Affiche Licence 4 - selon Loi du 24 Septembre 1941

1. La licence de 3ème catégorie inclu les boissons du groupe 1 et 3 :

Les boissons du Groupe 1 comprennent les boissons non alcoolisées

Les boissons du Groupe 3 comprennent les Boissons alcoolisées et fermentées non distillées et vins doux naturels :

• vin, bière, cidre, poiré, hydromel

• crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool)

• vins de liqueur

• apéritifs de base de vins

• liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises

2. La licence de 4ème catégorie inclu les boissons du groupe  4 et 5 : 

Les boissons du Groupe 4 comprennent :  rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre ».

Les boissons du Groupe 5 comprennent : les autres boissons alcooliques

Bon à savoir :pour la vente de boissons inclues dans la licence 4 :