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Centre national du droit du travail, la référence du droit du travail

Pourquoi utiliser le service du centre national du droit du travail ? Le chef d'entreprise ou le gérant d'une entreprise est souvent confronté aux textes de lois du travail, mais pour la plupart ces textes s'avèrent difficilement compréhensibles sur des sources officielles. Comment faire pour créer sa propre entreprise, les obligations à l'embaucher du personnel, connaître les droits des salariés, l'action des syndicats...

C'est quoi le centre-national-droit-du-travail.fr ?

Chaque chef d'entreprise doit se conformer à des codes et des lois spécifiques à son activité et aux nombreuses dispositions réglementaires prévues par exemple par une convention collective de sa branche, de sa région ou de son entreprise. Ainsi, le décideur est exposé à des amendes ou à des peines s'il ne remplit pas ses obligations vis-à-vis de son personnel, des syndicats, des partenaires sociaux et surtout devant l'état.

Le Centre National du Droit du Travail est une adresse qui aide les professionnels à mieux comprendre leur entreprise, c'est-à-dire dans le domaine du droit du travail :

Cndt, c'est aussi une grande source d'informations qui explique avec des mots plus simples les textes bruts sur des sites comme LégiFrance pas à la portée du premier venu. Fini les termes ou les phrases au sens très recherché, à peine compréhensible pour un juriste amateur. Chaque texte initial est expliqué avec une recherche approfondie de chaque mot avec une grande difficulté de compréhension.

Le site officiel LegiFrance est très bien fourni en information, de telle sorte que parfois la recherche d'un sujet précis en un temps écourté s'avère toutefois être une bête noire pour un nouveau chef d'entreprise. Ce véritable casse-tête, c'est de devoir parcourir des centaines d'articles et de pages pour parvenir à trouver une réponse. Pour toute recherche, l'utilisateur est confronté de remplir plusieurs critères très techniques avec des détails souvent incompréhensibles pour un large public. 

Le Journal officiel de la République Française Jorf est une autre source d'information incontournable pour ses publications de mises à jour hebdomadaire des textes avenants et les dernières conventions ou accords de branche du BOCC bulletin officiel des conventions collectives. Ce site offre une navigation complexe pour toutes les catégories de publics sans que ces personnes aient un bagage juridique dans le droit du travail.

Le centre national du droit du travail a pour ambition de faciliter cette recherche et la compréhension de l'information du droit du travail en France. Il permet à tous les employeurs, chefs d'entreprise et salariés de connaître les textes de droit, d'avoir des outils à leur disposition (panneaux, signalisation).

CNDT et centre convention collective.com : l'autre source d'information de qualité

Tout le monde est informé à la même vitesse, car le centre national du droit du travail CNDT diffuse des informations accessibles pour tout public, le sommaire se consulte par des index chronologique, thématique ou encore alphabétique. L'information est alors structurée de manière plus pratique avec du contenu simplifié. L'information utile est regroupée autour de sujets complémentaires pour comprendre le cadre législatif d'une convention collective, d'un accord, des codes français, etc. Sur Conventions-collectives.com, vous avez la possibilité de rechercher votre convention par différents moyens :

• Recherche dans le moteur de recherche (mots-clés, par code APE, par numéros IDCC ou de brochure Jorf)
  
• Recherche par liste Alphabétique
• Mise en conformité (avec des packs et des guides d'aides pour accompagner le chef d'entreprise pour remplir les dispositifs prévus. 
  

Les autres rubriques concernent les guides, les outils et les instruments à mettre en place pour la Mise en conformité :

• Convention collective et Accords de Branche
• Mise en conformité
• Obligations de l'employeur
  
• Pack mise en conformité Intégral 2019 (classeur de la convention collective / Mise à jour par email de la convention collective / consultation en ligne droit du travail / Registres obligatoires santé publique, environnement, unique du personnel, évaluation des risques, Affichages Obligatoires)
  
• Code du travail 2019 texte intégral (texte intégral du Journal Officiel + mise à jour articles de loi et annexes + index de recherche)
  
• Pack d'affichage obligatoire 2019 complet (nouvelles modifications selon l'article L1153-5 applicable au 1er Janvier 2019, affichages certifiés conformes) Format A4 plastifié)
  
• Pack d'affichages obligatoires Intégral en format classeur
  
  
• Pack affichages obligatoires complémentaire pour restaurants / Affichage Informations allergènes dans les restaurants
  
• Harcèlement Moral et sexuel 

• Prévention alcoolisme 

• Prévention stupéfiants 

• Charte Internet 

• Consignes en cas d'incendie 

• Numéros d'urgence 

• Modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels
   

En plus des conventions collectives, centre-convention-collective.com fournit également les codes Français (texte intégral du Journal Officiel + derniers articles de loi et annexes) :

Code pénal, Code civil, Code minier (nouveau), Code de l'énergie, Code de l'environnement, Code des transports, Code du cinéma et de l'image animée, Code du commerce, Code monétaire et financier, Code de la consommation, Code des marchés publics (édition), Code du sport, Code des pensions civiles et militaires de retraite, Code de la famille et de l'aide sociale, Code de la santé publique, Code de la sécurité intérieure, Code de la sécurité sociale, Code de la recherche, Code de l'éducation, Code du travail maritime; Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire, Code du tourisme, Code de la construction et de l'habitation...