Affichage Interdiction de Fumer et Vapoter – Conforme Arrêté Juillet 2025

Nouvelle réglementation 2025 : mettez-vous en conformité avant le 22 janvier 2026 !

L'arrêté du 21 juillet 2025 impose une nouvelle signalétique normalisée à tous les employeurs. Les anciens affichages (conformes à l'arrêté de 2010) ne seront plus valides après le 22 janvier 2026 pour les emplacements fumeurs. Ne prenez pas de risque : en cas de contrôle, l'absence d'affichage conforme expose l'employeur à une amende pouvant aller jusqu'à 750 € par infraction constatée (contravention de 4e classe).

Contenu de l'affichage conforme à l'arrêté du 21 juillet 2025 :

• Pictogramme officiel normalisé
• Mention de l'article L.3511-7 du Code de la santé publique
• Texte clair indiquant l'interdiction de fumer et de vapoter
• Rappel de la sanction encourue : amende de 450 € pour le contrevenant
• Numéro national Tabac Info Service : 39 89

Caractéristiques techniques :

Qui est concerné ?

Tout employeur (entreprise, commerce, association, artisan…) dès le 1er salarié doit apposer cet affichage dans tous les locaux fermés et couverts à usage collectif, ainsi qu'à l'entrée des éventuels emplacements réservés aux fumeurs.

Pourquoi se mettre en conformité ?

1. Éviter les sanctions

Le non-respect de l'obligation d'affichage expose l'employeur à une amende administrative jusqu'à 750 € par infraction, ainsi qu'à une possible responsabilité pénale.

2. Protéger vos salariés

La signalétique officielle rappelle les règles à tous et contribue à un environnement de travail sain.

3. Préserver votre image

Un contrôle avec constat de non-conformité peut nuire à la réputation de votre entreprise.

Les + de notre affichage :

1. Conforme à la dernière réglementation (arrêté du 21 juillet 2025)
2. Plastification haute résistance pour une durabilité optimale
3. Fabriqué en France
4. Envoi sous 48H