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Centre Convention Collective
Interdiction de Fumer et de vapoter

Interdiction de Fumer et de vapoter

Ref : 1025

Obligation d'affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié

Décret n°2017-633 du 25 Avril 2017 Articles R.3511-1 à R.3511-13 du Code de la Santé publique.

1 panneau - Format A4

Plastifié : 125 Microns

Les informations obligatoires contenant l'interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux fermés et couverts à usage collectifs dont l'affichage doit être mis en place depuis le1er octobre 2017.

Prix : 12€ HT

12,00 € HT 14,40 € TTC
Expedition 24-48h
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Satisfait ou rembourse

Description

Obligation d'affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié

Décret n°2017-633 du 25 Avril 2017 Articles R.3511-1 à R3511-13 du Code de la santé publique.

1 panneau - Format A4

Plastifié : 125 Microns

Les informations obligatoires relatives à l'interdiction de fumer et de  vapoter dans les lieux fermés dont l'affichage doit être mis en place depuis le 1er octobre 2017.

Prix : 12€ HT