Charte Internet - Cybersécurité & Intelligence Artificielle 2026

La prévention permet d'anticiper les litiges et de minimiser les pertes de votre entreprise.

La Charte d'utilisation des ressources informatiques et d'Internet fixe les conditions générales d'utilisation de l'Internet, des réseaux, des outils numériques et de l'intelligence artificielle au sein de l'entreprise. Entièrement mise à jour pour 2026, elle intègre les dernières évolutions réglementaires françaises et européennes.

Cette charte couvre 5 domaines essentiels :

• Utilisation générale : règles d'usage du matériel, navigation internet, messagerie électronique
• Intelligence artificielle : cadre de l'AI Act (Règlement UE 2024/1689), règles d'utilisation des outils d'IA générative (ChatGPT, Copilot...), protection des données confidentielles
• Cybersécurité : authentification, mots de passe, protection contre le phishing et les ransomwares, conduite à tenir en cas d'incident
• Protection des données : obligations RGPD, confidentialité, télétravail et mobilité
• Sanctions et contrôles : sanctions disciplinaires, moyens de contrôle de l'employeur, infractions pénales

Inclut un glossaire des termes techniques (RGPD, AI Act, NIS2, phishing, MFA, VPN, DPO, ransomware...) pour une compréhension accessible à tous les collaborateurs.

Cadre juridique

• Code du travail (art. L.1121-1, L.1321-5, R.1321-1)
• RGPD (Règlement UE 2016/679)
• Loi Informatique et Libertés
• AI Act (Règlement UE 2024/1689)
• Directive NIS2
• Recommandations CNIL & ANSSI

Caractéristiques