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Centre Convention Collective
Affichage déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Affichage déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Ref : 1045-CDT

Obligation pour les écoles, collèges, lycées privés et publics   :

«La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements». Article L.111-1-1 de la loi du 8 Juillet 2013

Format A4 - Plastifié 125 Microns - 1 panneau

Prix : 12 € HT

12,00 € HT 14,40 € TTC
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Description


«La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements». Article L.111-1-1 de la loi du 8 juillet 2013 en vue de la refondation de l'école de la République.

La déclaration des droits de l’homme établie en 1789 édicte les fondements juridiques et les lois de la société française, elle revêt donc une importance toute particulière.

Cette affiche reprend les lois et détaille notamment du principe d’égalité entre tous les citoyens de la liberté d’expression de penser d’action et de la séparation des différents pouvoirs.


Obligation des écoles publiques et privés :

Les écoles quelles soient publiques ou privés (sous contrat) ont l’obligation de mettre en place cet affichage mais il est également spécifié que chaque classe doit également faire figurer le panneau de la république à visage découvert et également la charte de la laïcité

Il est par ailleurs indiquée que doivent être affichée le drapeau français et également la devise de la république liberté, égalité, fraternité sur le devant de la façade de toutes les écoles françaises, primaires et du second degré (si vous n’avez pas encore ce panneau cliquez ci dessous).

Ces 4 obligations concernent les écoles.


Intérêt du produit :

Voici l'affichage au Format A3, plastifié 125 Microns pour une utilité durable.