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La Convention collective est définie par le code du travail : articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3. Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité. Elle est en constante évolution et se modifie au rythme des accords des partenaires sociaux. Elle définit les règles en matière de droit du travail qui doivent être obligatoirement appliquées dans l'entreprise. Elle doit être complétée par le code du travail. Une fois validé par l'état, l'accord ou l'avenant est publié au Journal Officiel et devient obligatoire.



Droit du travail

Le centre convention collective vous propose :

  • L'obtention rapide de votre convention collective mise à jour le 21/08/2014, en quelques instants ou en quelques jours seulement, suivant la formule choisie.

  • Tous les produits concernant la mise en conformité de votre entreprise par rapport au droit du travail : les affichages obligatoires, les registres obligatoires, le document unique, la trousse de secours, etc.

  • La possibilité de se procurer tous les codes français mis à jour le 21/08/2014.

  • Liste des codes disponibles :
    Code du Travail
    Code civil
    Code de procédure pénale
    Code de commerce
    Code de l'éducation
    Code de l'environnement
    Code de l'aviation civile
    Code de la route
    Code de la santé publique
    Code des assurances
    Code électoral
    Code de l'urbanisme
    Code de la consommation
    Code de la défense
    Code de la propriété intellectuelle
    Code de l'artisanat
    etc.



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