du CQP
• Publics concernés
• Organisation de la formation
• Durée et contenu de la formation
• Conditions d'obtention du CQP
• Reconnaissance dans la grille de classification
• Conditions d'obtention par validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Extension
• Fiche d'inscription
• Modules de la formation proposés par les centres
• Grille de critères pour l'évaluation des aptitudes professionnelles

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de gros (Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de gros)

Lettre d'adhésion de la chambre syndicale nationale de ventes et services automatiques (NAVSA) à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP (Lettre d'adhésion du 24 mars 2006 de la chambre syndicale nationale de ventes et services automatiques (NAVSA) à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP )

Salaires et accord RTT du 14 décembre 2001 (Avenant du 13 avril 2006 (1) à l'accord du 5 mai 1992 relatif aux salaires et à l'accord RTT du 14 décembre 2001 )

• Préambule

Création d'une CPNEFP (à l'accord du 10 juillet 1997) (Avenant n° 2 du 12 mars 2008 à l'accord du 10 juillet 1997 relatif à la création d'une CPNEFP)

Formation professionnelle (Accord du 13 novembre 2008 relatif à la formation professionnelle)

Création de 3 CQP dans le domaine de la vente (Accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la vente)

• Annexes

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 16 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Classification (Avenant n° 1 du 14 décembre 2010 à l'accord de classification du 5 mai 1992)

• Annexes

Création d'un OPCA (Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA)

• Préambule

CFE-CGC BTP (Adhésion par lettre du 6 janvier 2011 de la CFE-CGC BTP À l'accord du 14 décembre 1994 relatif à l'OPCA)

CFE-CGC BTP (Adhésion par lettre du 6 janvier 2011 de la CFE-CGC BTP à l'avenant n° 1 du 9 mars 2006 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à l'OPCA)

Avenant à la convention (Avenant n° 1 du 23 février 2012 modifiant la convention)

Aménagement du temps de travail sur l'année (Accord du 17 avril 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année)

Création de 3 CQP en management commercial (Accord du 26 juin 2014 relatif à la création de 3 CQP en management commercial)

• Annexes

Classification des cadres (Avenant n° 2 du 2 juillet 2015 à l'accord du 5 mai 1992 relatif à la classification des cadres)

Avenant à l'accord de prévoyance du 18 janvier 2010 (Avenant n° 2 du 4 avril 2016 à l'accord de prévoyance du 18 janvier 2010)

Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Annexe

Forfait annuel en jours (Avenant du 30 juin 2016 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours)

• Préambule
• 1. Durée du forfait annuel en jours
• 2. Garanties
• 3. Décompte des jours travaillés
• 4. Jours de repos
• 5. Durée de l'avenant
• 6. Portée de l'avenant
• 7. Révision
• 8. Publicité et date d'effet

Création de deux certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistique (Accord de branche du 24 avril 2017 relatif à la création de deux certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistique)

• Annexe

Mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Accord de branche du 8 mars 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

• Préambule

Réduction et aménagement du temps de travail (Avenant du 18 avril 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail)

• Préambule

Forfait annuel en jours (Avenant du 19 décembre 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours)

• Préambule

Fusion commerces de gros et commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison (Accord du 11 décembre 2018 relatif aux modalités de la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison)

• Préambule
• Annexe

Fusion commerces de gros et commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison (Avenant du 18 mars 2019 à l'accord de fusion du 11 décembre 2018 entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison relatif à la prévoyance)

• Préambule

Dispositif Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule

Négociation de branche, droit syndical et institutions représentatives du personnel (Avenant du 5 mai 2020 relatif aux modifications de la négociation de branche, du droit syndical et des institutions représentatives du personnel)

• Préambule
• Modification du titre Ier « Dispositions générales »
• Modification du titre II « Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés »
• Modification du titre III « Délégués du personnel »
• Modification du titre IV « Comités d'entreprise »
• Modification du titre VIII « Hygiène et sécurité »

Développement du dialogue social (Accord du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social)

• Préambule

Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») (Avenant n° 1 du 22 septembre 2020 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »))

• Préambule

Fusion entre la CCN du commerce de gros et la CCN du négoce en fournitures dentaires (Accord du 22 septembre 2020 relatif à la fusion entre la convention collective nationale du commerce de gros et la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires)

• Annexe

Fusion entre la CCN des commerces de gros et la CCN du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (Accord du 30 octobre 2017 relatif à la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure)

• Annexe

Reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») (Avenant n° 2 du 4 novembre 2020 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »))

• Préambule

Activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD) (Accord du 8 janvier 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD))

• Préambule

Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule
• Chapitre 1er Les instances paritaires relatives à la formation professionnelle
• Chapitre 2 Insertion dans l'emploi et alternance
• Chapitre 3 Développement des compétences
• Chapitre 4 Outils de développement de la formation professionnelle
• Chapitre 5 Dispositions diverses

Prévoyance collective (salariés non-cadres) (Accord du 23 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance collective pour les salariés non-cadres)

• Préambule

Création de 3 CQP dans le domaine de la vente (Avenant du 24 janvier 2024 à l'accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la vente)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant du 18 mars 2024 à l'accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Avenant n° 3 du 18 mars 2024 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Salaires Erratum du 15 juin 2000)

• Salaires au 1er mars 2000

Salaires (Accord du 17 novembre 2006 relatif aux salaires )

• Grille des minima conventionnels pour 151,67 heures mensuelles à compter du 1er janvier 2007.

Salaires (Avenant du 11 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009)

Salaires (Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009)

Salaires (Accord du 24 mars 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010)

Salaires (Accord du 8 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011)

Salaires (Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)

Salaires (Accord du 6 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012)

Salaires (Accord du 12 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013)

Salaires minima au 1er mars 2015 (Accord du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015)

Salaires minima au 1er mars 2017 (Accord du 2 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017)

Salaires minima au 1er mai 2018 (Accord du 8 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mai 2018)

Salaires minima au 1er mai 2019 (Accord du 27 février 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019)

Salaires minima au 1er mai 2020 (Accord du 26 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mai 2020)

Salaires minima au 1er janvier 2022 (Accord du 12 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022)

Minima conventionnels (Accord du 19 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels)

Minima conventionnels au 1er juin 2023 (Accord du 2 juin 2023 relatif aux minima conventionnels)

Minima conventionnels au 1er mars 2024 (Accord du 26 février 2024 relatif aux minima conventionnels)

Textes Extensions

ARRETE du 15 juin 1972 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de commerces de gros et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 août 1972.)

ARRETE du 12 décembre 1972 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de commerces de gros et ldes textes qui lui sont annexés. JONC 4 janvier 1973.)

ARRETE du 1 octobre 1974 (Arrêté portant modification d'un champ d'application professionnel d la convention collective nationale de commerces de gros et extension d'accords conclus dans le cadre de la convention. JONC 20 octobre 1974.)

ARRETE du 5 mars 1975 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de commerces de gros et les textes qui lui sont annexés. JONC 27 mai 1975.)

ARRETE du 21 avril 1976 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de commerces de gros et les textes qui lui sont annexés. JONC 14 mai 1976.)

ARRETE du 21 juillet 1976 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de commerces de gros et les textes qui lui sont annexés. JONC 18 août 1976.)

ARRETE du 23 octobre 1978 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 décembre 1978.)

ARRETE du 22 février 1979 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros et des textes qui lui sont annexés. JONC 4 avril 1979.)

ARRETE du 29 février 1980 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 mars 1980.)

ARRETE du 4 avril 1980 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 6 mai 1980.)

ARRETE du 16 décembre 1980 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 13 janvier 1981.)

ARRETE du 20 juillet 1981 (Arrêté portant modification de l'arrêté du 16 décembre 1980 portant extension de l'accord du 14 mai 1980 sur le champ d'application de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 26 juillet 1981.)

ARRETE du 7 août 1981 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 10 septembre 1981.)

ARRETE du 30 octobre 1981 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 29 novembre 1981.)

ARRETE du 15 janvier 1982 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 11 février 1982.)

ARRETE du 30 décembre 1982 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 21 janvier 1983.)

ARRETE du 9 mai 1983 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 25 mai 1983.)

ARRETE du 29 juillet 1983 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 14 août 1983.)

ARRETE du 27 octobre 1983 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 15 novembre 1983.)

ARRETE du 10 mai 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 20 mai 1984.)

ARRETE du 17 juillet 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 5 août 1984.)

ARRETE du 4 février 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 16 février 1985.)

ARRETE du 22 mars 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 2 avril 1985.)

ARRETE du 5 juin 1985 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans commerces de gros. JORF 14 juin 1985.)

ARRETE du 18 juin 1985 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 27 juin 1985.)

ARRETE du 12 décembre 1985 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant le champ d'application d'un accord national sur la formation professionnelle dans les commerces de gros. JORF 24 décembre 1985.)

ARRETE du 26 juin 1986 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 5 juillet 1986.)

ARRETE du 8 janvier 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 20 janvier 1987.)

ARRETE du 8 juillet 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 22 juillet 1987.)

ARRETE du 26 avril 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 6 mai 1988.)

ARRETE du 20 juin 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 30 juin 1988.)

ARRETE du 2 août 1988 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 11 août 1988.)

ARRETE du 29 septembre 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 11 octobre 1988.)

ARRETE du 21 juin 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 1er juillet 1989.)

ARRETE du 22 septembre 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 3 octobre 1989.)

ARRETE du 8 décembre 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 22 décembre 1989.)

ARRETE du 8 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 19 juillet 1991.)

ARRETE du 17 novembre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 26 novembre 1992.)

ARRETE du 16 décembre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant particulier (Produits surgelés, congelés, glaces) à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 1er janvier 1994.)

ARRETE du 3 mars 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 8 mars 1994.)

ARRETE du 11 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 21 octobre 1995.)

ARRETE du 29 juin 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 29 juin 1995.)

ARRETE du 5 mars 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 19 mars 1996 modifié par arrêté du 9 avril 1996 JORF 18 avril 1996.)

ARRETE du 9 avril 1996 (Arrêté modifiant l'arrêté du 5 mars 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 18 avril 1996.)

ARRETE du 25 septembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 5 octobre 1996.)

ARRETE du 10 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 24 décembre 1996.)

ARRETE du 14 février 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros et relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros JORF 27 février 1997.)

ARRETE du 21 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 3 juin 1997.)

ARRETE du 17 juillet 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 28 juillet 1998.)

ARRETE du 20 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 26 août 2000.)

ARRETE du 12 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 18 octobre 2000.)

ARRETE du 31 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 10 août 2002.)

ARRETE du 3 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 12 décembre 2002.)

ARRETE du 11 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 20 juin 2003.)

ARRETE du 2 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 12 décembre 2003.)

ARRETE du 10 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 19 mai 2004.)

ARRETE du 11 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 22 juillet 2005.)

ARRETE du 1 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 17 décembre 2006.)

ARRETE du 11 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 22 décembre 2006.)

ARRETE du 23 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 3 mai 2007.)

Accord du 9 février 1993 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés

Numéro de brochure:3044

Texte de base

Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés (Accord du 9 février 1993 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés)

• Champ d'application
• Désignation des organismes collecteurs
• Gestion des fonds
• Missions des instances paritaires
• Dispositions diverses
• Publicité et dépôt

Textes Attachés

Champ d'application (Avenant du 24 mai 1993 à l'accord national professionnel du 9 février 1993)

Textes Extensions

ARRETE du 27 août 1993 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle dans les entreprises de commerces de gros employant moins de dix salariés et d'un avenant le complétant. JORF 8 septembre 1993.)

Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.

Numéro de brochure:3044

Texte de base

Création du fonds d'assurance formation (Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.)

• Création d'un FAF professionnel
• Objet du FAF
• Ressources du FAF
• Financement du FAF par les entreprises
• Mutualisation globale
• Membres du FAF
• Administration du FAF
• Pouvoirs du conseil de gestion
• Gestion technique
• Comptabilité
• Dissolution
• Extension
• (Additif relatif au financement du congé individuel de formation).

Textes Extensions

ARRETE du 27 mai 1993 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de gros, d'expédition, d'extportation et d'importation de fruits et légumes et pommes de terre. JORF 30 mai 1993.)

ARRETE du 6 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de gros, d'expédition, d'exportation et d'importation de fruits, légumes et pommes de terre. JORF 19 juillet 1994.)

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3044

Texte de base

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Préambule
• Annexe

Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

Numéro de brochure:3044

Texte de base

OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre)

• Préambule
• Annexes