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Convention collective 3018 : BUREAUX D´ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D´INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (SYNTEC)

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Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

IDCC: 1486

'; ?>Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.


'; ?>Déclaration liminaire

'; ?>Préambule


'; ?>Bureaux d'ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France
'; ?>Bureaux d'études, aux bureaux d'ingénieurs-conseils et aux sociétés de conseil relevant de la fédération des syndicats des sociétés d'études et de conseils
   Modifié par avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992
'; ?>Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils membres de la CICF et de Syntec
'; ?>Personnels enquêteurs

'; ?>Titre Ier : Généralités


'; ?>Champ professionnel d'application
   '; ?>Article 1er
   Modiifé par avenant n° 37 du 28 octobre 2009
'; ?>Définition des ETAM, des CE et des IC
   '; ?>Article 2
   Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992
'; ?>Droit syndical et liberté d'opinion
   '; ?>Article 3
   Modifié par avenant du 25 octobre 2007
'; ?>Délégués du personnel et comité d'entreprise
   '; ?>Article 4

'; ?>Titre II : Conditions d'engagement


'; ?>Engagement et contrat de travail
   '; ?>Article 5
'; ?>Offres d'emploi
   '; ?>Article 6
'; ?>Période d'essai
   '; ?>Article 7
   Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992
'; ?>Modification du contrat en cours
   '; ?>Article 8
'; ?>Modification dans la situation juridique de l'employeur
   '; ?>Article 9
'; ?>Contrats à durée déterminée
   '; ?>Article 10
'; ?>Travail à temps partiel
   '; ?>Article 11
'; ?>Ancienneté
   '; ?>Article 12
   Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992

'; ?>Titre III : Résiliation du contrat de travail


'; ?>Dénonciation du contrat de travail
   '; ?>Article 13
   Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992
'; ?>Préavis pendant la période d'essai
   '; ?>Article 14
   Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992
'; ?>Préavis en dehors de la période d'essai
   '; ?>Article 15
   Complété par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992
'; ?>Absence pour recherche d'emploi pendant la période de préavis
   '; ?>Article 16
   Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992
'; ?>Indemnité compensatrice de préavis
   '; ?>Article 17
   Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992
'; ?>Indemnité de licenciement - Conditions d'attribution
   '; ?>Article 18
   Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992
'; ?>Montant de l'indemnité de licenciement
   '; ?>Article 19
   Modifié par Avenant n° 18 du 25 janvier 1996 BO conventions collectives 96-6 étendu par arrêté du 20 juillet 1998 JORF 4 août 1998.
'; ?>Départ en retraite et mise à la retraite
   '; ?>Article 20
'; ?>Régime de retraite
   '; ?>Article 21
'; ?>Indemnité de départ en retraite
   '; ?>Article 22

'; ?>Titre IV : Congés


'; ?>Durée du congé
   '; ?>Article 23
'; ?>Conditions d'attribution des congés
   '; ?>Article 24
'; ?>Période de congés
   '; ?>Article 25
'; ?>Modalités d'application
   '; ?>Article 26
   Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992
'; ?>Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés
   '; ?>Article 27
'; ?>Indemnité de congés payés
   '; ?>Article 28
'; ?>Absences exceptionnelles
   '; ?>Article 29
   Modifié par Avenant n° 3 du 30 mai 1989 étendu par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989.
'; ?>Congé sans solde
   '; ?>Article 30
'; ?>Prime de vacances
   '; ?>Article 31

'; ?>Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail


'; ?>Généralités
   '; ?>Article 32
'; ?>Heures supplémentaires
   '; ?>Article 33
   Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992
'; ?>Modulation indicative annuelle de la durée du travail (1)
   '; ?>Article 34
   Remplacé par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992
'; ?>Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
   '; ?>Article 35 (1)
   Modifié par Avenant du 28 avril 2004 BO conventions collectives 2004-27 étendu par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.
'; ?>Dispositions communes
   '; ?>Article 35.1
'; ?>Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés ETAM
   '; ?>Article 35.2
'; ?>Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés IC
   '; ?>Article 35.3
'; ?>Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés
   '; ?>Article 36
   Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992
'; ?>ETAM : paiement habituel du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés
   '; ?>Article 37
   Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992
'; ?>ETAM et IC : équipes de suppléance
   '; ?>Article 38
   Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992
'; ?>Classifications
   '; ?>Article 39
   Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992
'; ?>Bulletin de paie
   '; ?>Article 40
   Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992

'; ?>Titre VI : Maladie - Accidents


'; ?>Absences maladie
   '; ?>Article 41
'; ?>Formalités
   '; ?>Article 42
'; ?>Incapacité temporaire de travail
   '; ?>Article 43
'; ?>Maternité
   '; ?>Article 44
   Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992
'; ?>Décès
   '; ?>Article 45

'; ?>Titre VII : Formation (modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle)


'; ?>Formation professionnelle
   '; ?>Article 46
'; ?>Congé de formation
   '; ?>Article 47
'; ?>Formation et information du personnel d'encadrement
   '; ?>Article 48
'; ?>Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
   '; ?>Article 49

'; ?>Titre VIII : Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise)


'; ?>Frais de déplacement
   '; ?>Article 50
'; ?>Ordre de mission
   '; ?>Article 51
'; ?>Voyage de détente
   '; ?>Article 52
'; ?>Indemnité pour déplacement continu
   '; ?>Article 53
   Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992
'; ?>Elections
   '; ?>Article 54
'; ?>Cas de suspension du remboursement des frais de déplacement
   '; ?>Article 55
   Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992
'; ?>Détente en fin de déplacement
   '; ?>Article 56
'; ?>Congé annuel en cours de déplacement
   '; ?>Article 57
'; ?>Maladie, accident ou décès en cours de déplacement
   '; ?>Article 58
'; ?>Moyens de transport
   '; ?>Article 59
'; ?>Utilisation d'un véhicule personnel
   '; ?>Article 60
'; ?>Changement de résidence
   '; ?>Article 61
'; ?>Licenciement après un changement de résidence
   '; ?>Article 62
   Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992
'; ?>Décès dans la nouvelle résidence
   '; ?>Article 63
   Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992

'; ?>Titre IX : Déplacement hors de France métropolitaine


'; ?>Conditions générales
   '; ?>Article 64
'; ?>Nature des missions
   '; ?>Article 65
'; ?>Ordre de mission
   '; ?>Article 66
'; ?>Conditions suspensives et durée des séjours
   '; ?>Article 67
'; ?>Période d'essai
   '; ?>Article 68
'; ?>Rupture du contrat de travail pendant la mission
   '; ?>Article 69
'; ?>Voyages et transports
   '; ?>Article 70
'; ?>Congés
   '; ?>Article 71
'; ?>Prévoyance - Retraites - Chômage
   '; ?>Article 72
'; ?>Contrôle médical
   '; ?>Article 73

'; ?>Titre X : Obligations militaires


'; ?>Périodes militaires
   '; ?>Article 74

'; ?>Titre XI : Brevets d'invention et secret professionnel


'; ?>Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles
   '; ?>Article 75
'; ?>Création de logiciel
   '; ?>Article 76
'; ?>Secret professionnel
   '; ?>Article 77
'; ?>Publications
   '; ?>Article 78

'; ?>Titre XII : Dispositions diverses


'; ?>Convention collective et accords d'entreprise antérieurs
   '; ?>Article 79
'; ?>Date d'application
   '; ?>Article 80
'; ?>Durée - Dénonciation
   '; ?>Article 81
'; ?>Révision
   '; ?>Article 82
'; ?>Adhésion
   '; ?>Article 83
'; ?>Procédure de conciliation
   '; ?>Article 84
'; ?>Interprétation de la convention
   '; ?>Article 85

'; ?>ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1987


'; ?>PREAMBULE

'; ?>DISPOSITIONS


'; ?>Objet
   '; ?>Article 1

'; ?>MODALITES GENERALES


'; ?>Classement
   '; ?>Article 2
'; ?>Référence au niveau de formation
   '; ?>Article 3
'; ?>Mise en place du nouveau système des entreprises
   '; ?>Article 4
'; ?>PIECE JOINTE
'; ?>LES GRANDS GROUPES FONCTIONNELS
'; ?>DISPOSITIONS
   '; ?>Article 1er
'; ?>MODALITES GENERALES
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
'; ?>PIECE JOINTE
'; ?>FONCTIONS D'EXÉCUTION
'; ?>FONCTIONS D'ETUDES OU DE PREPARATION
'; ?>FONCTIONS DE CONCEPTION OU DE GESTION ELARGIE
'; ?>NOMENCLATURE DES NIVEAUX DE FORMATION

'; ?>ANNEXE II CLASSIFICATION DES INGENIEURS ET CADRES du 15 décembre 1987


'; ?>ANNEXE III GRILLE DES REMUNERATIONS MINIMALES BRUTES DES CHARGES D'ENQUETE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1987


'; ?>Protocole d'accord sur la révision de l'annexe enquêteurs Protocole d'accord n° 2 du 15 décembre 1987


'; ?>Accord du 15 décembre 1987 relatif à la méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM.


'; ?>1. POURQUOI UNE NOUVELLE CLASSIFICATION ?
'; ?>2. PRESENTATION GENERALE
'; ?>3. APPLICATIONS
'; ?>4. STRUCTURE DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION

'; ?>ANNEXES


'; ?>LES TROIS NIVEAUX HIERARCHIQUES DE BASE
'; ?>LES DOUZE POSITIONS
'; ?>ILLUSTRATIONS SUR QUELQUES FILIERES

'; ?>Annexe Enquêteurs - Accord du 16 décembre 1991


'; ?>DEFINITION DU STATUT DE DEUX TYPES D'ENQUETEURS
   '; ?>Article Préambule
'; ?>DISPOSITIONS COMMUNES AUX CHARGES D'ENQUETE INTERMITTENTS A GARANTIE ANNUELLE (CEIGA) ET AUX ENQUETEURS VACATAIRES (EV)

'; ?>TITRE I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle


'; ?>Définition
   '; ?>Article 1
'; ?>Objet et nature du contrat de travail
   '; ?>Article 2
'; ?>Conditions d'accès
   '; ?>Article 3
'; ?>Exécution du contrat
   '; ?>Article 4
'; ?>Rémunération garantie
   '; ?>Article 5
'; ?>Ancienneté
   '; ?>Article 6
'; ?>Modification du contrat en cours
   '; ?>Article 7
'; ?>Forme
   '; ?>Article 8
'; ?>Définition des missions et rédaction de la proposition de travail
   '; ?>Article 9
'; ?>Conditions d'exécution des travaux
   '; ?>Article 10
'; ?>Empêchement
   '; ?>Article 11
'; ?>Secret professionnel
   '; ?>Article 12
'; ?>Rémunération
   '; ?>Article 13
'; ?>Frais professionnels
   '; ?>Article 14
'; ?>Congés payés
   '; ?>Article 15
'; ?>Congés dans le cas de maladie, accident ou maternité
   '; ?>Article 16 (1)
'; ?>Absences exceptionnelles
   '; ?>Article 17
'; ?>Congés sans solde
   '; ?>Article 18
'; ?>Bulletin de paie
   '; ?>Article 19
'; ?>Détermination d'un horaire de référence
   '; ?>Article 20
'; ?>Dénonciation du contrat de travail
   '; ?>Article 21
'; ?>Indemnité compensatrice de préavis
   '; ?>Article 22
'; ?>Indemnités de licenciement - Conditions d'attribution
   '; ?>Article 23
'; ?>Montant de l'indemnité de licenciement
   '; ?>Article 24
'; ?>Non-exécution du contrat
   '; ?>Article 25
'; ?>Départ en retraite
   '; ?>Article 26
'; ?>Indemnité de départ en retraite
   '; ?>Article 27
'; ?>Régime de retraite complémentaire
   '; ?>Article 28
'; ?>Absences maladie
   '; ?>Article 29
'; ?>Formalités en cas d'absence pour maladie
   '; ?>Article 30
'; ?>Garantie incapacité temporaire
   '; ?>Article 31
'; ?>Conditions d'accès
   '; ?>Article 32
'; ?>Durée d'indemnisation
   '; ?>Article 33
'; ?>Montant des prestations
   '; ?>Article 34
'; ?>Répartition des cotisations
   '; ?>Article 35
'; ?>Gestion du régime
   '; ?>Article 36
'; ?>Décompte de l'effectif
   '; ?>Article 37
'; ?>Conditions d'électorat
   '; ?>Article 38
'; ?>Conditions d'éligibilité
   '; ?>Article 39 (1)
'; ?>Paiement des heures de délégation
   '; ?>Article 40
'; ?>Coefficient hiérarchique
   '; ?>Article 41
'; ?>Participation aux fruits de l'expansion
   '; ?>Article 42 (1)

'; ?>TITRE II : Enquêteurs vacataires


'; ?>Définition
   '; ?>Article 43
'; ?>Contrat de travail
   '; ?>Article 44
'; ?>Contenu
   '; ?>Article 45
'; ?>Acceptation - Refus
   '; ?>Article 46
'; ?>Exécution
   '; ?>Article 47
'; ?>Déroulement
   '; ?>Article 48
'; ?>Contrôle
   '; ?>Article 49
'; ?>Non-exclusivité
   '; ?>Article 50
'; ?>Secret professionnel
   '; ?>Article 51
'; ?>Rémunération
   '; ?>Article 52
'; ?>Indemnité de fin de contrat
   '; ?>Article 53
'; ?>Congés payés
   '; ?>Article 54
'; ?>Détermination d'un horaire de référence
   '; ?>Article 55
'; ?>Absences maladie
   '; ?>Article 56
'; ?>Formalités
   '; ?>Article 57
'; ?>Décompte de l'effectif
   '; ?>Article 58
'; ?>Conditions d'électorat
   '; ?>Article 59
'; ?>Conditions d'éligibilité
   '; ?>Article 60 (1)
'; ?>Paiement des heures de délégation
   '; ?>Article 61
'; ?>Régime de retraite complémentaire
   '; ?>Article 62
'; ?>Coefficient hiérarchique
   '; ?>Article 63
'; ?>Bulletin de paie
   '; ?>Article 64
'; ?>TITRE III : Date d'entrée en vigueur de l'annexe " Enquêteurs "
   '; ?>Article 65

'; ?>Avenant n° 11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantier dans l'ingénierie


'; ?>Préambule
'; ?>Définition du contrat de travail dit : " de chantier "
   '; ?>Article 1
'; ?>Rupture du contrat de travail à l'issue du chantier
   '; ?>Article 2
'; ?>Information et consultation des instances représentatives du personnel
   '; ?>Article 3
'; ?>Accès au Fonds d'assurance formation ingénierie, études et conseils
   '; ?>Article 4

'; ?>Accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance


'; ?>Objet de l'accord et champ d'application
   '; ?>Article 1er
'; ?>Bénéficiaires du régime
   '; ?>Article 2
'; ?>Suspension du contrat de travail à l'initiative du salarié
   '; ?>Article 2 bis
   Modifié par avenant n° 4 du 15 juillet 2009
'; ?>Garantie capital décès
   '; ?>Article 3
'; ?>Garantie invalidité absolue et définitive
   '; ?>Article 4
'; ?>Garantie rente éducation
   '; ?>Article 5
'; ?>Garantie incapacité temporaire de travail
   '; ?>Article 6
'; ?>Garantie invalidité totale ou partielle
   '; ?>Article 7
'; ?>Salaire de référence
   '; ?>Article 8
'; ?>Revalorisation des prestations
   '; ?>Article 9
'; ?>Entrée en vigueur et durée de l'accord
   '; ?>Article 10

'; ?>Prévoyance Annexe I - Accord du 27 mars 1997


'; ?>Cotisations

'; ?>Prévoyance Annexe II - Accord du 27 mars 1997


'; ?> Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)


'; ?>Préambule
'; ?>Champ d'application

'; ?>Chapitre Ier : Durée du travail


'; ?>Durée du travail effectif
   '; ?>Article 1er
'; ?>Durée conventionnelle du travail
   '; ?>Article 2

'; ?>Chapitre II : Dispositions relatives aux horaires de travail


'; ?> Dispositions communes
   '; ?>Article 1er
'; ?>Modalités standard
   '; ?>Article 2
'; ?>Réalisation de missions
   '; ?>Article 3 (1)
'; ?>Réalisation de missions avec autonomie complète
   '; ?>Article 4 (1)
'; ?> Aménagement d'horaire - Jours complémentaires de repos
   '; ?>Article 5 (1)
'; ?>Cas du personnel embauché pendant la période de référence
   '; ?>Article 6
'; ?>Chapitre III : Organisation du temps de travail sur l'année

'; ?> Modalités de la modulation


   '; ?>Article 1er

'; ?>Mise en oeuvre


   '; ?>Article 2

'; ?>Chapitre IV : Heures supplémentaires


'; ?> Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent
   '; ?>Article 1er
'; ?>Contingent d'heures supplémentaires
   '; ?>Article 2
'; ?>Chapitre V : Compte de temps disponible
'; ?>Chapitre VI : Compte épargne-temps
'; ?>Chapitre VII : Mesure du temps de travail effectif
'; ?>Chapitre VIII : Formation
'; ?>Chapitre IX : Temps partiel
'; ?>Chapitre X : Rémunérations

'; ?>Chapitre XI : Application de l'accord


'; ?> Date d'effet
   '; ?>Article 1er
'; ?>Durée de l'accord
   '; ?>Article 2
'; ?>Chapitre XII : Suivi de l'accord

'; ?>Accord du 29 mars 2000 relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail


   '; ?>Article Préambule
'; ?> Accès des représentants des membres de l'ADESATT aux informations remises aux représentants du personnel et relatives à l'aménagement du temps de travail
   '; ?>Article 1er
'; ?>Rapports des membres de l'ADESATT à la commission paritaire de la convention collective nationale
   '; ?>Article 2
'; ?>Accès des membres de la commission paritaire de la convention collective nationale aux études et recherches de l'ADESATT
   '; ?>Article 3
'; ?>Moyens des membres de la commission paritaire de la convention collective nationale pour instruire les études et recherches réalisées par l'ADESATT
   '; ?>Article 4
'; ?>Appui de l'ADESATT aux travaux de l'observatoire des métiers
   '; ?>Article 5
'; ?>Montant des dotations budgétaires
   '; ?>Article 6
'; ?>Application, formalité de dépôt du présent avenant
   '; ?>Article 7

'; ?> Accord national du 5 juillet 2001 relatif à l'introduction des métiers de l'Internet


'; ?>Préambule
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er
'; ?>Définition des métiers spécifiques à l'Internet donnant lieu à la reconnaissance d'une position au sein de la grille de classification
   '; ?>Article 2
'; ?>Position au sein de la grille de classification des métiers spécifiques à l'Internet
   '; ?>Article 3
'; ?>Application de l'accord
   '; ?>Article 4

'; ?>Avis d'interprétation relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet) Avis d'interprétation du 18 avril 2002


'; ?>Accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès


'; ?>Préambule
'; ?>Chapitre Ier : Durée du travail
'; ?>Chapitre II (1) : Contrat de travail à temps partiel modulé
'; ?>Chapitre III : Contrat d'intervention à durée déterminée (article L. 122-1-1, 3e alinéa, du code du travail)
'; ?>Chapitre IV : Travail intermittent
'; ?>Chapitre V : Application de la classification de la convention collective aux salariés des organisateurs de foires et salons
'; ?>Chapitre VI : Commission paritaire nationale de suivi et d'interprétation
'; ?>Chapitre VII : Durée de l'accord - Révision - Dénonciation

'; ?>ANNEXE


'; ?>Grilles de classification -cadres
'; ?>Grille de classification du collège cadre
'; ?>Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise
'; ?>Grille de classification du collège ETAM

'; ?>Accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité


'; ?>Préambule
'; ?>Objet de l'accord
   '; ?>Article 1
'; ?>Conditions générales d'application
   '; ?>Article 2
   Modifié par Avenant n° 2 du 11 septembre 2003 BO conventions collectives 2004-3.
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 3
'; ?>Conditions d'éligibilité au dispositif
   '; ?>Article 4
'; ?>Conditions tenant à l'âge
   '; ?>Article 4.1
'; ?>Conditions d'ancienneté
   '; ?>Article 4.2
'; ?>Conditions de classification
   '; ?>Article 4.3
'; ?>Autres conditions
   '; ?>Article 4.4
'; ?>Procédure d'adhésion
   '; ?>Article 5
   Modifié par Avenant n° 2 du 11 septembre 2003 BO conventions collectives 2004-3.
'; ?>Régime du dispositif de cessation d'activité
   '; ?>Article 6
   Modifié par Avenant n° 2 du 11 septembre 2003 BO conventions collectives 2004-3.
'; ?>Durée de validité de l'accord
   '; ?>Article 7
'; ?>Mise en application - Dénonciation
   '; ?>Article 8

'; ?>Avenant n° 1 du 28 novembre 2002 à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés


'; ?>Avenant du 28 juillet 2003 relatif au financement de l'OPIIEC


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2

'; ?>Avenant n° 2 du 11 septembre 2003 à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité


'; ?>Avenant n° 28 du 28 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite


'; ?>Modification de l'article 20 de la convention collective nationale dénommé : " Départ en retraite et mise à la retraite "
   '; ?>Article 1
'; ?>Modification de l'article 22 de la convention collective nationale dénommé : " Indemnité de départ en retraite "
   '; ?>Article 2
'; ?>Entrée en vigueur
   '; ?>Article 3

'; ?>Avenant du 28 avril 2004 relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés


'; ?>Périmètre d'application
   '; ?>Article 1er
'; ?>Dispositions financières
   '; ?>Article 2
'; ?>Entrée en vigueur
   '; ?>Article 3

'; ?>Avenant du 28 avril 2004 relatif au travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35)


'; ?>Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004


'; ?> Accord du 22 février 2005 relatif aux disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés


'; ?> Avenant n° 31 du 31 mars 2005 portant révision de certaines dispositions de la convention


   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
'; ?>Entrée en vigueur
   '; ?>Article 3

'; ?>Accord du 31 mars 2005 portant abrogation de 2 accords formation


'; ?>Accord national du 13 juillet 2001 relatif au capital temps-formation
   '; ?>Article 1
'; ?>Accord national du 18 février 1999 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance
   '; ?>Article 2
'; ?>Entrée en vigueur
   '; ?>Article 3

'; ?>Accord du 15 septembre 2005 portant création de l'observatoire paritaire de la négociation collective


'; ?>Préambule
'; ?>Compétence de l'observatoire paritaire de la négociation collective
   '; ?>Article 1er
'; ?>Missions de l'observatoire paritaire de la négociation collective
   '; ?>Article 2
'; ?>Fonctionnement de l'observatoire paritaire de la négociation collective
   '; ?>Article 3
'; ?>Recueil des accords d'entreprise et d'établissement
   '; ?>Article 4
'; ?>Modalités de publicité de la création de l'observatoire paritaire de la négociation collective
   '; ?>Article 5
'; ?>Réunion trimestrielle de l'OPNC
   '; ?>Article 6 (1)
'; ?>Moyens de l'observatoire paritaire de la négociation collective
   '; ?>Article 7
'; ?>Entrée en vigueur et durée de l'accord portant création de l'observatoire paritaire de la négociation collective
   '; ?>Article 8

'; ?>Avenant n° 34 du 15 juin 2007 relatif à la classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008


'; ?>Préambule
'; ?>Révision de la grille de classification ETAM
   '; ?>Article 1
'; ?>Fixation des minima conventionnels ETAM à compter du 1er juillet 2008
   '; ?>Article 2
'; ?>Dispositions transitoires relatives à la période courant de la date d'entrée en vigueur du présent avenant au 30 juin 2008
   '; ?>Article 3
'; ?>Dispositions diverses
   '; ?>Article 4
'; ?>Date d'application
   '; ?>Article 5

'; ?>Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial


'; ?>Préambule
'; ?>Mode d'organisation en portage salarial
'; ?>Processus de recrutement et entrée en activité
'; ?>TITRE Ier : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL

'; ?>1. Exercice du droit syndical


'; ?>2. Délégués du personnel et comité d'entreprise


'; ?>3. Conseiller technique


'; ?>TITRE II : RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
'; ?>TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

'; ?>Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision de l'article 3 de la convention


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5

'; ?>Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail


'; ?>Préambule


'; ?>Révision du préambule de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000
   '; ?>Article 1
'; ?>Sort des autres dispositions de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000
   '; ?>Article 2
'; ?>Dépôt
   '; ?>Article 3
'; ?>Extension
   '; ?>Article 4
'; ?>Entrée en vigueur
   '; ?>Article 5

'; ?>Avenant du 25 octobre 2007 portant révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail


'; ?>Préambule
'; ?>Révision du chapitre XII de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
   '; ?>Article 1
'; ?>Sort des autres dispositions de l'accord national relatif à la réduction du temps de travail du 22 juin 1999
   '; ?>Article 2
'; ?>Dépôt
   '; ?>Article 3
'; ?>Extension
   '; ?>Article 4
'; ?>Entrée en vigueur
   '; ?>Article 5

'; ?>Accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme


'; ?>Préambule
'; ?>Modification des conditions d'adhésion à l'ADESATT
   '; ?>Article 1er
'; ?>Elargissement des missions de l'ADESATT
   '; ?>Article 2
'; ?>Gestion des ressources de l'ADESATT
   '; ?>Article 3
'; ?>Révision du chapitre XII de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
   '; ?>Article 4
'; ?>Révision de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000
   '; ?>Article 5
'; ?>Révision de l'article 3 de la convention collective nationale du 15 décembre 1987
   '; ?>Article 6
'; ?>Durée
   '; ?>Article 7
'; ?>Evolutions législative et/ou réglementaire
   '; ?>Article 8
'; ?>Dépôt
   '; ?>Article 9
'; ?>Extension
   '; ?>Article 10
'; ?>Entrée en vigueur
   '; ?>Article 11

'; ?>Accord du 24 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes


'; ?>Préambule
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er
'; ?>Principe de non-discrimination
   '; ?>Article 2
'; ?>Recrutement
   '; ?>Article 3
'; ?>Contrat de professionnalisation
   '; ?>Article 3.1
'; ?>Processus de recrutement
   '; ?>Article 3.2
'; ?>Rémunération à l'embauche
   '; ?>Article 4
'; ?>Révision de salaire
   '; ?>Article 5
'; ?>Evolution de carrière
   '; ?>Article 6
'; ?>Formation professionnelle
   '; ?>Article 7
'; ?>Période de professionnalisation
   '; ?>Article 7.1
'; ?>Formation des recruteurs
   '; ?>Article 7.2
'; ?>Congé de maternité, d'adoption, de présence parentale et congé parental d'éducation
   '; ?>Article 8
'; ?>Intéressement et distribution d'actions
   '; ?>Article 8.1
'; ?>Equilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle
   '; ?>Article 9
'; ?>Aménagement des horaires collectifs de travail
   '; ?>Article 9.1
'; ?>Elections professionnelles
   '; ?>Article 10
'; ?>Analyse annuelle de la situation comparée des femmes et des hommes
   '; ?>Article 11
'; ?>Indicateurs pour l'analyse comparée de la situation des femmes et des hommes
   '; ?>Article 11.1
'; ?>Définition des catégories professionnelles
   '; ?>Article 11.2
'; ?>Etudes et actions d'accompagnement de la branche en matière d'égalité hommes/femmes
   '; ?>Article 12
'; ?>Etudes comparées sur la branche
   '; ?>Article 12.1
'; ?>Etude précédant la négociation de branche triennale obligatoire sur l'égalité entre les hommes et les femmes
   '; ?>Article 12.2
'; ?>Dispositions contribuant à assurer l'égalité salariale hommes/femmes au sein des entreprises
   '; ?>Article 13
'; ?>Part réservée à la réduction des écarts de salaire
   '; ?>Article 13.1
'; ?>Augmentations individuelles faisant suite à un congé de maternité ou d'adoption
   '; ?>Article 13.2
'; ?>Congé de paternité
   '; ?>Article 13.3
'; ?>Dispositif de suivi de mise en oeuvre de l'accord
   '; ?>Article 14
'; ?>Durée de l'accord, entrée en vigueur, conditions de révision et de dénonciation
   '; ?>Article 15

'; ?>Lettre d'adhésion du 6 mai 2008 de la CGT à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme


'; ?>Accord du 3 juillet 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)


'; ?>Préambule
'; ?>Champ d'application de l'accord
   '; ?>Article 1er
'; ?>Objectifs de l'accord
   '; ?>Article 2
'; ?>Mise en place de la démarche prospective
   '; ?>Article 3
'; ?>Principes de cette démarche
   '; ?>Article 3.1
'; ?>Acteurs de la démarche méthodologique
   '; ?>Article 3.2
'; ?>Etapes de la démarche méthodologique
   '; ?>Article 3.3
'; ?>Suivi de la mise en oeuvre de l'accord
   '; ?>Article 4
'; ?>Dispositions finales
   '; ?>Article 5

'; ?>Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi


'; ?>Compétence
   '; ?>Article 1er
'; ?>Composition de la commission paritaire nationale de l'emploi
   '; ?>Article 2
'; ?>Fonctionnement
   '; ?>Article 3
'; ?>Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi
   '; ?>Article 4
'; ?>Modalités d'application de la démarche GPEC
   '; ?>Article 5
'; ?>Suivi
   '; ?>Article 6
'; ?>Délibérations et avis
   '; ?>Article 7
'; ?>Moyens
   '; ?>Article 8
'; ?>Entrée en vigueur et durée de l'accord
   '; ?>Article 9

'; ?>Annexe du 11 février 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme


'; ?>Préambule
'; ?>Révision de l'article 3.3.3 de l'accord national du 25 octobre 2007
   '; ?>Article 1er
'; ?>Modalités de répartition de la dotation dévolue aux fédérations syndicales de salariés
   '; ?>Article 2
'; ?>Sort des autres dispositions de l'accord national du 25 octobre 2007
   '; ?>Article 3
'; ?>Dépôt
   '; ?>Article 4
'; ?>Extension
   '; ?>Article 5
'; ?>Entrée en vigueur
   '; ?>Article 6

'; ?>Avenant n° 3 du 25 mars 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2

'; ?>Avenant n° 4 du 15 juillet 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance


'; ?>Préambule


'; ?>Désignation des organismes assureurs
   '; ?>Article 1er
'; ?>Modification de l'avenant n° 3 du 25 mars 2009
   '; ?>Article 2
'; ?>Date d'effet, dépôt et extension
   '; ?>Article 3

'; ?>Avenant n° 37 du 28 octobre 2009 portant modification du champ d'application de la convention


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Accord du 28 octobre 2009 relatif à la mise en oeuvre des CQP


'; ?>Préambule


'; ?>Entreprises concernées
   '; ?>Article 1er
'; ?>Définition et objet
   '; ?>Article 2
'; ?>Procédure de création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)
   '; ?>Article 3
'; ?>Publics concernés
   '; ?>Article 4
'; ?>Délivrance du certificat de qualification professionnelle (CQP)
   '; ?>Article 5
'; ?>Enregistrement des certificats de qualification professionnelle (CQP)
   '; ?>Article 6
'; ?>Bilan annuel
   '; ?>Article 7
'; ?>Modification et suppression des certificats de qualification professionnelle (CQP)
   '; ?>Article 8
'; ?>Durée de l'accord
   '; ?>Article 9
'; ?>Application de l'accord
   '; ?>Article 10

'; ?>Procès-verbal de désaccord du 10 mars 2010 relatif à la mise en place d'un système de participation des salariés


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 1.1
   '; ?>Article 1.2
   '; ?>Article 2

'; ?>Procès-verbal de désaccord du 21 avril 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 1.1
   '; ?>Article 1.2
   '; ?>Article 2
'; ?>Annexe

'; ?>Accord du 20 juillet 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises de moins de 200 salariés


'; ?>Préambule
'; ?>Chapitre Ier : Rappel des dispositions légales relatives aux modalités de négociation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
'; ?>Chapitre II : Mise en ?uvre de la commission paritaire de validation dans la branche
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 10
   '; ?>Article 11
   '; ?>Article 12
   '; ?>Article 13

'; ?>Annexes


'; ?>Annexe I
'; ?>Annexe II
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Avenant du 17 novembre 2010 à l'accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4

'; ?>Accord du 17 décembre 2010 relatif au financement d'actions pour la formation professionnelle


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5

'; ?>Accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle


'; ?>Préambule


'; ?>Titre Ier : Orientation et actions préalables à la formation tout au long de la vie


'; ?>Section 1 : Passeport orientation et formation
'; ?>Section 2 : Entretiens
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
'; ?>Section 3 : Bilan de compétences

'; ?>Titre II : Actions concourant à la sécurisation des parcours professionnels


'; ?>Section 1 : Professionnalisation
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
'; ?>Section 2 : Validation des acquis et de l'expérience (VAE)
'; ?>Section 3 : Congé individuel de formation
'; ?>Section 4 : Préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
'; ?>Section 5 : Salariés ayant des mandats électifs ou syndicaux

'; ?>Titre III : Plan de formation de l'entreprise


'; ?>Section 1 : Actions conduites dans le cadre du plan de formation
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
'; ?>Section 2 : Orientations privilégiées
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4

'; ?>Titre IV : Droit Individuel à la Formation


'; ?>Section 1 : Définition
'; ?>Section 2 : Salariés concernés
'; ?>Section 3 : Calcul du DIF
'; ?>Section 4 : Utilisation du DIF
'; ?>Section 5 : Modalités de prise en charge du DIF par le FAFIEC
'; ?>Section 6 : Choix des actions
'; ?>Section 7 : Demande et délai de réponse
'; ?>Section 8 : Décompte de l'utilisation du DIF
'; ?>Section 9 : DIF et rupture du contrat de travail
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
'; ?>Section 10 : Désaccord entre le (la) salarié(e) et son employeur à propos du DIF
'; ?>Titre V : CQP et CQPI

'; ?>Titre VI : Dispositifs relatifs à l'accueil, au tutorat et aux missions d'enseignement


'; ?>Section 1 : Dispositions relatives à l'accueil, au tutorat et aux missions d'enseignement
'; ?>Section 2 : Congé enseignement
'; ?>Section 3 : Participation à un jury d'examen ou de VAE
'; ?>Titre VII : Convention triennale de formation
'; ?>Titre VIII : Dispositions financières

'; ?>Section 1 : Entreprises de 20 salariés et plus


'; ?>Section 2 : Entreprises dont l'effectif est compris entre moins de 20 et 10 salariés


'; ?>Section 3 : Entreprises de moins de 10 salariés


'; ?>Section 4 : Entreprises dites en franchissement de seuil


'; ?>Section 5 : Versements facultatifs


'; ?>Section 6 : Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
'; ?>Titre IX : Clauses de révision, entrée en vigueur et impérativité des stipulations de l'accord
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6

'; ?>Avenant du 21 décembre 2011 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2

'; ?>Avenant du 18 janvier 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la professionnalisation


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2

'; ?>Accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 10
   '; ?>Article 11

'; ?>Avenant du 12 septembre 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>avenant n° 5 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Avenant n° 6 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Accord du 10 octobre 2012 relatif à la création de commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6

'; ?>Accord du 19 février 2013 relatif à la santé et aux risques psychosociaux


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 2.1
   '; ?>Article 2.2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 3.1
   '; ?>Article 3.2
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 5.1
   '; ?>Article 5.2
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 6.1
   '; ?>Article 6.2
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8

'; ?>Avenant n° 7 du 24 avril 2013 relatif à la désignation d'organismes assureurs


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2

'; ?>Accord du 12 juin 2013 relatif à la prévoyance


'; ?>Préambule
'; ?>Chapitre Ier Objet de la négociation
'; ?>Chapitre II Préparation et méthode
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
'; ?>Chapitre III Durée de l'accord
'; ?>Chapitre IV Révision. ? Dénonciation
'; ?>Chapitre V Dépôt

'; ?>Accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 2.1
   '; ?>Article 2.1.1
   '; ?>Article 2.1.2
   '; ?>Article 2.2
   '; ?>Article 2.3
   '; ?>Article 2.3.1
   '; ?>Article 2.3.2
   '; ?>Article 2.4
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 3.1
   '; ?>Article 3.2
   '; ?>Article 3.3
   '; ?>Article 3.3.1
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 9.1
   '; ?>Article 9.2
   '; ?>Article 10

'; ?>Avenant du 16 octobre 2013 à l'annexe du 11 février 2009 relatif au paritarisme


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4

'; ?>Annexe I du 7 décembre 2000 relative aux salaires


'; ?>Valeurs des appointements minimaux des IC

'; ?>Avenant n° 31 du 15 décembre 2005 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2006


'; ?>Valeur du point à compter du 1er janvier 2006
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2

'; ?>Avenant n° 32 du 15 décembre 2005 relatif aux salaires (ETAM)


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2

'; ?>Avenant n° 33 du 15 juin 2007 relatif à la valeur du point des ingénieurs et cadres


'; ?>Valeur du point IC
   '; ?>Article 1er
'; ?>Date d'application
   '; ?>Article 2
'; ?>Dispositions diverses
   '; ?>Article 3

'; ?>Avenant n° 35 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres


'; ?>Valeur du point IC
   '; ?>Article 1
'; ?>Date d'application du présent avenant
   '; ?>Article 2

'; ?>Avenant n° 36 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires minima conventionnels


'; ?>Fixation des minima conventionnels ETAM
   '; ?>Article 1er
'; ?>Date d'application du présent avenant
   '; ?>Article 2

'; ?>Avenant n° 38 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Avenant n° 39 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Procès-verbal de désaccord du 26 mai 2010 relatif aux salaires minima


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 1.1
   '; ?>Article 1.2
   '; ?>Article 2

'; ?>Accord du 28 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales des apprentis


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6

'; ?>Avenant n° 40 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2

'; ?>Avenant n° 41 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2

'; ?>Avenant n° 42 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2

'; ?>Avenant n° 43 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2

'; ?>Arrêté portant extension de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils et des textes la complétant.


'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils , des sociétés de conseils. JORF 23 mars 1989.


'; ?>Arrêté portant abrogation partielle d'arrêtés d'extension relatifs à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques. JORF 11 octobre 1989.


'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 28 octobre 1989.


'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 7 avril 1990.


'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 octobre 1991.


'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 14 janvier 1992.


'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 2 mai 1992.


'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 12 mai 1992.


'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 25 septembre 1992


'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 avril 1993.


'; ?>Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils JORF 21 février 1996.


'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 21 février 1998.


'; ?>Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 4 août 1998.


'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 10 avril 1999.


'; ?>Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 10 avril 1999.


'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 4 juin 1999.


'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 juillet 1999.


'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 24 décembre 1999.


'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 29 février 2000.


'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 22 novembre 2000.


'; ?>Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 22 novembre 2000.


'; ?>Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 27 avril 2001.


'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 9 août 2001.


'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 20 octobre 2001.


'; ?>Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 24 novembre 2001.


'; ?>Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 14 février 2002.


'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 19 avril 2002.


'; ?>Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 avril 2002.


'; ?>Arrêté portant extension d'un accord et d'un avis interprétatif de cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 12 octobre 2002


'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 11 décembre 2002.


'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 8 août 2003.


'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 28 juillet 2004.


'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 9 novembre 2004.


'; ?>Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 25 janvier 2005.


'; ?>Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 26 juillet 2005.


'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 13 octobre 2005.


'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 19 octobre 2005.


'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 15 décembre 2005.


'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (n° 1486). JORF 15 décembre 2005.


'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil et d'un accord conclu dans le cadre de ladite conventi


'; ?>Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486). JORF 11 avril 2006.


'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486). JORF 29 octobre 2006.


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