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Centre Convention Collective
Accord de participation

Accord de participation

Ref : 1033

Prix : 12€ HT Plastifié : 125 Microns
1 panneau - Format A4
Obligation de diffusion pour toutes les entreprises . Article D3323-12
Un accord de participation doit être mise en place pour les entreprises à partir de 50 salariés
Horaires de travail (début et fin) et durée du repos.

Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Article L.3171-1

Equipe jusqu'à 15 personnes (pour plus prendre plusieurs panneaux)

1 panneau - Format A4

Plastifié : 125 Microns

Prix : 12€ HT

12,00 € HT 14,40 € TTC
Expedition 24-48h
Paiement securise
Satisfait ou rembourse

Description

Un accord de participation doit être mise en place pour les entreprises à partir de 50 salariés

Obligation de diffusion pour toutes les entreprises . Article D3323-12

1 panneau - Format A4

Plastifié : 125 Microns

Prix : 12€ HT