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Centre Convention Collective
Consignes de sécurité incendie

Consignes de sécurité incendie

Ref : 1016

12,00 € HT

14,40 € TTC

Obligation d'affichage pour toutes les entreprises à partir d'un salarié. Une consigne de sécurité incendie est établie de manière claire et apparente comprenant : les noms des responsables des matériels de secours,  et des personnes chargés d'évacuer en cas d'incendie. Articles R4227-1 et R4227-57 du code du travail.

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