convention collectivecode du travaildemarches entreprisesaffichages obligatoirescodes francaisRegistres obligatoires
     

Convention collective 3370 : Accord du 18 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle

je n'arrive pas à trouver le point que je cherche,
j'utilise le moteur de recherche :
 

1. Je consulte le sommaire de la convention collective 3370 : [cliquez ici]

2. Je consulte le texte gratuitement : [cliquez ici]

3. Je n'arrive pas a trouver j'utilise le moteur de recherche [cliquez ici]


Accord du 18 mai 2005 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires relatives à la négociation de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne

Accord du 18 mai 2005 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires relatives à la négociation de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Accord professionnel du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne


Annexe

Adhésion par lettre du 2 septembre 2008 de la fédération française de services à la personne et de proximité à l'accord du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne


Accord du 18 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Accord du 18 décembre 2009 relatif au financement du paritarisme


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Les derniers textes



   Autres versions
autre codes Version Livre
mises a jour code du travail Version CD-ROM
code du travail Version Intranet
 
[Convention collective] [Code du travail] [Affichage obligatoire] [Mise en conformité] [Codes Français] [Registres Obligatoires] [Sommaire] [Plan du site] [Nous contacter]