livre convention collective

Affiche Licence 4 - selon Loi du 24 Septembre 1941


Prix HT: 9 €
Prix TTC: 10.8 €
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Quelles sont les boissons autorisées par la Licence 4 ?


1. La licence de 3ème catégorie inclu les boissons du groupe 1 et 3 :

Les boissons du Groupe 1 comprennent les boissons non alcoolisées

Les boissons du Groupe 3 comprennent les Boissons alcoolisées et fermentées non distillées et vins doux naturels :

  • vin, bière, cidre, poirĂ©, hydromel

  • crèmes de cassis et jus de fruits ou de lĂ©gumes fermentĂ©s (comportant de 1,2 Ă  3 degrĂ©s d’alcool)

  • vins de liqueur

  • apĂ©ritifs de base de vins

  • liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises

2. La licence de 4ème catĂ©gorie inclu les boissons du groupe  4 et 5 : 

Les boissons du Groupe 4 comprennent :  rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirĂ©s ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que liqueurs Ă©dulcorĂ©es au moyen de sucre, de glucose ou de miel Ă  raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisĂ©es et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre ».

Les boissons du Groupe 5 comprennent : les autres boissons alcooliques

Bon Ă  savoir :pour la vente de boissons inclues dans la licence 4 :

- un débit de boissons à consommer sur place doit avoir une licence 4