Affichage Prévention Drogues Stupéfiants au Travail 2026 - Panneau Entreprise A3
Ref : 1023_A3
L'affichage Prévention Drogues au Travail informe vos salariés sur l'interdiction totale des stupéfiants en entreprise et les sanctions pénales encourues (Code pénal, Code de la santé publique, Code du travail). Il détaille les substances interdites, les obligations de l'employeur en matière de sécurité, les conditions de dépistage (test salivaire/urinaire) et les sanctions disciplinaires applicables. Le panneau inclut les effets des drogues sur l'organisme, les risques professionnels et les ressources d'aide disponibles (Drogues Info Service 0 800 23 13 13, CSAPA, médecin du travail). Conforme à la jurisprudence CE 5/12/2016 n°394178 et aux articles L.3421-1 CSP et L.4121-1 du Code du travail. Format A3 plastifié 125 microns.
1 panneau - Format A3
Plastifié : 125 Microns
Prix : 18€ HT
Description
La prévention permet d'anticiper les litiges et de protéger votre entreprise.
La consommation de stupéfiants au travail représente un risque majeur pour la sécurité des salariés et de l'entreprise. Contrairement à l'alcool, aucune tolérance n'existe : l'usage de drogues est un délit pénal passible d'un an d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende. Face à ces enjeux de santé, de sécurité et de responsabilité juridique, l'employeur a une obligation légale de prévention.
Cadre juridique
Ce panneau s'appuie sur les textes en vigueur :
- Code pénal : article 222-37 (trafic et cession de stupéfiants)
- Code de la santé publique : article L.3421-1 (usage illicite de stupéfiants)
- Code du travail : articles L.4121-1 et L.4122-1 (obligation de sécurité)
- Jurisprudence : Conseil d'État, 5 décembre 2016, n°394178 (encadrement du dépistage)
Contenu du panneau
L'affichage Prévention Drogues au Travail couvre 4 domaines essentiels :