Panneau École Sans Tabac – Conforme Arrêté Juillet 2025

Nouvelle obligation depuis le 1er juillet 2025 : signalez l'interdiction de fumer aux abords des établissements scolaires !

Le décret n°2025-582 du 27 juin 2025 étend l'interdiction de fumer aux abords immédiats des écoles, collèges et lycées dans un rayon de 10 mètres à partir des accès publics. L'arrêté du 21 juillet 2025 fixe les modèles de signalisation officiels que les collectivités et établissements doivent apposer. Le non-respect de cette signalisation expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (contravention de 4e classe).

Contenu du panneau conforme à l'arrêté du 21 juillet 2025 :

Pictogramme officiel normalisé (cigarette barrée)
Mention "École sans tabac"
Rappel de la sanction encourue : amende forfaitaire de 135 € ou poursuites judiciaires
Message de prévention : "Pour arrêter de fumer, faites-vous aider"
Numéro national Tabac Info Service : 39 89 et site tabac-info-service.fr
Référence aux articles R.3512-2 et R.3515-2 du Code de la santé publique
Logo officiel du Gouvernement

Caractéristiques techniques :

Caractéristique	Détail
Format	A4 – 210 x 297 mm
Protection	Plastification résistante 125 microns par face
Fabrication	France
Conformité	Arrêté du 21 juillet 2025, annexes 1 et 3

Qui est concerné ?

Ce panneau doit être apposé aux abords de tous les établissements d'enseignement primaire et secondaire :

Écoles maternelles et élémentaires
Collèges
Lycées (publics et privés)

L'apposition de cette signalétique est de la responsabilité des collectivités territoriales pour les établissements publics. Pour les établissements privés, elle revient à l'exploitant concerné.

Périmètre d'application

L'interdiction de fumer s'applique dans un rayon de 10 mètres à partir des accès publics (portes, grilles, portails, sorties de secours) de l'établissement, sur le domaine public uniquement. Cette interdiction ne vise pas tout le pourtour des bâtiments et s'arrête aux limites privatives.

Sanctions en cas de non-conformité

Type de sanction	Montant
Amende forfaitaire pour le fumeur	135 € (ou 375 € si majorée)
Amende maximale devant les tribunaux	Jusqu'à 750 €
Défaut de signalisation (responsable des lieux)	Contravention de 4e classe

Pourquoi se mettre en conformité ?

1. Protéger les enfants et adolescents

90 % des fumeurs commencent avant 18 ans. La dénormalisation du tabac aux abords des écoles contribue à réduire l'initiation au tabagisme chez les jeunes.

2. Respecter la loi

L'interdiction est en vigueur depuis le 1er juillet 2025. L'absence de signalisation expose le responsable des lieux à des sanctions.

3. Améliorer la qualité de l'air

Protéger les abords des écoles permet de réduire l'exposition au tabagisme passif et la pollution liée aux mégots.

Les + de notre panneau :

Conforme à la dernière réglementation (arrêté du 21 juillet 2025)
Visuel officiel du Gouvernement
Plastification haute résistance pour usage extérieur
Fabriqué en France
Envoi sous 48H

Affichage école sans tabac