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Convention collective 3137 : SERIGRAPHIE

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Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971

IDCC: 614

'; ?>Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie


'; ?>TITRE VI : Développement des compétences et lisibilité des parcours professionnels.


'; ?>Bilan de compétences.
   '; ?>Article 6.2

'; ?>Avenant n° 1 du 23 novembre 2005 relatif à la durée de l'action du contrat de professionnalisation


   '; ?>Article 1

'; ?>Accord du 11 juin 2012 relatif aux certificats de qualification professionnelle


'; ?>Annexe

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des industries et commerce des papiers et cartons JORF 23 avril 2005.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons JORF 24 octobre 2006.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971


'; ?>Première partie


'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er
   Modifié par avenant du 15 novembre 2004 art. 2 BO conventions collectives 2005-2 étendu par arrêté du 30 juin 2005 JORF 14 juillet 2005.
'; ?>Objet de la convention
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   Modifié par avenant du 13 juin 2003 en vigueur le 1er septembre 2003 BO conventions collectives 2003-27 étendu par arrêté du 3 décembre 2003 JORF 12 décembre 2003.
'; ?>Procédure de conciliation
   '; ?>Article 5
'; ?>Qualification professionnelle
   '; ?>Article 6
   Modifié par avenant du 13 juin 2003 en vigueur le 1er septembre 2003 BO conventions collectives 2003-27 étendu par arrêté du 3 décembre 2003 JORF 12 décembre 2003.
'; ?>Durée de la convention
   '; ?>Article 7
'; ?>Procédure de révision et de modification
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 8
   Modifié par avenant du 1er mars 1976.
'; ?>Avantages acquis
   '; ?>Article 9
'; ?>Action contre les abus
   '; ?>Article 10
   '; ?>Article 10
   Modifié par avenant du 1er mars 1976.
'; ?>Commission paritaire de conciliation
   '; ?>Article 11
   '; ?>Article 11
   Modifié par avenant du 1er mars 1976.
'; ?>Publicité de la convention
   '; ?>Article 12
'; ?>Dépôt au conseil de prud'hommes
   '; ?>Article 13

'; ?>Deuxième partie


'; ?>Liberté syndicale et liberté d'opinion
   '; ?>Article 101 (1)
   '; ?>Article 101
   Modifié par avenant du 1er mars 1976.
'; ?>Respect des principes
   '; ?>Article 102 (1)
'; ?>Exercice du droit syndical
   '; ?>Article 103
   '; ?>Article 103
   Modifié par avenant du 1er mars 1976.
'; ?>Panneaux d'affichage
   '; ?>Article 104
'; ?>Délégués du personnel - Comité d'entreprise
   '; ?>Article 105
   '; ?>Article 105
   Modifié par avenant du 1er mars 1976.
'; ?>Règlement intérieur
   '; ?>Article 106
'; ?>Suspension du contrat de travail
   '; ?>Article 107 (1)
'; ?>Obligations du service national
   '; ?>Article 108
'; ?>Salaires mensuels minima conventionnels
   '; ?>Article 109
   Modifié par avenant du 13 juin 2003 en vigueur le 1er septembre 2003 BO conventions collectives 2003-27 étendu par arrêté du 3 décembre 2003 JORF 12 décembre 2003.
'; ?>Durée de travail - Horaires
   '; ?>Article 110 (1)
   '; ?>Article 110
   Modifié par avenant du 1er mars 1976.
'; ?>Réduction des horaires de travail
   '; ?>Article 111 (1)
   Modifié par avenant du 2 février 1978 étendu par arrêté du 17 juillet 1978 JONC 28 juillet 1978.
   '; ?>Article 111 (1)
   Modifié par avenant du 2 février 1978 *étendu avec exclusions par arrêté du 17 juillet 1978 JONC 28 juillet 1978*.
'; ?>Semaine de travail
   '; ?>Article 112
'; ?>Travail des femmes et des jeunes
   '; ?>Article 113
   '; ?>Article 113
   Modifié par avenant du 1er mars 1976.
'; ?>Régime complémentaire de retraite
   '; ?>Article 114
'; ?>Ancienneté dans l'entreprise
   '; ?>Article 115
   '; ?>Article 116
'; ?>Congés exceptionnels pour événements familiaux
   '; ?>Article 117
   '; ?>Article 117
   Modifié par avenant du 18 avril 1975.
'; ?>Présélection militaire
   '; ?>Article 118
   '; ?>Article 118
   Modifié par avenant du 1er mars 1976.
'; ?>Prime annuelle
   '; ?>Article 119
   Modifié par avenant du 27 novembre 1986 étendu par arrêté du 29 juin 1987 JORF 9 juillet 1987.
'; ?>Congés pour garde d'enfant
   '; ?>Article 120
'; ?>Prime de transport
   '; ?>Article 121
   Modifié par avenant du 21 octobre 1987 étendu par arrêté du 4 mars 1991 JORF 15 mars 1991.

'; ?>ANNEXE I Ouvriers du 23 mars 1971


'; ?>Classification professionnelle des ouvriers et techniciens
   '; ?>Article 201
   Modifié par avenant du 13 juin 2003 en vigueur le 1er septembre 2003 BO conventions collectives 2003-27 étendu par arrêté du 3 décembre 2003 JORF 12 décembre 2003.
'; ?> Salaires mensuels minima conventionnels
   '; ?>Article 202
   Modifié par avenant du 13 juin 2003 en vigueur le 1er septembre 2003 BO conventions collectives 2003-27 étendu par arrêté du 3 décembre 2003 JORF 12 décembre 2003.
'; ?>Embauchage - Licenciement des ouvriers
   '; ?>Article 203
   Modifié par avenant du 27 novembre 1986 étendu par arrêté du 29 juin 1987 JORF 9 juillet 1987.
'; ?> Indemnité de licenciement - Indemnité de mise ou départ à la retraite (1)
   '; ?>Article 204
   Modifié par accord du 20 décembre 1990 en vigueur le 18 avril 1991 étendu par arrêté du 8 avril 1991 JORF 18 avril 1991.
'; ?> Cumul d'emplois des ouvriers
   '; ?>Article 205
'; ?> Maladie des ouvriers
   '; ?>Article 206
   '; ?>Article 206
   Modifié par avenant du 1er mars 1976.
'; ?> Heures normales et anormales pour les ouvriers
   '; ?>Article 208
'; ?> Heures effectuées les dimanches et jours fériés par les ouvriers
   '; ?>Article 209
'; ?> Travail des ouvriers en triple équipe
   '; ?>Article 211
'; ?> Jours fériés pour les ouvriers
   '; ?>Article 212
'; ?>Récupération des heures perdues - ouvriers
   '; ?>Article 213
   '; ?>Article 213
   Modifié par Avenant du 1 mars 1976.
'; ?>Récupération des ponts - Ouvriers
   '; ?>Article 214 (1)
'; ?> Congés payés des ouvriers
   '; ?>Article 215
   Modifié par avenant du 1er mars 1976.
   '; ?>Article 216
   Modifié par avenant du 1er mars 1976.
   '; ?>Article 217
   Modifié par Avenant du 1 mars 1976.
'; ?> Service national et périodes militaires des ouvriers
   '; ?>Article 218 (1)
'; ?> Dispositions applicables aux ouvrières
   '; ?>Article 219 (1)
'; ?> Licenciement des ouvriers en cas de baisse de travail
   '; ?>Article 220

'; ?>ANNEXE II Employés du 23 mars 1971


'; ?> Congé hebdomadaire des employés
   '; ?>Article 301
'; ?>Heures supplémentaires pour les employés
   '; ?>Article 302
   '; ?>Article 302
   Modifié par avenant du 1er mars 1976.
'; ?>Dimanches et jours fériés des employés
   '; ?>Article 303
   '; ?>Article 303
   Modifié par avenant du 1er mars 1976.
'; ?>PERSONNEL "EMPLOYES" Recrutement des employés
   '; ?>Article 304
'; ?> Période d'essai - Délai-congé des employés
   '; ?>Article 305
   '; ?>Article 305
   Modifié par avenant du 1er mars 1976.
'; ?> Congé de maladie des employés
   '; ?>Article 306
'; ?> Maternité des employées
   '; ?>Article 307
   '; ?>Article 307
   Modifié par avenant du 1er mars 1976.
'; ?> Indemnité de licenciement - Indemnité de départ à la retraite (1)
   '; ?>Article 308
   Modifié par accord du 20 décembre 1990 en vigueur le 18 avril 1991 étendu par arrêté du 8 avril 1991 JORF 18 avril 1991.
'; ?> Suppression d'emploi des employés
   '; ?>Article 309
   '; ?>Article 309
   Modifié par avenant du 1er mars 1976.
'; ?>Durée des congés payés des employés
   '; ?>Article 310
   '; ?>Article 310
   Modifié par avenant du 1er mars 1976.
'; ?> Service national et périodes militaires
   '; ?>Article 311
'; ?>Classification professionnelle des employés
   '; ?>Article 312
   Modifié par avenant du 13 juin 2003 en vigueur le 1er septembre 2003 BO conventions collectives 2003-27 étendu par arrêté du 3 décembre 2003 JORF 12 décembre 2003.
'; ?>Salaires mensuels minima conventionnels
   '; ?>Article 313
   Modifié par avenant du 13 juin 2003 en vigueur le 1er septembre 2003 BO conventions collectives 2003-27 étendu par arrêté du 3 décembre 2003 JORF 12 décembre 2003.

'; ?>ANNEXE III Cadres et agents de maîtrise du 23 mars 1971


'; ?> Engagement moral du personnel d'encadrement
   '; ?>Article 401
'; ?> Définition de poste des cadres et agents de maîtrise
   '; ?>Article 402
   Modifié par avenant du 13 juin 2003 en vigueur le 1er septembre 2003 BO conventions collectives 2003-27 étendu par arrêté du 3 décembre 2003 JORF 12 décembre 2003.
'; ?>Rémunération des agents de maîtrise, ingénieurs et cadres
   '; ?>Article 403
   Modifié par avenant du 13 juin 2003 en vigueur le 1er septembre 2003 BO conventions collectives 2003-27 étendu par arrêté du 3 décembre 2003 JORF 12 décembre 2003.
'; ?>Rémunération minimale des cadres et agents de maîtrise
   '; ?>Article 404
'; ?> Contrat d'engagement des cadres et agents de maîtrise
   '; ?>Article 405
'; ?>Modifications en cours de contrat (cadres et agents de maîtrise)
   '; ?>Article 406
   '; ?>Article 406
   Modifié par avenant du 1er mars 1976.
'; ?> Embauchage - Licenciement des cadres et agents de maîtrise
   '; ?>Article 407
   '; ?>Article 407
   Modifié par avenant du 1er mars 1976.
'; ?>Indemnité de licenciement, indemnités de mise ou départ à la retraite
   '; ?>Article 408
   Modifié par accord du 15 mai 1990 en vigueur le 18 avril 1991 étendu par arrêté du 8 avril 1991 JORF 18 avril 1991.
'; ?> Durée du travail des cadres et agents de maîtrise
   '; ?>Article 409
'; ?>Congés des cadres et agents de maîtrise
   '; ?>Article 410
'; ?> Périodes militaires des cadres et agents de maîtrise
   '; ?>Article 411
'; ?>Déplacements des cadres et agents de maîtrise
   '; ?>Article 412
   '; ?>Article 412
   Modifié par avenant du 1er mars 1976.
'; ?>Maladie des cadres et agents de maîtrise
   '; ?>Article 413
'; ?>Régime de retraite et de prévoyance des cadres et agents de maîtrise
   '; ?>Article 414
'; ?>Conflits individuels ou collectifs
   '; ?>Article 415
'; ?> Classification professionnelle des agents de maîtrise, ingénieurs et cadres
   '; ?>Article 416
   Modifié par avenant du 13 juin 2003 en vigueur le 1er septembre 2003 BO conventions collectives 2003-27 étendu par arrêté du 3 décembre 2003 JORF 12 décembre 2003.

'; ?>ANNEXE IV Accord du 7 février 1980


'; ?>Mensualisation
   '; ?>Article 1er
'; ?>Périodicité de paie
   '; ?>Article 2
'; ?>Salaire mensuel garanti
   '; ?>Article 3
'; ?>Maladie
   '; ?>Article 4
'; ?>Jours fériés
   '; ?>Article 5
'; ?>Congés - Présélection militaire - Garde d'un enfant malade
   '; ?>Article 6
'; ?> Congés exceptionnels
   '; ?>Article 7
'; ?>Période d'essai - Préavis
   '; ?>Article 8
   Modifié par Avenant du 27 novembre 1986 étendu par arrêté du 29 juin 1987 JORF 9 juillet 1987.
'; ?>Indemnité de licenciement - Indemnité de départ à la retraite (1)
   '; ?>Article 9
   Modifié par Accord du 20 décembre 1990 en vigueur le 18 avril 1991 étendu par arrêté du 8 avril 1991 JORF 18 avril 1991.

'; ?>ANNEXE Classifications professionnelles Avenant du 13 juin 2003


'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er
'; ?>Objet
   '; ?>Article 2
'; ?>Catégories professionnelles et critères de classification
   '; ?>Article 3
'; ?>Mise en place de la nouvelle classification
   '; ?>Article 4
'; ?>Exécution momentanée d'emploi relevant de positions hiérarchiques différentes
   '; ?>Article 5
'; ?>Evolution de carrière
   '; ?>Article 6
'; ?>Salaires
   '; ?>Article 7
'; ?>Garanties en cas de changement de catégorie professionnelle
   '; ?>Article 8
'; ?>Régimes complémentaires de retraites et de prévoyance
   '; ?>Article 9
'; ?>Egalité professionnelle
   '; ?>Article 10
'; ?>Amélioration de la protection sociale
   '; ?>Article 11
'; ?>Dispositions diverses relatives à l'application de l'accord
   '; ?>Article 12
'; ?>Publicité et formalités de dépôt
   '; ?>Article 13
'; ?>Salaires mensuels minima conventionnels Base mensuelle
'; ?>Catégorie professionnelle "Employés"
'; ?>Catégorie professionnelle " Ouvriers et techniciens "
'; ?>Catégorie professionnelle " Agents de maîtrise "
'; ?>Catégorie professionnelle " Ingénieurs et cadres "
'; ?>Accord professionnel " Classification " Lexique
'; ?>Avenant
   Créé par avenant n° 1 du 1er avril 2004 BO conventions collectives 2004-18 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004.
'; ?>AIDE-COMPTABLE CATÉGORIE PROFESSIONNELLE " EMPLOYÉS "
   Créé par avenant n° 1 du 1er avril 2004 BO conventions collectives 2004-18 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004.
'; ?>CONDUCTEUR MACHINE D'IMPRESSION CATÉGORIE " OUVRIERS ET TECHNICIENS "
   Créé par avenant n° 1 du 1er avril 2004 BO conventions collectives 2004-18 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004.
'; ?>FONCTION CHEF D'ÉQUIPE IMPRESSION CATÉGORIE " AGENTS DE MAÎTRISE "
   Créé par avenant n° 1 du 1er avril 2004 BO conventions collectives 2004-18 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004.

'; ?>Réduction et aménagement de la durée du travail Accord du 30 novembre 1981


'; ?>Préambule

'; ?>Emploi, réduction et aménagement du temps de travail Accord du 21 décembre 1999


'; ?>Chapitre Ier : Définition
'; ?>Chapitre II : Modalités de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
   Modifié par avenant n° 1 du 15 mars 2000 BO conventions collectives 2000-14 étendu par arrêté du 13 juin 2000 JORF 25 juin 2000.
'; ?>Chapitre III : Heures supplémentaires
'; ?>Chapitre IV : Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement (1)
'; ?>Chapitre V : Formation professionnelle
'; ?>Chapitre VI : Aides financières au développement de l'emploi (1)
'; ?>Chapitre VII : Application
'; ?>Chapitre VIII : Suivi de l'accord
   Modifié par avenant n° 1 du 15 mars 2000 BO conventions collectives 2000-14 étendu par arrêté du 13 juin 2000 JORF 25 juin 2000.

'; ?>Avenant relatif à l'accord sur les classifications professionnelles Avenant n° 1 du 1 avril 2004


   '; ?>Article unique

'; ?>Mise en place de la journée de solidarité Accord du 15 novembre 2004


'; ?>Préambule
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er
'; ?>Mise en place
   '; ?>Article 2
'; ?>Statut de la journée de solidarité
   '; ?>Article 3
'; ?>Dispositions relatives à l'application de l'accord
   '; ?>Article 4
'; ?>Formalités de dépôt
   '; ?>Article 5

'; ?>Formation professionnelle tout au long de la vie et à la création d'une commission paritaire technique formation et emploi Accord du 15 novembre 2004


'; ?>Préambule
'; ?>Obligations contributives des entreprises
   '; ?>Article 1er
'; ?>Commission paritaire nationale formation et emploi
   '; ?>Article 2
'; ?>Rôles et missions de la commission
   '; ?>Article 3
'; ?>Durée de l'accord - Mesures de publicité
   '; ?>Article 4

'; ?>Modification du titre et du champ d'application de la convention Avenant du 15 novembre 2004


'; ?>Titre de la convention collective
   '; ?>Article 1er
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 2
'; ?>Publicité et formalités de dépôt
   '; ?>Article 3

'; ?>Adhésion à l'OPCA CGM Accord du 24 mai 2005


'; ?>Préambule
'; ?>Dénonciation des accords et dispositions conventionnels portant adhésion à l'OPCA FORMAPAP
   '; ?>Article 1er
'; ?>Adhésion à l'OPCA CGM
   '; ?>Article 2 (1)
'; ?>Adhésion à la politique de formation inter-secteurs de la filière graphique
   '; ?>Article 3 (1)
'; ?>Durée de l'accord - Mesures de publicité
   '; ?>Article 4
'; ?>Lettre paritaire

'; ?>Avenant du 6 mai 2008 relatif à la prime de transport


'; ?>Avenant du 6 mai 2008 relatif aux référentiels des contrats de qualification professionnelle


'; ?>Accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un organisme collecteur des fonds de formation professionnelle


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7

'; ?>Accord du 28 juin 2011 relatif à la commission de validation des accords


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7

'; ?>Accord du 8 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 10
   '; ?>Article 11

'; ?>Adhésion par lettre du 20 décembre 2011 de la FILPAC CGT à l'accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA


'; ?>Salaires Accord du 10 février 2005


'; ?>Salaires Avenant du 5 octobre 2005


'; ?>Salaires mensuels minima conventionnels à compter du 1er janvier 2006 et du 1er juillet 2006.

'; ?>Salaires Accord du 23 octobre 2006


'; ?>Salaires mensuels minima conventionnels à compter du 1er janvier 2007.

'; ?>Avenant du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008


   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Accord du 10 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009


   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Accord du 22 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009


   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2

'; ?>Accord du 15 décembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010


   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Accord du 26 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Accord du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Accord du 17 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2014


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 3 septembre 1971.


   '; ?>Article 1, 2, 3.

'; ?>Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 31 mai 1975.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 12 juillet 1977.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 28 juillet 1978.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 2 mars 1979.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 4 avril 1979.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 2 juin 1979.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 8 janvier 1981.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 29 octobre 1981.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée du travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 19 mars 1982.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 21 janvier 1983.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 18 août 1983.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 9 juillet 1987.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 15 mars 1991.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 18 avril 1991.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 4 août 1998.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 26 février 1999.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 11 mai 2000.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 25 juin 2000.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie (n° 614). JORF 12 décembre 2003.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie (n° 614). JORF 25 juillet 2004.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614). JORF 8 juillet 2005.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614). JORF 14 juillet 2005.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614). JORF 26 juillet 2005.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614). JORF 9 février 2006.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614). JORF 6 mai 2006.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie (n° 614). JORF 7 avril 2007.


   '; ?>Article 1, 2, 3

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