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Convention collective 3370 : Accord du 18 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle

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Accord du 18 mai 2005 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires relatives à la négociation de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne

'; ?>Accord du 18 mai 2005 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires relatives à la négociation de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne


   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6

'; ?>Accord professionnel du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne


'; ?>Annexe

'; ?>Adhésion par lettre du 2 septembre 2008 de la fédération française de services à la personne et de proximité à l'accord du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne


'; ?>Accord du 18 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle


   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6

'; ?>Accord du 18 décembre 2009 relatif au financement du paritarisme


   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5

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