Panneau Parc & Jardin Sans Tabac

Panneau Parc & Jardin Sans Tabac – Conforme Arrêté Juillet 2025

Nouvelle obligation depuis le 1er juillet 2025 : signalez l'interdiction de fumer dans les parcs et jardins publics !

Le décret n°2025-582 du 27 juin 2025 étend l'interdiction de fumer à tous les parcs et jardins publics. L'arrêté du 21 juillet 2025 fixe les modèles de signalisation officiels à apposer à l'entrée de ces espaces verts. Le non-respect de cette signalisation expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (contravention de 4e classe).

Contenu du panneau conforme à l'arrêté du 21 juillet 2025 :

Pictogramme officiel normalisé (cigarette barrée)
Mention "Parc & jardin sans tabac"
Rappel de la sanction encourue : amende forfaitaire de 135 € ou poursuites judiciaires
Message de prévention : "Pour arrêter de fumer, faites-vous aider"
Numéro national Tabac Info Service : 39 89 et site tabac-info-service.fr
Référence aux articles R.3512-2 et R.3515-2 du Code de la santé publique
Logo officiel du Gouvernement

Caractéristiques techniques :

Caractéristique	Détail
Format	A4 – 210 x 297 mm
Protection	Plastification résistante 125 microns par face
Fabrication	France
Conformité	Arrêté du 21 juillet 2025, annexes 1 et 3

Qui est concerné ?

Ce panneau doit être apposé à l'entrée de tous les parcs et jardins publics :

Parcs municipaux et départementaux
Jardins publics
Squares
Espaces verts ouverts au public
Aires de jeux

L'apposition de cette signalétique est de la responsabilité des collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements) propriétaires ou gestionnaires de ces espaces.

Période d'application

Contrairement aux plages, l'interdiction de fumer dans les parcs et jardins publics s'applique toute l'année, sans restriction de période ou d'horaires.

Sanctions en cas de non-conformité

Type de sanction	Montant
Amende forfaitaire pour le fumeur	135 € (ou 375 € si majorée)
Amende maximale devant les tribunaux	Jusqu'à 750 €
Défaut de signalisation (responsable des lieux)	Contravention de 4e classe

Pourquoi se mettre en conformité ?

1. Protéger les familles et les enfants

Les parcs et jardins sont des espaces de détente privilégiés par les familles. 90 % des fumeurs commencent avant 18 ans : dénormaliser le tabac dans ces lieux contribue à protéger les plus jeunes.

2. Préserver l'environnement

Près de 25 000 tonnes de mégots sont jetées chaque année en France. Un seul mégot peut polluer jusqu'à 500 litres d'eau et met jusqu'à 12 ans à se dégrader. Les parcs sans tabac contribuent à préserver la biodiversité et la propreté des espaces verts.

3. Respecter la loi

L'interdiction est en vigueur depuis le 1er juillet 2025. L'absence de signalisation expose la collectivité responsable à des sanctions.

4. Répondre aux attentes des citoyens

85 % des Français estiment les espaces sans tabac nécessaires pour la santé publique.

Les + de notre panneau :

Conforme à la dernière réglementation (arrêté du 21 juillet 2025)
Visuel officiel du Gouvernement avec illustration parc
Plastification haute résistance pour usage extérieur (UV, pluie, intempéries)
Fabriqué en France
Envoi sous 48H