Toutes les entreprises sont soumises à un affichage obligatoire à partir du premier salarié. L'affichage à pour rôle d'informer tous les salariés sur un ensemble d'éléments relevant de l'application du Code du travail. Les employeurs sont tenus de placer l'affichage obligatoire dans les locaux de l'entreprise de manière visible et facilement accessible à tous les salariés. Ces documents diffèrent selon la taille de l'entreprise. Quels sont les nouveautés pour l'affichage à partir de 1er janvier 2021 ?
Sommaire :
> Affichage obligatoire entreprise 1 à 10 salariés
> Affichage obligatoire entreprise 11 à 19 salariés
> Affichage obligatoire entreprise 20 à 49 salariés
> Affichage obligatoire entreprise à partir de 50 salariés
Informations | Explications | Emplacement | Affichage obligatoire/Diffusion par tout moyen |
Coordonnées service Médecine du travail | adresse et numéro de téléphone du médecin du travail compétent ; coordonnées des services de secours d'urgence | locaux de l'entreprise (accueil) | Affichage obligatoire |
Coordonnées de l'inspecteur du travail | nom, adresse et téléphone de l'inspecteur du travail compétent et conditions de communication entre l'agent et les salariés | locaux de l'entreprise (accueil) | Affichage obligatoire |
Service d'informations et conseils | Téléphone : 09 69 39 00 00 | locaux de l'entreprise (accueil) | Affichage obligatoire |
Consignes de sécurité, d'incendie | affichage réglementaire selon la norme NF EN ISO 7010, avertissement de zone de danger ; noms des responsables du matériel de secours et chargées de l'évacuation en cas d'incendie | locaux occupés par plus de 5 personnes, lieux de stockage et de manipulation des produits et substances inflammables, chantiers, couloirs et locaux desservant d'autres locaux | Affichage obligatoire |
Interdiction de fumer | lieux à usage collectif (espaces de travail, lieux fermés et couverts) et véhicules de transport collectif | Affichage obligatoire | |
Interdiction de vapoter | lieux à usage collectif (espaces de travail, lieux fermés et couverts) et véhicules de transport collectif | Affichage obligatoire | |
Horaires collectifs de travail | (début et fin) | locaux de l'entreprise (bureaux, porte du DRH) | Affichage obligatoire |
Repos hebdomadaire | (durée du repos) heures et jours lorsque les salariés travaillent le dimanche | locaux de l'entreprise (bureaux, porte du DRH) | Affichage obligatoire |
Congés payés | Période de prise des congés (fermeture annuelle ou par roulement) | Locaux de l'entreprise | Diffusion par tout moyen |
Caisse des congés payés | raison sociale et adresse | locaux de l'entreprise (bureaux, porte du DRH) | Diffusion par tout moyen |
Travail temporaire | noms et contrat de mission de chaque salarié concerné (à communiquer à Pôle emploi et au Direccte) | locaux de l'entreprise (bureaux, porte du DRH) | Affichage obligatoire |
Document unique d'évaluation des risques professionnels (mise à jour annuelle) | accès et consultation de l'inventaire des risques en entreprise ; résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité | locaux de l'entreprise (entrée de l'entreprise, au bureau où se fait l'embauche et lieu de travail) | Affichage obligatoire |
Panneaux réservés aux communications syndicales | affichage des communications par section et par représentant (fixé par accord avec l'employeur) | Locaux de l'entreprise | Affichage obligatoire |
Convention collective ou accords applicables | avis avec intitulé et identifiants de la convention collective et accords applicables (et conditions de consultation sur le lieu de travail) | locaux de l'entreprise (entrée de l'entreprise, au bureau où se fait l'embauche et lieu de travail) | Diffusion par tout moyen |
Lutte contre les harcèlements sexuel et moral | textes de loi, articles 222-33-2 et 222-33 Code pénal | locaux de l'entreprise (entrée de l'entreprise, au bureau où se fait l'embauche et lieu de travail) | Diffusion par tout moyen |
Lutte contre la discrimination au travail | textes de loi articles 225-1 à 225-4 Code pénal | locaux de l'entreprise (entrée de l'entreprise, au bureau où se fait l'embauche et lieu de travail) | Affichage obligatoire |
Égalité salariale (hommes femmes) | textes de loi articles L3221-1 à L3221-7 Code du travail | locaux de l'entreprise (entrée de l'entreprise, au bureau où se fait l'embauche et lieu de travail) | Diffusion par tout moyen |
Informations | Explications | Emplacement | Affichage obligatoire/Diffusion par tout moyen |
Coordonnées service Médecine du travail | adresse et numéro de téléphone du médecin du travail compétent ; coordonnées des services de secours d'urgence | locaux de l'entreprise (accueil) | Affichage obligatoire |
Coordonnées de l'inspection du travail | nom, adresse et téléphone de l'inspecteur du travail compétent et conditions de communication entre l'agent et les salariés | locaux de l'entreprise (accueil) | Affichage obligatoire |
Service d'informations et conseils | Téléphone : 09 69 39 00 00 | locaux de l'entreprise (accueil) | Affichage obligatoire |
Consignes de sécurité, d'incendie | affichage réglementaire selon la norme NF EN ISO 7010, avertissement de zone de danger ; noms des responsables du matériel de secours et chargées de l'évacuation en cas d'incendie | locaux occupés par plus de 5 personnes, lieux de stockage et de manipulation des produits et substances inflammables, chantiers, couloirs et locaux desservant d'autres locaux | Affichage obligatoire |
Interdiction de fumer | lieux à usage collectif (espaces de travail, lieux fermés et couverts) et véhicules de transport collectif | Affichage obligatoire | |
Interdiction de | lieux à usage collectif (espaces de travail, lieux fermés et couverts) et véhicules de transport collectif | Affichage obligatoire | |
Horaires collectifs de travail | (début et fin) | locaux de l'entreprise (bureaux, porte du DRH) | Affichage obligatoire |
Repos hebdomadaire | (durée du repos) heures et jours lorsque les salariés travaillent le dimanche | locaux de l'entreprise (bureaux, porte du DRH) | Affichage obligatoire |
Congés payés | Période de prise des congés (fermeture annuelle ou par roulement) | Locaux de l'entreprise | Diffusion par tout moyen |
Caisse des congés payés | raison sociale et adresse | locaux de l'entreprise (bureaux, porte du DRH) | Diffusion par tout moyen |
Travail temporaire | noms et contrat de mission de chaque salarié concerné (à communiquer à Pôle emploi et au Direccte) | locaux de l'entreprise (bureaux, porte du DRH) | Affichage obligatoire |
Document unique d'évaluation des risques professionnels (mise à jour annuelle) | accès et consultation de l'inventaire des risques en entreprise ; résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité | locaux de l'entreprise (entrée de l'entreprise, au bureau où se fait l'embauche et lieu de travail) | Affichage obligatoire |
Panneaux réservés aux communications syndicales | affichage des communications par section et par représentant (fixé par accord avec l'employeur) | Locaux de l'entreprise | Affichage obligatoire |
Convention collective ou accords applicables | avis avec intitulé et identifiants de la convention collective et accords applicables (et conditions de consultation sur le lieu de travail) | locaux de l'entreprise (entrée de l'entreprise, au bureau où se fait l'embauche et lieu de travail) | Diffusion par tout moyen |
Lutte contre les harcèlements sexuel et moral | textes de loi, articles 222-33-2 et 222-33 Code pénal | locaux de l'entreprise (entrée de l'entreprise, au bureau où se fait l'embauche et lieu de travail) | Diffusion par tout moyen |
Lutte contre la discrimination au travail | textes de loi articles 225-1 à 225-4 Code pénal | locaux de l'entreprise (entrée de l'entreprise, au bureau où se fait l'embauche et lieu de travail) | Affichage obligatoire |
Égalité salariale (hommes femmes) | textes de loi articles L3221-1 à L3221-7 Code du travail | locaux de l'entreprise (entrée de l'entreprise, au bureau où se fait l'embauche et lieu de travail) | Diffusion par tout moyen |
Élection des membres des délégués du personnel | procédure d'élection (à communiquer au comité social de l'entreprise) | Locaux de l'entreprise | Affichage obligatoire |
Informations | Explications | Emplacement | Affichage obligatoire/Diffusion par tout moyen |
Coordonnées service Médecine du travail | adresse et numéro de téléphone du médecin du travail compétent ; coordonnées des services de secours d'urgence | locaux de l'entreprise (accueil) | Affichage obligatoire |
Coordonnées de l'inspection du travail | nom, adresse et téléphone de l'inspecteur du travail compétent et conditions de communication entre l'agent et les salariés | locaux de l'entreprise (accueil) | Affichage obligatoire |
Service d'informations et conseils | Téléphone : 09 69 39 00 00 | locaux de l'entreprise (accueil) | Affichage obligatoire |
Consignes de sécurité, d'incendie | affichage réglementaire selon la norme NF EN ISO 7010, avertissement de zone de danger ; noms des responsables du matériel de secours et chargées de l'évacuation en cas d'incendie | locaux occupés par plus de 5 personnes, lieux de stockage et de manipulation des produits et substances inflammables, chantiers, couloirs et locaux desservant d'autres locaux | Affichage obligatoire |
Interdiction de fumer | lieux à usage collectif (espaces de travail, lieux fermés et couverts) et véhicules de transport collectif | Affichage obligatoire | |
Interdiction de | lieux à usage collectif (espaces de travail, lieux fermés et couverts) et véhicules de transport collectif | Affichage obligatoire | |
Horaires collectifs de travail | (début et fin) | locaux de l'entreprise (bureaux, porte du DRH) | Affichage obligatoire |
Repos hebdomadaire | (durée du repos) heures et jours lorsque les salariés travaillent le dimanche | locaux de l'entreprise (bureaux, porte du DRH) | Affichage obligatoire |
Congés payés | Période de prise des congés (fermeture annuelle ou par roulement) | Locaux de l'entreprise | Diffusion par tout moyen |
Caisse des congés payés | raison sociale et adresse | locaux de l'entreprise (bureaux, porte du DRH) | Diffusion par tout moyen |
Travail temporaire | noms et contrat de mission de chaque salarié concerné (à communiquer à Pôle emploi et au Direccte) | locaux de l'entreprise (bureaux, porte du DRH) | Affichage obligatoire |
Document unique d'évaluation des risques professionnels (mise à jour annuelle) | accès et consultation de l'inventaire des risques en entreprise ; résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité | locaux de l'entreprise (entrée de l'entreprise, au bureau où se fait l'embauche et lieu de travail) | Affichage obligatoire |
Panneaux réservés aux communications syndicales | affichage des communications par section et par représentant (fixé par accord avec l'employeur) | Locaux de l'entreprise | Affichage obligatoire |
Convention collective ou accords applicables | avis avec intitulé et identifiants de la convention collective et accords applicables (et conditions de consultation sur le lieu de travail) | locaux de l'entreprise (entrée de l'entreprise, au bureau où se fait l'embauche et lieu de travail) | Diffusion par tout moyen |
Lutte contre les harcèlements sexuel et moral | textes de loi, articles 222-33-2 et 222-33 Code pénal | locaux de l'entreprise (entrée de l'entreprise, au bureau où se fait l'embauche et lieu de travail) | Diffusion par tout moyen |
Lutte contre la discrimination au travail | textes de loi articles 225-1 à 225-4 Code pénal | locaux de l'entreprise (entrée de l'entreprise, au bureau où se fait l'embauche et lieu de travail) | Affichage obligatoire |
Égalité salariale (hommes femmes) | textes de loi articles L3221-1 à L3221-7 Code du travail | locaux de l'entreprise (entrée de l'entreprise, au bureau où se fait l'embauche et lieu de travail) | Diffusion par tout moyen |
Élection des membres des délégués du personnel | procédure d'élection (à communiquer au comité social de l'entreprise) | Locaux de l'entreprise | Affichage obligatoire |
Le Comité Social et Economique (CSE) | Nom et le prénom des membres, | Locaux d'entreprises | Affichage obligatoire |
Informations | Explications | Emplacement | Affichage obligatoire/Diffusion par tout moyen |
Coordonnées service Médecine du travail | adresse et numéro de téléphone du médecin du travail compétent ; coordonnées des services de secours d'urgence | locaux de l'entreprise (accueil) | Affichage obligatoire |
Coordonnées de l'inspection du travail | nom, adresse et téléphone de l'inspecteur du travail compétent et conditions de communication entre l'agent et les salariés | locaux de l'entreprise (accueil) | Affichage obligatoire |
Service d'informations et conseils | Téléphone : 09 69 39 00 00 | locaux de l'entreprise (accueil) | Affichage obligatoire |
Consignes de sécurité, d'incendie | affichage réglementaire selon la norme NF EN ISO 7010, avertissement de zone de danger ; noms des responsables du matériel de secours et chargées de l'évacuation en cas d'incendie | locaux occupés par plus de 5 personnes, lieux de stockage et de manipulation des produits et substances inflammables, chantiers, couloirs et locaux desservant d'autres locaux | Affichage obligatoire |
Interdiction de fumer | lieux à usage collectif (espaces de travail, lieux fermés et couverts) et véhicules de transport collectif | Affichage obligatoire | |
Interdiction de | lieux à usage collectif (espaces de travail, lieux fermés et couverts) et véhicules de transport collectif | Affichage obligatoire | |
Horaires collectifs de travail | (début et fin) | locaux de l'entreprise (bureaux, porte du DRH) | Affichage obligatoire |
Repos hebdomadaire | (durée du repos) heures et jours lorsque les salariés travaillent le dimanche | locaux de l'entreprise (bureaux, porte du DRH) | Affichage obligatoire |
Congés payés | Période de prise des congés (fermeture annuelle ou par roulement) | Locaux de l'entreprise | Diffusion par tout moyen |
Caisse des congés payés | raison sociale et adresse | locaux de l'entreprise (bureaux, porte du DRH) | Diffusion par tout moyen |
Travail temporaire | noms et contrat de mission de chaque salarié concerné (à communiquer à Pôle emploi et au Direccte) | locaux de l'entreprise (bureaux, porte du DRH) | Affichage obligatoire |
Document unique d'évaluation des risques professionnels (mise à jour annuelle) | accès et consultation de l'inventaire des risques en entreprise ; résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité | locaux de l'entreprise (entrée de l'entreprise, au bureau où se fait l'embauche et lieu de travail) | Affichage obligatoire |
Panneaux réservés aux communications syndicales | affichage des communications par section et par représentant (fixé par accord avec l'employeur) | Locaux de l'entreprise | Affichage obligatoire |
Convention collective ou accords applicables | avis avec intitulé et identifiants de la convention collective et accords applicables (et conditions de consultation sur le lieu de travail) | locaux de l'entreprise (entrée de l'entreprise, au bureau où se fait l'embauche et lieu de travail) | Diffusion par tout moyen |
Lutte contre les harcèlements sexuel et moral | textes de loi, articles 222-33-2 et 222-33 Code pénal | locaux de l'entreprise (entrée de l'entreprise, au bureau où se fait l'embauche et lieu de travail) | Diffusion par tout moyen |
Lutte contre la discrimination au travail | textes de loi articles 225-1 à 225-4 Code pénal | locaux de l'entreprise (entrée de l'entreprise, au bureau où se fait l'embauche et lieu de travail) | Affichage obligatoire |
Égalité salariale (hommes femmes) | textes de loi articles L3221-1 à L3221-7 Code du travail | locaux de l'entreprise (entrée de l'entreprise, au bureau où se fait l'embauche et lieu de travail) | Diffusion par tout moyen |
Élection des membres des délégués du personnel | procédure d'élection (à communiquer au comité social de l'entreprise) | Locaux de l'entreprise | Affichage obligatoire |
Le Comité Social et Economique (CSE) | Nom et le prénom des membres, | Locaux d'entreprises(portes d'entrée des lieux de travail). | Affichage obligatoire |
Règlement intérieur | règles d'hygiène , sécurité et sanctions | Locaux d'entreprises | Diffusion par tout moyen |
Accord de participation | Informations sur l'accord : - son existence | Locaux d'entreprises | Diffusion par tout moyen |
Autres ressources :
- Service public : toute l'information
- Centre national du droit du travail : dans la boutique tous les affichages obligatoire à l'achat selon le secteur d'activité
- Affichage Obligatoire.net : affichage obligatoire pour 18€
