Toutes les conventions collectives | Centre Convention Collective

Convention collective	IDCC	Brochure	Action
Opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 - Étendue par arrêté du 22 sept. 2023 JORF 14 octobre 2023	3245	IDCC3245	Voir
La métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022	3248	IDCC3248	Voir
Industries de carrières et matériaux de construction du 6 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 24 sept. 2024 JORF 17 novembre 2024	3249	IDCC3249	Voir
Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 - Étendue par arrêté du 10 juillet 2024 JORF 18 juillet 2024	3250	IDCC3250	Voir
Entreprises au service de la création et de l'événement du 27 juin 2024 - Étendue par arrêté du 13 mars 2025 JORF 18 mars 2025	3252	IDCC3252	Voir
Salariés des cabinets d'avocats du 21 juin 2024 -	3253	IDCC3253	Voir
La boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie (détail et gros), écailler, traiteur de la mer du 24 septembre 2024 - Étendue par arrêté du 29 septembre 2025 JORF 4 octobre 2025	3254	IDCC3254	Voir
Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'oeuf du 1er octobre 2024 -	3255	IDCC3255	Voir
Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)	405	IDCC405	Voir
L'import-export et du commerce international du 18 décembre 1952.	43	IDCC43	Voir
Cultures marines et de la coopération maritime.	7019	IDCC7019	Voir
La production agricole et CUMA du 15 septembre 2020	7024	IDCC7024	Voir
Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020	7025	IDCC7025	Voir
Personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 - Étendue par arrêté du 5 mai 2024 JORF 16 mai 2024	7026	IDCC7026	Voir
Conseil et service en élevage du 6 juillet 2023 - Étendue par arrêté du 25 juillet 2024 JORF 2 août 2024	7027	IDCC7027	Voir
Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation du 25 mars 2025 -	7028	IDCC7028	Voir
Salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (OEFMT) du 19 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 23 octobre 2024 JORF 29 octobre 2024	7520	IDCC7520	Voir
Accord du 27 novembre 2023 (ex-IDCC 8262 : accord collectif du 21 novembre 1997 des exploitations et entreprises agricoles de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne - ex-IDCC 8434 : accord collectif du 1er novembre 1998 des exploitations agricoles, e...	8262	IDCC8262	Voir